Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires

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Code CCAM, comment renseigner une feuille de soin papier ?

25 Jan 2018 | CCAM

1 / Si vous avez un logiciel, c’est lui qui réalisera la feuille papier CCAM et vous l’imprimera.

2 / Si vous n’avez pas de logiciel ou si vous devez exceptionnellement remplir votre feuille manuellement.

  • Commencez par chercher le code de l’acte : soit en utilisant l’assistant CCAM sur clé USB offert par la CNSD à ses adhérents, soit en utilisant la liste des actes de la V34 simplifiéesoit en allant sur le site ameli.fr
  • Remplissez la feuille en respectant les cases (un seul caractère par case),
  • Ne mettez qu’un acte par ligne, qu’il soit CCAM ou NGAP (effectué avant le 1er juin 2014 dans ce cas),
  • Les items A, C ou J ou F, D et H doivent être obligatoirement complétés,
  • Les consultations doivent figurer dans la case J,
  • Les actes en NGAP doivent figurer dans la case F : actes en Z et TO pour les spécialistes qualifiés ODF après le 01/06/2014, actes de prévention (BDC, BR2 et BR4), actes NGAP réalisés avant le 01/06/2014,
  • Mettre les modificateurs (E, F, N, U) éventuels : l’ordre n’a pas d’importance,
  • Si plusieurs actes techniques sont réalisés le même jour, il faut indiquer le code association qui permet de déterminer si les actes sont à taux plein ou minoré,
  • Les actes complémentaires doivent être facturés le même jour que l’acte auquel ils sont liés. Ils doivent figurer sur la même feuille, toujours après l’acte principal. Il n’y a pas de code association,
  • Le montant des honoraires doit figurer sur chaque ligne. S’il y a des modificateurs, le montant des honoraires en H inclut les majorations,
  • S’il y a dépassement ou entente directe (DP, ED) (pour les actes de prothèse et d’orthodontie, selon les dispositions conventionnelles), l’indiquer dans la case I,
  • Si un acte a été soumis à accord préalable (ODF), indiquer la date de la demande de la demande dans la case prévue,
  • Il n’y a rien de changé pour les cases « frais de déplacement »,
  • Rappel : les actes en NGAP réalisés avant le 01/06/2014 doivent respecter la tarification à la date de réalisation,
  • Prenez enfin un cachet de paracétamol !

 

 

feuille de soin CCAM dentaire

Les étapes pour remplir une feuille de soin dentaire CCAM

A : date de réalisation de l’acte

B : numéro des dents concernées, ou sextant ou arcade

C : code de l’acte (7 caractères)

D : code activité (1 si chirurgien-dentiste seul intervenant, 4 si anesthésie par médecin anesthésiste)

J : consultation

E : modificateurs (4 possibles)

F : actes en NGAP

G : code association (valeurs 1, 2, 4)

H : montant de l’honoraire

I : motif du dépassement (ED, DE, DP)