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NGAP
Nomenclature Générale des Actes Professionnels
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est le référentiel des actes pris en charge par les Caisses d'Assurance Maladie. Avant mai 2005, elle répertoriait l'ensemble des actes médicaux remboursables. Aujourd'hui, elle a été remplacée, pour les médecins, par la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
La NGAP reste en revanche, pour la profession dentaire et pour plusieurs autres professions de santé, dans l’attente d’une CCAM effective pour tous, le texte de référence.
La NGAP peut être consultée en fichier ci-dessous (mise à jour janvier 2010).
Articles connexes :
- Convention dentaire - Mode d'emploi, fiche n°3 bis - barèmes (nov. 06)
- NGAP - Ne dites plus "actes hors nomenclature " mais actes NR (mai 07)
- NGAP - NGAP, cotations : un art difficile (oct. 07)
NGAP: modification
Cotation du curetage périapical. DC24... enfin!
Le Journal Officiel du 8 mars 2008 publie enfin l'arrêté de nomenclature pour la cotation du curetage périapical qui passe de DC15 à DC24, mettant un terme, pour cet acte, à l'inéquité de traitement entre chirurgiens-dentistes et médecins stomatologistes.
La CNSD, qui s'est mobilisée pour faire respecter ce principe intangible et pour défendre ainsi la capacité professionnelle des chirurgiens-dentistes, enregistre favorablement cette décision du collège des directeurs de Caisses d'Assurance Maladie et attend maintenant les décisions conventionnelles concernant l'alignement de la valeur de la Consultation et la valorisation des actes des DOM.
cotation curetage periapical 8 mars 2008 (66,87 kB)
Nomenclature : agénésies dentaires
Prises en charge par l'Assurance Maladie
Au Journal officiel du mercredi 27 juin 2007 est parue la décision de l’UNCAM du 3 avril 2007 concernant la prise en charge du traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares chez l’enfant. Ceci répond à une volonté de l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, très sollicité par les associations de malades concernés par ces problèmes.
Cette nouvelle inscription à la liste des actes pris en charges par l’Assurance Maladie a eu lieu après avis favorable de la HAS conformément à la procédure établie. La CHAP dentaire (Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations) avait donné un avis favorable malgré l’opposition des syndicats dentaires qui estimaient les cotations insuffisantes.