Confédération Nationale
des Syndicats Dentaires

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Semaine de fermeture, et concrètement ?

Semaine de fermeture, et concrètement ?

La CNSD appelle à la mobilisation pendant le congrès de l’Association Dentaire Française, du 28 novembre au 2 décembre et demande à tous les praticiens de fermer leur cabinet durant cette semaine.

Ce congrès sera également le lieu de plusieurs actions :

couv cdf rouge

Mercredi 29 et jeudi 30 novembre à 12h, venez créer le buzz sur notre stand 1L30 en participant à l’action les « Chirurgiens-dentistes voient rouge » où tous les praticiens brandiront des cartons rouges pour manifester leur mécontentement. Si vous pouvez penser à un dress code rouge; pour le reste, le matériel sera fourni sur place.

Les syndicats participant aux négociations conventionnelles seront présents le jeudi 30 novembre à 10h (amphithéâtre Bordeaux), pour débattre avec vous.

Venez leur poser toutes vos questions.

assemblee debat amphi

Vendredi 1er décembre à 12h, toute la profession sera rassemblée sur le parvis de la Porte Maillot. Venez avec vos banderoles et pancartes.

foule rouge

Et, bien entendu, nous serons à votre disposition sur le stand 1L30 tous les jours pour vous informer et échanger avec vous.

Accès :

Congrès ADF du 29 novembre au 2 décembre 2017

Palais des Congrès de Paris

2, place de la Porte Maillot 75017 Paris

 

Parking à proximité

  • Parking Indigo Porte Maillot – 2 Place de la Porte Maillot, 75017 Paris

Transports en commun

  • METRO Ligne 1, Station Porte Maillot
  • RER Ligne C, Station Neuilly – Porte Maillot
  • BUS Lignes 43 73 82 244 PC1 PC3

+ d’infos sur le congrès ADF

 

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À télécharger :

Etre un Colibri

Etre un Colibri

Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés, atterrés, observaient impuissants le désastre. Seul le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes avec son bec pour les jeter sur le feu. Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Colibri ! Tu n’es pas fou ? Ce n’est pas avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ! » Et le colibri lui répondit : « Je le sais, mais je fais ma part. » Cette légende amérindienne racontée par Pierre Rabhi, doit être une source d’inspiration pour tous les chirurgiens-dentistes face aux moult accusations, injustifiées des médias…

  • Parce qu’ils alarment les patients et les transforment en « consommateurs de soins » désinformés.
  • Parce qu’ils cristallisent leur information sur le seul aspect financier sans appréhender tout ce qui concourt à l’élaboration des honoraires (stérilisation, hygiène, personnel qualifié, respect des normes…).

Chaque praticien doit devenir à son niveau un relais d’information fiable et donner de sa voix pour défendre la profession…

Pour vous aider, la CNSD met à votre disposition un kit de communication complet (argumentaires, affiches salle d’attente, vidéos…) sur l’ensemble des sujets déformés par les médias pour éclairer vos patients.

Regarder les vidéos de la CNSD

Alors dites à vos patients

Face aux médias …

qui se focalisent sur la prothèse et l’orthodontie aux tarifs « excessifs », responsables du renoncement aux soins de la population.
  • La dégradation continue de la protection sociale et de son financement est la cause principale des difficultés d’accès aux soins.
  • Si en 25 ans, les techniques et matériaux ont évolué et les charges des cabinets dentaires ont doublé, les remboursements de prothèses et orthodontie n’ont pas été augmentés par la Sécurité sociale depuis bientôt 30 ans.
  • 30 ans après, le reste à charge des patients est de plus en plus lourd, ce qui induit des renoncements aux soins.
  • Les chirurgiens-dentistes sont des soignants, formés pour dispenser des soins de la meilleure qualité et en aucun cas ne souhaitent tromper la confiance de leurs patients.
  • En 2017, les tarifs de prothèse sont justifiés par le coût des prestations, la sous-valorisation des soins (les plus bas d’Europe), le coût du plateau technique et enfin le coût de fabrication de la prothèse.
  • Ce n’est pas la profession qui est responsable de l’augmentation du reste à charge des patients. Les pouvoirs publics ont délibérément abandonné la prise en charge des actes dentaires par le gel des bases de remboursement.

Face aux attaques sur le prix des actes dentaires

  • En France les soins dentaires (caries, extraction, détartrage) ne sont pas chers. Ceux sont même souvent les moins chers d’Europe.
  • Ils sont intégralement pris en charge mais complètement sous valorisés.
  • Ces actes, qui représentent 80 % de l’activité d’un cabinet dentaire, sont réalisés à perte par le chirurgien-dentiste.
  • Grâce aux 20 % restants (prothèse et implant) le chirurgien-dentiste peut faire tourner son cabinet dentaire (stérilisation, plateau technique, charges, personnel…).
  • La valeur des actes de soins opposables devrait être doublée pour qu’un cabinet dentaire puisse vivre de cette seule activité.

       

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Face à l’écart de prix

entre la couronne « vendue » par le prothésiste et les honoraires perçus par le chirurgien-dentiste
  • L’acte prothétique n’est pas une marchandise.
  • C’est un acte médical qui fait appel à un dispositif médical sur mesure et surtout à l’action du chirurgien-dentiste qui en assure la conception, la réalisation, en collaboration avec un technicien de laboratoire, et la pose, tout en assumant l’entière responsabilité.

Face à l’abandon du secteur bucco-dentaire

  • Ce sont les politiques qui l’ont voulu ainsi dans les années 80.
  • Mais la Sécurité sociale est aussi responsable de cette situation : cela fait plus de 30 ans qu’elle n’a pas augmenté ses remboursements.
  • Pas mieux du côté des mutuelles : les patients cotisent toujours plus, mais le reste à charge demeure important et leurs remboursements ont baissé avec la complémentaire santé pour tous.

 

Face aux réseaux de soins

  • Le patient se transforme progressivement en consommateur appelé «usager ».
  • Cet usager est déresponsabilisé par une délégation de paiement, confiée à un tiers qui oriente son choix non pas selon ses besoins mais en fonction de critères financiers.
  • La tentation des organismes d’assurance maladie de tirer sans cesse les honoraires vers le bas impactera inévitablement la qualité et la sécurité des soins. À la différence des praticiens qui chaque jour font la preuve de leur compétence auprès de leurs patients.
  • Dans un cas, c’est du business, dans l’autre, c’est de la confiance.

 

Face au low cost

  • La CNSD n’a pas attendu la médiatisation pour dénoncer des pratiques qui ne respectent ni la déontologie, ni les patients pour sensibiliser la profession, les patients, les pouvoirs publics et le ministère de tutelle.
  • La CNSD s’est mobilisée pour assister les victimes des centres dentaires low cost. Elle a établi un canevas pratique et un formulaire pour aider les praticiens à réaliser un bilan clinique et un relevé de contestations.
  • Elle a également nommé un interlocuteur pour porter la parole des victimes auprès des pouvoirs publics, ce qui les a contraints à encadrer ces structures par des règles protégeant les patients afin de garantir leur sécurité sanitaire

 

Face au tourisme dentaire

  • La question des garanties se pose. Si un patient se fait poser un implant en Hongrie et que quelques mois après, il a une complication (mauvaise intégration à l’os par exemple), il sera très difficile de trouver un chirurgien-dentiste qui accepte de poursuivre le traitement en France, sauf urgence absolue.
  • La raison, c’est qu’une intervention réalisée en France engage la responsabilité civile du chirurgien-dentiste et il ne prendra pas le risque d’un recours éventuel du patient alors qu’il ne sait pas exactement dans quelles conditions la prothèse a été posée au départ.
  • Résultat : le patient sera sans doute obligé de reprendre l’avion pour régler le problème. Et dans ce cas, ce n’est plus forcément rentable. Il peut y avoir des assurances qui couvrent le coût des reprises de soins mais pas forcément le billet d’avion et l’hôtel… Au bout de trois voyages, cela commence à faire cher…
1 er octobre : nouveaux plafonds CMU-C et ACS

1 er octobre : nouveaux plafonds CMU-C et ACS

Les deux arrêtés parus au Journal officiel du 25 avril concernant, l’un, la revalorisation des tarifs des actes CMU-C et, l’autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l’ACS sur la base de ces tarifs, entreront en vigueur le 1er octobre. Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

> Pour les bénéficiaires de la CMU-C, rien de nouveau, les actes sont pris en charge et payés en tiers payant par la Caisse du patient au praticien, il n’y a pas de reste à charge.
> Pour les bénéficiaires de l’ACS, les explications relatives au tiers-payant intégral, données en 2015, restent d’actualité. Tout comme la fiche pratique éditée par l’Assurance maladie en mai dernier. Une vidéo « Chirurgiens-dentistes : comment facturer le tiers payant intégral ACS ? » est également consultable sur Youtube.

 

A partir du 1er octobre, il faudra appliquer des plafonds qui seront ceux du panier de soins de la CMU-C. Sans prise en charge intégrale, puisque celle-ci varie selon les contrats A, B ou C. Ainsi, selon le type de son contrat, un reste à charge payé directement par le patient au praticien peut exister.

 

Vous trouverez en lien un tableau des actes, prestations et reste à charge avec les montants maximaux applicables du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017. Des actes de prothèse transitoire entrent dans le panier de soins.

 

ATTENTION : La couronne transitoire ne fait pas partie du dispositif. En effet, le boycott de la CHAP (Commission de hiérarchisation des actes professionnels) par les syndicats a empêché la validation de sa prise en charge par l’Assurance maladie. Elle reste à honoraires libres, sans remboursement, ni plafond.
Pour sa part, la CNSD étant opposée à cette extension du panier de soins CMU-C aux ACS dans les conditions imposées par Marisol Touraine et, a fortiori, après l’échec des négociations en début d’année, réaffirme son opposition à cette mesure.

 

Pour rappel, la CNSD est le seul syndicat à avoir déposé le 23 juin 2017 devant le Conseil d’État une requête visant à annuler l’arrêté du 19 avril 2017 concernant l’extension du plafond CMU-C aux ACS.

 

Pourquoi ? Tout simplement parce que les plafonds imposés sont irréalistes et sans commune mesure avec le coût réel des actes de médecine bucco-dentaire. Ils sont également souvent inférieurs aux avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les bénéficiaires des ACS selon la couverture assurantielle souscrite. L’effort consenti pour les bénéficiaires de la CMU-C ne doit pas être augmenté.

 

La prise en charge médicale bucco-dentaire de nos concitoyens les plus démunis ne peut pas être constamment supportée par les seuls chirurgiens-dentistes.

 

Afin de protester contre cette politique inique, la CNSD a lancé depuis le mois d’avril plusieurs actions de protestation :

 

    1. Arrêt du tiers payant pour les bénéficiaires de l’AME et de la CMU-C sans leur carte-Vitale avec des droits à jour, ou bien sans leur carte-Vitale. La gestion des feuilles de soins papier, de la copie de l’attestation papier, du coût de l’envoi par la poste, du paiement, du pointage des règlements, de la gestion des retours, des réclamations à la suite des rejets, est méconnue et sous-estimée. Cet avantage offert par le chirurgien-dentiste n’est pas reconnu ni rémunéré.
    1. Arrêt des réparations et des rescellements des prothèses, remplacement par des nouvelles.
    2. Les actes surlignés dans le tableau annexe et décrits ci-dessous ne peuvent pas être réalisés car les tarifications correspondant à l’honoraire maximal facturable par le chirurgien-dentiste au patient bénéficiaire de la CMU-C et de l’ACS sont pour ces actes en dessous du prix de réalisation de la prothèse par le laboratoire de prothèse :
• HBLD364 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine 1 à 3 dents
• HBLD476 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents
• HBLD224 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents
• HBLD371 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents
• HBLD123 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents
• HBLD270 Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents
L’Assurance maladie a mis en place une équipe administrative dédiée, qui répond aux questions et réclamations liées à la facturation en tiers payant, quels que soient le régime d’affiliation du patient et sa Caisse de rattachement.

 

Pour la contacter :

 

Les chirurgiens-dentistes en chiffres…

Les chirurgiens-dentistes en chiffres…

Démographie, revenus, consommation des soins dentaires, retrouvez tous les chiffres clés de la profession de chirurgien-dentiste en France…

Sources : DREES, CNSD, AG2R-La Mondiale, ONCD, CARCDSF

Mise à jour : 11 octobre 2017

DEMOGRAPHIE

 

Au 1er janvier 2017,

Cabinet individuel 16 307 39 %
Cabinet de groupe 12 371 29,6 %
Exercice en société 7 771 18,6 %
Centre de santé 3 595 8,6 %
Établissement
public de santé
909 2,18 %
Sécurité sociale 250 0,6 %
Autres 170 0,4 %
Établissement de soins
et prévention
72 0,17 %
Établissement privé 44 0,1 %

87,8 % des 42 589 chirurgiens-dentistes Français (Métropole + DOM), exercent en libéral.

43,8 % sont des femmes.

7,6 % ont moins de 30 ans dont 59,7 % de femmes.

49,9 % ont plus de 50 ans.

6,5 % ont plus de 65 ans.

50 % exercent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants.

18,8 % exercent en zone rurale ou dans des communes de moins de 10 000 habitants.

Source : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES)

 

99 % des patients sont à moins de 10 km d’un cabinet dentaire. Source : CNSD/CartoSanté

 

20 278 chirurgiens-dentistes emploient du personnel représentant 45 106 salariés. Source : AG2R-La Mondiale (2013)

 

Le numerus clausus est fixé à 1 199 en 2017. Sur 1 695 nouvelles inscriptions au tableau de l’Ordre en 2016, il y a 631 diplômés étrangers (dont 284 Roumains soit 5 fois plus qu’en 2010) et environ 1 060 praticiens passés par le numerus clausus français. Le nombre de diplômés étrangers s’installant en France est en croissance exponentielle : leur moyenne d’âge se situe dans la tranche 30-42 ans.

En résumé:

Inscription au tableau de l’Ordre 2016 : 6 diplômés étrangers pour 10 diplômés français.

REVENUS

Les chiffres de la CARCDSF indiquent que les revenus moyens déclarés par les chirurgiens-dentistes libéraux s’élevaient à 93 795 € en 2016. Mais 17 % des chirurgiens-dentistes ont un revenu inférieur à 39 228 € et 10 % ont un revenu supérieur à 196 140 €.

Ces écarts croissent régulièrement.

Les praticiens de moins de 35 ans ont un revenu de 38% infèrieur à la moyenne.

Source : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes (CARCDSF)

CONSOMMATION DES SOINS DENTAIRES

Le montant de la consommation de soins dentaires s’élève à 11,1 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 2,9 % en valeur par rapport à 2015, et de 2,2 % en volume. La croissance de ce poste a ralenti de 2007 à 2015, après la forte hausse de 2006 liée aux revalorisations actées dans la Convention dentaire, puis a repris en 2016 grâce au passage à la CCAM. La part remboursée par l’Assurance maladie a progressé de 2,7 % en 2016, au lieu de 3 % en 2015, 1,3 % en 2014 et 0,8 % en 2013 : cette évolution est depuis plusieurs années très inférieure à l’ONDAM. Sur l’année 2016, l’évolution des dépenses dentaires n’est que de 2,3 %.

 

La consommation de soins dentaires représente 5,6 % de la Consommation de soins et biens médicaux, mais seulement 2,40 % des dépenses de l’Assurance maladie obligatoire.

 

Les tarifs des soins conservateurs (caries, dévitalisations,…) et chirurgicaux (extractions,…) sont fixés par la Convention sans possibilité de «dépassement». Pour les prothèses dentaires et les actes d’orthodontie, l’Assurance maladie ne donne que des bases de remboursement : ce sont les actes à honoraires libres. Les prothèses ont représenté 53 % des honoraires totaux en 2013 et 13,8 % de l’activité.

 

16 % de l’activité est représentée par des actes non remboursables, bien que reconnus médicaux (CCAM).

 

A conserver :

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Inscription au tableau de l’ordre d’ex-étudiants du CLESI

Inscription au tableau de l’ordre d’ex-étudiants du CLESI

La CNSD a été alertée de l’inscription par l’Ordre de diplômés portugais douteux car leur parcours de formation n’est pas conforme aux obligations européennes, ces étudiants ayant débuté leur cycle d’études au CLESI à Toulon. Cette structure a été déclarée illégale par la justice, et il ne peut y avoir aucune validation des équivalences par d’autres universités.

 

 

Pourtant c’est ce qui semble avoir été le cas !

 

Il y a cinq ans, toutes les composantes de la profession s’étaient mobilisées pour obtenir du gouvernement un renforcement des règles permettant la dispensation d’un enseignement privé de la médecine bucco-dentaire. Ce qui fut fait dans la loi Fioraso promulguée en 2013.

 

En s’appuyant sur les obligations inscrites dans la loi de 2013, différentes plaintes ont abouti à la condamnation du CLESI et à son obligation de fermeture. Cependant, le CLESI, renommé ESEM, continue son œuvre illégale, en promettant aux jeunes un diplôme reconnu.

 

C’est pourquoi l’Ordre des chirurgiens-dentistes, en étant le garant de la conformité des parcours de formation des praticiens diplômés en Europe, devrait être le rempart empêchant des diplômes non conformes d’exercer sur notre territoire. C’est la demande que lui a fait la CNSD dès que l’information lui est parvenue. Mais il semble que l’Ordre n’en a pas les moyens, l’Europe l’empêchant toute investigation.

 

La CNSD a, par ailleurs, alerté les ministres de la Santé, de l’Enseignement Supérieur et la directrice de la DGOS en leur demandant d’informer les ARS afin qu’elles agissent localement, et surtout qu’elles interpellent le gouvernement portugais responsable de la conformité des diplômes délivrés sur son territoire.

 

Des contacts ont également été pris avec des parlementaires européens, afin que la Commission européenne intervienne.

 

C’est la qualité de formation de nos confrères qui est en jeu. Tout comme la qualité des soins dispensés à la population française. La CNSD apporte tout son soutien au Conseil de l’Ordre pour qu’il soit un rempart sans faille.

 

Lors de son Conseil d’administration des 22 et 23 septembre, la motion suivante avait été adoptée.

 

MOTION 2

 

Argumentaire

 

Le Conseil de l’Ordre a pour mission de contrôler l’accès de la profession et de vérifier si les conditions légales sont réunies (diplôme, nationalité). L’Ordre doit également vérifier si le postulant offre les garanties suffisantes de moralité, d’indépendance et de compétence.
De plus le titre 1, article 1 de la directive 2005/36/CE révisée en 2014, établit les règles selon lesquelles un État membre qui subordonne l’accès à une profession réglementée ou son exercice, sur son territoire, à la possession de qualifications professionnelles déterminées (ci-après dénommé́ «État membre d’accueil») reconnaît, pour l’accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États membres (ci-après dénommé(s) «État membre d’origine») et qui permettent au titulaire desdites qualifications d’y exercer la même profession.

 

 

Le conseil d’administration confédéral de la CNSD, réuni à Cap Esterel les 22 et 23 septembre 2017,

 

  • est scandalisé par les premières inscriptions au tableau des Conseils de l’Ordre départementaux de nouveaux diplômés qui ont suivi un parcours de formation initiale au CLESI/ESEM, établissement reconnu illégal en France, de ce fait rendant cette formation non conforme à la directive européenne Qualifications,

 

  • face au risque de sécurité sanitaire, demande au Bureau confédéral d’exiger du Conseil de l’Ordre de surseoir à toutes ces inscriptions au tableau.

Doctolib, Mondocteur, etc. Ce qu’il faut savoir.

Si la prise de rendez-vous en ligne simplifie le secrétariat, les chirurgiens-dentistes doivent être circonspects face aux solutions proposées.

 

Selon une étude de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) des médecins de l’Île-de-France(1), plus de 50 solutions de prise de rendez-vous médicaux en ligne existent aujourd’hui. D’après les estimations du Conseil national de l’Ordre (ONCD), plus de 10 000 chirurgiens-dentistes utilisent ce type de service. De fait, Doctolib affiche 17 000 praticiens abonnés, dont 25 % de chirurgiens-dentistes, et MonDocteur.fr plus de 10 000, dont 2 000 à 2 500 chirurgiens-dentistes.

 

 Optimiser la gestion du planning

La prise de rendez-vous en ligne présente de nombreux avantages. Le patient peut, à tout moment, choisir le jour et l’horaire du RDV, recevoir une confirmation et des rappels par SMS ou par mail. Et le chirurgien-dentiste optimise la gestion de son planning. Les prestataires proposent, en effet, une adaptation aux caractéristiques des consultations (choix de la durée de la consultation, ouverture de plages pour des urgences ou de nouveaux patients ou limitation à sa seule patientèle).

 

Ces offres facilitent la gestion de la liste d’attente, la fermeture de la prise de RDV en ligne, l’accès au planning sur un mobile ou une tablette. L’objectif est une réduction du nombre de rendez-vous non honorés et un gain de temps pour le secrétariat. « Ce sont souvent les assistantes des chirurgiens-dentistes qui prennent les rendez-vous, ce qui les oblige à interrompre leur travail pour répondre au téléphone. La prise en ligne permet de dégager du temps et de le consacrer à d’autres tâches, commente Thibault Lanthier, cofondateur de MonDocteur.fr. Un chirurgien-dentiste peut augmenter sensiblement le chiffre d’affaires du cabinet grâce à une meilleure gestion de ses RDV, au développement de sa patientèle et au temps gagné. » Toutefois, cette réduction des coûts est « moins évidente à démontrer » selon les auteurs de l’étude menée par l’URPS. De plus, les tarifs de ces prestations sont variables et pas toujours comparables.

 

Les éditeurs de logiciels proposent également des « packages », c’est-à-dire un ensemble de services (prises de RDV, référencement sur Internet, adressage de patients à des confrères…), pour un tarif global. Par exemple, MonDocteur.fr a lancé en mars 2017 le « carnet de santé en ligne », qui permet aux praticiens et aux patients de partager des documents de façon sécurisée : devis pour un acte, ordonnances, compte-rendu d’opération…

 

L’abonnement mensuel pour tous les services s’élève à 106,80 € TTC. De son côté, Doctolib propose ses services pour 109 € TTC par mois, y compris une évaluation sur l’accueil, la propreté, etc. « Cette option est activée par le professionnel, les évaluations lui sont uniquement destinées et n’apparaissent pas sur le site », précise l’éditeur qui affirme que la notation n’est pas dans sa « logique ». La notation des professionnels de santé sur Internet constitue en effet un risque. « Le praticien ne doit pas apparaître sur un site de notation. S’il s’inscrit de façon volontaire, cela peut être considéré comme de la publicité. Si c’est à son insu, il doit demander sa désinscription », prévient le Conseil national de l’Ordre. Les chirurgiens-dentistes doivent aussi être vigilants sur la confidentialité des données, le secret professionnel, le référencement sur Internet, la sauvegarde. « Tous ces éléments doivent être vérifiables dans les conditions générales d’utilisation des services. Nous considérons que la prise de RDV en ligne constitue un secrétariat externalisé mais les services doivent répondre aux exigences que nous avons listées dans un complément à la Charte ordinale relative à la publicité et à l’information dans les médias de mai 2015 (2) », précise le Conseil national de l’Ordre.

 

1. Étude réalisée en février 2017, consultable en ligne à l’adresse www.urps-med-idf.org/publication/index.aspx.
2. Consultable sur le site de l’Ordre (www.ordre-chirurgiensdentistes.fr), rubrique « Sécuriser votre exercice », sousrubrique « Divers ».

 

PRÉCAUTIONS UTILES

« LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES MÉDICALES EST UNE OBLIGATION A LA CHARGE DU PRATICIEN »

Marc Sabek, administrateur de CNSD-Services, rappelle les obligations et les points critiques auxquels il faut veiller en cas de recours à des services de prise de RDV en ligne.

Quelles sont les obligations des chirurgiens-dentistes ?

 

Marc Sabek : Le chirurgien-dentiste doit veiller à communiquer, avant signature, une copie du contrat avec un service de prise de RDV en ligne au Conseil de l’Ordre. Il peut le faire après signature, mais si le Conseil de l’Ordre relève des dispositions contraires aux principes déontologiques, le praticien sera amené à revoir sa copie, au moyen d’un avenant ou d’une nouvelle rédaction du contrat. Il faut savoir que de nombreux contrats proposent des services contraires aux règles déontologiques qui peuvent être assimilés à une démarche commerciale, publicitaire ou autre. Lorsqu’ils nous sont soumis à CNSD-Services, nous les corrigeons.

 

Quels sont les risques auxquels ils doivent faire attention ?

 

M. S. : Ils doivent veiller à la sécurité des données : elle doit être garantie par des systèmes

de sauvegarde sur plusieurs sites. Il est indispensable que le praticien bénéficie d’une sauvegarde automatique, d’une copie de secours de son planning en ligne, directement à son cabinet, à une cadence journalière. La confidentialité des données médicales est une obligation à la charge du praticien, même si les dispositions du code de la Santé publique admettent une responsabilité des hébergeurs. Simplement parce que, en cas de violation, le patient demande des comptes à son praticien. Quitte, pour ce dernier, à appeler en garantie l’hébergeur. Hormis les évolutions du dossier médical partagé, nous déconseillons  l’hébergement en ligne des dossiers des patients.

L’agenda en ligne ne doit concerner que la prise de RDV, jamais l’accès au dossier du patient sans contrôle du praticien. Il doit être « inviolable », au moins par les moyens de « piraterie » communs. Le planning ne peut, à l’évidence, montrer que les plages horaires disponibles. l’agenda en ligne doit être un moyen de faciliter la prise de rendez-vous : sa finalité est  l’améliorer l’accès aux soins. Il ne peut servir, de quelque manière que ce soit, comme support promotionnel ou de publicité, ni pour le praticien, ni pour un tiers. Les plannings couplés avec des moteurs de recherche ou encore avec des sites de notations sont fortement déconseillés. Les problèmes posés par la e-réputation s’aggravent de jour en jour avec une recrudescence des méthodes robotisées qui

décrédibilisent toute appréciation sérieuse.

 

Quels litiges peuvent survenir ?

M. S. : Nous avons eu, plusieurs fois, des interrogations sur les défaillances d’un éditeur

de logiciel dentaire qui a cherché à se diversifier en proposant des sauvegardes à distance (cloud) puis l’agenda en ligne. Certains praticiens ont été bluffés par la solution « package ». Malheureusement, au premier incident, le système de sauvegarde s’est avéré inutilisable : des semaines entières d’agenda ont été perdues. Des procès sont intentés pour le principe, mais personne ne peut récupérer les données évaporées… Et, en pratique, l’éditeur de logiciel continue à proposer « ses services à distance » !