De nombreux confrères nous signalent avoir été contactés par téléphone par un soi-disant membre de l'Ordre (national, régional ou départemental), demandant leur adresse e-mail afin d'envoyer une information professionnelle. Il s’agit d’une pratique d’hameçonnage informatique, peut-être à des fins de saturations ou de publicités, et nous ne pouvons que recommander à nos confrères d’être vigilants.

Une circulaire de la Direction générale du travail du 23 décembre 2009 précise le contexte, les objectifs et la période prévue (3 mai – 30 juillet 2010) pour la prochaine campagne nationale de contrôle en radioprotection des travailleurs. Organisée conjointement avec l’ASN, la Cnamts et le concours technique de l’IRSN, cette campagne concernera le secteur médical et dentaire. Ses modalités seront précisées dans une circulaire ministérielle actuellement en préparation.

Voir la circulaire DGT 2009/24 du 23 décembre 2009

La sinistralité des chirurgiens-dentistes adhérents au groupe MACSF – Le Sou médical et du contrat groupe CNSD était de 4,29 % en 2008, contre 4,19 % en 2007, selon le rapport d’activité de la MACSF. Les litiges prothétiques constituent le risque principal (56 %), suivi par les complications en suite de soins (32 %), constitués majoritairement de litiges orthodontiques et de fractures d’instruments (7 %). Les déclarations en implantologie sont en augmentation, après avoir connu une baisse en 2007.

Rapport du Sou Médical – MACSF, revue Responsabilité, décembre 2009 (édition papier).

Le gouvernement vient d’adopter en Conseil des ministres l’ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, réunion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences.

Lire le communiqué Afssa-Afsset du 6 janvier 2010

En application de la LFSS pour 2008 qui encourage l’expérimentation de nouvelles formes d’exercice et de rémunération des professionnels de santé, plusieurs maisons, pôles ou centres de santé de Franche-Comté vont expérimenter pendant 3 ans de nouveaux modes de rémunération substitutifs au paiement à l’acte. Deux modules vont notamment être mis en place : l’un permettant de tester la rémunération des coopérations entre professionnels, dans le cadre de la loi HPST, l’autre substituant tout ou partie du paiement à l’acte par un forfait, soit à la pathologie soit par patient (capitation).

Voir le dossier de presse ARH-Urcam-Femasac du 12 janvier 2010

Le président de la République a annoncé le 12 janvier 2010 qu’il confiait au président de l’Ordre des médecins, le Dr Michel Legmann, la mission de trouver un nouveau modèle à l’exercice libéral de la médecine, rappelant que sur 10 nouveaux inscrits à l’Ordre, un seul exerce en libéral. Ce schéma comprendra cinq axes : alléger les charges administratives, assurer la qualité et l'évaluation des soins, développer les structures adaptées notamment les maisons de santé, favoriser l’exercice en plusieurs endroits, encourager la coopération interprofessionnelle. La CSMF, premier syndicat de médecins, prend acte et entend faire de 2010 l’année du respect des médecins libéraux.

Lire la dépêche Reuters du 12 janvier 2010

Télécharger le discours du Président de la République du 12 janvier 2010

Lire les communiqués de la CSMF du 12 janvier et du 13 janvier 2010

Un décret paru au Journal officiel du 6 janvier 2010 remplace la notion d’ "importance" du service médical rendu des médicaments (SMR) par un classement en trois catégories (SMR majeur, modéré ou faible), ainsi que l’avait annoncé la ministre de la santé en octobre dernier. La catégorie « faible » bénéficierait d’un taux de remboursement de 10 à 20 %, selon un arrêté à paraître. Elle viserait pour le moment 110 médicaments. Les laboratoires concernés auront un délai de trois mois pour faire valoir leurs observations.

Voir le décret n°2010-6 du 5 janvier 2010

L’évolution des actes techniques en secteur libéral, 86 millions d’actes réalisés en cabinets de ville et cliniques privées, a représenté en 2008 une évolution globale de +4,9 %, contre +5,4 % en 2007, selon une analyse de la Cnamts.

Cnamts, Points de repère n°26, décembre 2009

Le dernier numéro de l’année 2009 de la revue scientifique de la Cnamts "Pratiques et organisation des soins" porte une analyse des systèmes de santé américain et québécois, notamment en matière de prévention (défis communs entre la France et le Québec), de qualité (système de santé américain) et d’interopérabilité et de sécurité (systèmes d’information en santé).

Voir le sommaire du numéro 4 de la revue, 2009

Les grandes lignes du Plan santé au travail 2010-2014, succédant au Plan 2005-2009, ont été transmises aux partenaires sociaux le 12 janvier et présentées au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) le 15 janvier 2010. Les quatre axes en sont : améliorer la connaissance en santé au travail, développer la prévention des risques professionnels, accompagner les entreprises, et en particulier les PME et TPE, mieux communiquer sur les actions mises en œuvre.

Lire l’article du quotidien Liaisons sociales du 14 janvier 2010