Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Thématique :
Travail - Emploi
Loi RSA et réformant les politiques d'insertion
Le Journal Officiel du 3 décembre 2008 a publié la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion. Le RSA, expérimenté dans un tiers des départements français, sera généralisé à compter du 1er juin 2009, il remplacera le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), les systèmes d’intéressement (primes forfaitaires de retour à l’emploi), la prime de retour à l’emploi. La loi instaure également un contrat unique d’insertion.
Loi du 21 août 2007 travail emploi (371,18 kB)