Fiches pratiques CNSD-Services

 

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Dédiées au praticien employeur ou intégralement aux questions réglementaires. Ces fiches pratiques élaborées par CNSD-Services et les Commissions Confédérales vous permettent de trouver toutes les réponses à vos questions et ont pour vocation de vous aider de manière pratique et concrète dans votre exercice au quotidien.

 

Retrouvez le sommaire des fiches pratiques

 

Quel affichage suis-je tenu de mettre en évidence dans mon cabinet ?

Vous avez besoin de précisions sur la période d'essai de votre salarié ?

Vous souhaitez plus d'informations concernant la société civile de moyens ?

(...)

 

L'équipe de CNSD-Services est à votre disposition pour vous communiquer
toutes les informations et toutes nos publications pratiques
(Fiches, Questions/Réponses, Mini-guides, Cahiers, etc.).

 

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Màj : 5 octobre 2017

 

 

 

CNSD-Services, une culture du service au quotidien

 

cnsd services

Une équipe dynamique répond, chaque jour, à l'ensemble des préoccupations des chirurgiens-dentistes syndiqués. CNSD-Services connaît toutes les ficelles et les embûches de l'exercice de notre profession.

Les réponses fournies aux diverses questions posées par nos adhérents et les conseils prodigués sont assurés grâce à l'équipe dirigée par Marc Sabek, chirurgien-dentiste et docteur en droit.

 

CNSD-Services s’appuie sur la compétence de deux juristes, Aurélie Fortin et Laurent Gourlay, l’expertise d’une chirurgien-dentiste conseiller, Marie-Christine Tourterel et la coordination deux secrétaires Viviane Cappe et Noira Baouz.
 

 

Une grande variété de sollicitations

 

Elles touchent tous les domaines réglementaires de notre vie professionnelle.

 

Les questions de droit social concernent la  formation initiale (professionnalisation) et continue des salariés (DIF, CIF, etc.), le recrutement et les formalités liées à l’embauche (formalités administratives, choix d’un contrat de travail adapté), la relation de travail au quotidien (congés payés, temps de travail, absences, etc.), la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, retraite, démission, etc.).

 

La matière fiscale fait l’objet d’interrogations quotidiennes : les différents aspects d’un contrôle fiscal, l’application de la TVA pour la rétrocession de collaborateur ou pour les soins esthétiques, le calcul de la CFE, le paiement dématérialisé des impôts et taxes sur les salaires, etc.

 

Les rapports avec les organismes d’Assurance maladie obligatoire et complémentaire, en nette croissance au cours des dernières années, intéressent des sujets allant des cotations de la NGAP à l’application du protocole MFP-CNSD, en passant par la CMU, l’AME, les relations avec les mutuelles, et les dérives de certaines sociétés commerciales qui gèrent par délégation les dossiers des assurances santé.

 

Les modes d’exercices et le droit des sociétés (SCM, SCP, SEL) constituent un autre volet qui préoccupe nos confrères. Ce ne sont plus seulement les contrats (collaboration, association, etc.) et la gestion des relations entre associés ou la cessation d’activité (formalités, cession de cabinet ou d’éléments du cabinet). De plus en plus de confrères posent des questions sur des situations particulières et demandent conseil dans ce domaine, quelques peu désorientés par des informations contradictoires, publiés par certains médias. 

 

Le cabinet dentaire comme environnement maîtrisé, avec ses normes de sécurité, paraît suscite des interrogations variées : sur la gestion des déchets produits, la  diffusion de la musique, l’accessibilité aux personnes handicapées, les baux et les règles de copropriété, etc.

 

Enfin, les conflits du chirurgien-dentiste avec les tiers peuvent concerner les fournisseurs d’équipements, les prestataires de service ou les patients. Avec ces derniers, et malgré l’assurance légale obligatoire, CNSD-Services complète, au besoin, l’information des assureurs en responsabilité civile professionnelle sur l’étendue des garanties et les réflexes élémentaires lorsqu’un patient formule une demande qui engage la responsabilité du chirurgien-dentiste.

 

Une relation de confiance

 

La grande confiance dont jouit le service juridique de la CNSD repose sur deux piliers : la confidentialité et la célérité.

 

Traitant des dossiers nominatifs, de nature extrêmement variée, le maître mot de l’organisation actuelle est  la confidentialité absolue. Depuis la réception de la demande, jusqu’à la réponse au confrère syndiqué, le fonctionnement de CNSD-Services est encadré par la règle du secret professionnel. Seule la (ou les) personne(s) compétente(s) pour apporter une réponse a (ont) accès à la question posée et au nom de son auteur.

 

La gestion des demandes obéit à des procédures écrites permettant la traçabilité de chaque sollicitation, son suivi et l’assurance d’une réponse dans des délais extrêmement brefs. La plupart du temps, la réponse est donnée le jour même, sinon le lendemain. Pour des questions complexes, des dossiers conséquents, ce délai est, à l’évidence, plus long, lorsque la demande nécessite des récherches approfondies ou une étude détaillée.

 

L’expertise juridique, technique et relationnelle dont jouit aujourd’hui l’équipe de CNSD-Services repose sur cette volonté d’efficacité. Une exigence radicale pour le confort et la sécurité juridique du chirurgien-dentiste syndiqué.

 

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