Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires

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Libertés individuelles et choix collectif

Libertés individuelles et choix collectif

Dans bon nombre de départements, les membres de la CNSD ont participé à des assemblées générales extraordinaires, convoquées afin de débattre du projet conventionnel et délibérer. La plupart ont approuvé ce projet à une large majorité. Leurs représentants au conseil d’administration confédéral extraordinaire (CACE) ont donc voté « oui » à la nouvelle convention.

D’autres départements ont fait le choix inverse ; une majorité locale a refusé le texte et les représentants ont naturellement voté « non » à la nouvelle convention.

Dans les deux cas, les minorités apparaissent ainsi « effacées » ; seule la majorité est visible, un peu comme dans une élection par de « grands électeurs » où le gagnant raffle tout, suivant la règle du « winner takes all » des élections américaines.

Il n’en est rien ! Certains syndicats n’avaient d’ailleurs pas organisé de votes et ce sont leurs conseils d’administration qui, conformément à leurs statuts, avaient décidé et confié leur mandat à leur représentant au CACE.

Au niveau confédéral, la décision est prise à la majorité absolue des administrateurs : ils sont un par département et un par région. Leur choix s’est bien sûr fondé sur les consultations locales, et tous ont publié ou annoncé au CACE les résultats de ces consultations pour préciser les raisons de chaque choix et sa motivation.

L’initiative de solliciter ou non l’avis direct des adhérents appartient aux syndicats départementaux. Cette autonomie, consacrée et renforcée par la réforme statutaire de 2017, garantit la force locale de chaque entité de la Confédération. Ces débats de proximité préservent et mettent en avant les particularités de chaque département, de chaque région.

Cette organisation constitue un exemple éprouvé de démocratie participative, structurée selon un mode « cellulaire », que philosophes et sociologues appellent aujourd’hui de leurs voeux. Ils redécouvrent, dans un modèle territorial à dimensions humaines, la « pratique délibérative des citoyens en assemblée » comme le moyen le plus efficace pour éviter ce que Tocqueville appelait « le despotisme de la majorité »*.

De fait, le risque d’oublier les minorités est encore plus grand dans un système de scrutin universel qui gomme les particularités locales, fait oublier la diversité des avis et finit par affecter la participation des uns et des autres aux décisions qui les concernent.

En matière d’expression de chaque opinion, la structuration en syndicats départementaux autonomes permet à la CNSD de préserver les espaces de débat et de décision les plus proches de chacun.

Au niveau national, quelle que soit la décision collective, résultat des multiples choix individuels, elle est d’abord la consécration d’un droit fondamental : celui de la libre expression individuelle que garantissent les réunions et les assemblées locales, à échelle humaine et à l’abri des virtualités trompeuses

*Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. 1,1835

Marc SABEK

Vice-président

OUI

OUI

Le 1er juin, les délégués de la CNSD, réunis en conseil d’administration confédéral extraordinaire, se sont prononcés en faveur de la signature de la Convention.Il aura fallu deux ans et une négociation en deux temps pour parvenir à un accord. Après avoir été la première à quitter la table des négociations en janvier 2017, la CNSD a jugé que le texte conventionnel proposé comportait des avancées significativement acceptables pour l’avaliser et sortir d’une situation instable.

La CNSD avait clairement défini sa politique en faveur d’une médecine bucco-dentaire résolument axée sur :

• la prévention et le développement du concept de dentisterie peu invasive,

• la prise en charge d’actes plus conservateurs permettant la préservation de l’organe dentaire et des tissus de soutien, ainsi que les reconstitutions partielles faisant appel à des techniques adhésives modernes,

• une reconnaissance plus importante de notre expertise médicale dans l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap,

• une réévaluation significative des actes de soins conservateurs et chirurgicaux.

Comme la FSDL et l’UD, la CNSD avait accepté le principe du rééquilibrage qui consistait à accepter un investissement dans les actes opposables en contrepartie de plafonds sur certains actes à entente directe. Le dogmatisme et l’intransigeance de Marisol Touraine ont abouti à la mise en place d’un règlement arbitral d’exception dont les dispositions tarifaires auraient dû s’appliquer au 1er janvier dernier. Ce délétère texte règlementaire aurait mis à mal l’équilibre économique de nombreux cabinets dentaires : il fut unanimement rejeté par la profession.

L’arrivée d’Agnès Buzyn, porteuse de la promesse présidentielle de mettre en place un panier de soins à reste à charge zéro, a créé les conditions d’ouverture mais aussi rendu plus difficile la nouvelle négociation conventionnelle débutée à l’automne 2017 et terminée le 25 mai dernier.

Comme tous les textes conventionnels, celui-ci n’est pas parfait. Mais la recherche d’une perfection illusoire justifie-t-elle le rejet d’un texte qui instaure les conditions d’une évolution positive de l’exercice des praticiens ?

La CNSD voulait que la prévention soit améliorée, elle l’est ! Insuffisamment certes, mais l’extension de l’EBD, la prise en charge de vernis fluorés de 6 à 9 ans, ainsi que l’inscription d’un parcours de soins préventifs vont dans le bon sens.

La CNSD voulait que soient reconnus et pris en charge des actes qui respectent le principe du gradient thérapeutique. Ils le seront !

La CNSD a veillé scrupuleusement à ce que le bilan de cette Convention soit bénéfique et positive chaque année pour la profession. Ce sera le cas ! Même si la CNSD est consciente des efforts importants qui sont demandés aux praticiens, elle enregistre avec objectivité l’engagement de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires à travers un investissement de plus de 1,1 milliard d’euros en cinq ans dans notre secteur – ce qui ne s’est jamais vu. Fallait-il refuser cela ?

Cette Convention n’est pas une victoire, mais une étape. La CNSD a toujours dit qu’il fallait 2,5 milliards d’euros pour équilibrer notre activité, mais, consciente qu’une telle somme ne pouvait être aujourd’hui allouée, elle a volontairement pris l’option de rester acteur des évolutions futures plutôt que de verser dans l’inconnu du tout règlementaire.

Bien que la CNSD soit compréhensive envers ceux qui ne partagent pas cette politique, c’est avec la conviction de travailler dans l’intérêt des praticiens et des patients qu’elle assume de dire OUI à la Convention 2018.

Celle-ci sera signée vers la mi-juin pour une mise en application progressive à partir du printemps 2019.

Thierry SOULIÉ

Président confédéral
« Go » !

« Go » !

Doniphan Hammer CNSDLe 14e Congrès de la CNSD réunissant l’ensemble des délégués de métropole et d’outre-mer vient de s’achever. Le Congrès est un temps fort de la vie de la Confédération. Certains auraient été tentés de penser que cet évènement n’est que l’occasion de dresser le bilan du précédent mandat, ou bien encore, concernant celui-ci, qu’il soit plombé par les négociations conventionnelles en cours et qu’il ne se résume qu’à une sorte de fin.

Le Congrès aurait pu être un « Stop », le Congrès a dit « Go » !

Une nouvelle fois, il a su définir la vision politique de la CNSD pour les prochaines années, et en ces temps difficiles, il s’est lancé le défi ambitieux de toujours élever la profession et de promouvoir les valeurs d’un syndicalisme moderne et constructif.

Consciente des enjeux à venir, la CNSD a tenu à rappeler ses fondamentaux tout en proposant unprojet novateur pour l’avenir de notre profession. Elle reste attachée au système conventionnel et affirme clairement que la discussion n’est en aucun cas synonyme d’abdication. La notion de très petite entreprise de proximité en santé publique et ses corollaires ne doivent pas être réservés à une poignée de sachants : toute la profession doit pouvoir en bénéficier, avec comme objectif que tous les cabinets soient capables de relever les challenges de demain. La CNSD porte le projet d’une médecine buccodentaire préventive et restauratrice a minima où l’acte prothétique ne constitue pas une fin en soi et où l’accès aux soins des patients doit être un objectif dans l’intérêt des praticiens.

Ce programme est le reflet du travail réalisé en amont dans les pôles et lors des discussions en assemblée plénière, où les débats, certes passionnés mais toujours empreints de confraternité et du respect des idées d’autrui, sont sources d’inspiration et de réflexion pour tous. Ces échanges démontrent une nouvelle fois la qualité, la technicité et l’expertise des participants sur tous les thèmes qui ont trait à notre exercice. Mais la préoccupation majeure de ce Congrès, au-delà de l’actualité conventionnelle, a été de nous tourner résolument vers les jeunes générations pour lesquelles il est impératif de ménager un avenir serein et fructueux. C’est ainsi que la démographie et les conditions de leur exercice futur ont été au cœur des débats.

Rien ne peut se faire sans des femmes et des hommes dont le seul leitmotiv demeure l’engagement. Rien ne pourra se faire non plus sans la présence des aînés qui apportent leur expérience. Mais surtout, rien ne pourra se faire sans l’implication d’une nouvelle génération, de plus en plus présente, prête à défendre les idées novatrices indispensables au renouvellement de la Confédération.

Entraînée par une équipe imprégnée de la philosophie du « nous » à l’opposé de la politique du « je », la CNSD a clairement affiché son intention d’élever encore et toujours le niveau de la profession et de porter haut les couleurs du syndicalisme.

Ce Congrès démontre sans équivoque que la CNSD ne retient que le « Go » !

Doniphan Hammer
1er Vice-président

Le syndicalisme 2.0

Le syndicalisme 2.0

Le Congrès se réunit afin de définir la politique professionnelle à mener pour construire notre avenir. Les sujets ne manquent pas, les débats seront passionnés tant les avis sont nombreux.

Pour choisir les orientations de défense de la profession, nous devons tenir compte des paramètres multiples qui influent sur l’évolution de l’exercice. Nous sommes entrés dans le vrai monde libéral et nous en mesurons désormais les conséquences. L’exercice contractuel conventionné du XXe siècle ne résiste plus au libéralisme mondial et européen qui dicte les choix économiques et sociétaux de tous les décideurs.

Pour nombre d’entre nous, la prise de conscience du changement inéluctable de notre profession n’est pas encore clairement acquise. Et pourtant, depuis les années 1980, le néolibéralisme est à l’oeuvre dans l’ensemble du monde. Toutes les entreprises ont été modifiées par l’application de normes, de réglementations, d’amélioration de la productivité, par la transparence indispensable, le service aux clients, la notation, la démarche qualité. Un nouveau mot est apparu, résumant ces changements : ubérisation. Au sein du monde dentaire, cela s’est traduit par la mise en concurrence des cabinets, les réseaux de soins, l’accès partiel, la formation dérégulée…

Le syndicalisme doit s’adapter aux nouveaux contextes politiques pour défendre au mieux les intérêts des praticiens mais il est illusoire de penser qu’un syndicat peut lutter et gagner contre le principe fondateur du monde en mutation. Ce n’est pas en se drapant dans des principes qui n’intéressent que nous, sans tenir compte de la volonté des Français et du gouvernement que nous réussirons à préserver l’essentiel.

Nous avons et aurons à gérer des exigences comme la négociation conventionnelle, qui aborde des sujets cruciaux, le rééquilibrage économique de l’activité des cabinets dentaires et la mise en place du reste à charge zéro. Et suivront inéluctablement d’autres impératifs : la pertinence, la qualité, la durabilité, le juste soin, l’information, reflet des demandes de la société envers les soignants.

Nous devons débattre, prendre nos responsabilités et faire des choix difficiles sur des chemins que nous n’avons pas choisis, choix qu’il faudra assumer. La défense de la profession c’est aussi cela. Certaines réactions sur les réseaux sociaux, purement idéologiques, faites d’invectives et de vociférations et vomies derrière un écran, ne sont que des parodies de syndicalisme.

Le rôle d’un syndicat c’est aussi proposer. Le Groupe Santé Dentaire, voie novatrice fédérant les énergies et les moyens qui permettra à notre mode d’exercice de soignant de perdurer, va être présenté et soumis au vote des congressistes. La réflexion et le travail préparatoire pour créer ce groupe constituent un pari important sur l’avenir.

Nous sommes à un moment stratégique de notre histoire, nous allons faire des choix importants. C’est démocratiquement que nous allons les faire, sans naïveté et avec responsabilité.

Bon Congrès à toutes et à tous !

Gérard Morel
Vice-président

Stop ou encore

Stop ou encore

Le jeudi 12 avril, lors du Conseil d’administration confédéral extraordinaire, il y a eu de la colère… de l’incompréhension… de la frustration… un sentiment d’injustice, d’absence de reconnaissance… Le ressenti d’être des quilles dans des jeux politiques. Il y a eu des questions sur les évolutions à venir, d’autres sur le contenu des propositions de la Sécu. Il y a eu beaucoup d’inquiétudes sur le trou dans les recettes que pourrait provoquer le report de soins de patients anticipant le reste à charge zéro. Il y a eu des approches pragmatiques, des positions raisonnables. Il y a eu le discours de jeunes clamant leur volonté de changer le monde. Il y a eu les vieux qui se sentent encore jeunes. Il y a eu des regrets devant l’inertie de nombre de confrères qui méconnaissent les enjeux des négociations actuelles, qui n’ont pas voulu se mobiliser quand la profession était attaquée… et qui viendront inéluctablement blâmer les syndicats de n’avoir pas su empêcher les contraintes à venir. Il y a eu la conviction que, quelle que soit la décision prise, il y aurait des reproches, des attaques, parce que la CNSD reste le syndicat leader, incontournable, sans lequel rien ne peut se faire, ou ne pas se faire.

Il y a eu surtout beaucoup d’écoute, de dialogue, de respect mutuel. Une denrée rare en ces temps de déchaînement facebookien. Et il y a eu plus que tout la conviction que la mission de la CNSD était de défendre le maximum de confrères, de les aider à tirer leur exercice vers le haut, de les accompagner dans les bouleversements qui se profilent et de penser aussi à nos patients qui méritent le meilleur. Et d’assumer collectivement les choix passés, présents et à venir.

À l’issue de cette journée intense, c’est à la très grande majorité que les délégués ont dit : « Encore ! », en donnant mandat aux négociateurs de poursuivre, de continuer à se battre pour améliorer encore le futur texte conventionnel, en limitant les impacts des promesses présidentielles et en ouvrant la porte aux évolutions visant à donner les moyens d’une médecine bucco-dentaire préventive et économe en tissu dentaire. La négociation est donc loin d’être finie, le texte de la Convention reste à rédiger avec un contenu amélioré.

Pour moi, en revanche, après six ans à la tête de la CNSD, ce sera « stop ». Les statuts me permettaient un ultime mandat, mais j’ai choisi de laisser la place à d’autres. Malgré un contexte politique écrasant que peu de mes prédécesseurs ont connu, malgré les déchaînements permis par des outils de communication sans contrôle ni limites, j’ai tenu le cap des engagements pris lors des Congrès d’Annecy et de Biarritz. J’ai cherché à préparer la suite, et je resterai toujours à disposition des futurs présidents pour les faire bénéficier de mes compétences et de l’expérience acquise.

Je remercie tous ceux qui m’ont aidée à avancer contre vents et marées. L’équipe que j’ai constituée, qui a travaillé sans ménager sa peine, tous ceux qui m’ont remerciée et encouragée au fil des déplacements dans les départements, tous ceux aussi qui ont pris le temps de critiquer de façon réfléchie et constructive, car c’est par la critique aussi qu’on avance.

Il faut savoir s’engager pour défendre ses convictions, il faut aussi savoir passer la main. La CNSD, ce n’est pas une personne, c’est un collectif et tant qu’il perdurera, la profession avancera.

 

CATHERINE MOJAÏSKY
Présidente confédérale
Fini de jouer

Fini de jouer

Dans la négociation conventionnelle, la vitesse supérieure est enfin enclenchée. Les palabres, affichages et monologues ont laissé place à la discussion. Fin des rêves et des illusions, bienvenue dans la vraie vie. Le terme des négociations se profile avec son lot de satisfactions et de désillusions ; tout dépend où chacun place son curseur.

Selon la stratégie adoptée par les représentants syndicaux, le clap final sera ressenti de façon différente. Désillusion brutale pour ceux qui avaient mis la barre très haut, plus relative pour ceux qui, d’emblée, avaient compris le contexte et les enjeux.

Ainsi, la FSDL s’était fixée comme seule feuille de route la préservation totale des espaces de liberté et la création de dépassements sur des actes actuellement opposables. Vision défendue en son temps par la CNSD qui a été à l’origine de la sortie de l’opposabilité de la prothèse et de l’ODF dans les années 1980, qui a préservé cette liberté tarifaire en 2006, et qui a, de façon récurrente, défendu la sortie de l’opposabilité pour compenser les niveaux tarifaires trop bas et bloqués… Mais ça, c’était avant. Avant le règlement arbitral mis en place depuis un an, avec ses plafonds et ses clauses de sauvegarde léonines. Avant les promesses des politiques, tous partis confondus, d’améliorer l’accès aux soins. Avant l’engagement du candidat Macron de « reste à charge zéro » (RAC O). Et avant l’irruption de la concurrence sauvage dans notre secteur libre : centres low-cost, réseaux des complémentaires, arrivée massive des diplômés étrangers…

L’autre contexte qui a compliqué la négociation est le cadre financier très serré, tant au niveau sécurité sociale que mutuelles. 700 à 800 millions d’investissement maximum : c’était la règle annoncée dès le départ, qui a plombé toute tentative d’amélioration plus forte des tarifs des actes opposables, y compris les plafonds du panier RAC O qui seront supportés par les organismes complémentaires.

Il a fallu se battre sur chaque euro et sur chaque augmentation d’espace de liberté ! Le vrai combat syndical, c’était ça, et non de fixer comme postulat et ligne rouge, des milliards d’euros, certes légitimes, mais totalement utopiques et illusoires. Tout comme de demander toujours plus de liberté.

D’autant qu’en cas d’insuccès, aucune ambiguïté : comme la CNSD le dit depuis plusieurs mois, l’échec des négociations signera la fin de la Convention et donnera la main aux pouvoirs publics pour fixer les tarifs de l’ensemble des actes bucco-dentaires, à leur guise, sans aucun contrepoids possible. Par ailleurs, la disparition de la Convention signerait la fin de la liberté de ne pas adhérer à la Convention. Des tarifs uniques imposés à tous… Ce cauchemar n’est plus un scénario catastrophe, la mise en place du règlement arbitral a démontré que les politiques n’ont aucun scrupule à notre égard. D’autant que l’amélioration de l’accès aux soins dentaires est sans conteste l’une des rares mesures positives que peut afficher le gouvernement en prise aux mobilisations diverses face à ses réformes.

Dans cet environnement, le texte conventionnel final ne sera jamais satisfaisant. C’est en leur âme et conscience, lucides sur la fin d’une époque, que, se projetant dans le futur et ses nouvelles perspectives et prenant en compte tous les enjeux, les administrateurs de la CNSD auront à se prononcer sur la signature ou non d’un texte bientôt finalisé. Texte dans lequel la CNSD a cherché à préserver tous les exercices, à booster la prévention et la prise en charge précoce, tout en ouvrant la porte aux nouvelles techniques.

Quel que soit le choix des représentants CNSD, plus rien ne sera comme avant !

 

CATHERINE MOJAÏSKY
Présidente confédérale
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