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Complémentaire santé dans un cabinet dentaire

Que dit la loi ?

Que dit la loi ?

L’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi promulguée le 14 juin 2013 rend obligatoire l’instauration d’une complémentaire santé dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016 au plus tard.

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La réforme

La réforme

D’octobre 2012 au 31 décembre 2017, retour sur les grandes étapes de la réforme pour la mise en place de la complémentaire santé pour les salariés.

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Dispense d’affiliation

Dispense d’affiliation

La dispense d’affiliation se fait à la demande du salarié (justificatifs à l’appui) par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge auprès de l’employeur.

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Portabilité

Portabilité

La portabilité des droits consiste à assurer au salarié dont le contrat de travail est rompu, sous condition définies ci-dessous, le maintien de sa couverture santé collective sans contrepartie de cotisation.

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