CCAM
Décision Uncam du 1er juillet 2008 : actes de chirurgie buccale
Le collège des directeurs de l’Uncam a décidé d’ouvrir la Classification commune des actes médicaux (CCAM) aux chirurgiensdentistes pour 98 actes de chirurgie buccale pratiqués sur plateau technique lourd. Cette décision datée du 1er juillet 2008, attendue depuis plus de trois ans, vient d'être publiée au Journal officiel du 3 octobre 2008. Elle met un terme à une discrimination injustifiée à l’encontre de nos confrères exerçant la chirurgie buccale.
Voyez également l'article de R. L'Herron publié dans le CDF n°1362 du 25 septembre 2008.
Classification commune des actes médicaux
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est le nouveau référentiel des actes techniques médicaux devant remplacer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) datant de 1945. Mise en place pour les médecins en mars 2005, elle a été différée pour les actes de chirurgie dentaire. La nouvelle convention signée le 11 mai 2006 prévoit une mise en oeuvre de la CCAM dans les deux ou trois ans à venir.
La consultation de la CCAM se fait en ligne depuis le site de l'Assurance Maladie. Le téléchargement de la dernière version en format PDF ou XL est possible.
La dernière version de la CCAM (V15) est applicable au 21 décembre 2008. Les actes effectués par le chirurgien-dentistes sont au chapitre 7 (appareil digestif), 11 (radiographie) et 18 (gestes complémentaires). La mention des actes non pris en charge est clairement indiquée.
Consulter la CCAM (v15)