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Convention : ultimes avancées

29 Mai 2018 | Actualités, Négociation conventionnelle

Depuis l’envoi du texte conventionnel le 7 mai, le cadre général de cette nouvelle convention était dessiné. La séance du 25 mai avait vocation à corriger toutes les ambiguïtés du texte et pour les syndicats investis, à arracher quelques ultimes améliorations du cadre financier.

Mission accomplie pour cette finalisation de texte : la très grande majorité des demandes de réécriture, corrections ou précisions demandées par la CNSD et l’UD ont été acceptées. Le texte envoyé le 28/05/2018 est en ultime relecture, quelques bugs ayant encore été détectés.

Modifications obtenues sur les plafonds

Revalorisation des plafonds sur les prothèses amovibles définitives complètes (plaque base résine)
• Unimaxillaire : 1050 à 1100 €
• Bimaxillaires : 2100 € à 2300 €

Revalorisation des prothèses amovibles de transition à plaque base résine de 1 à 3 dents (HBLD364) : 250 à 275 €

Revalorisation des réparations de prothèse résine (HBMD017) : 80 à 85 €

Revalorisation des plafonds sur les prothèses amovibles définitives complètes (plaque base métal) :
• unimaxillaire : 1560 € à 1600 €
• bimaxillaire : 3000 € à 3600 €
• bimaxillaire mixte résine et métallique : 2702€ à 2800 €

Revalorisation des plafonds sur les prothèses amovibles métalliques au 7ème décile alors qu’ils étaient jusque là plafonnés au 6ème décile. Exemples :
• Stellite 4 dents : 1100 € à 1200 €
• Stellite 7 dents : 1250 € à 1315 €
• Stellite 12 dents : 1400 € à 1500 €

Une partie de ces augmentations a été obtenue en contrepartie de la baisse du plafond de l’inlay-core dans le panier RAC0 et modéré de 185€ à 175€

Le bilan de hausse/baisse des plafonds passe de – 433 M€ à – 417 M€

Une ambiguïté subsistait sur la revalorisation de la base de remboursement des couronnes dento-portées du panier tarif libre : la hausse à 120 € est confirmée, avec un décalage dans le temps par rapport aux couronnes plafonnées.

Toutes les prothèses implanto-portées sont dans le panier libre (celles sur base métal avaient été inscrites dans le panier plafonné, dans les propositions du 7 mai).

Au final, 17 M€ de gain supplémentaire ont été obtenus pour les chirurgiens-dentistes par les syndicats négociateurs !

 

L’impact positif passe de 270 M€ à 287 M€

La FSDL a choisi de jeter l’éponge : Par sa présence tout au long de la négociation elle avait accepté le cadre et les objectifs définis et à maintes reprises rappelés. Elle n’a fait aucune demande de modification du texte proposé et a choisi de quitter la négociation en début de séance en remettant en cause neuf mois de discussion et en annonçant que le Bureau de la FSDL avait décidé de ne pas signer… dont acte.

Le Conseil d’Administration Extraordinaire de la CNSD décidera le 1er juin s’il donne mandat ou non à son président, pour signer la Convention.

Négociations Conventionnelles