Cette santé orale, pourtant essentielle à un bon état général, n’est malheureusement pas une priorité législative. Bien évidemment, la CNSD, syndicat le plus représentatif des chirurgiens-dentistes doit réagir et le faire savoir au moment du débat parlementaire, notamment auprès de tous les élus, des responsables politiques et de nos patients.

Nous saisirons l’opportunité de débat que nous offre cette loi

Ce texte de loi, élaboré à partir des conclusions des États Généraux de l’Organisation de la Santé (EGOS), au cours desquels la CNSD avait pourtant proposé dix priorités essentielles pour notre spécialité, reste toujours trop médico et hospitalo-centré :

• Dans sa dénomination même, les professionnels de santé sont oubliés, alors que l’offre de soins de premier recours devrait inclure d’autres spécialités comme la chirurgie dentaire.

• La régulation territoriale de la démographie par une régionalisation du numerus clausus de formation devrait nous être appliquée ainsi que certaines dispositions concernant l’organisation et la gestion de la permanence des soins ambulatoires, adaptées à notre spécificité.

• La coopération entre professionnels de santé, doit pouvoir se faire avec tous les professionnels de santé en intégrant les réseaux de soins où la prévention et les soins bucco-dentaires devraient être dispensés et privilégiés, mais aussi avec les infirmières et les aides-soignantes dans les EPHAD et les maisons de retraite.

• La prévention bucco-dentaire est tout simplement oubliée et ignorée dans cette loi de santé publique alors que nous avons fait des propositions simples et concrètes pour l’extension, dans un premier temps, de l’examen de prévention pour les étudiants (21 ans) et les femmes enceintes.

Nous réfutons toutes fausses affirmations, nous combattrons les refus de soins pour les bénéficiaires de la CMU-C, sans accepter le principe de délation retenu par la loi qui ne soulèvera que conflits, sans respect du contradictoire, mais surtout sans apporter l’aide médico-sociale promise dans la convention dentaire, pourtant indispensable à ce dispositif d’amélioration d’accès aux soins dentaires que nous soutenons.

Nous combattrons également toutes fausses solutions visant à imposer

• l’inscription de l’assistante dentaire au code de la santé sans respecter les préalables d’une définition du référentiel métier et d’une formation adaptée

• l’indication du coût du dispositif médical sur mesure dans le seul but de préciser sa traçabilité alors que ces deux sujets sont sans relation, sauf à privilégier la dissociation de l’acte prothétique qui n’améliore ni la qualité, ni la sécurité, ni la prise en charge de ces actes toujours aussi mal remboursés et sans évolution des lettres clés depuis plus de vingt-et-un ans.

Nous résisterons à la fatalité ambiante

• La Région a été choisie comme territoire le plus approprié pour observer et mieux organiser les soins, dont acte. Par contre, le nouveau pilotage par l’Agence régionale de santé (ARS) n’est pas un bon choix s’il déstructure ce qui nous mobilise : nous avons choisi l’exercice libéral contractuel pour un certain nombre de valeurs liées à la liberté d’installation et au paiement direct à l’acte, gage pour nous de libre choix du praticien, de confiance, d’indépendance, mais aussi de responsabilité ; ce n’est pas non plus un Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS), même non opposable dans un premier temps, qui doit casser ce qui fonctionne et donne toute satisfaction à nos patients.

• Nous résisterons à la mise en place d’un fonds mutualisé unique de gestion dont le but recherché est d’améliorer la formation continue, mais surtout de financer l’Evaluation des pratiques professionnelles (EPP). Car dans tous les cas, nous ne gérerons plus cette taxe supplémentaire mutualisée et perdrons ainsi notre indispensable indépendance pour l’organisation de la formation continue que nous avons toujours accepté d’organiser de gérer et de prendre en charge avec efficacité.

• Enfin, et surtout, nous nous opposerons à la modification profonde des critères actuels de représentativité. La modification envisagée atténuerait encore plus la voix de la chirurgie dentaire au plan national et régional, alors que la Confédération nationale des syndicats dentaires est un des syndicats les plus représentatifs et actifs des professions de santé. Tout ceci certainement dans le but de nous affaiblir et de faire la part belle aux petites organisations qui ne s’engagent jamais, et contestent toute convention nationale avec l’Assurance maladie applicable à tous les chirurgiens-dentistes, privilégiant ainsi à terme les contrats individuels régionaux.

Ce projet de loi HPST doit mobiliser chacun(e) d’entre nous.

Nous l’expliquerons à nos patients et à nos parlementaires pour qu’ils saisissent les vrais enjeux pour améliorer ce qui fonctionne afin de parvenir à une réforme équilibrée respectant l’exercice libéral des professions de santé toujours plébiscité, sans oublier les chirurgiens-dentistes qui ont toujours fait preuve de leur efficience.

Jean Claude Michel
Président