Certificat de travail
- Détails
- Publié le lundi 17 octobre 2011 09:04
Le certificat de travail permet au salarié de prouver qu'il est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d'un autre employeur.
Il permet également de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.
Il doit être rédigé, quel que soit le motif du départ du salarié (licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite, etc.)
Téléchargez le modèle type du certificat de travail à remettre au salarié
Informez le salarié, par écrit, que son certificat de travail est à sa disposition à compter de telle date. Vous disposerez ainsi d'une preuve en cas de litige.
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+ d'infos : La nouvelle loi sur la formation professionnelle de novembre 2009 organise la transférabilité et la valorisation du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Résultat : depuis le 18 janvier 2010, le certificat de travail remis au salarié lors de son départ de l'entreprise doit comporter en plus des mentions habituelles le solde d'heures de DIF. Rappelons que c'est la loi sur la formation professionnelle de 2004 qui a créé le droit individuel à la formation (DIF) tout au long de la vie pour les salariés.
Ce droit individuel à la formation permet de capitaliser des heures destinées à leur permettre de partir en formation y compris hors temps de travail.
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