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Sécurité sociale

Depuis la mise en place des principes de 1945, le régime général de sécurité sociale a subi plusieurs réorganisations, notamment par l'ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) et l'ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales de caisses d'assurance maladie.

Le financement de la sécurité sociale s'est aussi modifié depuis 1945. Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, la part des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22 juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 croît rapidement.

Pour plus d'information, voir le portail de la sécurité sociale.

Voyez également la rubrique Textes officiels > Assurance maladie

Plafond de la Sécurité sociale

La plafond de la sécurité sociale est revalorisé chaque année. Sa fixation a lieu désormais par arrêté et non plus par décret, depuis l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant mesures de simplification en matière de sécurité sociale.