Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires

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Négociation : phase de concertation musclée

16 Mar 2018 | Actualités

L’Uncam, l’Unocam et les syndicats représentatifs se sont retrouvés pour une nouvelle séance plénière de négociations le 16 mars.
En amont, Nicolas Revel avait souhaité que cette séance soit axée sur le retour des syndicats face aux propositions faites le 16 février. Il les avait invités à réagir de façon détaillée et à formuler des contre-propositions. Chacun a donc pu longuement s’exprimer et réagir.

La CNSD a commencé par affirmer qu’elle ne pourra signer un texte conventionnel que si :

  • le bilan revalorisations / plafonds est positif pour la profession,
  • ce bilan positif est visible et identifiable chaque année,
  • les mesures contenues dans le texte permettent une orientation vers une médecine bucco-dentaire résolument contemporaine,
  • le contenu de l’accord est simple et lisible par tous.

Ce qui implique :

  • un bilan meilleur que l’avenant n°4 et le Règlement arbitral en place,
  • la prise en charge d’actes qui s’inscrivent dans une démarche d’économie tissulaire, à des niveaux compatibles avec leur réalisation,
  • un engagement vers une approche préventive et précoce,
  • mais aussi la pertinence de l’ensemble des actes bucco-dentaires qui peuvent tous trouver leur indication et doivent donc être mieux rémunérés.

La CNSD a affirmé que si ces critères ne sont pas respectés, elle n’obtiendrait pas de mandat pour signer.

Puis elle a différencié dans les investissements (AMO + AMC) ce qui entrait dans le cadre du rééquilibrage soins/prothèse et ce qui n’avait pas à intervenir dans le calcul des plafonds. D’où un différentiel entre les dépenses engagées par les financeurs et les sommes dévolues aux revalorisations des actes pratiqués. Actuellement, pour la CNSD, le financement dévolu aux revalorisations ne permet pas de « payer » tous les actes proposés au plafonnement.

Soit le financement augmente, soit les plafonds sont réévalués, soit des actes plafonnés doivent revenir dans le panier libre, ces trois options pouvant être combinées.

Par ailleurs, il a été demandé la réunion immédiate d’un groupe technique pour comprendre et discuter des modalités de calculs de l’Uncam tant sur l’impact des financements que sur le calcul des plafonds. Pour la CNSD, il y a des zones d’ombre qui doivent être éclaircies, d’autant que l’impact sur la détermination des plafonds peut être très conséquent.

Après ces affirmations d’ordre général, la CNSD s’est fermement opposé à la proposition de répartition en volume entre les actes plafonnés (87 %) et libres (13 %) : la part à honoraires libres doit fortement augmenter.

En ce qui concerne les libellés : la segmentation de l’acte HBLD036 (description et localisation) est incompréhensible et inexplicable. Il faudrait faire plus simple mais à ce stade, aucune solution satisfaisante ne se dégage vraiment.

Quant au RAC 0, plusieurs aspects ont été évoqués :

La CNSD n’a pas manqué de faire remarquer l’inévitable glissement tendanciel vers le panier RAC 0 lié au choix des patients, ce qui suppose des plafonds supportables : ils sont actuellement trop bas. Dans le même temps, il ne faudrait pas que l’obligation de proposer le RAC 0 devienne un choix contraint et nuise à la liberté du patient de s’orienter vers la meilleure option thérapeutique.

Deux points incontournables n’ont pas été oubliés :

  • L’indexation des plafonds : il faut un indice simple, la CNSD propose celui des prix à la consommation.
  • Les clauses de sauvegarde : elles ne devront pas bénéficier aux seuls financeurs, elles devront aussi servir à sécuriser les chirurgiens-dentistes et les prémunir des conséquences d’une augmentation de volume liée à l’amélioration de l’accès aux soins.

 

Cette séance a été l’occasion d’entrer dans le vif du sujet. Il a enfin été possible de prendre le temps de débattre et d’identifier les contraintes de chacun. Nombre de points précis ont été évoqués qui devraient aboutir à de nouvelles propositions de l’Uncam lors des prochaines séances les 5 et 6 avril.