Depuis de nombreuses années déjà, les caisses d'assurance maladie cherchent à se dégager de leur participation aux avantages sociaux des praticiens conventionnés qui ont été instaurés en contrepartie d’actes à tarifs opposables. La réforme de 2004 a franchi le pas en donnant la possibilité au directeur de l'Uncam de négocier avec chaque profession, dans le cadre conventionnel, la participation des caisses en fixant « l'assiette et les modalités de la modulation ». C'est ce qui a été fait dans la Convention dentaire de 2006, dans laquelle un « taux Urssaf » individuel définit la participation de chacun à cette cotisation... Mais applicable à l'ensemble des revenus provenant de l’activité de soins et ne distinguant pas une « activité conventionnelle » liée aux actes remboursables le matin, d’une activité dite « non conventionnelle » l’après-midi au prétexte de la réalisation d’actes non pris en charge par l’Assurance maladie, bien que médicalement justifiés.

Nous n'avons jamais convenu d'un conventionnement à mi-temps fluctuant au gré des possibilités financières des caisses. Et pourtant dès 2007, l'offensive de l'Urssaf a commencé avec la bénédiction du directeur général de l'Uncam et elle se renouvelle tous les ans.

Cette année encore, la CNSD a résisté et refusé, avec votre concours, cette déclaration séparée, car elle n'est pas conventionnelle. Elle ne fait pas partie de notre contrat avec l'Assurance maladie qui doit être respecté au moins jusqu’à son terme en mai 2011.

Alors ? Intimidation en vue de la discussion de la prochaine Convention ? Sans nul doute. L'Uncam montre ses muscles et annonce la couleur ; ce sujet sera à l’ordre du jour, comme bien d’autres d’ailleurs. La partie s’annonce serrée, mais nous y sommes prêts sur la base de principes simples qui ne quitteront pas nos esprits et en ayant toujours en mémoire les vicissitudes de la Convention actuelle.

Nous y reviendrons après l’été.

En attendant, bon repos et bonnes vacances à tous.

Roland L'Herron
Président