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Les groupes de travail suite à la signature de la Convention

24 Juil 2018 | Actualités, Convention, Négociation conventionnelle

Groupe de travail Convention DentaireLa convention signée, les groupes de travail commencent à se mettre en place et démarrent les réunions programmées conformément au contenu du texte. Bien que celui-ci ne soit pas encore passé au Journal officiel, la première réunion du groupe Qualité « Esthétique et thérapeutique »a eu lieu le 6 juillet au siège de l’Uncam pour aborder la notion des critères de qualité et de différenciations des matériaux.

Les discussions techniques ont donc commencé entre les représentants de l’UNCAM, de l’UNOCAM, des chirurgiens-dentistes et des laboratoires de prothèse dentaire français. Les travaux se poursuivront au mois de juillet et reprendront à la rentrée.

Au total 9 groupes de travail sont prévus par la Convention

Démographie

Ce groupe vise à permettre l’ouverture de négociations d’un avenant applicable aux chirurgiens-dentistes libéraux et centres de santé. L’objectif est d’élaborer un dispositif démographique de régulation du conventionnement dans les zones qualifiées de ”surdotées”.
Intervenants : Les syndicats signataires, les étudiants et l’Assurance maladie travailleront ensemble sur ce sujet.

Indexation des plafonds

Ce groupe de travail précisera la définition de l’indicateur et des modalités de calcul dans un délai d’un an à compter de la signature de la convention.

Intervenants : Les membres de la Commission paritaire nationale (CPN)

Qualité « Esthétique et thérapeutique »

Ce groupe de travail a pour objectif de déterminer ce qui pourrait caractériser des exigences esthétiques et thérapeutiques particulières de patients nécessitant une charge de travail et un coût supplémentaires pour le chirurgien-dentiste.

Intervenants : Les syndicats signataires, des experts désignés conjointement représentant les chirurgiens-dentistes et les prothésistes.

Évolution de la CCAM 

L’objectif de ce groupe est de définir les évolutions nécessaires et prioritaires de la CCAM.

Intervenants : Les syndicats signataires

CMU-C et ACS

Ce groupe de travail traite des dispositions applicables aux patients bénéficiant de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C) et aux patients bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une protection en matière de santé (ACS). L’objectif est de négocier un avenant, au plus tard en 2019, pour adapter les paniers et les droits des bénéficiaires la CMU-C et de l’ACS aux évolutions de la convention et de définir de nouveaux plafonds pour les montants les plus faibles.

Intervenants : Les partenaires conventionnels (syndicats signataires, Unocam et Uncam), les représentants du ministère et du Fonds CMU-C.

Handicap

Ce groupe a pour but de valoriser la prise en charge des patients en situation de handicap et des techniques de sédation consciente utilisées dans ce cadre. Plusieurs objectifs sont poursuivis :

  • élargir la population concernée par cette mesure dans les six mois suivant la signature de la Convention
  • définir les modalités d’une meilleure valorisation des soins réalisés dans les établissements médico-sociaux et les conditions de mise en place de téléconsultation de dépistage.

Intervenants : Groupe de travail issu de la CPN et experts désignés.

Prévention

Ce groupe de travail a pour mission d’expérimenter la prise en charge globale de prévention.

Intervenants : Groupe de travail issu de la CPN et experts désignés.

Parcours de prévention

Ce groupe de travail a pour objectif d’envisager des dispositifs pour inciter les patients à suivre un parcours de prévention.

Intervenants : Partenaires conventionnels, représentants du ministère de la Santé et associations de patients.

Devis

Ce groupe de travail a pour objectif de proposer les évolutions à intégrer au modèle de devis.

Intervenants : Partenaires conventionnels, dont l’Unocam.