MVAD, des ambitions !


logo mvadL’histoire ne s’arrête jamais.

Le Musée Virtuel de l’Art Dentaire (MVAD) a tenu son Assemblée Générale jeudi 10 novembre. C’est l’occasion de rappeler toutes les rubriques déjà présentes sur le site : ouvre-bouches, abaisse-langues, élévateurs, pélicans et tiretoires, clés de Garangeot, daviers, instruments à nettoyer les dents, …

Le prochain gros morceau en cours de recherche et d’écriture par les 2 historiens Micheline Ruel-Kellermann et Pierre Baron sera consacré aux instruments rotatifs.

logo mvad

Mais il y a d’autres projets pour animer ce site qui connait désormais une renommée nationale et internationale méritée : utiliser la vidéo et la représentation 3D pour mettre en valeur les plus beaux objets de la collection, continuer à abonder le fonds photos grâce à la sollicitation d’autres musées.


Il ne vous reste plus qu’à aller visiter ce musée ; rien de plus simple : ni billet, ni réservation ! Cliquez ici

Bonne visite

La CNSD à l'ADF : tout le programme de nos interventions


Les membres de la CNSD participent eux aussi aux conférences de l’ADF !

Venez nombreux écouter et réagir aux interventions de la Team CNSD qui sera présente durant ces 4 journées consacrées exclusivement au secteur dentaire. Vous pouvez également nous retrouver pendant toute la durée du salon sur le stand de la CNSD 1L19, de 9 h à 19 h.

On a hâte de vous y retrouver !




  • Le chirurgien dentiste, un entrepreneur au service de ses patients Vie professionnelle A6 - Un Point

22 novembre – 14h-17h
Responsable scientifique : Maira Salvator
Modérateur : Balagna Philippe

Passer d'un cabinet dentaire à une entreprise innovante : Guillaume Hervet
Le marketing peut-il être éthique ? : Binhas Edmond
Piloter son cabinet dentaire comme un DRH : Cochet Rodolphe

  • Les clés d'une installation réussie

Pluridisciplinaire D119 - Séance Société
25 novembre 2016 – 14h-17h
Responsable scientifique : Decloquement Christian
Modérateur : Seret Jean-François
Déontologie et publicité : Wagner Geneviève
Le contrôle d’activité : de la prévention et résultats des contrôles : Hugues Daniel
Le personnel du cabinet dentaire de l’embauche au licenciement : Tourterel Marie-Christine

  • Formation à la radioprotection des patients

Pluridisciplinaire D111 - Formation diplômante
25 novembre – 14h /17h
Responsable scientifique : Philippe Rocher
Intervenants : Jean-François Seret, Michel Sevalle

Vie professionnelle - débat
D84 : L’organisation interne du cabinet, le Concept DME (Droit-Management-Efficience)
25 novembre de 9h00 - 10h30
Responsable scientifique : Marc Sabek
Modérateur : Pierre-Hubert Dupas
Sécurité sanitaire, sécurité des soignants : Frédéric Jamet
L’information du patient, le temps de la promotion : Frédéric Haïm

C’est ma santé, émission-débat animée par Thierry Guerrier en direct de 11h00 à 12h00
23 novembre
Libre circulation en Europe et ubérisation : la profession dentaire est-elle en danger ?

Dr Catherine Mojaïsky, Présidente de la CNSD
Dr Gilbert Bouteille, Président du Conseil de l'Ordre
Dr Marco Mazevet, ancien Président de l’EDSA (Association des étudiants européens en odontologie)
Bernadette Vergnaud, Députée au Parlement Européen (parti socialiste)
Yves Charpak, spécialiste Europe à l’OMS

• 24 novembre
Complémentaires santé/ réseaux de soins : Dr Jekyll ou Mr Hyde de l’accès aux soins bucco-dentaire ?

Dr Thierry Soulié, Secrétaire général de la CNSD
Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité Française
Luis Godinho, président du Syndicat national des audioprothésistes-Unsaf
Frédéric Pierru, Sociologue, Politiste, Chargé de recherche au CNRS
Marc Paris, Responsable communication et animation réseau du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) 



 Sur le même thème :

Spécial ADF : Stand 1L19 CNSD-CDF-APER


S’il est un lieu de rencontre intergénérationnel au congrès ADF, c’est bien le stand de la CNSD où se dérouleront toute sortes de mini-conférence. En effet, qu’on soit étudiant ou praticien, on sera aussi bien intéressé par l’un ou l’autre des temps forts qui seront organisés sur le stand. Exemple, le remplacement et la collaboration peuvent être vues des 2 côtés du miroir. Tout y sera abordé des conditions de travail aux pourcentages appliqués dans tous les cas de figure et la plaquette « Remplacements » sera disponible pour tous.

La tendance des juniors vers l’exercice salarié est-elle un mythe ou une réalité ? Réponses des uns. Le libéralisme conventionnel a-t-il encore de beaux jours devant lui ? Réponses des autres… Le stand CNSD sera aussi l’endroit pour échanger les visions divergentes ou partagées de la profession en dégustant un « smoothie » et faire ainsi des speed-datings improvisés.

On pourra aussi y parler implants, CCAM, logiciels métier, endodontie mécanisée réciproque ou non, avec localisateur d’apex ou non, empreintes optiques, CFAO, entre praticiens en formation initiale… ou permanente. Pourquoi ne pas évoquer, autour de la plaquette Maternité-Paternité, les expériences vécues des plus anciennes et des plus anciens et les avancées obtenues dans ce domaine au fil de longues années de combat syndical ainsi que les fortes attentes actuelles dans ce domaine ?

Vous souhaitez discuter de l’actualité de la négociation conventionnelle en cours ? Des dangereuses velléités gouvernementales en matière de santé bucco-dentaire ? les négociateurs de la CNSD seront présents sur le stand ! Tous les sujets de la négociation pourront être abordés : de la CMUC aux ACS, en passant par les réseaux et plateformes des complémentaires ou la démographie professionnelle « Viens chez moi, j’ai 3 000 patients en attente ! »

Pour les étudiants, le stand 1L19 CNSD-CDF-APER sera le passage obligé pour la CNSD-Night du jeudi 24 novembre ! Ils y recevront le bracelet qui servira de pass à l’entrée du POLPO (consulter l’évènement sur la page Facebook de la CNSD). Les praticiens déjà syndiqués, ayant plus besoin de calme et de repos, participeront, eux, à un tirage au sort pour gagner un week-end Relais & Châteaux par jour.

Tous, jeunes et moins jeunes, vous recevrez sur le stand le gadget qui sécurisera votre smartphone outil devenu indispensable pour les échanges entre toutes les générations de praticiens !

 

Les thèmes des mini-conférences


« Gagner plus sans travailler plus avec la CCAM » : pour combler votre retard dans l’utilisation optimale de la CCAM.

« La feuille de paye : un jeu d’enfant ! » : pour vous débarrasser de la corvée ou du coût de votre gestion sociale en apprenant tout sur le TESE (Titre Emploi Service Entreprise), équivalent pro du CESU à usage privé.

« Le CDC veut ma peau ! » : pour déjouer les pièges d’une analyse d’activité, épée de Damoclès pour tous.

« Le chirdent employeur, il assure ! » : pour vérifier que vous êtes bien à jour de vos obligations concernant la complémentaire santé de vos salariés.

« Ah ! Comment S’en sortir ? » : pour vous balader dans le dédale de l’ACS, ses 3 contrats, ses 12 complémentaires et son tiers payant.

« Travailler vieux, travailler mieux... » : pour préparer votre arrêt d’activité en douceur avec le cumul emploi-retraite. 



 Sur le même thème :

 

 

Convention : la resistance face au hold-Up de Marisol


cone-beam
Extrait vidéo des discussions à l'Assemblée nationale en date du 28/10/2016 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS), concernant l'amendement 934. Mais depuis le 28 octobre, il y a eu de nouveaux rebondissements... exit l'article 43 quater !












 Bonne nouvelle !

La Commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 43 quater du PLFSS pour 2017, instaurant un règlement arbitral en cas d’échec des négociations. La mobilisation des élus CNSD auprès des sénateurs a donc porté ses fruits. En effet, c’est grâce aux actions de la CNSD auprès de ces derniers, tant au plan départemental que national, que les membres de cette commission ont purement et simplement supprimé cet article, le 9 novembre. Mais ce n’est pas gagné pour autant ; il faut attendre le vote en séance publique au Sénat la semaine prochaine, vote qui, nous le souhaitons, confortera la position de la Commission et maintiendra la suppression de cet article.



PLFSS pour 2017
Assemblée nationale


Séance du vendredi 28 octobre 2016

 
M. le président. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement n°934.

Mme Marisol Touraine, ministre. Par cet amendement, le Gouvernement vous propose un dispositif garantissant un meilleur accès de nos concitoyens aux soins dentaires. Le constat est connu et, je crois, collectivement partagé : les soins dentaires, en particulier pour les prothèses, sont souvent inaccessibles, compte tenu de leur coût, pour une partie de nos concitoyens. Aussi ai-je annoncé, à la fin du mois de septembre, la mise en œuvre d’un plan pluriannuel financé par l’assurance maladie.
 
Nous poursuivons deux objectifs : diminuer le coût des prothèses et augmenter la part prise en charge par l’assurance maladie. Comment y parvenir ? Tout d’abord, bien sûr, en faisant confiance aux partenaires conventionnels : des négociations sont actuellement engagées entre l’assurance maladie et les représentants des dentistes. L’idée serait de plafonner le prix des prothèses en échange d’une revalorisation des soins dits « conservateurs », autrement dit des soins courants. Dans le même temps, l’assurance maladie investirait pour financer la baisse du coût des prothèses et revoir à la hausse leur prise en charge ainsi que celle des soins conservateurs.
 
Pour 2017, comme j’ai eu l’occasion de le dire, une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue pour améliorer la prise en charge des soins dentaires. Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : cette somme correspond bien à la seule année 2017. La négociation déterminera le montant, bien plus élevé, qui pourra être débloqué dans le cadre du plan pluriannuel, lequel pourrait être de cinq ans.
 
Pourquoi cet amendement, dès lors que la négociation est engagée et, semble-t-il, dans de bonnes conditions ? Pour garantir, en cas d’échec, un mécanisme d’arbitrage, selon l’usage même des conventions. Un arbitre sera donc saisi si les partenaires échouent à conclure un accord d’ici au 1er février prochain. Il s’agit en somme d’appliquer à l’avenant, compte tenu de son importance, le droit commun des conventions.
 
L’amendement prévoit également une dérogation au délai de mise en œuvre applicable en l’absence d’accord de l’UNOCAM – l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire – afin de permettre la publication de l’avenant dès le printemps. Par ailleurs, il étend les dispositifs de prévention destinés aux jeunes âgés de vingt et un et vingt-quatre ans, lesquels auraient ainsi droit à des consultations prises en charge à 100 %, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Delaunay, rapporteure. Les négociations en cours, Mme la ministre l’a rappelé, ont deux objets : la revalorisation des soins conservateurs et l’instauration d’un dispositif de régulation des soins prothétiques. Si les négociations échouent, l’arbitre disposera d’un mois pour arrêter la nouvelle convention, sous la forme d’un règlement arbitral dont nous reparlerons. Celui-ci reconduirait alors la convention de 2006 tout en modifiant les dispositions relatives au plafonnement des dépassements tarifaires.
 
La seconde mesure consiste à inscrire dans le code de la santé publique le dispositif de prévention bucco-dentaire destiné aux jeunes et aux enfants – âgés de neuf, quinze et dix-huit ans –, baptisé « MT dents », et à l’étendre aux jeunes de vingt-et-un et de vingt-quatre ans.
 
La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable.

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian. Alors que les choses se déroulaient bien, semble-t-il, elles deviennent maintenant plus compliquées, madame la ministre. Vous aviez, par un avis publié au Journal officiel du 20 juillet 2016, reconduit tacitement la convention dentaire. Aucun problème ne se posait alors.
 
Vous avez ensuite engagé les discussions avec les syndicats représentatifs pour signer une nouvelle convention. La FSDL – fédération des syndicats dentaires libéraux –, la CNSD – Confédération nationale des syndicats dentaires – et l’Union dentaire, m’ont écrit pour nous faire part de leur stupéfaction face à cet amendement. De fait, alors que la négociation se poursuit, apparemment dans un climat serein, ils découvrent, dans le PLFSS, la volonté de la « border » et de la mettre sous pression.
 
« Pour prouver sa volonté farouche de régler rapidement le problème dentaire », m’ont-ils écrit, « et faisant visiblement peu confiance aux partenaires conventionnels pour aboutir, le Gouvernement a décidé, par un tour de passe-passe législatif, de changer les règles du jeu. En cas d’échec », l’amendement dont nous débattons s’appliquerait donc.
 
Les syndicats responsables, qui négociaient assez sereinement et en partageant vos objectifs, madame la ministre, sont stupéfaits que, pour des raisons qui leur échappent – mais qui sont assez faciles à comprendre, au terme de vos cinq années passées à la tête du ministère –, vous provoquiez une situation de rupture, laquelle les dispose moins, bien entendu, à la négociation.
 
La convention, donc, était négociée dans un climat plutôt serein, et les choses avançaient dans le bon sens ; et voici que, sans doute pour l’affichage, vous vous mettez les syndicats à dos, de sorte qu’ils ne sont plus tout à fait d’accord pour négocier dans ces conditions.
 
Ils sont bien entendu disposés à revenir à la table des négociations,…

Mme Marisol Touraine, ministre. Ils ne l’ont pas quittée !

M. Dominique Tian. …à condition que l’on ne leur adresse pas ce geste de défiance, assez stupéfiant, il est vrai, à l’égard des chirurgiens-dentistes.
 
Les syndicats représentatifs, je le répète, font part de leur stupéfaction : alors que les négociations vont aboutir, disent-ils, le Gouvernement décide de leur mettre la pression. Cela ne peut que les éloigner de la table des négociations, ce qui n’est certes pas de bonne méthode. Ils vous demandent donc de renoncer à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun. M. Tian se trompe. Il y a un double mouvement : la nécessité de soins conservatoires de meilleure qualité, mieux rémunérés, et des prothèses dont le prix s’est envolé avec la création de nouvelles officines qui ont défrayé la chronique – inutile d’y revenir. À côté de cela, des offres « voyage compris » proposent d’aller se faire refaire les ratiches à l’étranger, si vous me passez l’expression.
 
La puissance publique doit bien ouvrir les yeux sur la réalité. Tout ce qui contribuera à une meilleure rémunération des soins conservatoires va dans le bon sens : c’est la voie d’avenir, celle qu’ont suivie de nombreux pays ; il n’y a pas de raisons pour que le nôtre n’en fasse pas de même. Il faut aussi limiter, de façon progressive, le prix des prothèses, qui s’est envolé.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre. La confiance n’exclut pas la précaution, monsieur Tian. La sécurisation des objectifs est aussi la meilleure façon de cheminer dans la sérénité et la responsabilité. Je réitère donc ma confiance à l’égard des partenaires conventionnels, mon souhait étant de ne pas avoir à utiliser les dispositions du présent amendement.
 
Celui-ci a été annoncé officiellement, par mes soins, lors de la présentation du PLFSS devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale au début du mois d’octobre. Depuis, les négociations se poursuivent, peut-être à l’heure même où nous parlons. J’ai bon espoir qu’elles aboutissent à un accord, lequel pourrait alors être considéré comme historique s’il faisait baisser, pour la première fois, le prix des prothèses dentaires.
 
Néanmoins, l’enjeu est trop important pour que je ne garantisse pas à nos concitoyens que cette perspective serait concrétisée, et rapidement, même en cas d’échec de la négociation.

(L’amendement no 934 est adopté.)
 



Montrer notre implication dans les problématiques professionnelles


cone-beamInterview de Geoffrey Migliardi, président de l’UNECD*
 
L’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD) s’est assise, pour la première fois, autour de la table des négociations conventionnelles.
Présents à la première réunion organisée autour de la thématique « Démographie, répartition et accès aux soins », cinq membres de l’UNECD ont pu porter les revendications des étudiants.
Parmi eux, Geoffrey Migliardi, président de l’UNECD*, revient sur cette participation.
 
Comment avez-vous appréhendé cette toute première participation aux négociations conventionnelles ?

Geoffrey Migliardi : Cette participation implique avant tout de représenter les 6 500 étudiants en chirurgie dentaire de France. Nous avons évidemment travaillé en amont pour arriver aux négociations avec des idées et des pistes de réflexion.
L’implication que nous avons sur les différents sujets ne sera peut-être pas déterminante pour les négociations, mais notre volonté d’aller de l’avant participe à donner une image positive des futurs acteurs de santé publique que nous sommes. Il est fondamental pour nous de montrer que l’UNECD est une structure forte qui peut et veut favoriser le dialogue entre les instances représentatives de l’État, de la profession, et les étudiants. Nous tenons à montrer l’implication des étudiants dans les problématiques professionnelles.
D’ailleurs, nous avons créé l’an dernier le pôle « actualités professionnelles » au sein de l’UNECD, pour informer les étudiants sur des sujets auxquels ils ne sont pas forcément sensibilisés dans les UFR.
 
Quelles thématiques défendez-vous ?

G. M. : L’UNECD s’est positionnée contre le conventionnement sélectif en 2009. Nous avons toujours eu la volonté de nous opposer aux mesures coercitives, d’autant plus qu’aujourd’hui les mesures incitatives se développent de plus en plus. Nous attendons simplement qu’elles commencent à avoir un impact, comme le contrat d’engagement au service public (CESP), par exemple. La répartition intelligente des professionnels de santé sur le territoire est une thématique importante, que nous souhaitons voir appliquée à toute la profession et pas uniquement aux étudiants qui sortiront des facultés dans les années à venir.
Nos remarques ont également porté sur un problème qui limite aujourd’hui l’impact positif de certaines mesures incitatives sur les étudiants : la communication. De nombreux étudiants et professionnels de santé souffrent d’un manque d’informations sur les aides dont ils peuvent bénéficier, ainsi que les zones d’exercice qui pourraient les intéresser.
Il faut dédiaboliser les zones sousdotées. Car il n’a jamais été question de demander aux étudiants de s’installer dans la campagne profonde sans service public mais bien de communiquer sur toutes les zones où il y a de la patientèle en demande, des praticiens qui ne demandent qu’à nous accueillir, et une réelle qualité de vie.cone-beamVous êtes-vous sentis écoutés lors de cette première réunion ?
G. M. :  Étudiants, nous sommes les professionnels de demain et, par conséquent, les premiers concernés par ces négociations. Et nous avons eu le sentiment d’être écoutés ! D’ailleurs, nous ne devions participer qu’à une seule réunion, mais Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), nous a proposé de nous joindre au prochain groupe de travail portant sur la démographie ainsi que
sur un nouveau mode de zonage que la Cnamts souhaite tester. Ce sera notre donc deuxième et dernière participation.
 
Globalement, quel regard portez-vous sur ces premières semaines de négociations ?

G. M. :  Difficile d’avoir un réel ressenti après une seule réunion ! Cela étant, nous avons la sensation que la Cnamts a de réelles intentions quant à l’évaluation du système, même si les décisions finales reviendront au ministère de la Santé. Mais ne nous voilons pas la face ! Pour que les choses évoluent de manière significative, une réelle refonte du système de financement des soins dentaires est nécessaire, notamment via un rééquilibrage de la balance soins conservateurs/soins à honoraires libres.
Espérons que nous puissions au moins faire évoluer un certain nombre de choses comme l’amélioration de la prévention auprès des populations les plus sensibles, l’extension des mesures actuelles aux personnes atteintes de pathologies de longue durée, en utilisant au mieux la CCAM.
 
Les négociations s’achèvent en décembre, comment les voyez-vous évoluer ?

G. M. : Ces négociations ne représentent pas une révolution en soi. Nous savons bien qu’il est très complexe de réformer en profondeur le système de financement et la répartition des dépenses pour la santé bucco-dentaire des Français. Et le gouvernement a d’autres priorités. Mais nous restons optimistes. Les syndicats ont le choix de signer ou non une nouvelle Convention, d’actualiser celle existante, ou de la dénoncer.
Espérons qu’un accord sera trouvé, nous leur faisons confiance sur ce point.
La prévention devrait être à l’honneur, puisqu’elle fait partie d’un des trois axes mis en avant par la ministre de la Santé, et c’est déjà un élément très positif. Enfin, les sujets comme le conventionnement sélectif et le plafonnement des prothèses sont les éléments sur lesquels les enjeux sont les plus importants pour la profession.
Nous espérons que les décisions prises iront dans l’intérêt de tout le monde.
La participation des étudiants prévue par la loi Santé C’est une première : les « principaux syndicats représentant les étudiants » sont désormais invités à participer aux négociations conventionnelles sur le volet dédié à la démographie. Une mesure introduite par la loi de modernisation de notre système de santé dans le code de la Sécurité sociale (Article L.162-9).
Pour rappel, les négociations – qui réunissent l’Assurance maladie, les syndicats de chirurgiens-dentistes et les complémentaires santé – ont débuté le 22 septembre et pourraient s’achever courant décembre 2016. Les réunions sont organisées autour de thématiques telles que l’accès aux soins, la démographie, la prévention, etc.
 
Propos recueillis par Gersende Guillemain
 
* Un nouveau Bureau a été élu lors du Congrès de l’UNECD à Nice fin octobre. Jérémy Glomet a succédé à Geoffrey Migliardi à la présidence.
 

Négociations conventionnelles : incertitudes pour la suite


cone-beamDébutée fin septembre, la négociation pour un 4e avenant à la Convention dentaire doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Alors qu’un point d’étape s’avère nécessaire, une menace gouvernementale vient d’apparaître avec le dépôt d’un amendement à la loi de financement de la sécurité sociale imposant une signature au 1er février sous peine d’un règlement arbitral instituant une nouvelle Convention, sans négociation, avec à la clé des dispositions coercitives…
 
La première partie de la négociation de la Convention dentaire s’est achevée le jeudi 20 octobre. Pendant trois séances, les négociateurs (assurance maladie, complémentaires et syndicats représentatifs) ont étudié les sujets susceptibles de faire l’objet de modification ou d’inscription dans la Convention. États des lieux, bilans chiffrés, orientations et propositions ont constitué l’essentiel des débats et des confrontations, de la vision et des projets de chacun des protagonistes.

Si le cœur de la négociation concerne le rééquilibrage économique des actes dentaires visant à améliorer l’accès aux soins, de nombreux thèmes ont été abordés dans une ambiance sereine d’écoute mutuelle. Avant chaque séance, des présentations ont été envoyées à tous les participants par l’Assurance maladie et la CNSD.

Lors de la dernière séance, l’UD et la FSDL ont fait de même. Cette méthodologie permet de discuter à partir d’éléments concrets et synthétiques. L’Unocam, que la CNSD a rencontrée le 27 octobre, semble enfin avoir défini ses orientations et veut s’engager dans un rééquilibrage progressif de la structure de rémunération des praticiens. Les négociations en séance plénière reprendront le 17 novembre, sur la base de textes rédigés. D’ici là, les groupes de travail se réuniront et le directeur de l’Uncam consultera à nouveau individuellement chacun des syndicats.

Mais... intervention gouvernementale

Dès le mois de septembre, la ministre de la Santé a décidé que le sujet « Accès aux soins dentaires » était un thème de communication porteur dans la cadre de la future campagne présidentielle. N’ayant pas l’assurance que la négociation conventionnelle aboutisse, elle a décidé de créer une loi d’exception pour la Convention dentaire, qui lui permettra d’afficher sa volonté de régler ce dossier. Ainsi, un amendement au PLFSS a été déposé le 27 octobre par le gouvernement et voté le lendemain par les députés. Il pourra être supprimé par les sénateurs.

"En cas d'échec de la négociation au 1er février, c'est une nouvelle Convention qui sera écrite par un arbitre désigné par les négociateurs"

Cet amendement prévoit qu’en cas d’échec de la négociation au 1er février, c’est une nouvelle Convention qui sera écrite par un arbitre désigné par les négociateurs. Il fallait oser ! Les trois syndicats représentatifs ont immédiatement réagi : ils demandent aux parlementaires de ne pas voter ce texte qui viole allègrement les règles établies et fragilise l’ensemble des conventions. À ce stade, rien ne garantit que la négociation puisse sereinement aller à son terme.

À suivre...
 
Catherine Mojaïsky
Présidente


LE POINT SUR LES PRINCIPAUX DOSSIERS


DÉMOGRAPHIE

cone-beamIl a fallu partir d’un bilan des dispositions incitatives mises en place par l’avenant n° 2 (voir tableau). Quelques éléments interpellent : ainsi, les chirurgiens-dentistes exerçant dans les zones sous-dotées ont des honoraires totaux supérieurs de 50 % à ceux des zones sur-dotées malgré des honoraires à entente directe inférieurs. Les écarts de densité restent forts (de 1 à 7) et le taux de recours des patients est inférieur de 12 % à la moyenne dans les zones sous-dotées. 
Pour l’Assurance maladie, il apparaît nécessaire de continuer à encourager les installations dans les zones très sous-dotées et, dans le même temps, pour plus d’efficacité, d’agir à l’autre bout de la chaîne au moyen d’un dispositif de régulation de l’accès au conventionnement dans les zones très dotées.À ceci près que les centres de santé sont concentrés dans les zones intermédiaires sur-dotées et que la demande de la CNSD d’étendre aussi toute mesure de régulation aux centres de santé apparaît donc fondée. Or cette exigence se heurte à des difficultés techniques, puisque les centres de santé sont soumis à leur propre convention.
La CNSD a bien fait savoir à ses interlocuteurs que, tant qu’une solution ne sera pas trouvée, toute discussion sur ces dispositions de régulation sera bloquée. Néanmoins, un travail est mis en place pour améliorer la définition des zonages. La CNSD a défendu l’augmentation des mesures incitatives ainsi que toutes les dispositions qui rapprocheraient les étudiants des zones fragiles : centres délocalisés, CESP, stages actifs. La promotion par l’information sur l’installation dans ces zones doit également être améliorée. Alertée sur l’arrivée massive des praticiens à diplôme étranger et en proie aux doutes sur le niveau de qualification de certains, la Cnamts a envisagé la possibilité de conditionner le conventionnement à une période de formation pratique : actuellement, c’est juridiquement impossible.

À noter que les représentants des étudiants étaient conviés à cette séance (voir l'interview de Geoffrey Migliardi).


Bilan de l’avenant n° 2 au 31/12/2015
483 adhésions au Contrat incitatif chirurgiens-dentistes.

100 adhésions à l’option 1 : installation dans la zone = taux d’adhésion de 50 % sur 3 ans Coût = 1,5M €
383 adhésions à l’option 2 : maintien dans la zone = 68 % de taux d’adhésion Coût = 1M € en 2015 pour la prise en charge des cotisations.
Depuis 2012, dans les zones très sous-dotées, les installations sont plus importantes que les cessations.
95 % des installations continuent à se faire ailleurs que dans les zones sous-dotées.
30 % des installations ont lieu en zone sur-dotée.




PCV (prestation complémentaire vieillesse)

Ce régime est un des avantages conventionnels, qui représente 29 % de la retraite perçue. Le régime des chirurgiens-dentistes a été le premier réformé, par le biais d’un décret en 2007 qui a également modifié le nom du régime de ASV en PCV. La réforme de 2007 a instauré une cotisation d’ajustement sur l’ensemble du revenu du chirurgien-dentiste.
La participation de l’Assurance maladie sur cette cotisation d’ajustement s’élève à 50 % et à deux tiers sur la cotisation forfaitaire. La nécessité de pérenniser le PCV s’impose à tous mais les préconisations sont différentes d’un syndicat à l’autre.
La CNSD défend la voie élaborée par la CARCDSF, à savoir une augmentation de la seule cotisation proportionnelle qui passerait de 0,75 % à 1,45 %.
Le coût de 27 millions par an serait partagé à part égale entre la profession et l’Assurance maladie. 
Cette solution présente l’avantage de s’appuyer sur les hauts revenus sans pénaliser les petits, et pérenniserait ainsi les prestations servies et les réserves du régime PCV jusqu’à 2056 de manière supportable pour la profession. 
Pour les autres syndicats, il faudrait augmenter la participation de l’Assurance maladie de 50 à 75 % ou de 50 % à 2/3 sur la cotisation d’ajustement ce qui impacterait inévitablement l’enveloppe globale et l’équilibre de l’accord. 
L’Uncam a pris acte de ces propositions en annonçant logiquement sa préférence pour les solutions les moins coûteuses.La décision du taux et du montant de réinvestissement dépend du Ministère, seule la répartition de l’effort est du domaine conventionnel. 


ACCÈS FINANCIER AUX SOINS

Les trois syndicats sont unanimes sur un point : aucune amélioration de l’accès aux soins ne pourra se faire sans revalorisation importante des actes à tarif opposable (soins, chirurgie et forfaits CMU-C).À ce constat partagé également par l’Uncam et l’Unocam s’ajoute la prise en charge de nouveaux actes, de techniques nouvelles ou d’actes NPC tels les actes de parodontologie.Autre évidence : le retard pris et le montant des investissements sont tels que le changement de paradigme ne pourra pas se faire en une seule fois. Pour obtenir un rééquilibrage réel entre l’activité de soins/chirurgie et la prothèse, il faudra donc procéder par étapes, sur plusieurs années.La très grande diversité de la moyenne régionale des honoraires à entente directe (HED) est mise en avant. Ainsi pour une couronne céramo-métallique, le taux de HED varie de 306 % (au-dessus de la base de remboursement) à 523 %, avec un taux moyen de 402 % (soit 436 €  à 670 € , moyenne 540 € ). 


Propositions de l’Uncam, deux axes :
  • Diminuer le reste à charge pour améliorer l’accès aux soins des populations les plus précaires en priorisant les efforts sur ces populations (CMU-C et ACS) avec :
    • un ajustement du panier de soins,
    • la valorisation des plafonds CMU-C,
    • la fixation de tarifs maximum autorisés pour les actes de prothèses appliqués aux patients bénéficiant de l’ACS alignés sur ceux de la CMU-C.
  • En contrepartie d’une revalorisation tarifaire des soins conservateurs/chirurgicaux et de la prise en charge de nouveaux actes pour l’ensemble des chirurgiens-dentistes, faire baisser le reste à charge (RAC) des patients en fixant des tarifs limites dégressifs sur plusieurs années sur les soins prothétiques.
 

Pour les syndicats dentaires, aucune régulation sur les honoraires de prothèse ne peut s’envisager sans un investissement financier important de la part de l’Assurance maladie. Par ailleurs, les syndicats mettent en avant l’impact de l’effet volume, car l’incitation à pratiquer la prévention et les actes de soins précoces et plus conservateurs en termes d’économie tissulaire, entraînera automatiquement une diminution du volume de prothèse réalisé. Tout ceci demandera à être évalué dans la durée tant dans l’intérêt des financiers que de celui des chirurgiens-dentistes. Le directeur de l’Uncam assure que les investissements sont prévus : les 200 millions annoncés par la ministre pour l’année 2017 sont très inférieurs à l’effort total envisagé. Deux réunions techniques se tiendront début novembre pour valider une méthodologie et définir des tarifs cibles pour les actes les plus couramment pratiqués. Différents critères seront retenus, tels les temps de travail, les coûts de la pratique et les charges, et les dépenses actuelles engagées. 

Comparaison des tarifs moyens facturés sur les 3 soins prothétiques les plus courants en 2015 dans quelques grandes villes de France 

cone-beam


ODF

Pour l’Uncam, le constat est le suivant : Les dépenses liées à l’orthodontie connaissent une croissance dynamique avec :
  • une hausse régulière des effectifs de professionnels,
  • une hausse des volumes d’actes,
  • une progression du taux de recours,
  • l’augmentation des honoraires avec entente directe.
Les honoraires pratiqués sont hétérogènes (de 464 €  à 945 €  pour le TO90, avec une médiane à 653 € ).
Le taux de recours des patients bénéficiant de la CMU-C et de l’ACS est très inférieur aux autres patients. 
L’absence de référentiels scientifiques actualisés ne permet pas de juger de la pertinence médicale du recours aux traitements d’orthodontie. 
Des travaux dans ce domaine seraient nécessaires, qui pourraient s’accompagner à terme d’une nouvelle description plus détaillée de ces traitements afin d’affiner leur tarification et prise en charge.
Les syndicats mettent en avant le blocage de la prise en charge de l’ODF depuis 1988. Ils expliquent le rôle majeur des traitements ODF dans la prévention de différentes pathologies, et mettent en avant l’innovation qui a permis d’améliorer la qualité et l’efficacité des traitements.
Pour la CNSD, il y a incohérence à vouloir améliorer la prévention et l’accès aux soins précoces et rendre responsables les professionnels de santé de l’augmentation régulière du volume d’acte. Les syndicats réclament une augmentation de la prise en charge et des forfaits CMU-C.
Ils souhaitent la mise en place d’un groupe de travail qui permette de faire évoluer les recommandations sur les traitements et de définir une échelle des dysmorphoses.
Ils mettent en avant la promotion des traitements interceptifs, avec une harmonisation des pratiques. Ils rappellent toutes les difficultés administratives liées à la prise en charge des patients CMU-C, et les risques d’interruption de traitement en cas de changement de situation. Le groupe de travail devra également réfléchir sur les impacts d’une éventuelle régulation tarifaire des actes d’ODF.
L’Unocam a formulé deux propositions : faire entrer l’ODF dans la CCAM et étudier un paiement à l’acte (par séance).  



PRÉVENTION

cone-beamC’est sans nul doute le sujet le plus consensuel, pour le moment.La nécessite d’améliorer les efforts, tant sur le dépistage que sur la prophylaxie et l’incitation à la prise en charge précoce des soins sont partagés. De multiples évolutions se dégagent vers des cibles diverses : enfants, étudiants et jeunes adultes, population handicapée et dépendante, patients à pathologie chronique (diabète, affections cardio-vasculaires, troubles de l’hémostase). 

 
Propositions de l’Uncam
  • Extension de l’EBD des enfants aux jeunes adultes de 21 ans et 24 ans.
  • Dépistage des patients à risque, à situation particulière (diabétiques, handicapés, personnes âgées et dépendantes, précaires).
  • Prise en charge de techniques de sédation aux soins (MEOPA) pour certains profils de personnes en situation de handicap.
  • Envisager une majoration spécifique pour les chirurgiens-dentistes pour le dépistage et la prise en charge des personnes handicapées en fonction de la durée de la prise en charge liée au niveau d’autonomie du patient.

 

Propositions de la CNSD (qui se retrouvent chez les autres syndicats)
  • Améliorer la prévention primaire
    • Prévention aux différents âges de la vie :
      • De 0 à 30 ans : prévention de la carie.
      • De 30 à 60 ans : prévention de la maladie parodontale.
      • Au-delà de 60 ans : prévention des pathologies des séniors.
  • Patients à risque (diabète, précaires…),
    • Patients à besoins spécifiques (handicap, population âgée),
  • Améliorer la prévention secondaire :
    • Mieux rémunérer tous les soins précoces (soins de caries, détartrage).
  • Élargissement de la prise en charge des scellements de sillons.
  • Prise en charge des vernis fluorés.
  • Prévention, évaluation et traitement du risque parodontal.
  • Éducation et suivi des patients :
    • Diabétiques,
    • Risque d’ostéonécrose et troubles de l’hémostase,
    • EBD avant l’entrée en EHPAD ou en foyer médico-social.
    • Création de modificateurs pour « handicap » et « dépendance »
    • Prise en charge du MEOPA.
 
 

Étudiants sans formation clinique : l'EDSA réagit


Faisant suite à l’enquête, au printemps 2016, mettant en évidence que 10 % des étudiants en Europe n'avaient aucune formation clinique, un communiqué de l'EDSA (Association des étudiants européens) demande à la Commission européenne que la directive 2005/36/EC sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, et son annexe V, soient précisées afin de mettre fin à ces dérives.

Le travail devra être fait en concertation avec le CED (Conseil des dentistes européens) et l'ADEE (Association pour l’éducation dentaire en Europe).
 

Dentexia : l'indemnisation des victimes par la Cnamts validée


Le conseil de la Cnamts s’est prononcé à la quasi-unanimité en faveur du financement exceptionnel des indemnisations versées aux victimes des centres dentaires Dentexia, par le Fonds national d’action sanitaire et sociale (Fnass).

Cet avis, rendu le 13 octobre, concernait au premier chef l’Assurance maladie, puisque c’est elle qui gère le Fnass. La Cnamts émet toutefois des réserves de principe, à juste titre, liées à l’utilisation de ces fonds dont la vocation première n’est pas celle-ci.

En effet, on peut se poser la question de la légitimité de l’affectation de ces fonds dans la mesure où, prélevés sur la collectivité, ils serviraient à financer les conséquences d’une escroquerie. Et au-delà, si l’Etat ne se dédouanerait pas ainsi, à bon compte, d’une situation qu’il a laissé s’installer en ignorant toutes nos alertes.

Retrouvez les articles relatifs à Dentexia

Le stand CDF-CNSD-APER accueille et informe les étudiants !

 


Cette année, le stand 1L19 sera un point d’étape obligé pour les étudiants. Pour eux, en effet, se tiendront tous les jours à 11h30 et 17h00 des mini-conférences tournées vers l’entrée dans la vie professionnelle. Thèmes abordés : la collaboration, le remplacement, les trucs et astuces.

 

À l’issue de ces interventions, ils pourront déguster de délicieux smoothies en échangeant avec les cadres CNSD présents sur le stand. Il leur sera remis un « gadget sécurité » fort utile à tous les possesseurs de smartphone… Les mardi, mercredi et jeudi, ils pourront retirer un bracelet « Pass » qui facilitera leur entrée à la CNSD-Night du jeudi soir.
Rendez-vous à partir de 22 heures dans un lieu parisien original ! Le scan du badge ADF leur permettra de participer au tirage au sort, lors de cette soirée, d’une enceinte Bose Blue Tooth. La CNSD-Night fait l’objet d’un évènement Facebook : tous les étudiants en dentaire présents à Paris peuvent en avoir connaissance et y participer ! N’oubliez pas votre carte d’étudiant !
 
Passer par le stand CNSD, c’est recevoir toutes les informations utiles à ses premières années d’exercice. Venez retirer la plaquette « Remplacement », mode d’emploi indispensable pour cette entrée dans la vie active.

Congrès de l'ADF
22/26 novembre 2016

Stand CDF-CNSD-APER - 1L19

Infos pratiques :
 

 

CCAM : les bridges remboursables sous conditions

 

ordinateur adhesion cbAujourd’hui, seuls les bridges dentoportés sont pris en charge par l’Assurance maladie. Suite à une décision unilatérale de la CNAM, une procédure de facturation précise doit être mise en œuvre pour que les patients puissent continuer à bénéficier d’un remboursement.

 
Alors que seul le bridge dentoporté est pris en charge par l’Assurance maladie, son code CCAM est identique à celui des bridges sur implants. Pour éviter des remboursements indus, tous les bridges sont considérés comme non remboursables et c’est désormais au praticien d’indiquer si celui qui est réalisé est remboursable ou non.
Afin que les patients puissent bénéficier d’un remboursement, il doit donc, lorsqu’il remplit une feuille de soins papier ou électronique pour un bridge dentoporté et ses gestes complémentaires, indiquer qu’il s’agit d’un acte remboursable sous conditions. Ils s’agit des actes HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023 (les bridges de base) inscrits au sous-chapitre 07.02.03.04 « Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée » ainsi que leurs gestes complémentaires en prothèse plurale fixée HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087 (piliers et intermédiaires de bridge).
Dans la base CCAM, les actes remboursables « sous conditions » sont repérés avec le code « RC » et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement que s’ils sont réalisés dans les conditions précisées dans les notes du livre II (liste des actes CCAM).

 
Feuille de soins électronique
Le logiciel de facturation interroge la base de données CCAM fournie par Sesam Vitale pour savoir si l’acte CCAM inscrit est remboursable, non remboursable ou remboursable sous conditions. Dans le cas des bridges, le praticien doit signaler sa volonté de faire rembourser l’acte. Pour les FSE, selon le logiciel utilisé, une petite fenêtre d’interrogation demandera si l’acte est à faire rembourser et une case devra être cochée. Le terme employé par le système Sesam Vitale est « demande de remboursement exceptionnel ».


ordinateur adhesion cb



Feuille papier

Pour les feuilles papier, l’inscription d’un « X » dans la zone « éléments de tarification CCAM » est indispensable pour faire prendre en charge un bridge et ses gestes complémentaires par l’Assurance maladie. Le non-respect de ces règles de facturation ne permettra pas à l’assuré de se faire rembourser. En effet, par défaut le remboursement est de 0 euro. Pour les bridges sur implant, qui actuellement ne bénéficient pas encore de prise en charge, il n’est pas nécessaire de réaliser une feuille de soins, ni papier ni électronique. En revanche, une note d’honoraires doit être remise au patient pour une prise en charge éventuelle par son organisme complémentaire. Cette procédure complexe a été instituée afin que ce soit le chirurgien-dentiste qui détermine si l’acte est remboursable ou non. En cas de contrôle d’activité, il ne pourra plus se prévaloir d’une méprise ou d’une méconnaissance de l’informatique. Désormais, la validation de prise en charge par le praticien est la règle…
 
 
 
NOTES CCAM

Réalisation :
La prothèse dentaire en équivalents minéraux inclut la prothèse dentaire céramocéramique. Prothèse dentaire fixée dentoportée quand au moins une dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation.
La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient.

Facturation :
Les prothèses plurales [bridges] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas pris en charge.

 
Extrait du Livre I
Article I-4
Prise en charge :
« Pour les actes qualifiés de remboursables sous conditions, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme porte le code remboursement exceptionnel « X » sur la feuille de soins. Ce code indique que l’acte a été réalisé dans les conditions précisées dans le Livre II.
Si l’acte n’est pas réalisé dans les conditions exigées, il ne peut pas être présenté au remboursement. »
 
Dr Gérard Morel
Vice-président

Réseaux de soins = détournement de patientèle


"Les confrères voyaient leurs patients détournés, partir vers d'autres confrères, sans qu'ils aient les moyens de réagir. Ils avaient un sentiment d'indignation et de colère, l'impression de se faire voler leurs patients par ces plateformes." (...)
Retrouvez l'intégralité de l'interview donnée par Catherine Mojaïsky à la journaliste Fanny Napolier du site d'information médicale, politique et économique santé Egora. Elle y livre sans concessions son analyse des réseaux de soins et revient sur le constat alarmant produit par l'Observatoire des réseaux de soins de la Confédération nationale des Syndicats Dentaires. 

Consultez dès maintenant l'article Réseaux de soins : "C'est du détournement de patientèle" sur le Site Egora le 6 octobre 2016

Sur le même thème :

30 mois après la mise en place de la Loi Le Roux cautionnant les réseaux de soins, la CNSD et l’Observatoire des réseaux de soins dressent un bilan sans concession. Sous couvert d’amélioration de l’accès de soins, c’est une atteinte aux libertés fondamentales des patients qui se met inéluctablement en place.

 
La baisse artificielle des tarifs de soins ne se fait pas sans dégâts. La preuve en a été apportée par le scandale Dentexia, low-cost qui a lésé des milliers de patients. C’est une démarche comparable qui guide les plateformes qui vendent chèrement leurs services aux assureurs complémentaires en leur promettant une maîtrise des coûts.
 
Au final, le constat est sans appel : les pratiques de plateformes dénommées « réseaux de soins » remettent fondamentalement en cause :
  • Le libre choix du patient
  • Le respect du secret médical
  • La liberté thérapeutique
  • L’indépendance professionnelle
  • La qualité des soins
La CNSD a toujours prôné le dialogue et la contractualisation avec les financeurs, que ce soient l’Assurance Maladie Obligatoire ou les Complémentaires. La Loi Le Roux a décidé de donner des pouvoirs exorbitants aux réseaux, sans qu’aucune Autorité de contrôle indépendante ne soit mise en place (on attend toujours le premier rapport de bilan annuel).
Au vu des constats, la CNSD demande une révision de cette loi qui bloque toute discussion constructive entre les professionnels de santé et les OCAM.
 
C’est par la négociation conventionnelle tripartite actuellement engagée que la CNSD tentera d’apporter des solutions aux désengagements constatés dans la prise en charge de la santé bucco-dentaire et à l’accès des Français à tous les soins, partout sur le territoire.
 



Site développé par Médialis