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La CNSD et l’Ordre font condamner Dental Access

17 Mai 2018 | Actualités

Depuis toujours la CNSD mène un combat ferme contre les pratiques déviantes des centres de santé. Procès après procès, elle obtient la condamnation de leurs démarches publicitaires, véritable distorsion de concurrence destinée à attirer les patients.

Le combat s’est poursuivi auprès du ministère qui, dans un arrêté du 27 février 2018, a prohibé la publicité pour les centres de santé. Faisant fi de cette règlementation, Dental Access a délibérément enfreint la loi et intensifié sa campagne de publicité agressive, trompeuse et mensongère dans la région niçoise.

La CNSD 06, associée au Conseil de l’Ordre des Alpes-Maritimes et, soutenus par leurs instances nationales, ont intenté une action en justice visant à démontrer les activités manifestement illicites de publicité et de concurrence déloyale.

Le Conseil de l’Ordre et la CNSD ont obtenu gain de cause : Dental Access vient d’être lourdement condamné en référé par le tribunal de Grasse, le 11 mai 2018, pour l’ensemble de ses pratiques.

La CNSD réaffirme sa volonté de poursuivre le combat contre toute violation des règles qui porterait atteinte à l’exercice libéral et la sécurité sanitaire.

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