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Meilleurs voeux pour 2018

10 Jan 2018 | Edito, Négociation conventionnelle

Le moins que l’on puisse dire est que 2017 a laissé un goût amer à notre profession !

 

Cette année fut celle d’une négociation avortée, suivie d’un règlement arbitral (RA) qui, à lui seul, résumait cinq années de mépris de la part du précédent gouvernement.

 

Ce furent ensuite des réactions légitimes de la profession face à un tel comportement, qui amenèrent la nouvelle ministre à plus de considération. Ce fut aussi une promesse de « reste à charge zéro » (RAC O) annoncée par Emmanuel Macron lors de sa campagne pour l’Élysée. Promesse politique non budgétée, avec une équation d’autant plus difficile à résoudre que rien n’a été défini : ni le montant de l’enveloppe qui conditionnera le contenu du panier et la hauteur des plafonds, ni sa répartition parmi les financeurs.

 

Agnès Buzyn, en reportant les dispositions du règlement arbitral, a fait d’une pierre deux coups. Elle a permis à la Cnamts d’économiser 150 millions d’euros et, en relançant la négociation conventionnelle, a remis cette « patate chaude » aux partenaires avec pour mission de trouver une issue à cet engagement présidentiel. Très vite, il est apparu que financer un RAC O sur l’ensemble de l’activité était intenable, tant pour la Sécurité sociale, que pour les complémentaires. Si bien que nous sommes passés d’une intention maximale à un concept plus réduit sur un panier de soins « indispensables »… Encore faudra-t-il s’entendre sur ce terme, vu que dans notre secteur, rares sont les actes qui ne le sont pas.

 

En fait, ce RAC O pose plus de problèmes qu’il n’en résout, car plafonner l’ensemble de l’activité dentaire serait une hérésie tant financière que technique. Tout d’abord, cela figerait à jamais notre métier. D’autre part, le réduire à la portion congrue lui ôterait toute crédibilité aux yeux de nos concitoyens. En s’invitant dans la négociation conventionnelle en cours, il rend plus ardue la recherche d’un équilibre déjà difficile à trouver entre revalorisation des actes opposables et plafonnement d’actes de prothèses.

 

Pour l’instant, il complique sérieusement la donne et bloque la négociation.

 

Pour la CNSD, les choses sont claires. Il est indiscutable que les actes opposables de soins conservateurs, de chirurgie et de prévention, sont mal honorés et qu’un des enjeux de cette négociation est d’aller vers un investissement significatif dans ces actes.

 

La CNSD a bien compris que cet engagement ne pourrait se faire sans contreparties, et qu’un plafonnement de certains actes de prothèses devra être négocié, sans quoi, au 1er janvier prochain, les plafonds du RA s’appliqueront.

 

La CNSD est d’accord pour s’engager dans une politique de prévention et dans des techniques alternatives moins invasives et plus conservatrices de l’organe dentaire. Mais après la CMU-C, l’AME et l’ACS, elle ne s’engagera pas sur un texte conventionnel qui imposerait un effort supplémentaire avec un panier RAC O insuffisamment valorisé. D’autant plus que 😯 % de l’activité dentaire est aujourd’hui sans reste à charge. Cette mesure politique, même si elle peut s’entendre, doit être cofinancée correctement par les pouvoirs publics et les complémentaires. Il ne saurait être question d’asservir un peu plus encore les praticiens en leur fixant de nouveau des honoraires à des valeurs inférieures à leur pratique habituelle.
Nous ne sommes qu’au milieu des négociations.
Chacun a pu définir ses orientations, celle-ci en est une.

 

Enfin, permettez que je vous présente au nom de la CNSD, nos vœux les plus sincères pour cette année qui s’annonce cruciale. Soyez assurés que nous consacrons toute notre énergie à défendre un avenir qui permette aux praticiens de s’accomplir et de s’épanouir pleinement. Bonne et heureuse année à toutes et tous !

 

Dr Thierry Soulié
Secrétaire général