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Libertés individuelles et choix collectif

13 Juin 2018 | Actualités, Edito

Dans bon nombre de départements, les membres de la CNSD ont participé à des assemblées générales extraordinaires, convoquées afin de débattre du projet conventionnel et délibérer. La plupart ont approuvé ce projet à une large majorité. Leurs représentants au conseil d’administration confédéral extraordinaire (CACE) ont donc voté « oui » à la nouvelle convention.

D’autres départements ont fait le choix inverse ; une majorité locale a refusé le texte et les représentants ont naturellement voté « non » à la nouvelle convention.

Dans les deux cas, les minorités apparaissent ainsi « effacées » ; seule la majorité est visible, un peu comme dans une élection par de « grands électeurs » où le gagnant raffle tout, suivant la règle du « winner takes all » des élections américaines.

Il n’en est rien ! Certains syndicats n’avaient d’ailleurs pas organisé de votes et ce sont leurs conseils d’administration qui, conformément à leurs statuts, avaient décidé et confié leur mandat à leur représentant au CACE.

Au niveau confédéral, la décision est prise à la majorité absolue des administrateurs : ils sont un par département et un par région. Leur choix s’est bien sûr fondé sur les consultations locales, et tous ont publié ou annoncé au CACE les résultats de ces consultations pour préciser les raisons de chaque choix et sa motivation.

L’initiative de solliciter ou non l’avis direct des adhérents appartient aux syndicats départementaux. Cette autonomie, consacrée et renforcée par la réforme statutaire de 2017, garantit la force locale de chaque entité de la Confédération. Ces débats de proximité préservent et mettent en avant les particularités de chaque département, de chaque région.

Cette organisation constitue un exemple éprouvé de démocratie participative, structurée selon un mode « cellulaire », que philosophes et sociologues appellent aujourd’hui de leurs voeux. Ils redécouvrent, dans un modèle territorial à dimensions humaines, la « pratique délibérative des citoyens en assemblée » comme le moyen le plus efficace pour éviter ce que Tocqueville appelait « le despotisme de la majorité »*.

De fait, le risque d’oublier les minorités est encore plus grand dans un système de scrutin universel qui gomme les particularités locales, fait oublier la diversité des avis et finit par affecter la participation des uns et des autres aux décisions qui les concernent.

En matière d’expression de chaque opinion, la structuration en syndicats départementaux autonomes permet à la CNSD de préserver les espaces de débat et de décision les plus proches de chacun.

Au niveau national, quelle que soit la décision collective, résultat des multiples choix individuels, elle est d’abord la consécration d’un droit fondamental : celui de la libre expression individuelle que garantissent les réunions et les assemblées locales, à échelle humaine et à l’abri des virtualités trompeuses

*Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. 1,1835

Marc SABEK

Vice-président