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Convention collective
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Convention collective nationale des cabinets dentaires
Signée le 17 janvier 1992, la Convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires a été étendue par arrêté du 2 avril 1992 publié le 9 avril 1992, et modifiée depuis, par de nombreux avenants ou accords.
- Le texte de la Convention est édité par les Editions du Journal Officiel (fascicule n°3255); il peut être consulté sur le site Legifrance à la rubrique des Conventions collectives.
- Le texte des avenants fait l'objet, quant à lui, d'une publication régulière au Bulletin officiel des Conventions collectives.
- Arrêtés d'extension : conformément à la procédure prévue par le Code du Travail, tout avenant ou accord est publié au Journal Officiel et légalisé par un arrêté dit d'extension.
Ci-dessous la liste des derniers arrêtés d'extension:
arrêté du 17 oct. 2006 - financement de la formation professionnelle (60,99 kB)
Enfin, le texte des accords auxquels ces arrêtés renvoient :
Modifications importantes de la Convention Collective Nationale
Extension de 4 avenants à la Convention collective nationale des cabinets dentaires par arrêté du 3 mars 2008 (JO. du 8 mars 2008).
Ces avenants concernent les emplois d'assistantes et d' aides dentaires, les travaux de secrétariat et la détermination des périodes de travail effectives pour le calcul de la durée et l'indemnité de congés payés.
Conséquence de cette extension : le titre « assistant(e) dentaire » est ainsi reconnu et protégé. De fait, nul ne peut utiliser ce titre pour définir un métier qui ne correspondrait pas aux taches décrites dans la Convention Collective. Pour autant, la nouvelle rédaction introduite dans la convention collective n'empêche nullement la réflexion sur l'évolution du métier et la formation, sujets qui sont actuellement en travaux au sein de la confédération.
Si vous êtes cadres syndicaux, consultez la circulaire s'y rapportant.
C.08/19 Modifications importantes de la Convention collective nationale des cabinets dentaires : extension d'avenants