Le Journal officiel du 3 juin 2010 a fait paraître une série de sept textes (deux décrets et cinq arrêtés), d’application de la loi HPST concernant les Unions régionales des professionnels de santé (URPS).

Un décret porte sur la création des URPS, définit leur organisation et fonctionnement, l’élection de leurs membres, ainsi que le rôle de la fédération régionale des professionnels libéraux, et propose en annexe des statuts-types.

Les arrêtés précisent les modalités d’élection par collèges, et fixe les dates d’élection : pour les chirurgiens-dentistes, la date est fixée au 16 décembre 2010.

Le second décret précise l’entrée en vigueur immédiate de ces textes.

Les textes officiels disponibles en téléchargement : Circulaire DGOS /DSS/ 1B no 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (124,60 kB) Arrêté indemnités membres URPS (53,96 kB) Arrêté liste professions URPS (50,52 kB) Arrêté répartition électeurs URPS médecins (51,71 kB) Arrêté sièges URPS médecins (52,29 kB) Décret 2010-585 URPS (705,21 kB) Décret entrée en vigueur (50,63 kB) Arrêté élections URPS (51,71 kB)