Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires

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La NGAP, c’est fini.

La NGAP, c’est fini.

Depuis le 1er novembre 2014 il ne sera plus possible de facturer des actes techniques (CS, SPR, DC, D et Z) en NGAP, les actes réalisés avant cette date pourront être remboursés pendant deux ans et trois mois après la date de leur exécution. Les actes cliniques C, EBD, V demeurent, ainsi que les actes réalisés par les spécialistes en orthodontie.

La CNSD continuera à apporter aux praticiens l’accompagnement nécessaire à cette évolution sous forme de documents papier de référence consultables au fauteuil ainsi, bien sûr, que via le CDF, dans notre espace dédié sur cnsd.fr et le forum interactif dédié aux logiciels : http://ccam-cnsd.forumactif.org/.

Jusqu’à 2005, et ce depuis 1945, les établissements hospitaliers publics et privés se servaient d’un répertoire des actes médicaux, classé par spécialités, pour décrire leur activité dans les services. Résultat, dans un même hôpital, un même acte effectué dans des services différents pouvait être décrit plusieurs fois, comporter des libellés différents et plusieurs codes puisque le catalogue des actes médicaux était codé. Dans un second temps, ce catalogue a servi à « mesurer » l’activité des services et donc à les doter financièrement. À noter que le catalogue des actes médicaux n’étant pas une liste d’actes remboursables par l’Assurance maladie, il était relativement tenu à jour.

D’un descriptif statique…

Toujours depuis 1945, les praticiens libéraux disposaient pour facturer leurs actes de la Nomenclature générale des actes professionnels. Non codée, cette nomenclature n’était pas un référentiel descriptif des actes, mais une liste donnant lieu à remboursement par l’Assurance maladie. Dès lors, on comprend mieux pourquoi elle n’a pas évolué, surtout dans des spécialités comme la chirurgie dentaire où les actes de prothèse n’entraient pas dans les objectifs de la Sécurité sociale à sa création. Le caractère « honoraires libres » ou actes avec « dépassement » n’a pas favorisé non plus l’épanouissement de cette nomenclature. La solution de la stagnation et du laisser-faire sur les honoraires libres a très vite été utilisée par nos gouvernants, même à l’époque des 30 Glorieuses. Les actes n’étant pas codés, il était quasi impossible pour l’Assurance maladie de suivre l’évolution des dépenses. Dès que les premières difficultés économiques sont apparues et qu’il a fallu serrer les cordons de la bourse, notre situation a été rédhibitoire. L’outil n’était plus adapté et les évolutions d’honoraires plus à l’ordre du jour des Caisses.

…à un référentiel évolutif

Il a fallu attendre 1996 pour que l’État prenne la mesure du désordre et confie à la Cnamts la mission de mettre en place un référentiel unique des actes techniques médicaux, commun à l’exercice ambulatoire et aux établissements. Objectifs : décrire entièrement l’activité médicale, sans ambiguïté, être compréhensible par tous ses utilisateurs et évoluer à la demande pour s’adapter à la réalité des exercices. Le cahier des charges précisait également que cette CCAM devait servir de support aux honoraires des praticiens libéraux.

Contrairement à l’idée souvent répandue, les actes de chirurgie dentaire ont été listés comme les autres actes médicaux en 1999-2000. Le travail a été effectué sur une année complète par des experts des sociétés savantes de chaque profession, sous l’égide de l’Assurance maladie avec le concours de spécialistes en terminologie médicale internationale veillant à la cohérence des libellés. En novembre 2000, les chirurgiens-dentistes ont rendu leur copie, comme les autres spécialités. La Cnamts a alors répertorié les actes qui semblaient décrire la même activité dans des spécialités voisines réalisant des actes identiques (chirurgien-dentiste/stomatos – stomatos/ORL – ORL/ chirurgie générale), pour aboutir, de proche en proche, à une liste complète en 2001. Elle est exhaustive, sans doublon et susceptible d’être revue en permanence, selon les évolutions scientifiques et techniques. Aujourd’hui, un acte nouveau a vocation à y figurer rapidement et un acte obsolète à disparaître tout aussi rapidement…

Ces 7200 actes ainsi décrits ont été classés selon une méthode rationnelle, codés selon un principe tout aussi rationnel et hiérarchisés pour les actes réalisés par les médecins passés en CCAM en 2005. Cela n’a pas été le cas pour les chirurgiens-dentistes à l’époque car les Caisses avaient jugé plus urgent le passage des actes des médecins. Nous n’imaginions pas devoir attendre presque 10 ans. En 2012, l’avenant n° 2 a officialisé ce passage et en 2013, l’avenant n° 3 a enfoncé le clou. Aujourd’hui, nous y sommes et notre capacité professionnelle qui commençait à être contestée va retrouver toute sa légitimité.

 

Est-il possible de coder HBJD001 et HBJB001 soit 2 fois le code du détartrage dans la même séance ? Et HBFA007 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents avec un HBJD001 dans la même séance?

Oui, vous pouvez coder 2 HBJD001 dans la même séance, mais dans ce cas, le 2 ème est à 50%, car il s’agit alors de la règle générale d’association : codes 1 et 2 (voir pièce jointe).

 

Oui, HBFA007 et HBJD001 sont associables à 100% code 4.

Le bridge 3 éléments : 2 piliers – 1 inter

Je rentre de vacances en septembre 2014 et je reçois un patient à qui il manque la 22. Le volume osseux ne permet pas la pose d’un implant sans greffe osseuse ; la 21 est dépulpée et a 23, indemne de toute lésion, est vivante. Le patient a rejeté la solution implantaire, je devrai réaliser un bridge de 3 éléments 21-22-23 esthétiques.

Comment vais-je coder cette prothèse?

En CCAM le bridge est codé de manière précise. Il comporte :

• Un acte principal de 3 éléments (2 piliers + 1 inter) qui constitue le bridge de base obligatoire
• Des actes complémentaires (piliers et/ou intermédiaires de bridges autant que nécessaires) qui, en tant que tel, ne peuvent jamais être codés seuls.

Le bridge de base offre 4 choix possibles parmi les 4 codes et libellés suivants :

HBLD040 Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométalliqueou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087)
HBLD043 Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométalliqueou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiairecéramométallique ou en équivalents minéraux
(HBMD490, HBMD342, HBMD082 ,HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087)
HBLD033 Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087)
 
HBLD023 Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux
(HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087)

 

Dans le cas clinique présent, la situation anatomique imposant le choix d’une prothèse esthétique, mon patient opte pour un bridge céramo-métallique : le code du bridge 21-22-23 sera donc : HBLD023

 

 

Pris en charge ou non pris en charge ?

La prise en charge par l’assurance maladie obligatoire du bridge de base obéit à des règles très précises.

  • Si les deux piliers sont reconstituables durablement, le bridge de base ne bénéficie d’aucune base de remboursement. Dans ce cas il est non pris en charge et même la dent manquante ne fait pas l’objet d’un remboursement équivalent à SPR 30.
  • Si au moins un des deux piliers n’est pas reconstituable durablement, la base de remboursement du bridge de base est de 279,50 € équivalent à SPR130 en NGAP. Cette base de remboursement est la même si les deux piliers sont non reconstituables durablement.

Nouveauté : un seul pilier non reconstituable durablement suffit à la prise en charge du bridge de base

Notre cas Clinique

La 23 étant saine, c’est la 21 qui conditionnera la participation, ou non, de l’assurance maladie obligatoire pour ce bridge.

Si la 21 est non reconstituable durablement :

  • Le bridge bénéficiera d’une BR de 279,50 €,
  • Sera codé HBLD023,
  • Fera l’objet d’un devis où seront mentionnés, le libellé de l’acte, la base de remboursement, le montant des honoraires, et les mentions légales,
  • Une feuille de soins papier ou électronique sera remplie,
  • Une note d’honoraires et une déclaration de conformité seront remises au patient à l’issu du traitement.

 

Bien que dépulpée, si la reconstitution de la 21 sans prothèse est durable, notre patient ne bénéficiera d’aucun remboursement :

  • Le bridge sera alors non pris en charge,
  • Sera codé HBLD023,
  • Fera l’objet d’un devis où seront portés la mention NR dans la colonne prévue, et le montant des honoraires, et les mentions légales,
  • Aucune feuille de soins ne sera éditée ou télétransmise Une note d’honoraires et une déclaration de conformité seront remises au patient à l’issu du traitement.

 

Code CCAM, comment renseigner une feuille de soin papier ?

1 / Si vous avez un logiciel, c’est lui qui réalisera la feuille papier CCAM et vous l’imprimera.

2 / Si vous n’avez pas de logiciel ou si vous devez exceptionnellement remplir votre feuille manuellement.

  • Commencez par chercher le code de l’acte : soit en utilisant l’assistant CCAM sur clé USB offert par la CNSD à ses adhérents, soit en utilisant la liste des actes de la V34 simplifiéesoit en allant sur le site ameli.fr
  • Remplissez la feuille en respectant les cases (un seul caractère par case),
  • Ne mettez qu’un acte par ligne, qu’il soit CCAM ou NGAP (effectué avant le 1er juin 2014 dans ce cas),
  • Les items A, C ou J ou F, D et H doivent être obligatoirement complétés,
  • Les consultations doivent figurer dans la case J,
  • Les actes en NGAP doivent figurer dans la case F : actes en Z et TO pour les spécialistes qualifiés ODF après le 01/06/2014, actes de prévention (BDC, BR2 et BR4), actes NGAP réalisés avant le 01/06/2014,
  • Mettre les modificateurs (E, F, N, U) éventuels : l’ordre n’a pas d’importance,
  • Si plusieurs actes techniques sont réalisés le même jour, il faut indiquer le code association qui permet de déterminer si les actes sont à taux plein ou minoré,
  • Les actes complémentaires doivent être facturés le même jour que l’acte auquel ils sont liés. Ils doivent figurer sur la même feuille, toujours après l’acte principal. Il n’y a pas de code association,
  • Le montant des honoraires doit figurer sur chaque ligne. S’il y a des modificateurs, le montant des honoraires en H inclut les majorations,
  • S’il y a dépassement ou entente directe (DP, ED) (pour les actes de prothèse et d’orthodontie, selon les dispositions conventionnelles), l’indiquer dans la case I,
  • Si un acte a été soumis à accord préalable (ODF), indiquer la date de la demande de la demande dans la case prévue,
  • Il n’y a rien de changé pour les cases « frais de déplacement »,
  • Rappel : les actes en NGAP réalisés avant le 01/06/2014 doivent respecter la tarification à la date de réalisation,
  • Prenez enfin un cachet de paracétamol !

 

 

feuille de soin CCAM dentaire

Les étapes pour remplir une feuille de soin dentaire CCAM

A : date de réalisation de l’acte

B : numéro des dents concernées, ou sextant ou arcade

C : code de l’acte (7 caractères)

D : code activité (1 si chirurgien-dentiste seul intervenant, 4 si anesthésie par médecin anesthésiste)

J : consultation

E : modificateurs (4 possibles)

F : actes en NGAP

G : code association (valeurs 1, 2, 4)

H : montant de l’honoraire

I : motif du dépassement (ED, DE, DP)

Nouveauté : le bridge 3 éléments (2 piliers – 1 inter) prise en charge en CMU-C

Le codage

Il se décline sous les 4 formes décrites pour le bridge de base.

4 exemples pour expliquer comment le coder et le facturer.

4 codes et 4 libellés correspondent aux 4 bridges possibles qui vont du tout métal, au tout céramométal, en passant par les 2 situations mixtes, soit :

HBLD033 : Bridge 3 éléments métalliques

Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

Tarifs CMU-C opposables : 750,23 €   

HBLD040  : Bridge 3 éléments, un pilier céramométallique, un inter métallique, un pilier métallique

Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

Tarifs CMU-C opposables : 916,50 €

HBLD043  : Bridge 3 éléments, un pilier céramométallique, un inter céramométallique, un pilier métallique

Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d’ancrage métallique, 1 pilier d’ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

Tarifs CMU-C opposables : 1082,78 €

HBLD023 : Bridge 3 éléments céramométallique

Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

Tarifs CMU-C opposables : 1235,76 €

Les éléments esthétiques du bridge obéissent aux mêmes règles anatomiques que les couronnes, à savoir qu’elles sont limitées au 1ères prémolaires incluses.

Les 4 exemples ci-dessous illustrent la façon de procéder et respectent les règles anatomiques en vigueur dans le dispositif CMU-C.

25-26-27 (tout métallique) HBLD033 750,23 €

24-25-26 (1PCM-1IM-1PM) HBLD040 916,50 €

23-24-25 (1PCM-1ICM-1PM) HBLD043 1082,78 €

21-22-23 (tout céramo-métal) HBLD023 1235,76 €

Les honoraires de l’intermédiaire de bridge sont limités à ceux de la couronne métallique s’’il est en métal, et céramométallique s’il est esthétique, soit 250 € ou 410 €.