La Haute autorité de santé (HAS) et l’ADF ont signé aujourd’hui la convention de partenariat en vue de la mise en place du Collège des bonnes pratiques de la médecine bucco-dentaire. Son objectif : élaborer des recommandations de bonnes pratiques.

C’est aujourd’hui dans les locaux de la Haute autorité de santé que la convention de partenariat donnant naissance au Collège de bonnes pratiques de la médecine bucco-dentaire a été signée par les deux secrétaires généraux de l’ADF : Joël Trouillet et Patrick Hescot, et le président Laurent Degos. Une délégation de la CNSD, composée de son président Roland L’Herron, sa secrétaire générale Catherine Mojaisky et son conseiller technique Serge Deschaux, participait à cette manifestation.

Le parcours du patient comme fil conducteur

L’ambition de cette nouvelle entité : permettre l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques créées par et pour les professionnels. Le parcours du patient sera le fil conducteur des travaux du collège. La HAS assurera le suivi méthodologique mais le cœur du travail reviendra aux professionnels.

Un cheval de bataille de la CNSD

La CNSD tenait particulièrement et depuis longtemps à la création de ce nouvel organisme. Roland L’Herron, l’actuel président de la Confédération, en avait même fait l’un de ses thèmes de campagne en vue de son élection en 2009 à la tête du syndicat. Un an après et grâce à un travail de rassemblement des différentes composantes de la profession, c’est désormais chose faite.

La réunion d’aujourd’hui a permis, en outre, de désigner le président du collège en la personne de Jean-Patrick Druo, actuel président de la Société française d’odontologie pédiatrique.

Vous recevez un courrier dont l’aspect s’apparente à ceux de France Télécom. Votre nom étant mal orthographié, vous rectifiez benoîtement le formulaire joint comme on vous le propose gentiment. Vous signez ou ne signez pas le formulaire et renvoyez le tout avec l’enveloppe T jointe : facile ! Quelques jours plus tard, vous recevez depuis le Honduras ou le Portugal une facture de 957€ !!! La boucle est bouclée : vous venez de subir une tentative d’arnaque à l’annuaire. Car, il ne s’agissait pas de France Télécom. Il y avait en bas du formulaire des petits caractères que vous n’aviez pas lus. Lamentez vous quelques instants sur votre naïveté et réagissez.

Envoyez rapidement en recommandé avec accusé de réception une demande d’annulation de commande, prévenez votre syndicat départemental et national, le conseil de l’Ordre et la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) et faites des vœux pour que cela s’arrête là et que vous n’ayez pas à faire intervenir un avocat … ou votre assurance Protection Juridique.

Les chirurgiens-dentistes ne sont pas les responsables de la ruine de la Sécurité sociale. Outre les résultats de l’exercice 2009, et les prévisions 2010, la Commission des comptes de la Sécurité sociale consacre quelques pages intéressantes de son rapport aux chirurgiens-dentistes…

Le déficit de la Sécurité sociale (branches maladie, vieillesse, accident du travail et famille) s’établit à 20,3 milliards d’euros en 2009 et devrait ressortir d’après les prévisions à près de 27 milliards en 2010. Ce document, conforme aux annonces déjà présentées à l’automne dernier, demeure pourtant très intéressant pour les chirurgiens-dentistes. Et pour cause, 4 pages leur sont spécifiquement consacrées.

CCSS rapport juin 2010 - extrait CD (483,21 kB)

Une augmentation des dépenses très contenue

Outre un panorama rapide de la sociologie de la profession, le rapport rappelle en quelques lignes la réalité de la situation de la dépense dentaire en France.

Ces dépenses s’élèvent en 2008 à 9,7 milliards d’euros. Elles ont ainsi augmenté en moyenne moins vite que les soins ambulatoires sur la période 1995-2008, soit 3,8 % par an contre 4,4 %.« La part des dépenses de soins dentaires dans le total des soins est ainsi passée de 6,1 % en 1995 à 5,7 % en 2008 » précise en outre le rapport. Preuve que les chirurgiens-dentistes sont la seule profession qui fait mieux que respecter les objectifs puisque leurs dépenses augmentent moins vite que prévu.

Égalité entre régimes obligatoire et complémentaire

L’autre fait très spécifique des dépenses dentaires est la répartition atypique de son financement. Alors que les soins ambulatoires dans leur ensemble « sont financés à hauteur de 66,6 % par les organismes de base, 20,9 % par les régimes complémentaires et 12,5 % par les ménages », cette proportion ressort à 37,1 %, 37,2 et 25,7 % pour les soins dentaires. Assurances maladie et assurances complémentaires financent donc quasiment à égalité les soins dentaires. Mais surtout, les ménages ont le double de reste à charge pour ces soins par rapport aux autres soins de ville.

Au milieu de l’échelle des revenus des professionnels de santé

Selon les chiffres collectés par la sécurité sociale, « le revenu moyen issu de l'activité libérale s'élève à 81 400 € en 2007, plaçant les chirurgiens-dentistes au milieu de l'échelle des revenus des professionnels de santé ». Mais plus intéressant encore, le rapport souligne que « l'écart important avec les honoraires (220 000 €) traduit un taux de charges relativement élevé de 63 % (qui inclut notamment le coût des prothèses dentaires), supérieur à celui des autres professions médicales ».

La confusion des dépassements

Alors, parfait ce rapport ? Non ! D’un côté, il souligne que les soins conservateurs, les consultations, les visites, les actes techniques et d’extraction, les radiographies, « ne sont pas facturés en dépassement » et de l’autre, il affirme que les « dépassements constituent en moyenne près de la moitié des honoraires, loin devant les autres professions médicales (30 % pour les chirurgiens) ». Il précise qu’ils sont « essentiellement concentrés sur les actes d’orthopédie dento-faciale (TO : séance de surveillance, prise d’empreinte…) et les soins prothétiques (SPR) ». Une fois de plus, la Sécurité sociale s’entête à appeler dépassements des honoraires libres qui ne le sont donc pas. En effet, comment faire du dépassement sur des actes qui ne sont pas ou symboliquement pris en charge par la sécurité sociale ?

Un service de médecine de travail indique à l’un de nos adhérents que l’utilisation soit du vapostéril soit du chemiclave utilisant une solution à base de formaldéhyde implique des mesures de prévention chimique prévues par le code du Travail. En effet, cette substance a été classée cancérigène catégorie 3 selon le décret du 23 décembre 2003. Les risques de cancer du rhinopharynx ou des sinus de la face étant avérés, des équipements de protection individuelle doivent être fournis aux salariés, en l’occurrence des vêtements de protection chimique et bactériologique. Nous vous mettons en garde contre l’utilisation de ce type d’appareillage d’ailleurs non reconnus comme effectuant une stérilisation efficace.