Dans le cadre de l’élaboration du PLFSS 2011, le Conseil de la Caisse national d’assurance maladie (CNAM) a proposé, pour équilibrer ses comptes 2011, de plafonner les "dépassements" d’honoraires des actes orthodontistes.

Le quotidien Le Monde s’en est même fait l’écho le 15 juillet dans ses colonnes titrant « Les tarifs dentaires sur la sellette ».

Face à cette nouvelle salve de l’UNCAM, la CNSD tient à démontrer que cette proposition, visant initialement à équilibrer les charges et les produits pour l’année 2011, n’aura aucune conséquence sur l’optimisation des dépenses de santé.

La CNSD tient, par ailleurs, a souligner qu’en 22 ans, le remboursement des soins orthodontiques n’a pas évolué d’un centime. Or dans le même temps, de véritables innovations techniques ont été apportées par les praticiens tant sur la qualité du traitement que sur sa durée. Cette amélioration des techniques et la multiplication des obligations réglementaires ont de facto engendré un accroissement des coûts pour les cabinets et donc une hausse des honoraires.

Rappelons enfin que l’UNCAM a signé avec les syndicats représentatifs de la profession une convention en 2006 dans laquelle il est clairement exprimé que les honoraires des soins conservateurs et chirurgicaux sont imposés et opposables alors que les honoraires de prothèse et d’orthodontie sont libres et fixés avec tact et mesure et dépendent de la complexité du traitement, de sa durée, des techniques utilisées ainsi que des charges du cabinet.

Face à cette situation, la CNSD ne peut tolérer cette nouvelle volte face de l’UNCAM qui renie des engagements pris il y a moins de quatre ans…

DERNIERE MINUTE

Le Dr Frédéric Haïm, spécialiste ODF, et président du Syndicat départemental des chirurgiens-dentistes de Paris, a envoyé au Monde une lettre en réaction à l'article du 15 juillet, dont il est question.

Lettre au courrier des lecteurs du Monde (Dr F. Haïm) (220,12 kB)