La publication au Journal Officiel de l'arrêté du 21 mai 2010, en plein mois d'août, vient donc entériner la décision n°2010-DC-0175 de l'Autorité de Sureté Nucléaire du 4 février 2010.

Cette victoire du bon sens et de la logique après 5 ans de bagarres avec les autorités en charge du dossier vient couronner le long travail entrepris par la Confédération depuis 2006. A l'époque, l'initiative et l'influence de la CNSD avait déjà permis d'obtenir quelques assouplissements, mais cela ne nous suffisait pas et nous avons continué à oeuvrer pour obtenir des allégements de la réglementation.

Désormais l'arrêté officialise le passage à 5 ans de la périodicité des contrôles techniques de nos installations de radio (l'arrêté du 26 octobre 2005 qui fixait la périodicité annuelle des contrôles techniques de radioprotection est donc abrogé).

Reste à poursuivre dans cette voie...

Un nouveau formulaire de déclaration d'appareils radiologiques a été édité, intitulé "Déclaration de détention/utilisation d'appareils électriques générant des rayons X (DC/GX)", et remplaçant la "Déclaration de possession de sources médicales et dentaires (MED/RX3)".

2010.02 ASN Formulaire déclaration rayons X (DEC_GX) (198,12 kB)

L’ensemble des items à remplir a été profondément remanié et surtout complété par l’obligation de fournir un plus grand nombre de renseignements et d’attester d’un plus grand nombre d’obligations pouvant engager la responsabilité du chirurgien dentiste en sa qualité d’employeur.

Un allègement prévu et qui se confirme : la possibilité de ne plus envoyer l’ensemble du dossier à l’ASN tout en ayant l’obligation de le conserver à disposition de toutes les autorités en charge des contrôles

Un autre allégement de taille celui là : la possibilité de ne plus être obligé de refaire une déclaration en cas de modification des locaux sauf si cette modification est substantielle et modifie profondément l’analyse de poste et la délimitation des zones.

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’Institut national de recherche et de sécurité (IRSN), édite de nombreux documents à l’attention des professionnels, dont certains concernent particulièrement les activités utilisant des rayonnements ionisants.

1. Voir le Dossier rayonnements ionisants de l’IRSN.
2. Liste des fiches d'aide à l'analyse des risques en radiologie, médecine nucléaire, radiothérapie et curiethérapie.

Concernant la radiologie dentaire plus spécifiquement, le comité scientifique de l’Institut en collaboration avec l’ASN, la DGT, et l’INRS, a réalisé deux fiches :

1. Fiche radiologie dentaire endobuccale
2. Fiche radiologie dentaire exobuccale

Guide émis par la Direction Générale de la Santé (DGS), 2e édition, juillet 2006 actualisée en février 2007. Il est en ligne sur le site Internet du Ministère de la Santé, dossier accès par thème : Infections.

Ce guide présente les recommandations qui visent à prévenir la transmission d’agents pathogènes lors de la réalisation des soins d’odontostomatologie.

Ce guide :

• s’inscrit dans la continuité du Guide de bonnes pratiques pour la prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé publié en 2004, qui s’adressait indistinctement aux professionnels de santé de toutes les disciplines.
• se substitue au Guide de prévention de la transmission des maladies infectieuses en Stomatologie – Odontologie paru sous l’égide du Ministère de la Santé en décembre 1997. En effet, depuis lors, les modifications des pratiques d’hygiène des mains validées par le Comité Technique des Infections Nosocomiales (CTIN) ont introduit la pratique de la friction hydroalcoolique.

Il s’applique aux cabinets libéraux, comme aux centres de santé dentaires et aux services d’odontologie ou de stomatologie hospitaliers.

2006.07 Guide (dgs) infections dentaire et stomatologie (juillet.06) (766,89 kB)