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Négociation en panne

20 Déc 2017 | Edito, Négociation conventionnelle

L’effet Macron a figé la négociation. Après trois mois de palabres, où chacun a dit et redit ses objectifs, priorités, craintes et contraintes, et cherché à tirer les leçons de l’échec de l’avenant n° 4, on pouvait espérer un démarrage de la vraie négociation à partir de propositions concrètes annoncées pour le 15 décembre.
Il n’en a rien été en raison du maelstrom provoqué par la promesse électorale de « reste à charge zéro » (RAC 0).

Tout est aujourd’hui bouleversé par cet engagement politique non préparé. La CNSD avait immédiatement mis en garde sur son coût et ses conséquences, ce qui a permis de faire prendre conscience au gouvernement de la complexité de mise en œuvre d’une telle mesure, de revoir ses ambitions à la baisse et de limiter le RAC 0 à un panier dit indispensable. On évoque désormais trois, voire quatre paniers, avec des graduations tarifaires allant de l’opposabilité à la liberté tarifaire. Cela suppose de les définir, ce qui dans notre domaine est très complexe…
L’usine à gaz se profile ! Et il manque un élément essentiel : quel sera le financement dévolu à cette promesse présidentielle qui redistribue les cartes du rééquilibrage tel qu’il devait être négocié à l’origine, au point que ce RAC 0 est devenu le point « crispant » sur lequel État, financeurs et syndicats buttent ? Pour l’instant, on tourne en rond !

Certes, les trois mois écoulés n’ont pas été inutiles ! Ils ont permis d’établir la méthodologie visant au calcul du coût des revalorisations et de l’impact des baisses des tarifs de prothèse. Cette étape préalable avait fondamentalement fait défaut lors de la précédente négociation. En effet, dès janvier, la CNSD avait contesté les chiffrages annoncés. La mise à plat de la méthode, réclamée par la CNSD, a permis d’identifier les erreurs et de mettre en lumière le profit des baisses tarifaires dont bénéficiaient les assureurs complémentaires.
C’est ainsi que la CNSD a prouvé qu’il était possible avec le budget annoncé, d’obtenir mieux en matière de revalorisations tant en valeur qu’en volume d’actes, et de remonter les plafonds en diminuant le nombre de prothèses concernées. Ces projections plus avantageuses pour les praticiens, ont été présentées en séance de négociation et expliquées lors de l’assemblée générale confédérale du 14 décembre.

Point positif, la CNSD enregistre avec satisfaction que nombre de ses propositions dans le domaine de la prévention ont été entendues. Notamment une expérimentation de prise en charge globale de la prévention et d’un parcours incitatif de santé donnant la possibilité d’une meilleure prise en charge sur la prothèse. Cela fait longtemps que nous appelons de nos vœux cette innovation, qui, si elle se concrétise, sera une première dans le système de santé français.

Nous sommes à mi-parcours d’une âpre négociation, en panne faute de propositions chiffrées, lesquelles « devraient » être annoncées le 2 février. Pour la CNSD, les choses sont claires.
Elle avait accepté de revenir à la table des négociations pour obtenir mieux que l’avenant n°4. C’est toujours vrai. Mais il ne saurait être question que la promesse Macron du RAC 0 vienne remettre en cause le deal du rééquilibrage, et que les chirurgiens-dentistes fassent les frais de cette annonce. En tenant compte de ce nouvel état des lieux, la CNSD ne signera donc un texte que si, in fine, l’objectif initial est atteint, et que le bilan global qui intègrera le RAC 0 est positif pour les chirurgiens-dentistes.

Catherine Mojaïsky
Présidente confédérale
@chmjsk