Le docteur Jacques Reignault, chirurgien-dentiste français, vient d’être élu président du Conseil européen des professions libérales (CEPLIS).

Lors de son Assemblée Générale du 10 juin dernier, le CEPLIS (Conseil Européen des Professions Libérales) a renouvelé son Bureau exécutif. A cette occasion le Docteur Jacques Reignault, chirurgien-dentiste français, a été élu président du Conseil.Il assurera par conséquent la présidence de cette association interprofessionnelle pour un mandat de trois ans.

Docteur en chirurgie dentaire, Jacques Reignault a été Président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) de 1993 à 2004 et du Centre National des Professions de Santé (CNPS) de 2000 à 2004. Il fut également responsable des affaires européennes et Vice-président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et est actuellement membre du Comité économique et social européen.

CP / Nomination du Dr Reignault à la tête du CEPLIS (113,87 kB)

Les pages "Influences" du quotidien économique La Tribune étaient consacrées, dans l'édition du mardi 22 juin, aux professions libérales. L'occasion pour la CNSD et son président Roland L'Herron d'attirer l'attention du grand public sur une profession "souvent méconnue, mal comprise et à l'image injustement troublée".

Chirurgiens dentistes : une mission de santé publique

Le président de la CNSD a profité de cette couverture médiatique pour faire oeuvre de pédagogie. Revenant ainsi sur la mission de santé publique confiée par l'Etat en matière de santé bucco-dentaire, Roland L'Herron a mis l'accent sur les avancées déjà obtenues en la matière notamment sur le traitement préventif des caries, rappelant du même coup que la France avait dix ans d'avance sur les projections de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Un secteur à "honoraires libres" totalement transparent

Il a ensuite attirer l'attention des lecteurs en levant ce voile d'opacité que jettent le plus souvent les médias sur la profession. Le président de la CNSD a ainsi pris le contre-pied des médias et mis l'accent sur la totale transparence qui caractérise ce secteur à honoraires libres en prenant l'exemple du devis détaillé des soins, remis systématiquement au patient (dès que l'acte dépasse le tarif remboursé) ainsi que sur la mise à disposition d'une déclaration de conformité dans le cas des prothèses.

Destinée à livrer un éclairage sur l'ensemble des professions libérales, cette parution a eu le mérite de montrer et de démontrer au plus grand nombre que les chirurgiens dentistes, comme le titre le journaliste, sont de "vrais acteurs de la santé publique"...

... de vrais acteurs de la santé publique que l'Etat ne devrait pas négliger...

Lire l'article de La Tribune : "Les chirurgiens dentistes, de vrais acteurs de santé publique" Les chirurgiens dentistes, de vrais acteurs de santé publique (279,43 kB)

La Conférence nationale de santé (CNS), qui dit être le Parlement de la santé puisqu’elle est censée être composée de l’ensemble des acteurs du système, a
rendu son rapport définitif sur les refus de soins, en particulier vis-à-vis des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et de l’Aide médicale d’État (AME). Avec peu de changements par rapport au projet initial, il n’est pas plus acceptable pour nous aujourd’hui. On ne peut que faire le constat de l’échec de cette institution, incapable de construire une position tenant compte des avis et contraintes réelles de chacun.

Une charge contre les professionnels de santé.

Le président de la CNS, Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), a perdu une occasion de faire entrer les patients dans un dialogue responsable et adulte avec les professionnels de santé. La preuve ? Aucune des propositions de la CNSD, ni des autres représentants des professionnels de santé, n’a été entendue ni reprise. Ont-elles seulement été lues ? Les propositions de la CNS sont une charge à sens unique contre les professionnels de santé. Toutes sauf une, celle qui suggère d’améliorer la
relation de confiance entre praticiens et patients en informant mieux les uns et les autres sur leurs droits et obligations.

Au nom d’un principe non contestable de lutte contre les refus de soins, la CNS veut mettre en place un véritable arsenal répressif visant à traquer les professionnels de santé : testing, partage de la charge de la preuve, possibilité pour les associations de patients de se substituer au patient pour les recours en justice... Et rien pour débloquer les problèmes rencontrés au quotidien par les professionnels de santé.

Cela fait longtemps que la CNSD a clairement affirmé sa réprobation contre les agissements des professionnels pratiquant le refus de soins volontaire et injustifié. Ce n’est tolérable ni sur le plan des principes, ni sur celui de l’équité entre confrères. Les études montrent en effet que ce sont toujours les mêmes qui accueillent et soignent nos concitoyens les plus démunis, tandis que quelques-uns pratiquent une véritable sélection de leur patientèle.

La stratégie du bouc-émissaire

Mais encore une fois, il ne s’agit que d’une minorité. Le récent rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale en atteste indirectement, en signalant que les chirurgiens-dentistes ont des revenus situés dans la moyenne des professions médicales. De plus, rappelons-le encore une fois, les études de la Direction de la recherche, des études,de l’évaluation et des statistiques (Drees) montrent bien que nous ne sommes pas dans une situation de scandale de santé publique, puisque 50 % des bénéficiaires de la CMU-C ont reçu des soins dentaires en 2006, soit la même proportion que l’ensemble de la population.

Il n’est donc pas possible de laisser jeter l’opprobre sur l’ensemble d’une profession par des rapports uniquement à charge. Il n’est également pas tolérable de faire comme si des difficultés objectives n’existaient pas. C’est là le sens des cinq propositions émises par la CNSD depuis septembre 2009, dont aucune n’a été reprise par le rapport de la CNS. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer, il est certain qu’elles permettraient de réduire mécaniquement d’au moins 20 % les cas de refus de soins. Mais veut-on vraiment résoudre les problèmes ou préfère-t-on la stratégie du bouc-émissaire pour cacher le manque de volonté et la faillite de notre système solidaire ?

Sur le même thème : Les 5 propositions de la CNSD CP / La CNSD regrette le dernier rapport de la CNS (149,81 kB)

La CNSD s’est penchée sur le projet de rapport de la Conférence nationale de santé (CNS), avec un focus sur le refus de soins.

Soucieuse d’asseoir la vérité, la Confédération nationale des syndicats dentaires a émis des propositions concrètes à l’attention des directeurs du Fonds CMU-C et de l’Assurance maladie…

Instaurer un engagement de suivi avec le patient

Les soins dentaires se résument rarement à une seule consultation et un plan de traitement global reste le gage d’une bonne qualité des soins. Cette exigence se heurte souvent à des demandes en urgence de la clientèle qui abandonne rapidement les soins entrepris alors que le traitement n’est pas finalisé. Résultat : de nombreux rendez-vous ne sont pas honorés. Ce problème, absent de la liste des motifs de refus de soins de la CNS, mérite d’être pris en compte.

La CNSD propose d’instaurer un engagement de suivi avec le patient pour éviter les échecs des soins entrepris et la lassitude du praticien.

Une carte de télétransmission pour chaque bénéficiaire de CMU-C

L’absence de Carte Vitale est un réel problème. Soit le patient ne l’apporte pas, soit elle est en cours de réfection avec des délais très longs, soit elle est utilisée par un autre membre de la famille, soit le patient ne peut pas en avoir car il est AME ou son numéro est provisoire…

La CNSD souhaite que des solutions soient trouvées pour que le patient bénéficiaire de la CMU-C ou de l’AME dispose d’une carte permettant la télétransmission de la facturation. Cette mesure est d’autant plus urgente que les professionnels de santé seront, à partir du 1er janvier 2011, taxés sur les feuilles de soins papier.

Rémunérer les soins non achevés du fait du patient

Actuellement, seuls les actes terminés peuvent être facturés. Or, souvent les patients bénéficiant de la CMU-C n’achèvent pas leurs soins. En cause : la perte des droits ou l’abandon du patient. Ces cas sont très préjudiciables, non seulement, pour le patient mais également pour les chirurgiens-dentistes qui engagent avec la fabrication de prothèses ou de dispositifs orthodontiques, des frais importants.

La CNSD demande que les praticiens soient rémunérés, même si, par la faute du patient, les actes prothétiques et orthodontiques ne sont que partiellement réalisés.

Réévaluer les honoraires, c’est favoriser les patients CMU-C

Les tarifs des actes prothétiques et orthodontiques sont insuffisants face aux réalités économiques spécifiques des cabinets dentaires. Une augmentation substantielle de ces forfaits a été opérée en 2006. Elle a entraîné une augmentation des dépenses CMU-C attestant de l’importance de disposer d’honoraires compatibles avec les réalités économiques des cabinets. Mais depuis cette date, aucune amélioration n’a été apportée au système.

La CNSD appelle à une réévaluation des honoraires des actes opposables et des forfaits CMU-C. L’objectif est de préserver les cabinets à fort taux de patients CMU-C et d’encourager ceux qui en ont moins.

Un interlocuteur dans chaque CPAM

Les dernières études réalisées par le Fonds CMU-C démontrent que les difficultés administratives sont un frein à l’accueil des patients CMU-C. Erreurs dans le traitement des feuilles de soins papier, impossibilité d’obtenir des renseignements fiables, méconnaissance des spécificités des dossiers CMU-C par les services administratifs des caisses sont les problèmes les plus couramment rencontrés.

La CNSD considère qu’il est indispensable de désigner un interlocuteur unique dans chaque CPAM capable d’apporter des solutions rapides aux problèmes rencontrés par les praticiens.

Si pour le moment le projet de rapport laisse apparaître que les propositions retenues concernent essentiellement le repérage des professionnels refusant les soins avec, à la clef, des sanctions, des pénalités, etc. il apparaît indispensable de ne pas oublier l’objectif premier : que les patients soient soignés !

Plus sur le web :

www.sante-sports.gouv.fr