Réglementation des centres de santé : le gouvernement recule

 

Le gouvernement, via la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), aurait accepté de « rouvrir les discussions » - comprenez : de reculer sans perdre la face - sur les projets de texte rétablissant l’obligation d’agrément préalable des centres de santé, a révélé le 5 avril l’agence de presse Hospimedia. Mais en faisant disparaître cette obligation d’agrément, qui ramenait les centres à leur mission originelle de santé publique, quelles leçons retiennent-ils du scandale Dentexia ?

 

DERNIERE MINUTE - COMMUNIQUE DE PRESSE - 11 avril 2017

Le gouvernement recule sur le contrôle des centres dentaires !


Alors que les centres de santé devaient enfin être soumis à un agrément préalable de l’Agence régionale de santé (ARS), le lobby des syndicats des centres de santé et des mutuelles vient de faire fléchir le gouvernement.
















Les projets d’ordonnance et de décret gouvernementaux, annoncés il y a peu, rétablissant le régime d’autorisation des centres de santé, n’auront pas fait long feu. Ils participaient pourtant d’une mesure de simple bon sens, qui est de prévenir les dérives créées par le vide réglementaire instauré par la loi Bachelot de 2009. Dans un communiqué publié le 17 mars, la CNSD se félicitait de cette reprise de conscience sanitaire par les pouvoir publics, deux ans après le désastre encore vif de l’affaire Dentexia. Elle rappelait que ces centres ont émergé à cause de l’inconséquence des décisions prises et par la légèreté et l’irresponsabilité des politiques.
 
Le gouvernement se plie à la demande des centres de santé et des mutuelles
 
Or, face à la levée de bouclier de syndicats de centres de santé (FNCS, USMCS, SNCDCS…), suivis par les Mutuelles, voyant avant toute chose dans cette mesure une « stigmatisation » à leur égard, au lieu de voir un légitime rappel de conformité aux obligations de santé publique et à la mission sociale qui est la leur, la DGOS recule. Elle annonce revoir sa copie, et préparer une nouvelle « feuille de route » d’ici l’été.
 
Mieux, la Conférence nationale de santé (CNS) s’est auto-saisie « en urgence » de la question et a rendu un avis le 24 mars, mis en ligne le 4 avril. Précisons que cette saisine, et l’avis rendu, n’ont pas fait l’objet de débats ouverts au sein du « Parlement de la santé » qu’est censée être la CNS, mais sont uniquement le fait des membres de la Commission permanente, à l’issue d’un vote électronique organisé du 22 au 24 mars 2017…
 
Dans son avis, la CNS affirme comprendre « que les organisations représentatives des centres de santé protestent contre une mesure les ciblant particulièrement, sans vision d’ensemble, avec un effet anormal de stigmatisation ». Le mot est lâché, le soupçon d’infamie est portée de main… nous éloignant toujours plus des considérations de santé publique.

 

 

Règlement arbitral : Rejoignez la résistance

 

visuel actionsLe règlement arbitral a été publié ce jour au JO. Il écrase à partir du 1er avril 2017 la Convention et prévoit dès le 1er janvier 2018 que le tarif des prothèses soit plafonné.

 

Pour lutter contre ce texte inique qui entrave notre liberté d’exercice et conduit à la mort de nos cabinets dentaires, la CNSD, réunie en Conseil d'Administration Confédéral, c’est-à-dire en présence des représentants de tous les départements de métropole et d’Outre-mer, a développé un plan de lutte.

 

Trois axes d’action seront concomitamment développés : les recours juridiques visant à supprimer l’article 75 et le règlement arbitral, les actions auprès des politiques pour que le futur gouvernement revienne sur ces dispositions et la mobilisation par étape de la profession.

 

L’objectif est de mettre à bas ce règlement et d’y substituer un autre texte sans épée de Damoclès, ni mépris gouvernemental.

 

En miroir du règlement arbitral, c’est dans une annexe rédigée tout aussi unilatéralement, que les représentants départementaux ont ainsi décidé en pleine conscience de mettre fin à toutes les actions, indispensables à la santé bucco-dentaire de nos concitoyens, non reconnues et effectuées depuis des années à titre quasi-bénévole par la profession. Un autre volet de ce plan d’action consistera à identifier la sous valorisation de certains actes, qui deviendront dans ce nouveau contexte irréalisables.

 

Dans ce vaste listing (à télécharger ici), on trouvera entre autre :

  • Nos actions d’assistance sociale pour les bénéficiaires de la CMU-C et l’avance de trésorerie face aux rejets et impayés du tiers payant,
  • Les actes gratuits de motivation à l’hygiène, de prévention dans les écoles, dans les EHPAD,
  • Le tiers payant généralisé pour les patients ayant une prise en charge à 100% pour ALD et pour les femmes enceintes qui est géré gracieusement donc ni reconnu, ni rémunéré,…

 

Ces actions ne sont pas contre nos patients mais le juste moyen de se faire entendre et de faire connaître au plus grand nombre le travail quotidien des chirurgiens-dentistes au profit de la santé bucco-dentaire de nos concitoyens.


Tout ce que nous exigeons pour nos patients et l’ensemble de la profession, c’est une juste rémunération et une meilleure prise en charge des soins dentaires !


Suivez le plan d’actions de la CNSD. Imprimez l’engagement, signez le et renvoyez le à la CNSD.

 


SYNTHESE DU CALENDRIER

Téléchargez ici la synthèse


Au 1er avril 2017

  • Se retirer des actions bénévoles de prévention
  • Se retirer des instances conventionnelles
  • Signalement du règlement arbitral comme effet indésirable : ce signalement peut être répété régulièrement

À la mise en œuvre du nouveau panier de soins CMU-C

  • Refus de réalisation des nouveaux actes de prothèse transitoire économiquement irréalistes
  • Non réalisation des actes du panier de soins dont la prestation médicale (identifiée et calculée dans le devis conventionnel) est négative

Au 1er mai 2017

  • Suspension du tiers-payant pour les ALD et les femmes enceintes
  • Arrêt de la participation des URPS aux travaux mis en œuvre par les ARS
  • Suspension de la facturation immédiate des EBD

Au 1er juillet 2017

  • Suspension du tiers-payant pour les patients CMU-C sans carte vitale ou AME sans droits à jour
  • Information aux patients du tarif défini pour certains actes dans le groupe de travail conventionnel

Au 1er septembre 2017

  • Pour les patients CMU-C, arrêt des réparations et des rescellements : réalisation de nouveaux actes
  • Envoi des extractions aux hôpitaux, centres de santé CPAM et mutualistes
  • Lancement des formations sur l’utilisation du NPC

Au 1er novembre 2017

  • Refus d’application du Tiers-payant généralisé, obligatoire à partir de cette date
  • Fermeture des cabinets pendant une semaine autour de la date du Congrès ADF

Au 1er janvier 2018

  • Facturation avec tact et mesure de tous les actes NPC et de suppléments liés au coût de la pratique, variables selon les coûts des cabinets et les difficultés des actes
  • Renvoi à la CPAM des formulaires de paiement EBD collectés depuis le 1er mai 2017

 


 

Documents à télécharger :

 

 

 

« J'en ai marre qu'on traite mes patrons de voleurs »

 

C’est par ces mots que Mélanie, 27 ans, assistante dentaire en région Auvergne-Rhône-Alpes, commence son post Facebook, destiné à son réseau proche. Mais son « coup de gueule » a été relayé sur Twitter par un de ses contacts.

 

Il montre la réalité de la santé bucco-dentaire en France. Nous vous laissons le découvrir…





Les racines du mal

 

visuel racines mal homeDans la continuité des questions envoyées aux candidats à la présidence de la République, la CNSD a réalisé une animation « Les racines du mal » pour sensibiliser l'opinion sur la réalité du bucco-dentaire aujourd’hui en France.

 

Les patients ne doivent pas tomber dans le piège : non, les soins dentaires (caries, extraction, détartrage) ne sont pas chers, ce sont même les moins chers d’Europe ; ils sont intégralement pris en charge.


Par contre, ces actes, qui représentent 80% de l’activité d’un cabinet dentaire, sont réalisés à perte par le chirurgien-dentiste. C’est grâce aux 20% restants (prothèse & implant) que le chirurgien-dentiste peut faire tourner son cabinet dentaire (stérilisation, plateau technique, charges, personnel…).

 

Ce sont les politiques qui l’ont voulu ainsi dans les années 80. Mais la Sécurité sociale est aussi responsable de cette situation : cela fait 29 ans qu’elle n’a pas augmenté ses remboursements.
Pas mieux du côté des mutuelles : vous cotisez toujours plus, pour leur financer de beaux spots publicitaires, mais le reste à charge demeure important et vos remboursements ont baissé avec la complémentaire santé pour tous.

 

Aujourd’hui, comme vous, nous subissons cette situation et la dénonçons. Les prochaines échéances électorales nous donnent l’opportunité d’agir !

 

Ne tombez pas dans les raccourcis démagogiques des politiques : prothèses plafonnées ? 100 % de prise en charge sur les prothèses ? Qui paiera ? Les mutuelles ? Pas sûr ! Vous et nous probablement !

 

Ne vous trompez pas d’adversaire : difficulté d’accès aux soins, dérive des low cost, fermeture des cabinets dentaires…Nous devons lutter ensemble.

 

Exigeons des candidats à la présidentielle des engagements pour un juste remboursement par la Sécurité sociale des actes dentaires et des prises en charge décentes. C’est la seule solution pour l’émergence d’une médecine bucco-dentaire digne d’un pays comme la France en 2017.

 

Mi-avril, nous diffuserons les visions des candidats sur le secteur bucco-dentaire.


N’hésitez pas à les interpeller sur Twitter, Facebook, pour peser en faveur de l’amélioration des remboursements des soins dentaires à leur juste valeur.

 

Les chirurgiens-dentistes
se battent aussi pour vous.

 

 

 

 

+ d'infos :

 

 

Soins dentaires en 2020 : #Dentger

 

visuel video etudiantLe clip ne dure que 10 minutes, mais il donne le ton.

 

Réalisé par des étudiants en chirurgie-dentaire de l’université Paris V Descartes, ce court-métrage d’anticipation dénonce les conséquences qu’aura la politique de Marisol Touraine sur les soins dentaires dans un futur proche.

 

 

Remboursements dérisoires, réseaux mutualistes imposés, impératifs économiques, qualité au rabais… Humour noir, ou réalité ?

A vous de voir !
 

 

 

 

 

Doctolib, MonDocteur, etc. Ce qu'il faut savoir.

 

tablette homme rdvPrise de rendez-vous en ligne.

Vigilance sur les prestations 

 

Si la prise de rendez-vous en ligne simplifie le secrétariat, les chirurgiens-dentistes doivent être circonspects face aux solutions proposées.

 
Selon une étude de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) des médecins de l’Île-de-France(1), plus de 50 solutions de prise de rendez-vous médicaux en ligne existent aujourd’hui. D’après les estimations du Conseil national de l’Ordre (ONCD), plus de 10 000 chirurgiens-dentistes utilisent ce type de service. De fait, Doctolib affiche 17 000 praticiens abonnés, dont 25 % de chirurgiens-dentistes, et MonDocteur.fr plus de 10 000, dont 2 000 à 2 500 chirurgiens-dentistes.
 

Optimiser la gestion du planning

La prise de rendez-vous en ligne présente de nombreux avantages. Le patient peut, à tout moment, choisir le jour et l’horaire du RDV, recevoir une confirmation et des rappels par SMS ou par mail. Et le chirurgien-dentiste optimise la gestion de son planning. Les prestataires proposent, en effet, une adaptation aux caractéristiques des consultations (choix de la durée de la consultation, ouverture de plages pour des urgences ou de nouveaux patients ou limitation à sa seule patientèle).
 
Ces offres facilitent la gestion de la liste d’attente, la fermeture de la prise de RDV en ligne, l’accès au planning sur un mobile ou une tablette. L’objectif est une réduction du nombre de rendez-vous non honorés et un gain de temps pour le secrétariat. « Ce sont souvent les assistantes des chirurgiens-dentistes qui prennent les rendez-vous, ce qui les oblige à interrompre leur travail pour répondre au téléphone. La prise en ligne permet de dégager du temps et de le consacrer à d’autres tâches, commente Thibault Lanthier, cofondateur de MonDocteur.fr. Un chirurgien-dentiste peut augmenter sensiblement le chiffre d’affaires du cabinet grâce à une meilleure gestion de ses RDV, au développement de sa patientèle et au temps gagné. » Toutefois, cette réduction des coûts est « moins évidente à démontrer » selon les auteurs de l’étude menée par l’URPS. De plus, les tarifs de ces prestations sont variables et pas toujours comparables.
 

Notation des professionnels

Les éditeurs de logiciels proposent également des « packages », c’est-à-dire un ensemble de services (prises de RDV, référencement sur Internet, adressage de patients à des confrères…), pour un tarif global. Par exemple, MonDocteur.fr a lancé en mars 2017 le « carnet de santé en ligne », qui permet aux praticiens et aux patients de partager des documents de façon sécurisée : devis pour un acte, ordonnances, compte-rendu d’opération… 
 
L’abonnement mensuel pour tous les services s’élève à 106,80 € TTC. De son côté, Doctolib propose ses services pour 109 € TTC par mois, y compris une évaluation sur l’accueil, la propreté, etc. « Cette option est activée par le professionnel, les évaluations lui sont uniquement destinées et n’apparaissent pas sur le site », précise l’éditeur qui affirme que la notation n’est pas dans sa « logique ». La notation des professionnels de santé sur Internet constitue en effet un risque. « Le praticien ne doit pas apparaître sur un site de notation. S’il s’inscrit de façon volontaire, cela peut être considéré comme de la publicité. Si c’est à son insu, il doit demander sa désinscription », prévient le Conseil national de l’Ordre. Les chirurgiens-dentistes doivent aussi être vigilants sur la confidentialité des données, le secret professionnel, le référencement sur Internet, la sauvegarde. « Tous ces éléments doivent être vérifiables dans les conditions générales d’utilisation des services. Nous considérons que la prise de RDV en ligne constitue un secrétariat externalisé mais les services doivent répondre aux exigences que nous avons listées dans un complément à la Charte ordinale relative à la publicité et à l’information dans les médias de mai 2015 (2) », précise le Conseil national de l’Ordre.

1. Étude réalisée en février 2017, consultable en ligne à l’adresse www.urps-med-idf.org/publication/index.aspx.
2. Consultable sur le site de l’Ordre (www.ordre-chirurgiensdentistes.fr), rubrique « Sécuriser votre exercice », sousrubrique « Divers ».
 

Précautions utiles

« La confidentialité des données médicales est une obligation à la charge du praticien »

Marc Sabek, administrateur de CNSD-Services, rappelle les obligations et les points critiques auxquels il faut veiller en cas de recours à des services de prise de RDV en ligne.

Quelles sont les obligations des chirurgiens-dentistes ?

Marc Sabek : Le chirurgien-dentiste doit veiller à communiquer, avant signature, une copie du contrat avec un service de prise de RDV en ligne au Conseil de l’Ordre. Il peut le faire après signature, mais si le Conseil de l’Ordre relève des dispositions contraires aux principes déontologiques, le praticien sera amené à revoir sa copie, au moyen d’un avenant ou d’une nouvelle rédaction du contrat. Il faut savoir que de nombreux contrats proposent des services contraires aux règles déontologiques qui peuvent être assimilés à une démarche commerciale, publicitaire ou autre. Lorsqu’ils nous sont soumis à CNSD-Services, nous les corrigeons. 

Quels sont les risques auxquels ils doivent faire attention ?

M. S. : Ils doivent veiller à la sécurité des données : elle doit être garantie par des systèmes
de sauvegarde sur plusieurs sites. Il est indispensable que le praticien bénéficie d’une sauvegarde automatique, d’une copie de secours de son planning en ligne, directement à son cabinet, à une cadence journalière. La confidentialité des données médicales est une obligation à la charge du praticien, même si les dispositions du code de la Santé publique admettent une responsabilité des hébergeurs. Simplement parce que, en cas de violation, le patient demande des comptes à son praticien. Quitte, pour ce dernier, à appeler en garantie l’hébergeur. Hormis les évolutions du dossier médical partagé, nous déconseillons  l’hébergement en ligne des dossiers des patients.

L’agenda en ligne ne doit concerner que la prise de RDV, jamais l’accès au dossier du patient sans contrôle du praticien. Il doit être « inviolable », au moins par les moyens de « piraterie » communs. Le planning ne peut, à l’évidence, montrer que les plages horaires disponibles. l’agenda en ligne doit être un moyen de faciliter la prise de rendez-vous : sa finalité est  l’améliorer l’accès aux soins. Il ne peut servir, de quelque manière que ce soit, comme support promotionnel ou de publicité, ni pour le praticien, ni pour un tiers. Les plannings couplés avec des moteurs de recherche ou encore avec des sites de notations sont fortement déconseillés. Les problèmes posés par la e-réputation s’aggravent de jour en jour avec une recrudescence des méthodes robotisées qui
décrédibilisent toute appréciation sérieuse.

Quels litiges peuvent survenir ?

M. S. : Nous avons eu, plusieurs fois, des interrogations sur les défaillances d’un éditeur
de logiciel dentaire qui a cherché à se diversifier en proposant des sauvegardes à distance (cloud) puis l’agenda en ligne. Certains praticiens ont été bluffés par la solution « package ». Malheureusement, au premier incident, le système de sauvegarde s’est avéré inutilisable : des semaines entières d’agenda ont été perdues. Des procès sont intentés pour le principe, mais personne ne peut récupérer les données évaporées… Et, en pratique, l’éditeur de logiciel continue à proposer « ses services à distance » !
 
 
 


La profession vent debout !

 

Fotolia 44038856 XSAprès le mouvement lancé début janvier par les étudiants, après la manifestation de toute la filière dentaire le 3 mars, la profession continue de se mobiliser contre le règlement arbitral imposé par Marisol Touraine.


Contrairement à l’Union Dentaire qui s’enferme dans la fausse piste de la résiliation qui n’a en aucun cas, faut-il le rappeler, le pouvoir d’empêcher le règlement arbitral, la CNSD a choisi l’option de le combattre frontalement.


Lors de son Conseil d’Administration, c’est à l’unanimité qu’elle a décidé de lancer un vaste plan d’action progressif pour s’y opposer.


Dans le même temps, des mouvements de contestation asyndicaux se développent sur l’ensemble du territoire sous la forme de « Cellules de Coordination de Dentistes Libéraux (CCDeLi). La CNSD soutient bien évidemment toutes les actions de terrain contre le règlement arbitral, notamment par l’intermédiaire de ses relais locaux.

 

 

 

"Soigner les soignants" : le cynisme de Marisol...

 

homme cyniqueMarisol Touraine vient de rendre public le volet « Ville » de sa stratégie d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé.

 

Ce plan est conçu en trois axes : améliorer les conditions d’exercice, assurer la sécurité des soignants, prévenir et prendre en charge la souffrance au travail. Chaque axe est structuré en engagements, eux-mêmes détaillés en mesures. Relevons notamment : la création de modules « qualité de vie au travail » en formation initiale ou continue (DPC), le renforcement des accords « santé-sécurité-justice », une campagne de prévention sur le burn-out des professionnels de santé, un dispositif d’écoute, et enfin l’intégration du volet ambulatoire au sein de la mission et de l’observatoire national de la qualité de vie au travail (QVT).

 

Marisol prend soin de nous...

On ne manquera pas de s’interroger sur la pertinence d’un tel plan un mois avant la fin de ce quinquennat et dans un contexte extrêmement tendu avec les chirurgiens-dentistes…

La ministre prétend, entre autres axes, s’attaquer au syndrome d’épuisement professionnel du soignant. Sait-elle seulement que ce burn-out, tant de fois décrit dans ces colonnes, se nourrit du profond mépris dans lequel elle tient toute une profession et dans le « dentiste bashing » qu’elle attise dans les médias ? Preuve a été faite scientifiquement, dans une étude canadienne, que de casser des professionnels de santé sans jamais les valoriser dans leur métier, entraînait immanquablement des troubles psychosociaux dans leurs rangs.

Preuve a été faite que la qualité-sécurité des soins est altérée par une diminution de la qualité de vie au travail des soignants. La Haute Autorité de santé, dans la certification des établissements, reste très attentive à cette dimension de la gestion des ressources humaines.
Durant cinq ans, et sans jamais les rencontrer, Marisol Touraine aura malignement sapé le moral des chirurgiens-dentistes et de leurs familles. Elle voudrait aujourd’hui réparer ses propres dégâts ? Cela relève du cynisme du pompier pyromane…

Les chirurgiens-dentistes n’ont pas attendu ces simagrées pour se serrer les coudes*. Ils entendent bien entretenir leur fierté en prenant soin d’eux-mêmes. 


*Ligne de soutien psychologique SPS (numéro vert 0 805 23 23 36) du programme « Prenons soin de nous » de la CNSD
 

 

Serge DESCHAUX

Rédacteur en chef

 

 

pave ligne ecoute 2017

 

 

 
 

La CNSD interpelle les candidats à l'élection présidentielle

 

presidentielle2017

Face à la colère qui gronde dans nos rangs, aux incertitudes liées à l’avenir de notre exercice, la CNSD a élaboré un questionnaire à destination des candidats à la présidentielle.

Les réponses seront diffusées mi avril sur cnsd.fr.

 


La santé bucco-dentaire n’a jamais été une priorité de santé publique depuis plus de 30 ans. L’accès aux soins dentaires prothétiques et orthodontiques est devenu un problème pour la population française, en raison du blocage des remboursements et du report des prises en charges vers les organismes complémentaires. La prise en charge de l’Assurance Maladie Obligatoire est de 32 % de la valeur des actes alors qu’elle est de 64 % pour tous les autres actes médicaux effectués par les autres professions libérales.

90 % des chirurgiens-dentistes exercent en libéral.

 

Si vous êtes élu(e) à la présidence de la République, que ferez-vous pour les chirurgiens-dentistes et leurs patients ?

 


L’EXERCICE LIBÉRAL EN QUESTION

  • Quelle est votre vision de la médecine bucco-dentaire pour les cinq années à venir ?
  • Pensez-vous qu’il y ait encore de la place pour un exercice libéral conventionnel ?
  • Maintiendrez-vous les dispositions instaurées par le règlement arbitral de la Ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, menant à la destruction de la vie conventionnelle ?
  • Quel plan comptez-vous mettre en œuvre pour assurer l’accès aux soins dentaires tout en préservant la qualité et la sécurité ?
  • La prévention (au sens large du terme) fera-t-elle partie de vos priorités ? Avez-vous envisagé des mesures de responsabilisation des patients (visites périodiques obligatoires avec prime aux prévento-conscients) ?
  • Comment comptez-vous permettre l’accès à des techniques modernes, conservatrices des dents, actuellement non prises en charge ?
  • Pensez-vous que la médecine bucco-dentaire puisse être traitée comme un commerce (réseaux de soins, low-cost, tourisme dentaire) ?
  • Pensez-vous que la loi Le Roux devrait être modifiée pour permettre la mise en place de réseaux de soins négociés avec la profession en supprimant les pseudos réseaux de soins individuels non négociés ?

 


LES ENTREPRISES DENTAIRES DE PROXIMITÉ

 

38 000 chirurgiens dentistes en exercice libéral, avec une moyenne d’âge des praticiens de 54 ans. 23 000 cabinets employeurs dont 45 000 salariés sont des femmes. Une quasi-totalité de TPE où 30 % des cabinets ont entre trois et cinq salariés. Un maillage territorial préservé et des emplois de proximité indépendants et salariés.

  • Comment comptez-vous favoriser le maintien et la reprise des cabinets ?


Les cabinets dentaires sont majoritairement à l’intérieur des bourgs et des villages qu’ils contribuent à animer :

  • Comptez-vous aménager les contraintes liées à l’accessibilité des cabinets pour éviter la fermeture car la reprise n’est pas possible, ou la délocalisation en périphérie qui dévitalise les centres villes ?

 


MESURES FISCALES ET SOCIALES

 

Envisagez-vous :

  • de garantir l’équité fiscale quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (individuelle, société) et quel que soit son régime d’imposition (IR ou IS) ?
  • de permettre aux entreprises soumises aux BNC (80 % des cabinets dentaires) de constituer des provisions pour investissement ?
  • de diminuer les cotisations sociales des indépendants non éligibles au CICE ?
  • de retirer les cotisations d’allocations familiales de la charge des entreprises car la politique familiale ne doit plus peser sur le travail ?

 


DIALOGUE SOCIAL

 

La récente loi Travail donne aux seules grandes entreprises la possibilité de signer des accords d’entreprises dérogatoires, notamment en matière de durée du travail. Les cabinets dentaires sont des TPE et la branche demeure le bon niveau de négociation.

  • Pensez-vous revenir sur certaines dispositions de la loi Travail ?
  • Si oui, comment envisagez-vous de redonner aux branches qui comptent une majorité de TPE la capacité de définir les dispositions relatives à l’organisation du travail dans une profession donnée ?

 


COMPTE PÉNIBILITÉ

 

La création du compte de prévention de la pénibilité est contreproductive pour les TPE. Cette nouvelle charge (cotisation patronale) et les contraintes qu’elle engendre pour les très petits employeurs nuisent à l’approche que ces derniers peuvent faire de la santé au travail en général.

  • Que comptez-vous faire pour adapter cette disposition à nos petites structures ?
  • Comment envisagez-vous de réduire ou de supprimer les contraintes et les risques créés par le C3P qui pèsent sur nos très petits employeurs ?

 


EUROPE

 

La directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles autorise pour les chirurgiens-dentistes une reconnaissance automatique des diplômes. Aujourd’hui, des dérives apparaissent par des disparités constatées de la formation dans les différents pays concernés et une absence totale du contrôle de la qualité de formation des praticiens.

 

Certains pays ont fait de cette formation médicale un business, formant à tour de bras sans que ne soient pris en compte les besoins européens. Ainsi, aujourd’hui, 4 chirurgiens-dentistes sur 10 inscrits pour la première fois à l’Ordre ont un diplôme étranger dont 10 % n’ont jamais eu de formation clinique avec des patients.

  • Que pensez-vous de la mise en place d’un numerus clausus européen de formation ?
  • Comment comptez-vous imposer un contrôle qualité aux praticiens formés en dehors du territoire français qui viennent délivrer des soins aux Français ?
  • Comment comptez-vous mettre fin aux formations non conformes aux obligations règlementaires françaises et européennes ?
  • Quelle est votre vision de l’accès partiel permettant de contourner la règlementation relative aux professions de santé en France ?

 

 

Règlement arbitral : la médecine bucco-dentaire sacrifiée

 

fin liberte tarifaireLe 9 mars, par communiqué de presse, Marisol Touraine annonçait qu’elle « approuverait » la proposition d’arbitrage de Bertrand Fragonard, entérinant ainsi les nouveaux tarifs et plafonds relatifs aux soins dentaires.

 

Pour Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, la santé bucco-dentaire des Français a été sacrifiée sur l’autel de l’échéance électorale.

 

Le Chirurgien-dentiste de France : Le règlement arbitral signe-t-il la fin de la liberté tarifaire ?
Catherine Mojaïsky : En tout cas, elle est fortement remise en question… Légalisée dans les années 1980 de façon transitoire dans l’attente de la remise à niveau des tarifs des actes opposables, pérennisée dans la Convention de 2006, la liberté tarifaire est partiellement remise en cause par ce règlement arbitral exceptionnel. Il faut quand même rappeler que cette liberté tarifaire est interdite pour les actes opposables, depuis la mise en place de la Convention.

 

cm juin2013 vQuelle est votre réaction face à la décision de la ministre ?
C. M. : Nous ne sommes pas surpris. Nous commençons à connaître son fonctionnement et nous savions qu’elle resterait fermée au dialogue, qu’elle camperait sur ses positions, et qu’elle ferait tout pour passer en force. De ce côté-là nous ne sommes pas « déçus », elle reste fidèle à elle-même et à l’attitude de mépris qu’elle a adoptée envers la profession depuis cinq ans, puisque, faut-il le rappeler, elle ne nous a jamais reçus ou rencontrés ! Nous ressentons une grande colère car nous avions entrepris une négociation conventionnelle où nous sentions que nous pourrions engager quelques réformes fondatrices pour l’avenir. Or, nous nous sommes retrouvés confrontés à une casse totale de notre négociation, du fait de la ministre et de l’amendement qu’elle a fait voter en plein débat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Par cet article de loi elle a purement et simplement mis à mal le principe même du système conventionnel, ce qui inquiète vivement les autres professions de santé !


Nous sommes d’autant plus en colère qu’elle n’avait pas besoin de faire ça. Sauf à avoir les yeux fixés sur l’élection présidentielle et sur ses intérêts et ceux du président de la République afin de redorer leur blason sur le dos des chirurgiens-dentistes. La négociation a été viciée par cette démarche politicienne alors qu’on aurait pu enfin ou du moins essayer de construire une politique bucco-dentaire qui avait du sens. Au final, ce qu’elle a fait est dangereux à moyen et long terme pour les Français, mais elle ne sera plus en poste pour constater les dégâts.

 

On note l’extrême célérité avec laquelle la ministre a annoncé qu’elle allait approuver la proposition d’arbitrage…
C. M. : 48 heures à peine lui ont suffi, alors qu’en principe, elle avait 21 jours pour se prononcer. Cela confirme notre sentiment que tout ceci n’est qu’à visée électorale. Elle entend montrer, en pleine campagne présidentielle, qu’elle a réglé la question de l’accès aux soins bucco-dentaires. Son communiqué de presse est d’ailleurs accompagné de tout un argumentaire insistant sur les pseudo-bienfaits de ce règlement.

 

Quelles retombées médiatiques avez-vous constatées ?
C. M. : Le sujet a été largement relayé dans les médias, mais les journalistes sont tombés dans le piège de la communication de la ministre. Nous avons été interviewés à plusieurs reprises depuis le 9 mars, et nous avons eu beau développer notre argumentaire et expliquer, notamment, que l’amélioration de l’accès aux soins bucco-dentaires est illusoire tant qu’il n’y a pas d’amélioration significative des remboursements des soins, cela n’a pas convaincu. Systématiquement, les journalistes, qui se projettent comme des patients potentiels, ont lu la proposition de règlement comme une avancée pour eux-mêmes. Cela s’est reflété dans leurs articles ou leurs reportages. Ils ne voient pas que tout ceci n’est que de la poudre aux yeux.
Cela vaut aussi pour de nombreuses associations de patients.

 

echarpe homme france

Que pensez-vous de la proposition de l’arbitre Bertrand Fragonard ?
C. M. : Le règlement est pire que le projet d’avenant n° 4 que nous avions refusé. Certes, nous constatons une légère augmentation de la base de remboursement des couronnes qui passera, au bout de quatre ans, de 107,50 € à 120 €. C’est une supercherie de plus destinée à contrer l’argument du blocage des bases de remboursements. Mais qui peut croire qu’une augmentation de 12,50 € sur un acte suffira à dédouaner les gouvernements de leurs manquements en la matière ! Certes, à quelques nuances près, les plafonds sont ceux envisagés par le projet d’avenant n° 4. Mais en dehors de cela, les soins conservateurs sont moins revalorisés que ce qui était proposé initialement.


Sur la CMU-C, après 11 ans de blocage, voire 17 sur certains honoraires, nous obtenons certes des revalorisations mais, là aussi, moindres et toujours insuffisantes. Autre problème : nous avons toujours dit qu’il valait mieux régler le problème du panier de soins actuel avant d’insérer de nouveaux actes.


Nous n’avons pas été entendus puisque de nouveaux actes font leur entrée à des tarifs absolument ridicules ! Par exemple, les tarifs des prothèses transitoires en résine, fixés entre 300 € et 400 € dans le projet d’avenant, sont établis entre 68,72 € et 126 € dans la proposition de règlement ! Ce sont des tarifs qui ne permettent pas de payer les prothésistes. C’est inqualifiable et les praticiens ne les réaliseront pas ! Outre que c’est mettre en difficulté les confrères ayant des taux importants de patients bénéficiaires de la CMU-C, est-ce vraiment de l’accès aux soins comme le prétend la ministre ? Moi je dis non ! Et ce, d’autant plus si ces tarifs sont utilisés comme base pour fixer les plafonds appliqués aux patients bénéficiaires de l’ACS ! [lire encadré ci-dessous]


Un autre point nous inquiète énormément : celui de la clause de sauvegarde qui assure le suivi du rééquilibrage des dépenses et des recettes en dentaire. Deux indicateurs sont mis en place, appréciés annuellement et de façon distincte : la maîtrise globale des dépenses remboursées par l’Assurance maladie obligatoire sur l’ensemble des soins buccodentaires et l’efficacité du mécanisme de plafonnement des honoraires. Des sanctions automatiques sont prévues pour les praticiens en cas de dérapages, notamment la suspension des revalorisations… Sans qu’on puisse analyser ces éventuels « dérapages » !


Or, plusieurs raisons peuvent justifier une augmentation des dépenses de santé buccodentaire...


Par exemple : une hausse de la démographie de chirurgiens-dentistes engendre automatiquement une hausse du nombre de prises en charge et du volume des actes, correspondant à des besoins de soins… Il est très clair qu’on nous pénalise de ne pas avoir signé le projet d’avenant n° 4.


Bien d’autres points cruciaux, sur lesquels nous avions discuté, ne figurent pas dans la proposition de M. Fragonard : le parage de plaies de la pulpe avec coiffage direct pour inciter à conserver davantage les dents plutôt que de les dévitaliser ou encore le supplément pour les patients sous traitement anticoagulant. À part la revalorisation de l’inlay-onlay, rien ne va vers des techniques alternatives moins destructrices qui évitent la pose de prothèses.

 

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Le règlement est accompagné d’une annexe pratique fourmillant d’exemples.

Êtes-vous d’accord avec le raisonnement et les calculs comptables du ministère ?
C. M. : L’annexe propose des cas types pour expliquer à quel point le règlement sera bénéfique aux patients mais aussi aux chirurgiens-dentistes. Selon elle, nous obtiendrons une hausse d’honoraires moyenne de l’ordre de 7 600 € au bout de quatre ans, en 2021. Nous avons analysé les cas types.
Rien que le premier ne tient pas ! Il présente une patiente ayant une excellente mutuelle.


Avant la réforme, sa couronne facturée 540 € et son inlay-core facturé 250 € sont, dans l’exemple, pris en charge à hauteur de 626 € par l’Assurance maladie et sa complémentaire.


Son reste à charge est de 164 €. Si l’on en croit le document, après la réforme, son reste à charge sera de 146 €, « soit une réduction de 11 % ». Sachant que les plafonds des couronnes et des inlay-cores seront abaissés dès le 1er janvier 2019 pour atteindre, respectivement, 530 € et 210 €, le document calcule que le reste à charge de la patiente chutera à 110 €, « soit une réduction de 33 % par rapport à la situation actuelle ». La baisse sera même de 45 % en 2020, anticipe le document. Or les calculs ne prennent pas en compte le fait que la valeur du remboursement de l’inlay-core allait baisser avec le règlement ! Le ministère s’est basé sur la valeur actuelle ! Leurs calculs sont donc faux.

 

Quelles actions envisagez-vous pour la suite ?
C. M. : Nous ne cherchons plus à convaincre Marisol Touraine. Nous n’allons pas non plus nous précipiter vers une nouvelle grève. Nous allons recourir aux différents moyens à notre disposition et, dès la promulgation du texte, demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner la constitutionnalité du règlement arbitral, dans sa mise en œuvre comme dans son contenu. C’est la procédure dite de « question prioritaire de constitutionnalité » ou QPC. Mais comme ce recours prend du temps, nous déposerons une requête de référé-suspension pour différer l’application de l’arbitrage.


Par ailleurs, nous interpellons tous les candidats à l’élection présidentielle, afin de les interroger sur leur vision de la santé buccodentaire et sur la position qu’ils adopteront vis-à-vis du règlement arbitral. En effet, le futur président et son gouvernement auront le pouvoir de revenir sur ce règlement félon qui, si nous ne faisons rien, s’appliquera dès le 1er janvier 2018 pour une durée de cinq ans. François Fillon nous a d’ores et déjà dit qu’il allait tout mettre en œuvre pour contrer ce règlement via une loi de financement rectificative.


Nous espérons que les autres candidats se prononceront également, sachant que le sujet n’est peut-être pas facile à défendre auprès du grand public et que certains ont fait des annonces clairement démagogiques sur la prise en charge à 100 % des soins dentaires, sans préciser comment ils comptaient y parvenir.


Enfin, il nous reste la voie conventionnelle puisqu’un texte conventionnel pourrait remplacer le règlement arbitral. Cette voie est sans doute un peu prématurée car nous sommes encore échaudés. Mais il ne faut peut-être pas, à terme, exclure la possibilité de nouvelles négociations. Nous verrons.


Une chose est sûre, nous ne resterons pas sur cet échec. Nous devons reconstruire la vision future de l’activité de nos cabinets dentaires, y compris avec les étudiants, fortement mobilisés depuis plusieurs mois et particulièrement déçus. Nous débattrons de tous ces sujets lors du prochain conseil d’administration confédéral dans quelques jours, et des décisions seront prises.

 

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Que prévoit le règlement arbitral ?

 

  • Un plafonnement progressif des tarifs sur les prothèses sera instauré sur quatre ans. Ainsi, par exemple, le nouveau plafond tarifaire maximal de la couronne céramo-métallique sera fixé à 550 € en 2018 et diminuera jusqu’à 510 € à partir de 2020. En parallèle, la base de remboursement des couronnes, actes prothétiques les plus courants, augmentera de 107,5 € à 120 € en 2019.
  • Les plafonds pratiqués sur les tarifs des prothèses pour les bénéficiaires de la CMU-C seront revalorisés. Ainsi, par exemple, pour la couronne métallique, le plafond passe de 230 € à 250 €. En outre, de nouveaux actes entrent dans le panier de soins des patients bénéficiaires de la CMU-C, tels que la pose de prothèse transitoire en résine (dont les tarifs, dérisoires, sont fixés entre 68,72 € et 126 €).
  • En complément du règlement arbitral, un arrêté appliquera aux patients bénéficiaires de l’ACS les plafonds appliqués aux bénéficiaires de la CMU-C.
  • Les soins conservateurs seront faiblement revalorisés. « Pour la restauration d’une dent sur un type de carie, un chirurgien-dentiste percevait 41 € en 2016 ; le même acte lui rapportera 67 € en 2018 », détaille le communiqué de la ministre. Cette mesure représente un investissement de « 658 millions d’euros en quatre ans ». En revanche, le parage de plaies de la pulpe avec coiffage direct pour inciter à conserver davantage les dents plutôt que de les dévitaliser ou encore le supplément pour les patients sous traitement anticoagulant sont absents de la proposition de règlement.
  • La clause de sauvegarde, permettant le suivi du rééquilibrage des dépenses et des recettes en dentaire, prévoit deux indicateurs : la maîtrise globale des dépenses remboursées par l’Assurance maladie obligatoire sur l’ensemble des soins bucco-dentaires et l’efficacité du mécanisme de plafonnement des honoraires. En cas de « dérapages », des sanctions automatiques sont prévues pour les praticiens : suspension des revalorisations et/ou suspension des abaissements de plafonds prévus.
  • En complément du règlement arbitral, un arrêté créera des examens bucco-dentaires de suivi pour les jeunes à 21 ans et à 24 ans, pris en charge à 100 %.
  • Les consultations longues et complexes pour les patients atteints de handicap mental et/ou psychique sévère seront revalorisées de 60 € (ou de 90 € en cas d’utilisation d’une technique de sédation).
  • Pour les patients diabétiques, le règlement arbitral crée une séance de bilan parodontal (35 €) permettant de détecter les pathologies de la gencive et de l’os, ainsi qu’une prise en charge des traitements (jusqu’à 390 €).

 

 

Propos recueillis par Laura Chauveau

CDF N°1746 du 23 mars 2017

 

Conférences CCAM : les dates en régions

 

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L'intérêt d’avoir une bonne maîtrise et connaissance de la CCAM, malgré des réticences lors de sa mise en place, n'est plus à démontrer. Pour preuve, le succès des conférences que la CNSD propose depuis plus d'un an, régulièrement, dans toutes les régions de France.

Après les succès rencontrés à Dijon, Paris, Vichy, la Roche-sur-Yon ou Saint-Etienne, voici l'agenda des prochaines sessions en province.
 
(Mise à jour :  27 avril 2017).
  • 4 mai : LIMOGES
  • 11 mai : AGEN
  • 18 mai : NEVERS
  • 1er juin : DOLE
  • 8 juin : AURILLAC
  • 15 juin : CHARLEVILLE-MEZIERES
  • 22 juin : SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (Loire-Atlantique)
  • 29 juin : LYON
  • 14 septembre : ORLEANS
  • 28 septembre : Le Puy en Velay
  • 19 octobre : TOULOUSE
  • 9 novembre : CLERMONT-FERRAND
  • 25 novembre : SAINT DENIS DE LA REUNION

 

Les inscriptions se font via Facebook, ou en se rapprochant de votre syndicat départemental.

N’hésitez pas à vous approprier cet outil professionnel, et à éviter ainsi les dangers administratifs de certaines pratiques !



L'Île-de-France à l'heure de la CCAM

Souvent controversée au départ, la CCAM a pourtant démontré depuis sa mise en place que son  impact sur les cabinets était positif. Toutefois, pour cela, il est indispensable de bien savoir coder chaque acte. Tel est l’objectif de cette conférence itinérante organisée par la CNSD.
Par Rémi Marchand secrétaire général adjoint
 
Les frimas et la tempête de ce 12 janvier n’ont pas découragé tous les praticiens inscrits à la conférence « Gagner plus sans travailler plus avec la CCAM ». Une petite centaine de praticiens a occupé les sièges de l’amphi de la CNSD, un remplissage optimal car il ne peut accueillir que 99 participants. Confrontés, comme tous les praticiens de France, en 2014, aux difficultés d’installation de la CCAM dans leurs logiciels et dans leurs habitudes, les Franciliens, ayant repris leur souffle et leurs esprits, sont venus chercher ce soir-là une meilleure connaissance de la CCAM, de sa philosophie et de son intérêt pour la profession.

L’impact positif démontré

C’est en tant que secrétaire général adjoint de la CNSD que j’ai mené cette conférence dont le titre volontairement aguicheur fait le régal des réseaux sociaux. Les praticiens présents n’ont fait aucune remarque à ce sujet puisque, au-delà des apparences, il ne s’agit en fait que d’un mode d’emploi pratique et optimisé. La progression constante des dépenses dentaires présentées au remboursement, depuis juin 2014, leur a été démontrée et, par contrecoup, l’impact positif sur les cabinets.

Les apports d’un codage réfléchi

Dans cette région où l’environnement du cabinet et les conditions d’exercice sont un peu particulières, les habitudes d’entente directe et de compléments d’honoraires ne sont pas tout à fait les mêmes qu’ailleurs ; la CCAM, en ouvrant des espaces de liberté grâce aux codes couvrant la quasi-totalité de l’exercice, permettra progressivement, quand les praticiens se la seront appropriée définitivement, d’éviter les dangers administratifs de certaines pratiques. Le balayage complet de l’exercice, des soins à l’implant, en passant par l’occluso, la paro et la prothèse, a permis de voir dans tous ces compartiments l’apport d’un codage réfléchi et bien compris. Après l’échange habituel de questions-réponses plus personnalisées, une bonne soupe et du vin chaud, bienvenus dans ce climat hivernal, ont facilité les échanges confraternels comme de coutume à la CNSD.


Article publié dans le Chirurgien-Dentiste de France n°1738-1739 du 26 janvier/2 février 2017

Pour aller plus loin : notre précédent article sur les conférences CCAM (juin 2016)

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