L’arrêté fixant les modalités d’application de la coopération entre professionnels de santé, publié au Journal officiel du 15 janvier 2010, a rencontré la désapprobation de l’ensemble des ordres de santé réunis au sein du Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio santé). Ces coopérations consistent en transferts d’activités ou d’actes de soins, dans le cadre de protocoles soumis à l’accord des directeurs d’ARS, après avis conforme de la HAS, mais excluant les instances ordinales, pourtant seules à garantir les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, est-il rappelé.

Voir notre Actualité CNSD

Voir l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Lire le communiqué du ministère de la santé du 15 janvier 2010

Lire la fiche du ministère « coopération entre professionnels de santé »

Voir l’actualité du site Santé Log

Le rapport sur les maisons de santé pluridisciplinaires a été remis officiellement à la ministre de la santé le 19 janvier 2010. Demandé en juin 2009, et coordonné par l’IGAS, ce rapport pose un bilan de ces structures (maisons, pôles et centres de santé) et formule sept propositions afin d’en favoriser un nouveau déploiement. Les mesures retenues devraient faire l’objet d’un plan d’action qui sera présenté dans les prochaines semaines.

Voir le rapport (52 pages)

Voir le communiqué du ministère de la santé du 18 janvier 2010

Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé, dénonce la dérive de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui a pris la liberté d’exclure de la base à partir de laquelle est calculée la participation des caisses aux cotisations sociales des libéraux de santé, les honoraires provenant de conventions de services avec un établissement de soins. Le CNPS dénonce une nouvelle atteinte à la pratique conventionnée, qui nuit à l’intérêt des patients.

Voir le communiqué du CNPS du 18 janvier 2010

La Lettre d’information du Fonds de financement du Fonds CMU de janvier 2010, détaille les mesures nouvelles pour 2010 : il s’agit essentiellement de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires santé prévue par la LFSS pour 2010, et la revalorisation de l’aide complémentaire santé (ACS). Les dernières statistiques, arrêtés au 31 octobre 2009, figurent comme d’habitude dans la rubrique « la CMU en chiffre ».

Voir le Références CMU n°38 de janvier 2010

Un arrêté paru le 15 janvier 2010 fixe le montant maximal des dépenses engagées au titre des expérimentations de permanence des soins, ainsi que les plafonds des rémunérations des médecins qui assurent cette permanence. Pour l’activité de régulation, le montant est celui prévu par la Convention médicale majoré d’un tiers, et pour les astreintes, au minimum le triple des astreintes conventionnelles.

Voir l’arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins

Le répertoire partagé des professionnels de santé, préparé depuis plusieurs années, entrera en vigueur le 18 janvier 2010 pour les pharmaciens, ont annoncé la présidente de l’Ordre des pharmaciens et l’ancien président du comité de pilotage du RPPS. Cette entrée en vigueur permettra de centraliser et coordonner les démarches administratives de chaque professionnel de santé en un « guichet unique ». Le RPPS devrait être lancé pour les chirurgiens-dentistes en juin.

Voir la dépêche TIC santé du 15 janvier 2010

L’arrêté autorisant les médecins généralistes à vacciner dans leurs cabinets contre le virus de la grippe A (H1N1), a été publié le 15 janvier 2010. « Des doses de vaccins appartenant aux stocks constitués par l’Etat sont mises à leur disposition à cet effet », indique l’arrêté. Cette décision très attendue s’accompagnera par l’extension de vaccination dans certains hôpitaux à partir de fin janvier, a précisé la ministre de la santé. Par ailleurs, l’arrêté créant la lettre-clé VAC est paru le 19 janvier.

Voir l’arrêté du 13 janvier 2010

Voir l’arrêté du 14 janvier 2010 portant création de la lettre-clé VAC

La liste des personnes qui ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, afin d’exercer en France une profession de santé, a été publiée au Journal officiel du 19 janvier 2010.

Voir l’arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française

Le Journal officiel du 19 janvier 2010 a publié six décrets d’application de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle. Ces textes concernent : la mention sur le certificat de travail du solde d’heures de DIF (n°2010-64), l’extension du contrat de professionnalisation à de nouvelles catégories (n°2010-60), ou encore l’annulation d’une déclaration d’organisme formateur (n°2010-63).

Décret n°2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation

Décret n°2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Décret n°2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion

Décret n°2010-63 du 18 janvier 2010 relatif à la mise en demeure préalable à l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’activité des prestataires de formation

Décret n°2010-64 du 18 janvier 2010 relatif à la mention des droits acquis au titre du DIF

Décret n°2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l’organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation

Le Journal officiel du 17 janvier a publié le décret revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire à 460,09 euros par mois, et celui du revenu minimum d’insertion à 460,09 euros par mois, à compter du 1er janvier 2010.

Voir le décret n°2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du RSA et du RMI