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Négocier ou subir

14 Nov 2018 | Convention, Edito

Un syndicat fonde ses actions essentiellement sur deux leviers : le paritarisme, où il est possible de négocier, et l’engagement auprès des décideurs, où cela l’est beaucoup moins.

Dans notre domaine, le premier se déroule autour de la table conventionnelle, voie privilégiée par la CNSD/LesCDF. C’est celle où l’on est en mesure de mieux faire entendre sa voix, et même si l’on n’obtient pas tout, on avance toujours mieux que quand ce sont les autres qui décident en notre absence.

Le second s’effectue auprès du gouvernement et de la représentation nationale, comme actuellement, lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2019), qui poursuit son parcours entre l’Assemblée et le Sénat. La CNSD/LesCDF a négocié une Convention qui engage les partenaires autour d’un accord qui reconnaît de nouveaux actes, des prises en charge améliorées en échange de modérations tarifaires, ainsi qu’un investissement dans notre secteur à hauteur de 1,1 milliard d’euros sur 5 ans. Investissement qui doit être mis en balance avec l’effort sur un an de 3,8 milliards d’euros demandé aux acteurs sanitaires sur les tarifs et les prescriptions, comme l’a déclaré Nicolas Revel, directeur de la Cnam, lors de son audition par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Les économies imposées aux autres secteurs de la santé sont à déplorer, mais le nôtre a suffisamment « pâti » des blocages et des reculades pour n’avoir aucun scrupule à dire que ce que nous avons obtenu constitue un minimum, toujours insuffisant… ce qui occasionnera de nouvelles négociations. Le dossier dentaire n’est pas clos, loin de là. Si nous nous sommes battus pour assurer un accès aux soins, c’est aussi pour préserver et renforcer l’activité des cabinets, mais certainement pas pour nous voir taxer injustement le fruit de notre travail.

En 2016, la loi avait modifié le taux de cotisation d’assurance maladie des praticiens conventionnés, et instauré une contribution additionnelle de solidarité de 3,25 % sur le montant des revenus non conventionnés dont les dépassements d’honoraires.

Aujourd’hui, alors que la nouvelle Convention signée le 21 juin 2018 instaure des plafonds et des actes sans reste à charge, cette contribution devient doublement injuste et inéquitable en pénalisant les praticiens conventionnés. Depuis l’instauration de cette mesure, nous sommes intervenus chaque année pour qu’un amendement de suppression de cette contribution soit adopté.

Il aura fallu deux ans pour aboutir à un accord conventionnel qui traite de l’ensemble de notre activité, combien en faudra-t-il pour obtenir des députés, des sénateurs et du gouvernement l’équité de traitement avec l’ensemble des professions libérales ?

Nous réitérerons notre demande autant de fois qu’il faudra pour obtenir gain de cause.

Thierry SOULIE
Président confédéral