Convention des Chirurgiens-dentistes

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Publié le jeudi 13 octobre 2011 08:44

La Convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur aujourd'hui a été conclue en mai 2006. 

Négociée entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire (UJCD-UD), elle régit les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie. Elle a été publiée au JO du 18 juin 2006.

Le premier et unique avenant, permettant la pérennisation du régiment ASV des chirurgiens-dentistes, a été publié au JO du 21 juillet 2007.