Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires

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Fini de jouer

12 Avr 2018 | Actualités, Edito, Négociation conventionnelle

Dans la négociation conventionnelle, la vitesse supérieure est enfin enclenchée. Les palabres, affichages et monologues ont laissé place à la discussion. Fin des rêves et des illusions, bienvenue dans la vraie vie. Le terme des négociations se profile avec son lot de satisfactions et de désillusions ; tout dépend où chacun place son curseur.

Selon la stratégie adoptée par les représentants syndicaux, le clap final sera ressenti de façon différente. Désillusion brutale pour ceux qui avaient mis la barre très haut, plus relative pour ceux qui, d’emblée, avaient compris le contexte et les enjeux.

Ainsi, la FSDL s’était fixée comme seule feuille de route la préservation totale des espaces de liberté et la création de dépassements sur des actes actuellement opposables. Vision défendue en son temps par la CNSD qui a été à l’origine de la sortie de l’opposabilité de la prothèse et de l’ODF dans les années 1980, qui a préservé cette liberté tarifaire en 2006, et qui a, de façon récurrente, défendu la sortie de l’opposabilité pour compenser les niveaux tarifaires trop bas et bloqués… Mais ça, c’était avant. Avant le règlement arbitral mis en place depuis un an, avec ses plafonds et ses clauses de sauvegarde léonines. Avant les promesses des politiques, tous partis confondus, d’améliorer l’accès aux soins. Avant l’engagement du candidat Macron de « reste à charge zéro » (RAC O). Et avant l’irruption de la concurrence sauvage dans notre secteur libre : centres low-cost, réseaux des complémentaires, arrivée massive des diplômés étrangers…

L’autre contexte qui a compliqué la négociation est le cadre financier très serré, tant au niveau sécurité sociale que mutuelles. 700 à 800 millions d’investissement maximum : c’était la règle annoncée dès le départ, qui a plombé toute tentative d’amélioration plus forte des tarifs des actes opposables, y compris les plafonds du panier RAC O qui seront supportés par les organismes complémentaires.

Il a fallu se battre sur chaque euro et sur chaque augmentation d’espace de liberté ! Le vrai combat syndical, c’était ça, et non de fixer comme postulat et ligne rouge, des milliards d’euros, certes légitimes, mais totalement utopiques et illusoires. Tout comme de demander toujours plus de liberté.

D’autant qu’en cas d’insuccès, aucune ambiguïté : comme la CNSD le dit depuis plusieurs mois, l’échec des négociations signera la fin de la Convention et donnera la main aux pouvoirs publics pour fixer les tarifs de l’ensemble des actes bucco-dentaires, à leur guise, sans aucun contrepoids possible. Par ailleurs, la disparition de la Convention signerait la fin de la liberté de ne pas adhérer à la Convention. Des tarifs uniques imposés à tous… Ce cauchemar n’est plus un scénario catastrophe, la mise en place du règlement arbitral a démontré que les politiques n’ont aucun scrupule à notre égard. D’autant que l’amélioration de l’accès aux soins dentaires est sans conteste l’une des rares mesures positives que peut afficher le gouvernement en prise aux mobilisations diverses face à ses réformes.

Dans cet environnement, le texte conventionnel final ne sera jamais satisfaisant. C’est en leur âme et conscience, lucides sur la fin d’une époque, que, se projetant dans le futur et ses nouvelles perspectives et prenant en compte tous les enjeux, les administrateurs de la CNSD auront à se prononcer sur la signature ou non d’un texte bientôt finalisé. Texte dans lequel la CNSD a cherché à préserver tous les exercices, à booster la prévention et la prise en charge précoce, tout en ouvrant la porte aux nouvelles techniques.

Quel que soit le choix des représentants CNSD, plus rien ne sera comme avant !

 

CATHERINE MOJAÏSKY
Présidente confédérale