Enquête 60 Millions : de qui se moque-t-on ?


communique cnsdLe hasard fait bien les choses... mais est-ce vraiment le hasard ?

A l’heure où le gouvernement a engagé la concertation sur le « reste à charge zéro » pour définir un panier essentiel d’actes de prothèse dentaire, à l’heure où la négociation conventionnelle visant à rééquilibrer le coût des soins s’enlise faute de propositions équilibrées, 60 Millions de consommateurs ressort un n-ième comparatif sur le prix des prothèses. Et une nouvelle fois, il pousse ses lecteurs à comparer les prix, en oubliant que c’est ce type de conseil qui avait poussé des milliers de patients vers les low-cost dont les pratiques déviantes ont été révélées par le scandale Dentexia.

Informer c’est considérer l’ensemble des données :

  • A aucun moment 60 Millions de consommateurs n’évoque les 80% d’actes dentaires déjà sans reste à charge à des tarifs très bas qu’il faudrait commencer par mettre à leur valeur réelle.
  • A aucun moment 60 Millions de consommateurs n’incite ses lecteurs à tout mettre en oeuvre pour éviter la prothèse en allant régulièrement se faire contrôler.
  • A aucun moment 60 Millions de consommateurs n’explique que la carie dentaire peut être évitée si on met en oeuvre des mesures et des moyens en faveur de la prophylaxie et de la prévention.
La santé bucco-dentaire est essentielle pour rester en bonne santé !

Quand 60 Millions de consommateurs acceptera de parler du bucco-dentaire dans sa globalité et non de façon partielle et orientée, on pourra travailler à changer de paradigme et prendre en charge les patients différemment.

Concertation RAC 0 : résoudre la quadrature du cercle

 

cp home 2016La CNSD a répondu à l’invitation de la ministre de la Santé sur la concertation du «Reste à charge zéro». Si elle comprend et partage la volonté d’améliorer l’accès aux soins des Français à des actes essentiels, elle s’inquiète de la précipitation affichée pour corriger des déséquilibres installés depuis 30 ans.

 

La CNSD a rappelé que 80 % de l’activité des cabinets dentaires était déjà en reste à charge zéro. Cette part comprend les actes de prévention, de diagnostic, de soins précoces et conservateurs et de chirurgie. Mais cette partie ne représente qu’un tiers des honoraires perçus. Par ailleurs, les patients bénéficiaires de la CMU-C bénéficient du reste à charge zéro sur la quasi-totalité de la prothèse et l’orthodontie, au prix d’un effort important des chirurgiens-dentistes. Depuis peu, les bénéficiaires de l’ACS profitent également des tarifs minorés de la CMU-C, alourdissant la charge des cabinets dentaires. C’est l’activité prothétique très minoritaire qui permet aujourd’hui de financer les charges et frais de fonctionnement très importants du secteur dentaire (70 % des honoraires perçus).

 

Depuis un an et demi, les partenaires conventionnels travaillent à un rééquilibrage visant à modifier les financements et mieux rémunérer la prévention et les soins de base. Il y a un an, cette négociation a été brutalement cassée par la volonté d’ingérence de la précédente ministre de la Santé, aboutissant à la mise en place le 1er avril 2017 d’un règlement arbitral inique. Les négociations ont repris mi-septembre afin de signer une nouvelle convention permettant de sortir de ce règlement arbitral.

 

Les négociations étaient déjà contraintes par un budget réduit qui implique des choix dans les actes à revaloriser qui resteront encore très éloignés de leurs vrais coûts et par l’obligation de concomitance et de progressivité dans le rééquilibrage de l’activité ; l’irruption du politique vient, pour la seconde fois, les perturber.

 

Pour la CNSD, le panier d’actes essentiels à reste à charge zéro nécessitera un financement complémentaire qui ne saurait être inférieur à 500 millions d’euros. La prothèse dentaire a vocation à diminuer mais les charges des cabinets dentaires ne baisseront pas. La compensation doit donc être effective afin de permettre une modification des pratiques et de réorienter l’activité des chirurgiens-dentistes vers des actes préventifs, précoces et améliorer la pertinence des soins.

 

La CNSD a aussi rappelé sa volonté de faire évoluer les compétences des assistantes dentaires, afin de mieux organiser le partage des tâches.

 

En ce qui concerne le calendrier annoncé, la CNSD rappelle que la négociation conventionnelle ne pourra s’achever en avril, si des propositions financières précises ne sont pas très vite mises sur la table. La CNSD a toujours la volonté d’aboutir dans ces évolutions structurelles fondamentales, mais à l’impossible nul n’est tenu. Si les financements et la progressivité ne sont pas au rendez-vous, on court à un second échec.

 

Téléchargez le communiqué de presse CNSD du 23 janvier 2018

 

Point presse d'Agnès Buzyn sur la concertation sur le reste à charge zéro.

Les enjeux de la concertation sur le reste à charge zéro from Faney Grégoire on Vimeo.

« vidéo transmise avec l’aimable autorisation de l’agence de presse AEF – www.aef.info »

 

 

 

 

Point d'Agnès Buzyn sur les négociations dentaires.

Le point sur les négociations dentaires from Faney Grégoire on Vimeo.
« vidéo transmise avec l’aimable autorisation de l’agence de presse AEF – www.aef.info ».

 

 

 

 

 

Tarifs dentaires : fausse information


Contrairement à ce qu’annoncent certains médias et le site Service Public.fr, de « nouveaux » tarifs dentaires ne s’appliqueront pas au 1er janvier 2018.
 
Le Conseil Constitutionnel a validé hier, jeudi 21 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dont l’article 62 (ex 44) avait fait l’objet d’un recours par des parlementaires socialistes et France Insoumise, qui défendaient le maintien de l’application au 1er janvier 2018 des dispositions prévues par le Règlement Arbitral.
 
Ainsi, le Conseil Constitutionnel confirme le report au 1er janvier 2019 de l’application des dispositions relatives au plafonnement tarifaire des actes prothétiques et des revalorisations tarifaires des soins bucco-dentaires.
 
Ce report a pour objectif de donner toutes ses chances de succès à la négociation conventionnelle en cours entre les syndicats dentaires, dont la CNSD, l’Uncam et l’Unocam.
 
Mais la négociation est actuellement figée à cause de l’engagement politique du « reste à charge zéro » pris par Emmanuel Macron. Son financement et ses applications n’ayant pas été anticipés, cette promesse électorale est devenue un point de crispation sur lequel butent l’Etat, les financeurs et les syndicats.
 
Les négociateurs de la CNSD mettent tout en œuvre pour finaliser une nouvelle convention qui viendra écraser le règlement arbitral.
 
Si les patients ne doivent pas être induits en erreur par des annonces médiatiques prématurées, ils doivent être également assurés que la CNSD se bat pour une amélioration de leurs remboursements et une meilleure cohérence économique de l’activité des chirurgiens-dentistes.    


DENTAIRE : LA PROFESSION SE MOBILISE


communique presse cnsd udDÉFENDONS NOS DROITS ET CEUX DES PATIENTS !

 

La CNSD (Confédération Nationale des Syndicats Dentaires) et l’UD (Union Dentaire) s’opposent au règlement arbitral instauré par Marisol Touraine : si ce texte entrait en application au 1er janvier 2019, il constituerait une régression sans précédent tant pour notre profession que pour nos patients. Seule une nouvelle convention équilibrée et évolutive permettra de s’affranchir du règlement arbitral : c’est le but que nous poursuivons dans le cadre des négociations conventionnelles.

 

  • Fin du dialogue conventionnel, baisse des investissements, incitation à des choix thérapeutiques archaïques, qualité et sécurité des soins altérées pour les patients.
    La CNSD et l’UD s’inquiètent de la promesse du zéro reste à charge faite par le président de la République. Aujourd’hui, 80 % des actes réalisés dans les cabinets dentaires sont déjà en reste à charge zéro. Mais s’ils permettent à la majorité des patients d’accéder à des soins précoces, préventifs, conservateurs et chirurgicaux, ces actes sont honorés à des tarifs fixés inférieurs aux coûts réels. C’est cette situation scandaleuse que nous dénonçons : nous réclamons que ces actes soient convenablement revalorisés.
  • Sans financement massif, cette « promesse » est irréaliste et pourrait figer toute l’activité des cabinets et de la filière dentaire.
    La CNSD et l’UD alertent sur l’installation des étudiants issus de la première promotion du Clesi (école privée reconnue illégale). Ces étudiants ont obtenu leur « diplôme » hors du cadre réglementé des études de santé en France et sans respecter la conformité des cursus européens.
  • Quelles garanties pour les patients ?
    La CNSD et l’UD dénoncent le décret portant sur la reconnaissance des qualifications professionnelles paru au Journal officiel le 3 novembre 2017. Ce décret grave dans le marbre la possibilité d’accès partiel aux professions de santé pour des professionnels sous-qualifiés venant des pays de l’Union européenne. Nous dénonçons ce texte qui ouvre la voie à la multiplication de toutes sortes d’officines low cost, au mépris de toute recherche de qualité.
  • La dérégulation du système de santé est en marche. Les patients pourront être soignés par des sous-diplômés sous prétexte de libre circulation.

 

Nos actions


La CNSD et L’UD appellent les praticiens à se mobiliser et fermer leur cabinet dentaire à partir de lundi et jusqu’au 2 décembre.
Lors du Congrès de l’ADF (rendez-vous annuel de la profession dentaire), des opérations « coup de poing » seront menées :

  • Mercredi 29/11 et jeudi 30/11 à 12 h, « Les chirurgiens-dentistes voient rouge ».
  • Le jeudi 30/11 à 10 h, les syndicats représentatifs informeront leurs confrères sur l’état de la négociation conventionnelle et répondront aux questions lors d’un forum animé par Thierry Guerrier.
  • Vendredi 01/12 à 12 h, rassemblement unitaire sur le parvis de la Porte Maillot (Paris 17).

 

 

La CNSD et l’UD se battent pour une médecine bucco-dentaire moderne.


Le déséquilibre entre soins conservateurs et soins prothétiques, doit impérativement être corrigé. Il faut construire une nouvelle approche de la médecine bucco-dentaire, valorisant la prévention, les soins précoces, les techniques alternatives difficilement accessibles faute de prise en charge.
La qualité et la sécurité des soins doivent être préservées pour la santé bucco-dentaire de tous les Français.

 

 


À propos de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
La CNSD est le premier syndicat en nombre d’adhérents de toutes les professions libérales. Ses 100 syndicats départementaux répartis sur tout le territoire font de la CNSD une force majeure dans la défense de la profession et au service de ses adhérents.

  • Contact presse : Julie ALSEDA – 01 56 79 20 45 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.cnsd.fr

 

À propos de l’Union Dentaire
L'Union Dentaire est un syndicat représentatif conventionnel qui défend ses adhérents et l'ensemble des chirurgiens-dentistes exerçant en France.

  • Contact presse : Osez Abuser – 06 19 45 68 29 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.union-dentaire.com

 

Téléchargez le communiqué de presse sous format PDF

 

Le tiers-payant généralisé est repoussé

Ce 22 octobre, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré que « techniquement, le tiers-payant généralisé n'est pas faisable au 1er décembre », ajoutant : « Nous ne savons pas, aujourd'hui, sur la part des complémentaires, faire en sorte que le médecin soit remboursé ».

La CNSD se félicite que la ministre décide de revenir sur ce dispositif, et salue le bon sens dont elle fait preuve, ce que par dogmatisme son prédécesseur n’a jamais accepté d’envisager.

Le tiers-payant généralisé est combattu depuis toujours par la CNSD, qui avait d’ailleurs appelé les chirurgiens-dentistes à boycotter ce dispositif (cf. tract patient).

En effet, au-delà du transfert des charges sur les professionnels de santé, la complexification et les sources d’erreurs le rendent inapplicable pour les chirurgiens-dentistes. L’absence de réponse sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif et de solutions pratiques pour toutes les difficultés techniques rencontrées était aussi condamnée par la CNSD.

Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel avait entendu et donné raison à la CNSD en retoquant le tiers-payant dans sa partie complémentaire au motif que la loi votée n’encadrait pas suffisamment les garanties données aux professionnels de santé.

Ces mêmes arguments avaient également été soulevés par la CNSD auprès de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) interrogée en juillet dernier par la ministre sur la faisabilité technique du dispositif. Le rapport rendu ce jour par l’IGAS reprend ces arguments pour conclure au report de ce dispositif.

Si la CNSD, dans son plan d’actions contre le règlement arbitral, refuse le tiers-payant généralisé, elle n’est pas opposée à l’engagement du président de la République qui a parlé de tiers-payant généralisable afin que « les personnes qui en ont besoin puissent y accéder ». Ce qui est déjà le cas pour les patients bénéficiant de la CMUC, de l’ACS et des examens de prévention.

La CNSD entend qu’il faille protéger les plus fragiles pour un meilleur accès aux soins, mais refusera toujours d’entrer dans un dispositif qui déresponsabilise les patients et complexifie le travail des professionnels de santé.


Irma : soutien aux chirurgiens-dentistes sinistrés

 

ouragan irmaAlors que les Antilles françaises viennent de subir une catastrophe naturelle sans précédent qui a occasionné des dommages exceptionnels, la CNSD exprime son soutien et sa solidarité aux victimes et à leurs proches.

 

Dès la première heure, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires a mobilisé les syndicats de Guadeloupe et de Martinique pour réaliser un état des lieux. Il en ressort que la quasi-totalité des cabinets dentaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont détruits.

 

Les chirurgiens-dentistes frappés par cette tragédie sont complètement démunis et se retrouvent dans l’incapacité d’assumer la continuité des soins.

 

La CNSD s’organise pour leur apporter toute l’assistance nécessaire dans les démarches auprès des assurances afin de les aider à reconstruire et à s’équiper.

 

Par ailleurs, la CNSD exige du président de la République et du gouvernement un moratoire sur le paiement des charges sociales et fiscales professionnelles qui représentent 35% du chiffre d’affaires et une suspension du paiement des impôts et taxes personnels (impôt sur le revenu, taxes foncière et d’habitation,...) jusqu’à ce que les cabinets dentaires soient en état de fonctionnement et capables de délivrer des soins à la population.

 

Elle demande également aux banques d’être indulgentes dans le remboursement de leurs emprunts et frais de fonctionnement.

 

Enfin, elle invite tous les chirurgiens-dentistes à participer aux actions de solidarité permettant l’envoi de fournitures, pharmacie et petits outillages à leurs confrères sinistrés.

 

Téléchargez le communiqué de presse du 14 septembre 2017 en version PDF

 



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