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Conférence sur le déficit

Le Président de la République a réuni le jeudi 28 janvier 2010 une Conférence sur le déficit réunissant les représentants des principaux acteurs de la dépense publique — État, collectivités locales, Sécurité sociale — afin de discuter de la méthode et du calendrier pour rétablir l’équilibre des finances publiques.

Il a annoncé devant les plus hauts responsables de l'État, ministres, présidents des deux Chambres, présidents des commissions parlementaires ainsi que représentants des caisses de sécurité sociale et représentants des collectivités territoriales, qu'il commandait six rapports pour « contribuer au rétablissement des finances publiques ».

Une deuxième réunion est annoncée en avril, lorsque seront disponibles les six rapports demandés.

Il est à noter, encore une fois, que cette mission est accompagnée de directives présidentielles concernant les résultats attendus. Ainsi Nicolas Sarkozy a-t-il demandé à Raoult Briet, membre du collège de la HAS, que son groupe de travail propose « des règles permettant que l'Ondam soit respecté ». Il est intéressant de rapprocher cette déclaration de celles d’Éric Woerth (dépêche Apm du 25 janvier) qui évoque la possibilité de fixer le prochain Ondam à 2 %. Pour rappel, celui pour 2010 est à 3,3 %. Encore une fois, le résultat de ce qui devrait être une démarche prospective est annoncé et même connu d'avance. En fait, les décisions sont déjà prises, il s'agit uniquement de les habiller et les rendre présentables.

29 janvier 2010

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