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Les vrais enjeux de la négo

28 Mar 2018 | Actualités, Edito, Négociation conventionnelle

L’Europe a définitivement adopté l’économie de marché et consacre la libre concurrence comme un dogme incontournable. Notre président, lorsqu’il était ministre de l’Économie, voulait mettre la France en conformité avec les orientations européennes. Lors de l’élaboration de la loi « Macron », il souhaitait retirer les « privilèges » des professions dites « protégées » et les déréguler afin de les ouvrir à la libre concurrence. Et ainsi, par la compétition, faire diminuer leurs tarifs, augmenter leur compétitivité et redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Nous sommes une profession protégée par notre diplôme, donc pleinement concernés.

Cette orientation est plus que jamais à l’ordre du jour, la politique des réseaux de soins et l’incitation à la création des centres low-cost en sont la concrétisation.

La santé n’est pas une marchandise comme les autres : tous les professionnels de santé, à commencer par notre ministre, le martèlent en permanence. Le pendant à ce particularisme est d’offrir des services de santé aux résidents sur le territoire selon le principe d’accès aux soins universel : jusque-là rien à redire ! Là où cela se complique, c’est que selon ce principe, la réponse passe par des tarifs administrés et c’est ainsi que notre profession subit une situation économique complètement schizophrène : la libre concurrence dans un environnement administré ! Cherchez l’erreur ! Au gouvernement de fixer les règles, aux professionnels de se débrouiller dans un cadre toujours plus contraint : zéro reste à charge et pouvoir d’achat des ménages, même combat !

Mais une économie administrée ne peut fonctionner qu’en cohérence économique. Le gouvernement le sait parfaitement. En durcissant les conditions d’exercice, les pouvoirs publics veulent forcer les professionnels de santé à faire des gains de productivité. Mais ces gains potentiels, qui vont devenir incontournables, ne se trouvent plus dans l’accumulation des actes et la diminution de leur temps de réalisation, mais bien dans une modification profonde des schémas organisationnels. D’où l’émergence des réseaux, des centres low-cost, de l’accès partiel, de la délégation de tâches…

Mais cela ne suffira pas, car cette logique, qui n’aborde le sujet que sous l’angle économique sans se préoccuper des soignants, atteindra vite ses limites. Remember Dentexia !

La négociation conventionnelle, au travers du « reste à charge zéro » (RAC zéro) n’est autre que l’illustration antinomique du dogme de la planification administrée des honoraires et de la liberté concédée au travers des actes des paniers libres et maîtrisés, mais soumis à la concurrence et donc à la merci des réseaux de soins.

Tout a été dit sur cette négociation qui traîne en longueur et dont le véritable enjeu est de coller à cette double problématique administrée et concurrentielle. Le règlement arbitral était déjà dans cette logique et le RAC zéro vient apporter une couche supplémentaire.

Pour la CNSD, l’enjeu est de respecter les grands équilibres qui permettront la solvabilisation sans nuire à la liberté indispensable à toute évolution des techniques, notamment les plus modernes et conservatrices. Et il ne faudrait pas que les gouvernants pensent que, sous prétexte de vouloir échapper au règlement arbitral, nous serions en mesure d’apposer notre signature au bas d’un texte qui n’en serait qu’une pâle et insuffisante amélioration. Ce serait une grave erreur. À ce jour, les chiffrages présentés par le directeur de l’Uncam sont loin de nous satisfaire et la CNSD ne signera pas un texte conventionnel sur la base de telles propositions.

Si la notion d’équilibre et de partenariat a un sens, il faudra revoir la copie.

THIERRY SOULIE
Secrétaire général