Protocoles : les nouveautés 2012

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Publié le jeudi 26 janvier 2012 13:43

Afin d'améliorer l'accès aux traitements prothétiques, aux traitements d'orthopédie dento-faciale ainsi que la prise en charge d'examens de prévention, la CNSD a signé plusieurs accords avec les mutuelles.

L'accord MFP

Ce protocole, auquel adhèrent près de 25 000 chirurgiens-dentistes, a pour objet d'améliorer l'accès aux traitements prothétiques, aux traitements d'orthopédie dento-faciale ainsi que la prise en charge, sous certaines conditions, d'examens de prévention.

Il vise potentiellement plus de trois millions de bénéficiaires.

Entré en vigueur le 1er janvier 2005, l'accord CNSD-MFP unifie des protocoles antérieurs (CNSD-MFP en 1996, CNSD-MGEN en 1999). Quatre avenants sont venus le compléter. L'avenant n°4, signé le 13 janvier 2012 à la CNSD, comporte de nombreuses évolutions que vous trouverez détaillées dans le Chirurgien-dentiste de France du 26 janvier 2012, ou dans le Guide pratique 2012 du protocole MFP-CNSD.

Téléchargez également :  L'accord MFP-CNSD L'avenant n°1 (2006) L'avenant n°2 (2008) L'avenant n°3 (2009) L'avenant n°4 (janvier 2012)

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Les imprimés protocolaires :

• Devis/Note d'honoraires pour traitement bucco-dentaire
• Devis/Note d'honoraires pour traitement orthodontique
• Engagement du mutualiste
• Note d'honoraires

Les accords Prévadiès

•  Accord Objectif Zéro Carie 

Le 1er janvier 2011, la CNSD a signé un accord national de prévention avec la mutuelle Prévadiès. Celui-ci annule et remplace l'expérimentation en cours depuis 2004 en Côtes d'Armor, Ile-et-Vilaine et Meurthe-et-Moselle. Il a été déployé sur 6 départements au cours de l'année 2011 (outre les trois départements précités, la Sarthe, la Seine-Maritime et la Moselle). Il sera étendu, courant 2012, à quelques 12 autres départements couverts par la mutuelle.

Il consiste en un examen de dépistage et de prévention pour les parents d'enfants âgés de 6 mois, et un examen de prévention pour les enfants âgés de 2 et 3 ans.
Ces examens sont rémunérés 60 euros pour le premier et 42 euros pour les autres.

•  Accord Préviade

 Signé le 27 avril 2001, l'accord avec la mutuelle iunterprofessionnelle Préviade (devenue Prévadiès) améliore la prise en charge de nombreux traitements sur une base fixée forfaitairement et indépendamment de la NGAP.

Téléchargez l'intégralité du protocole, accompagné du bulletin d'adhésion.