La loi de santé publique repoussée à 2015

carte vitale mainLe projet de loi de santé publique, attendu avant l’été 2014, ne sera pas examiné avant le début 2015, indique une dépêche APM du 19 mars, d’après une source parlementaire.
Le texte, qui devait être présenté en conseil des ministres vers le mois de juillet, ne trouvera pas en effet la plage suffisante pour être débattu à la rentrée parlementaire, compte tenu de la priorité donnée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et au projet de loi de finances (PLF). « Mais l’idée est quand même que le texte gouvernemental soit connu avant le PLFSS », est-il précisé.

L'Editeur du père Castor s'intéresse aux quenottes.

scan je suis en ce1Dans sa dernière série "Je suis en CE1", l'éditeur du Père Castor fait découvrir aux enfants de "vraies histoires proches de leur univers". Et dans le tome 4 "Une dent perdue" l'auteur et le dessinateur de cette série, Magdalena et Emmanuel Ristord, nous plongent dans ce petit évènement de la vie des enfants qui, à l'âge de 6 ou 7 ans, apprennent l'existence de la petite souris...

 

32 pages ludiques et pédagogiques qui permettent aux enfants non seulement de maîtriser la lecture autonome mais également de leur faire découvrir quelques conseils pour bien se brosser les dents.

 

Castor Poche Benjamin - Magdalena & Emmanuel Ristord

Sortie prévue le 19 mars

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A partir de 7 ans

 

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Convention dentaire : le Conseil d'État rejette le recours en annulation de l'avenant 2

conseildEtatLe Conseil d'État a rejeté ce lundi les deux recours en annulation formés contre l'avenant n°2 à la Convention dentaire.

 

Portés par un praticien d'Autun en Saône-et-Loire et par l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD), les deux recours visaient à contester l'avenant n°2 à la Convention dentaire, à demander son annulation et par voie de conséquence à réclamer une nouvelle négociation.
Mais la plus haute juridiction administrative a tout simplement rejeté cette double saisine en motivant son arrêt sur chacun des points soulevés par les requérants.

 

Le principe de reconduction tacite de la Convention confirmé

Ainsi dans son arrêt, le Conseil d'État réaffirme le principe de reconduction tacite de la Convention dentaire en l'absence de nouvelle convention ou faute d'opposition au plus tard six mois avant la date d'expiration de la Convention en cours : " la reconduction tacite de la convention s'applique de plein droit sans qu'il soit nécessaire qu'une clause de la convention l'ait prévu expressement et qu'aucune autre disposition ne prévoit qu'une telle reconduction soit soumise à la publication d'un arrêté ministériel d'approbation, ou à une republication au Journal Officiel".

 

De fait, le Conseil d'État conclut que la Convention dentaire signée en mai 2006 pouvait valablement faire l'objet d'un avenant le 16 avril 2012.

 

La compétence des partenaires conventionnels réaffirmée par le Conseil d'État

Dans sa décision, le Conseil d'État a également écarté l'argument selon lesquels les signataires de l'avenant n°2 n'auraient pas été dûment mandatés par leurs instances décisionnelles et n'étaient pas représentatifs. Le Conseil d'État considère que l'article 13 de la loi dite "Fourcade" du 10 août 2011, qui donnait aux partenaires conventionnels jusqu'au 1er janvier 2012 pour définir ce devis-type, avant que le pouvoir réglementaire n'intervienne par décret, ne les privait pas de la possibilité de trouver un accord a posteriori...

 

Sources Dépêche APM du 17 mars 2014 

 

 

+ d'infos :

Le communiqué de presse de la CNSD en date du 19 mars 2014

Téléchargez la décision du Conseil d'État en date du 17 mars 2014

Site du Conseil d'État

 

Sur le même thème :

Le Conseil d'État invité à rejeter les recours en annulation - 27 février 2014

 

 

 

 

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Pétition : 29 000 signatures de patients !

pages petition patients2Un carton plein ! Plus de 29 000 signatures de patients ont été collectées par nos confrères à travers toute la France.  Voilà un soutien clair et massif de la population...


Lancée le 6 janvier dans la continuité des actions de mobilisation de la profession pour alerter notre ministre sur les contraintes réglementaires et la multiplication des charges, la pétition "Patients" a cartonné. Au lendemain de la grande action de sensibilisation via l'affiche des 25 ans, la Confédération a invité tous les patients à soutenir directement ses revendications et sa mobilisation pour une meilleure prise en charge des soins dentaires.


Et comme nous, praticiens, les patients n'acceptent plus cette orientation vers une chirurgie dentaire à deux vitesses. Le grand nombre de signatures recueillies en témoigne.

 

L’augmentation du reste à charge de nos patients n’est que la conséquence du désengagement de l’Assurance Maladie et de son refus de prendre en compte les progrès de la médecine bucco-dentaire. Ce message, les patients l'ont visiblement très bien compris !

Toutes et tous, dans nos cabinets, nous avons expliqué que ce blocage depuis 25 ans des remboursements des soins prothétiques et orthodontiques et que les tarifs trop bas des soins conservateurs et chirurgicaux étaient en train de tuer à petit feu les cabinets dentaires.

La modernisation de notre nomenclature qui se met en place n’aura du sens que si elle est rapidement suivie d’une actualisation des tarifs. Seule une restructuration de notre exercice permettra de :


• Redonner une juste valeur à nos actes de soins, aujourd’hui économiquement sinistrés.
• Préserver la sécurité et la qualité des traitements bucco-dentaires.
• Assurer ainsi un égal accès aux soins pour tous les patients

Les patients, eux, nous ont compris...

 

 photo 1Pétition Praticiens :


6 000 signatures de praticiens ont été recueillies à travers toute la France sur la pétition en ligne mise en ligne fin novembre sur cnsd.fr.

Cette action de soutien s'inscrivait dans la stratégie globale de communication mise en place depuis le mois novembre par la CNSD. Une campagne qui s'est déclinée dans les cabinets sous forme d'affichage, devant les caisses d'assurance maladie avec des opérations de street marketing, par la journée nationale d'action du 2 février, par le buzz médiatique et par deux pétitions : en direction des praticiens et celle en direction des patients.

A vous toutes et tous qui avez participé à toutes ces actions, nous tenons à vous remercier pour votre mobilisation et votre soutien.

 

Une chose est sûre, nous avons été entendu ! Reste à savoir si nos revendications vont être prises au sérieux par les pouvoirs publics.

Les 6000 signatures praticiens ainsi que les 29 000 signatures patients sont arrivés au ministère de la Santé jeudi 5 mars.

Accessibilité des cabinets : pour plus tard !

 

fauteuil roulant handicap"Un objectif irréaliste", c'est en ces termes que le Premier ministre s'est exprimé au sujet de la loi sur l'accessibilité qui doit s'imposer au 1er janvier 2015.


Voilà donc un report qui ne porte pas son nom et pourtant... Souvenez-vous de la loi du 11 février 2005 sur le handicap qui prévoyait que tous les établissements recevant du public, publics ou privés, répondent à leurs obligations en matière d'accessibilité. Les cabinets dentaires étaient donc concernés par ce texte de loi.

 

Oui mais voilà, à 10 mois de l'échéance et aux vues du retard accumulé par de nombreux acteurs publics et privés, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 26 février de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi de 2005...



Concrètement, à la suite d'une concertation inédite qui a réuni pendant plus de trois mois les associations de personnes handicapées, d'élus, les représentants du secteur des transports, les acteurs du logement et de la construction, les représentants du commerce, de l'hôtellerie, de la restauration et les professions libérales, il a été décidé de mettre en place des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).


Ces agendas permettront aux acteurs qui ne sont pas en conformité, aujourd'hui, avec les règles d'accessibilité au 1er janvier 2015, de s'engager sur un calendrier précis et resseré de travaux d'accessibilité.

 

Par ailleurs, certaines normes relatives à l'accessibilité évolueront afin de tenir compte de la qualité d'usage...

 

Attention !

Le dispositif législatif issu de la loi du 11 février demeure. Le non respect de l'échéance du 1er janvier 2015, sauf dérogation validée, reste passible de sanctions pénales. Les Ad'AP sont un dispositif d'exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d'accessibilité après le 1er janvier 2015.

 

 

 

+ d'infos :
Téléchargez le mode d'emploi des Agendas d'Accessibilité Programmée ( Ad'AP)

 

Sur le même thème :

Le Guide pour être prêt en 2015

18 % des fonctionnaires renoncent aux prothèses dentaires

enqueteTNSMalgré les avantages dont ils bénéficient, les fonctionnaires ne sont pas épargnés par les difficultés d’accès aux soins.
D'après l'enquête réalisée par la revue La Gazette des Communes et la mutuelle Intériale publiée le 13 février, il apparaît que 18 % des agents relevant du ministère de l’Intérieur disent avoir renoncé à un acte prothétique dentaire, et 41% déclarent avoir renoncé, pour eux ou leur famille, à des soins ou consultations médicales au cours des 12 derniers mois.
Un question demeure néanmoins à la lecture de cette "énième" enquête sur le renoncement aux soins : Pourquoi 15% des sondés déclarent avoir « renoncé » à des soins dentaires de types carie ou détartrage alors même que ces soins sont totalement pris en charge ?
Est-ce un manque d'information ? A moins que la multitude d'articles traitant du renoncement aux soins finissent par dissuader les patients de se soigner...

+ d'infos :

Voir l'enquête sur la Gazette des communes

"Cone beam", le petit nouveau de la presse pro

capture cone beam1Tout chaud, tout beau, le numéro 1 du magazine Cone Beam vient de paraître. Edité par DTI Publishing (International Dental Tribune), Cone Beam est intégralement consacré à la tomographie volumique à faisceau conique en dentisterie.

 

Destiné aux professionnels qui utilisent la CBCT, tels que les implantologues, orthodontistes, prothésistes et endodontistes, le nouveau magazine présente les dernières études dans le domaine de la CBCT, ainsi que les nouvelles de l'industrie, les tendances dans les procédures et techniques, les événements et informations relatives à l’éducation.

 

"L'évolution de la CBCT, qui a débuté avec l'introduction de l'imagerie 3D pour les applications dentaires dans les années 1980, se décline à travers les pages du nouveau magazine international de faisceau conique comme l'explique Dr Scott Ganz, le rédacteur en chef du magazine. Présenter une variété d'applications cliniques et de concepts de pointe, qui mettent en valeur la technologie CBCT et les applications qui lui sont associées, tels sont nos objectifs avec Cone Beam".

Alors, si vous voulez vous projeter dans la 3D, feuillletez dès à présent le premier numéro de Cone Beam.

 

capture cone beamDisponible uniquement en version anglaise, le numéro 1 est consultable gratuitement en version digitale dans les archives e-paper du site Dental Tribune 

 

 

 

 

Municipales 2014 : les libéraux très critiques

 

municipales 2014 enveloppe urneA la veille des municipales de mars prochain, les libéraux se disent plus que jamais inquiets ! C'est un sondage Harris Interactive-MACSF réalisé pour l’UNAPL qui l'affirme. Les professionnels libéraux sont inquiets, notamment les libéraux employeurs (73 %), et ils se révèlent critiques sur l’action municipale en termes de lutte contre les déficits publics (61 %), de fiscalité locale (63 %) ou tout simplement d’écoute de la part de leurs élus.


Pourtant, sensibilisés à leur environnement, les libéraux se montrent très attachés à leur commune (81 %).


Néanmoins, ils déplorent le peu de soutien accordé au développement du secteur libéral (72 %). Sur les 67 % d’entre eux qui ont même déjà rencontré leur maire actuel, la moitié se déclare déçue par le résultat de leur démarche, relève l’UNAPL.

Consultez l'enquête 

 

ODF : la CNSD obtient une simplification administrative !

 

Fotolia 57675755 XSSuite à nos demandes répétées de simplification de la procédure des accords préalables (AP) en ODF, la modification de la NGAP est parue au JO du 8 février.

 

La nouvelle procédure permet un renouvellement annuel des périodes de traitement - traitement actif et surveillance.

 

C'est une bonne nouvelle en attendant la possibilité de transmettre les AP par voie dématérialisée, et surtout celle de facturer, c'est à dire de permettre le remboursement des assurés, tous les trimestres.

 

Voir la décision de l'Uncam

Grippe : êtes-vous vacciné ?

Fotolia 54421251 XSUne étude de chercheurs de l’université de Palerme confirme le lien entre couverture vaccinale des professionnels de santé et risque d’infection grippal en établissement hospitalier.
Publiée le 7 février dans la revue américaine Journal of Hospital infection, cette étude réalisée montre que, lorsque la couverture grippale des 1500 professionnels de santé observés (infirmières et médecins), a chuté de 13 % à 3 % entre 2006 et 2012, la fréquence des syndromes grippaux des patients a, parallèlement, progressé de 1,1 cas pour 1000 à 5,7 pour 1000.

Cette étude est l’occasion de rappeler que, malgré une simplification du calendrier vaccinal en 2013, la couverture vaccinale dans la population, mais aussi auprès des professionnels de santé, est toujours en berne.

Rappelons enfin que, grâce à l’action de la CNSD, la vaccination anti-grippale est désormais prise en charge à 100 % pour les chirurgiens-dentistes depuis l’année dernière, et qu’un courrier les incitant à suivre cette recommandation leur a été adressé.

 

Consultez l'étude en ligne

 

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