Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires

Bienvenue sur le site temporaire de la CNSD

Nouveau site prévu pour début 2019

Prélèvement à la source, la CNSD regrette la légèreté avec laquelle le gouvernement traite les TPE

6 Sep 2018 | Actualités

Le Gouvernement a annoncé le 4 septembre qu’il maintenait le prélèvement à la source (P.A.S.) au 1er janvier 2019.

Alors que les enjeux économiques et sociétaux de demain devraient l’inciter à alléger les contraintes de gestion pour y faciliter le développement de l’emploi, le gouvernement choisit au contraire d’accabler les micro-entreprises.

C’est ainsi que les chirurgiens-dentistes, comme tous les micro-entrepreneurs seront impactés et victimes de cette mesure politique pour trois raisons essentielles :

  • Par le transfert d’une nouvelle charge sans aucune compensation.
  • Parce qu’ils devront assumer le coût d’un travail normalement dévolu à l’administration.
  • Et parce que le TESE (URSSAF), présenté comme la solution, est inopérant pour la majorité des toutes petites entreprises (TPE).

Par ailleurs, le calcul du crédit d’impôt préalable au P.A.S., favorise les salariés par rapport aux indépendants. La CNSD regrette cette nouvelle entorse au principe d’égalité devant l’impôt.

Enfin, de nombreuses incertitudes pèsent toujours sur les différentes options de gestion qui affectent le résultat fiscal et la pérennité des TPE.

La CNSD prévient le Gouvernement qu’il devra assumer seul l’entière responsabilité des difficultés fiscales, sociales et économiques qui ne manqueront pas de survenir.

En liaison avec l’UNAPL, la Confédération veillera à collecter, à travers son observatoire, tous les dysfonctionnements à venir et pointera leurs conséquences.