Depuis plus de 30 ans, les associations de gestion agréées sont des organismes de proximité, apportant accueil, aide, conseils et assistance aux adhérents pour toutes les questions fiscales et sociales relatives à l’exercice professionnel. L’instruction 5 J-1-08 du 26 février 2008 complète les missions de l’organisme agréé.

Missions des associations de gestion agréées

Missions obligatoires

Développement de l’usage de la comptabilité

Les associations agréées ont pour rôle de développer chez leurs membres l’usage d’une comptabilité tenue selon la nomenclature comptable pour les professions libérales et de faciliter à leurs adhérents l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. Par ailleurs, elles doivent demander tous renseignements utiles à leurs adhérents en vue de s’assurer de la régularité de leurs déclarations de résultats et de leur concordance avec la comptabilité.

Assistance en matière administrative et fiscale

Elles élaborent pour ceux de leurs membres adhérents qui relèvent du régime réel d’imposition les déclarations destinées à l’administration fiscale lorsque ces membres en font la demande. Toutefois, ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l’association.

Formation des adhérents

Sources d’informations, les AGA contribuent à former les adhérents ou leurs mandants aux arcanes de la législation fiscale, tout en veillant au respect des obligations comptables et fiscales. Elles ont toute latitude tant dans le choix des thèmes abordés dans les actions de formation que dans celui des supports et modes d’expression utilisés.

Garantes de la moralité fiscale des adhérents, les AGA établissent un rapport de mission établi à l’issue du contrôle de cohérence et de vraisemblance, rapport qui devra être transmis à l’administration fiscale.

Mission de prévention des difficultés

Outils de surveillance des engagements pris par l’adhérent, les AGA assurent une information en matière de prévention des difficultés entreprises. Dans la mesure où depuis 2006, les Urssaf ont la capacité de lancer des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre des professionnels libéraux.

La mission de prévention a pour objet de détecter en amont les difficultés éventuellement rencontrées afin d’orienter le professionnel concerné vers un interlocuteur adapté.

Ainsi, le rôle de l’association agréée est d’établir une analyse qu’elle doit présenter et commenter au professionnel. En ce sens, elle joue un rôle clé dans la détection des difficultés économiques. Plus la détection est rapide, plus elle est efficace.

Cette mission de prévention n’inclut pas le traitement des difficultés. Sur ce point, l’association agréée invite l’adhérent à consulter le spécialiste adéquat, selon la nature du risque détecté.

Moralité fiscale des adhérents

Elles ont également pour mission de veiller au respect par leurs membres des engagements qu’ils ont pris en matière fiscale.

Missions facultatives

Dans le prolongement de leurs missions obligatoires, les associations agréées peuvent fournir à leurs adhérents une aide personnalisée dans le cadre de l’assistance en matière de gestion. Les prestations doivent faire l’objet d’une facturation distincte, en supplément de la cotisation réclamée.

Les AGA disposent enfin de la faculté de souscrire toute déclaration sociale pour le compte de leurs adhérents. Elles télétransmettent les données fiscales et sociales en toute sécurité dès lors qu’elles sont régulièrement mandatées par les adhérents.

Les associations agréées élaborent pour le compte de leurs membres qui en font la demande et qui relèvent d’un régime réel d’imposition les déclarations relatives à leur exploitation ou à leur activité professionnelle et destinées à l’administration fiscale.

Ces déclarations ne peuvent toutefois porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l’association agréée.

Avantages d’adhérer à une association de gestion agréée

L’adhésion à une AGA procure un avantage fiscal dans la mesure où le bénéfice déclaré retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu des non adhérents est majorée de 25 %.

Obligation des adhérents

L’adhésion à une association agréée implique l’acceptation des statuts et notamment :

- l’engagement par les membres soumis à un régime réel d’imposition de suivre les recommandations qui leur ont été adressées par les ordres et organisations dont ils relèvent, en vue d’améliorer la connaissance des revenus de leurs membres ;

- l’engagement par les membres dont les déclarations de bénéfices sont élaborées par l’association agréée de fournir à celle-ci tous les éléments nécessaires à l’établissement de déclarations sincères et complètes ;

- l’engagement par les membres qui ne font pas élaborer leur déclaration par l’association, mais qui remplissent les conditions pour prétendre à l’abattement prévu au 4 bis de l’article 158 du CGI, de communiquer à l’association, préalablement à l’envoi au service des impôts de la déclaration prévue à l’article 97 du même Code, le montant du résultat imposable et l’ensemble des données utilisées pour la détermination de ce résultat ;

- l’autorisation donnée à l’association agréée de communiquer à l’administration fiscale, dans le cadre de son assistance technique, les documents ou renseignements comptables.

Les adhérents des associations agréées doivent accepter les règlements par chèque, de faire libeller ces chèques à leur ordre et de ne pas les endosser, sauf pour remise directe à l’encaissement. Ils doivent en informer leur clientèle au moyen de l’apposition d’une affichette et d’une mention spéciale dans la correspondance.

Acceptation des paiements par chèques et information de la clientèle

La mention «Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’une association agréée par l’administration fiscale» doit être portée dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis aux patients (papier à en-tête, factures, devis, etc.).

En revanche, il est admis par la doctrine fiscale que les professionnels de santé se dispensent de faire figurer cette mention sur les ordonnances et les feuilles de soins qu’ils délivrent à leurs patients.

Liste des associations agréées des chirurgiens-dentistes en 2009

Association agréée des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes (AGCD 06)

Président : Dr Michel Bergougnoux - mail : Bergougnouxm@aol.com

Personne à contacter : M. Puons

28, bd Raimbaldi - 06000 Nice - Tél. : 04.93.80.36.76. - Fax : 04 93 80 26 85 mail : aganice@wanadoo.fr

Association de gestion agréée des professionnels libéraux de l'Aube et de l’Yonne (AGAPLAY)

Président : M. Cyrille Prunier - mail : agencea2p.cyrille.prunier@axa.fr

Personne à contacter : Mme Fajdur

42, rue de la Paix - 10000 Troyes Tél. : 03.25.73.54.91. mail : agaplay@wanadoo.fr

Association agréée des chirurgiens-dentistes de Provence (AACDP)

Président : Dr Robert Solé - mail : rsole@netmedicom.com

Personne à contacter : Mme Gisèle Rizzo

162, rue Consolat 13001 Marseille

Tél. : 04.91.50.90.04. Fax : 04.91.95.66.54 Mail : agacdp@wanadoo.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes du Calvados (AGACD 14)

Président : Dr Gérard Mélières

Personne à contacter : Mme Chantal Bréauté

3, résidence Olympia - Bd. A. Détolle 14000 Caen

Tél. : 02.31.75.20.25. Fax : 02.31.75.20.25 Mail : agacd.calvados@free.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de la Charente (AGACD 16)

Président : Dr Dominique Fouché

Personne à contacter : Dr Dominique Fouché

119, rue Saint-Roch - 16000 Angoulême

Tél. : 05.45.95.62.90. Fax : 05.45.90.01.51

Association de gestion des chirurgiens-dentistes de Charente-Maritime (AGACD 17)

Président : Dr Brice Graignic - mail : scd17@wanadoo.fr

Personne à contacter : Pierre Channarond

14, avenue Diéras - BP 80005 -17301 Rochefort Cedex

Tél. : 05.46.87.47.51. Fax : 05.46.99.53.18 Mail : aga-cd17@orange.fr

Association interdépartementale de gestion du Cher et de la Nièvre (AIGCN)

Président : Dr Frédéric Denis - Mail : fdenis20@wanadoo.fr

Personne à contacter : Mme Raquel Jolivet

144, rue de Mazières - 18000 Bourges

Tél. : 02.48.20.19.97. Fax : 02.48.20.11.01 Mail : aga.cher-nievre@wanadoo.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de la Bourgogne (AGACDB)

Président : Dr Edouard Cordin - Mail : edouard.cordin1@netmedicom.com

Personne à contacter : Jean-Louis Mordini

Maison Dentaire : 2, rue des Ciseaux - 21800 Quétigny

Tél. : 03.80.46.01.08. Fax : 03.80.46.02.73 Mail : aga.bourgogne@wanadoo.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de la Dordogne (AGACD 24)

Président : Dr Serge Hyvoz - Mail : isahyvez@orange.fr

Personne à contacter : Mme Husson

BP 124 - Boulazac - 24755 Trelissac Cedex

Tél. : 05.53.35.43.65. Fax : 05.53.07.28.97 Mail : agacd24@orange.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes et professions de santé de Franche-Comté (AGACD-FC)

Président : Dr Bernard Faitout - Mail : b.faitout@netmedicom.com

Directeur administratif : Catherine Guitton

Personnes à contacter : Bernard Faitout - Catherine Guitton

13, rue de Sochaux - BP 23 - 25200 Grand Charmont

Tél. : 03.81.94.56.07. Fax : 03.81.32.23.13 Mail : agacd@wanadoo.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes du Finistère (AGCD 29)

Président : Dr Laura Briot - Mail : laura.briot@orange.fr

Personne à contacter : Jacqueline Huynh

3, rue Frédéric Le Guyader BP 81145 - 29211 Brest cedex 1

Tél. : 02.98.44.51.29. Fax : 02.98.44.10.33 Mail : tugen@wanadoo.fr

Association méridionale agréée des chirurgiens-dentistes (AMACD)

Président : Dr Pierre Vinchon - Mail : vinchon.pierre@orange.fr

Directeur administratif : Martine Crouzilles

9, avenue Jean Gonord - 31500 Toulouse - Tél. : 05.62.47.01.47. Fax : 05.62.47.07.10 Mail : vinchon.pierre@orange.fr

Association comptable des chirurgiens-dentistes de la Gironde (ACCDG)

Président : Dr François Perromat - Mail : fperromat@free.fr

Personnes à contacter : François Perromat - Marie-Noëlle Bouchereau

134, bd Wilson - 33200 Bordeaux - Tél. : 05.56.96.24.77. Fax : 05.56.93.85.02 Mail : cnsd33@wanadoo.fr

A.G.A.des CD et des Professions De Santé du Languedoc Roussillon (AGACDPSLR)

Président : Dr Olivier Davron - Mail : o.davron@aol.com

Personne à contacter : Mme Brigitte Abbal

Maison des professions libérales Parc Millénaire - 285 rue Alfred Nobel 34000 Montpellier

Tél. : 04.67.69.75.24. Fax : 04.67.22.26.90 Mail : agacd34@aol.com

Association de gestion agréée syndicale des chirurgiens-dentistes (AGASCD 37-36-28)

Président : Dr Jean-Pierre Bonneville - Mail : jeanpierre.bonneville@dbmail.com

Directeur administratif : Benjamin Perrot

Personne à contacter : Catherine Ladoire

Maison dentaire 17, rue Sergent Leclerc - 37000 Tours - Tél. : 02.47.36.20.40. Fax : 02.47.36.20.45. Mail : aascd3@wanadoo.fr

Antenne en Eure & Loir

Président : Dr Christophe Chéron - Mail : christophe.cheron.911@orange.fr

Personne à contacter : E. Sorand

Maison dentaire - Résidence «Les Carnutes» 3, rue Charles Victor Garola - 28000 Chartres

Tél. : 02.37.36.23.03. Fax : 02.37.36.28.93 Mail : maison-dentaire28@wanadoo.fr

Association de gestion des chirurgiens-dentistes des Landes (AGCD 40)

Président : Dr Jean-Paul Simon - Mail : hjpsimon@orange.fr

Directeur administratif : Dr Jean-Paul Simon

Personnes à contacter : Liliane Chmelnyk

193, rue Denis Papin - 40990 St Paul Les Dax

Tél. : 05.58.74.19.18. Fax : 05.58.91.89.27 Mail : agacd40@orange.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique (AGCD 44)

Président : Dr Jean-Pierre Seiller - Mail : jeanpierreseiller@hotmail.fr

Directeur administrateur : Jean-Claude Templier

Personnes à contacter : M. Grandmaison - M. Cossard - M. Chiron

87, rue du Général Buat - 44000 Nantes

Tél. : 02.40.29.35.05. Fax : 02.40.37.99.81 Mail : aacdla@free.fr

Association de gestion agréée du syndicat des chirurgiens-dentistes du Loiret (AGACD)

Président : Dr Bernard Héberlé - Mail : annie.duboisaga@wanadoo.fr

Personne à contacter : Annie Dubois

27, rue du Colombier - 45000 Orléans - Tél. : 02.38.62.44.92. Fax : 02.38.81.01.07 Mail : annie.duboisaga@wanadoo.fr

Association de gestion des chirurgiens-dentistes de la Manche (AGCD 50)

Président : Dr Denis Chatain

Directeur administratif : Dr Denis Chatain

Personne à contacter : Françoise Lecarpentier

30, rue du Grand Valnoble - 50500 Carentan - Tél. : 02.33.94.39.21. Fax : 02.33.94.39.21 Mail : aga.cd50@orange.fr

Association agréée du syndicat des chirurgiens-dentistes de la Marne (AASCDM)

Président : Dr Claude Tocut - Mail : c.tocut@wanadoo.fr

Directeur administratif : M. Philippe Baudart

Personne à contacter : M. Philippe Baudart

Bât. A7 - Allée Santos Dumont - BP 265 - 51687 Reims Cedex 2 - Tél. : 03.26.84.04.16. Fax : 03.26.84.10.90 Mail : pbaudart@aascdm.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de Lorraine (AGCDL)

Président : Dr Cyril Simon - Mail : simonbarbesse@free.fr

Directeur administratif : Annick Maitrejean

Personne à contacter : Annick Maitrejean

25-29, rue de Saurupt - 54000 Nancy - Tél. : 03.83.56.96.84. Fax : 03.83.56.81.17 Mail : agamaitrejean@orange.fr

Association agréée des chirurgiens-dentistes du Morbihan

Président : Dr Jean-Louis Brunelot - Mail : nicole.brunelot@wanadoo.fr

Personnes à contacter : Brigitte Morgan Mahoic

Centre d’affaires la Découverte 39, rue de la Villeneuve - Immeuble Pen Men 56100 Lorient

Tél. : 02.97.37.97.44. Fax : 02.97.37.98.07 Mail : cnsd56@netmedicom.com

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de la Moselle (AACDM)

Président : Dr Armand Ramponi - Mail : armand.ramponi@cegetel.net

Directeur administratif : M. Philippe Godard

14, rue de Belchamps - 57000 Metz - Tél. : 03.87.65.77.88. Fax : 03.87.56.12.93 Mail : agacd57@orange.fr

Association de gestion des chirurgiens-dentistes et des membres des professions de santé (AGACDPS-NORD)

Président : Dr Jean-Luc Montignot - Mail : jlmontignot@wanadoo.fr

Responsable administratif : M. Olivier De Lil

Eurosanté – Parc Galénis - Bât. D - 55, rue Salvador Allende - 59373 Loos lez Lille Cedex

Tél. : 03.20.32.43.24. Fax : 03.20.32.32.76 Mail : olivier@agacdps.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne (AGACD 63)

Président : Dr Jean-Paul Forestier - Mail : jeanpaulforestier@orange.fr

Directeur administratif : Dominique Camilleri

Personne à contacter : Dominique Camilleri

Maison dentaire - 3, rue de Gravenoire 63000 Clermont-Ferrand - Tél. : 04.73.34.99.34. Fax : 04.73.34.99.35 Mail : dominique.camilleri@agacd.org

Association de gestion des chirurgiens-dentistes des Pyrénées-Atlantiques, section Pays basque (AGCD 64)

Président : Dr Henri Karrasch

Directeur administratif : Henri Karrasch

2, bd Alsace-Lorraine - 64100 Bayonne - Tél. : 05.59.55.38.00. Fax : 05.59.55.38.00 Mail : agacd64pb@cnsd64pb.fr

Association des professions médicales et paramédicales des Pyrénées-Atlantiques, section Béarn (APMPA-Béarn)

Président : Dr Jean-Claude Lafforgue

Directeur administrateur : Dr Jean-Claude Lafforgue

Résidence Ansabère – Sud A - 11, avenue du baron Séguier - 64140 Billère

Tél. : 05.59.40.33.20. Fax : 05.59.40.33.24 Mail : aga.pmp@tele2.fr

Association de gestion des chirurgiens-dentistes des Hautes-Pyrénées (AGCD 65)

Président : Dr Serge Saffore - Mail : serge.saffore@orange.fr

Directeur administratif : Serge Saffore

Personne à contacter : Jacques Pene

15, cours Gambetta - 65000 Tarbes - Tél. : 05.62.93.58.91. Fax : 05.62.93.58.91 Mail : aga.cd.65@wanadoo.fr

Association agréée des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin (AACD 67)

Président : Dr Albert Klein - Mail : klein.albert@sdv.fr

Directeur administratif : Mme Brigitte Baumert

Personne à contacter : Mme Brigitte Baumert

10, rue de Leicester - 67000 Strasbourg - Tél. : 03.88.60.81.54. Fax : 03.88.60.81.60 Mail : info@agachirdent.com

Association agréée des chirurgiens-dentistes du Haut-Rhin (AACD 68)

Président : Dr Jean-Luc Ménager - Mail : jeanluc.menager@free.fr

Personne à contacter : Jean-Luc Ménager

1, rue du Rhône - 68100 Mulhouse - Tél. : 03.89.45.49.19. Fax : 03.89.56.19.40 Mail : aacd68@netcourrier.com

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes (CDRRA)

Présidente : Dr Anne Darmony - Mail : adarmony@gmail.com

Directeur administratif : Laurence Cuchet

Personne à contacter : Laurence Cuchet

46, rue de Brest - 69002 Lyon - Tél. : 04.78.42.00.70. Fax : 04.72.40.27.73 Mail : aga.rh-alpes@netmedicom.com

Association Agréée des Professions Médicales et Paramédicales (AGA73)

Président : Dr Jean-Pierre Berthet

Personne à contacter : Mme Dominique Morgadinho

Le Forum - Place de l’Europe - 73190 Challes-les-Eaux - Tél. : 04.79.60.42.23. Fax : 04.79.60.42.23 Mail : agacds.savoie@orange.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de la région parisienne (AGACDRP)

Président : Dr Patrick Brion - Mail : patbrion@wanadoo.fr

Personne à contacter : Melle Poillot - M. Maitre

11, rue Tronchet - Bureaux 360-361 75008 Paris - Tél. : 01.42.65.23.59. Fax : 01.42.65.23.73 Mail : agacdrp@sfr.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime (AGADENT 76)

Président : Dr Luc Lecerf - Mail : lecerf.luc@wanadoo.fr

Personne à contacter : Carine Turpin

19, rue Armand Carrel - 76000 Rouen - Tél. : 02.35.89.42.92. Fax : 02.35.89.80.43 Mail : agadent76@aol.com

AGA des chirurgiens-dentistes de la Somme (AGACDS)

Président : Dr Jean-Paul Claudel - Mail : drjpc@wanadoo.fr

Personne à contacter : Mme Marie-Noëlle Yvart

Le Tennessee – Apt 05 - 1er étage 47, avenue du Royaume-Uni - 80090 Amiens - Tél. : 03.22.33.08.38. Mail : aga-cd-80@wanadoo.fr

Association de gestion des chirurgiens-dentistes du département du Tarn (AGACD 81)

Président : Dr François Amalric - Mail : francois.amal@hotmail.fr

Directeur administratif : Serge Artigue

Personne à contacter : Serge Artigue

13, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi - Tél. : 05.63.47.10.55. Fax : 05.63.47.10.55. Mail : agacd81@wanadoo.fr

Association de gestion des chirurgiens-dentistes du Tarn-et-Garonne (AGACD 82)

Président : Dr Raymond Coppin

Directeur administratif : Raymond Coppin

Personne à contacter : Mme Sonia Katossky

Maison dentaire 11, place Prax-Paris - 82000 Montauban - Tél. : 05.63.63.29.95. Fax : 05.63.93.52.69 Mail : aga82@orange.fr

AGA des chirurgiens-dentistes du Vaucluse (AGA CD84)

Président : Dr Olivier Jouines - Mail : o-jouines@wanadoo.fr

Directeur administratif : M. Pierre Grosjean

«Le Pré aux Clercs» - 32, avenue Charles de Gaulle BP 12 - 84131 Le Pontet Cedex

Tél. : 04.90.31.99.00. Fax : 04.90.31.49.59 Mail : aga-cd84@wanadoo.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de la Vienne (AGACDV)

Président : Dr François Coignet - Mail : doc.f.coignet@wanadoo.fr

Personne à contacter : François Coignet

90, route de Ligugé - 86280 Saint-Benoit - Tél. : 05.49.52.88.45. Fax : 05.49.52.63.87 Mail : aga.cdv@wanadoo.fr

AGA des chirurgiens-dentistes du Limousin (AGACD-Limousin)

Président : Dr Bruno Rivals - Mail : bruno.rivals@netmedicom.com

Personne à contacter : Dr Bruno Rivals

31, rue Hoche 87100 Limoges - Tél. : 05.55.79.01.99. Fax : 05.55.10.95.18 Mail : nicole.cnsd87@wanadoo.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine (AGACDHS)

Président : Dr Gérard Bedjaï - Mail : g.bedjai@wanadoo.fr

Directeur technique : Monique Reignault

personnes à contacter : Monique Reignault

Résidence «Bellerive» Bât. B2 - 34-36, Quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux

Tél. : 01.47.75.32.36. Fax : 01.49.06.09.95 Mail : agacdhs@orange.fr

Association de gestion des chirurgiens-dentistes de la Martinique (AGCD 972)

Président : Dr Michel Bourrouet - Mail : cabinetdentairebourrouet@wanadoo.fr

Personne à contacter : Michel Bourrouet

80, rue de la République - 97234 Fort-de-France - Tél. : 05.96.63.27.01. Fax : 05.96.60.58.00 - Mail : cabinetdentairebourrouet@wanadoo.fr

Association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes de la Réunion (AGACDR)

Président : Dr Jean-François Roux - Mail : jeanfrancoisroux@wanadoo.fr

Directeur administratif : Jean-François Roux

Personne à contacter : Antoine Delettre

5 E - Résidence la Rivière 97400 Saint-Denis

Tél. : 02.62.21.70.21. Fax : 02.62.21.34.52 Mail : agadentistereunion@wanadoo.fr