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CP 6 jan. 2010 - la CNSD se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), 1er syndicat de chirurgiens-dentistes, salue la décision du Conseil Constitutionnel de censurer la disposition qui prévoyait un dispositif dérogatoire de taxation pour les professionnels libéraux BNC (Bénéficiaires Non Commerciaux) lors de la réforme de la taxe professionnelle (TP).

6 janvier 2010

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