Convention collective
- Détails
- Publié le lundi 17 octobre 2011 07:43
La Convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires actuellement en vigueur a été signée le 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992 (JO. du 9 avril 1992).
Le texte a été modifié depuis cette date, par de nombreux avenants ou accords.
Où trouver le texte de la convention collective ?
Le texte est édité officiellement par les Editions du Journal Officiel (fascicule n°3255); il peut être consulté, avec tous les avenants et accords, sur le site Legifrance.
A noter que les avenants et accords, avant d'être publiés officiellement au JO, font l'objet d'une publication régulière au Bulletin officiel des Conventions collectives.
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+ d'infos
La convention collective nationale des cabinets dentaires est en cours de réactualisation, elle sera disponible sur notre site au courant du mois de janvier 2012. En attendant, vous pouvez vous renseigner auprès de votre syndicat départemental, ou de CNSD-Services.
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