La CNSD devient Les Chirurgiens-Dentistes de France

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Inquisition

5 Déc 2018 | Edito

Nous enregistrons de plus en plus de doléances de confrères qui nous font part des exigences de certaines complémentaires, qui dépassent le cadre des règles en vigueur. Afin de justifier la prise en charge d’actes à honoraires libres, celle-ci serait conditionnée par des demandes de renseignements dont on est en droit de contester la légitimité.

C’est ainsi que des chirurgiens-dentistes, dits consultants, auraient tendance à demander, par le biais de courriers-types, que leur soient fournis en amont de la réalisation des actes des plans de traitements, des radiographies pré-opératoires… Autant d’éléments de diagnostic qui, de fil en aiguille, entraînent des dérives inacceptables et un retour insidieux aux « ententes préalables » qui n’ont plus cours depuis longtemps avec l’assurance maladie obligatoire.

À ce stade, il est indispensable de rester sur les principes, de défendre le droit et de rappeler que le respect du secret médical est un devoir essentiel de l’exercice de toute profession médicale. La protection des informations confidentielles est une règle absolue. La loi oblige à rembourser, sans que cela soit conditionné au dévoilement d’informations médicales indues. À aucun moment, elle ne permet d’y déroger pour le « versement de prestations légitimes ». La plupart des complémentaires respectent ce droit au remboursement du patient, sans exiger qu’il produise des informations confidentielles. Mais d’autres contournent allègrement cette règle en conditionnant les remboursements à la fourniture par les patients de renseignements à des chirurgiens-dentistes « consultants » censés garantir la confidentialité.

Si le patient conserve la liberté de communiquer ou non à un tiers un élément de son dossier médical, le chantage au remboursement l’empêche, de fait, d’exercer cette liberté.
En quelque sorte, il est pris en otage.

La CNSD-Les CDF rappelle qu’elle défend une vision humaniste de la santé orale dans un cadre qui respecte les patients, les praticiens et les financeurs. Elle vient de signer une Convention qui consolide ce garde-fou, protégeant la profession de la dérive mercantile dans laquelle certains organismes complémentaires – et même certains responsables politiques français et européens – auraient tendance à vouloir la faire entrer.

Au-delà du fait que nous ne cautionnons pas les déviances de certains praticiens indélicats, ni ne défendons l’infime minorité de tricheurs qui se planquent derrière le secret médical pour pratiquer du sur-traitement, nous n’accepterons jamais qu’un plan de traitement soit soumis à une forme d’inquisition de la part de financiers qui, sous couvert de praticiens conseillers ou consultants, se dédouaneraient d’une gestion du risque à peine déguisée.

La liberté de traitement, la pertinence et l’efficience des soins que nous revendiquons, qui sont d’abord les garanties du meilleur soin pour le patient, s’accommodent fort mal d’une vision purement comptable, dont on a trop tendance à entendre parler ces derniers temps.

Thierry SOULIE
Président confédéral