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Exercice professionnel
Vous trouverez rassemblés dans cette rubrique (articles ci-dessous, et sous-rubriques ci-contre - espace syndiqués) les textes liés à l’exercice professionnel dans sa partie non clinique : exercice en société, gestion et administration, informatique, déontologie.
Vous pouvez consulter, en complément de cette rubrique :
Rubriques liées :
NAF, DADS
La Déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire que les entreprises ont à effectuer chaque année.
Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités (NAF révision 2) se substitue à la nomenclature datant de 2003 (NAF révision 1). Cette opération s'inscrit dans un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français.
L’entrée en vigueur de la NAF 2008 entraîne un changement du code d’activité (devant être utilisé notamment pour les DADS). Pour les cabinets dentaires le nouveau code APE est : 86.23Z.
Voir la fiche corrrespondant à la pratique dentaire sur le site de l'Insee.