Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires

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Paritarisme des professions libérales : mise en place des CPR-PL

11 Juil 2018 | Actualités

A partir de l’automne, les commissions paritaires régionales dédiées aux professions libérales (CPR-PL) vont se mettre en place partout en France. Instaurées par l’accord national sur le développement du dialogue social et du paritarisme, étendu le 27 décembre 2017 aux professions libérales, ces structures représenteront les employeurs libéraux et leurs salariés dans chaque région. Elles contribueront à renforcer le dialogue social externalisé au profit des entreprises libérales.

Il s’agit donc d’un appui utile pour répondre aux besoins et aux questions exprimées par les libéraux, notamment concernant les dispositions légales et conventionnelles qui leur sont applicables (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle, etc.), à l’aune des spécificités de chaque région. C’est donc un avantage pour les cabinets dentaires et leurs salariés.

Pour animer ce dispositif, une cotisation annuelle de 0,04% de la masse salariale de l’entreprise a été prévue, soit en moyenne 9 € par salarié par an. Pour les entreprises de plus de six salariés, un acompte devra être effectué avant le 14 juillet 2018, et le reste sera versé au premier trimestre 2019. Pour les entreprises de moins de six salariés, la cotisation est exigible au premier trimestre 2019.

C’est l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) qui a été désignée pour gérer et contrôler l’utilisation de cette cotisation.

Tous les détails sur le site : www.adspl.fr