CALCULEZ LE MONTANT DE VOTRE CET (Ex TP) EN 2010

L’arrêt du Conseil Constitutionnel a annulé de l’assiette de calcul de votre CET, ex taxe professionnelle (TP), la composante recette à savoir 5,5 % de vos recettes de l’année n-2.

Important : Le montant de la CET calculé ne tient pas compte :

• des nouveaux taux locaux (qui seront sans doute revus à la hausse par les collectivités locales).
  
  
• d’une modification de la loi de Finances toujours possible par le biais d’une loi rectificative.
  
  
• d’une taxation nouvelle inconnue à ce jour.
  
  

Résultat : une CET très minorée dont vous pouvez estimer le montant en cliquant sur le lien ci-dessous.
	Calcul CET-TaxeProf (122,50 kB)