Grenelle bucco-dentaire : lancement le 28 janvier

savethedateLe conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes organisera une journée de travail et de débats avec tous les acteurs de monde dentaire, le 28 janvier, afin de contribuer à préparer la réforme de l’accès aux soins dentaires.

 

Ce premier pas d’un « Grenelle de la santé bucco-dentaire » proposera cinq thématiques : la formation, la démographie, la prévention, le cabinet du futur, le financement/accès des soins à tous.

 

Il donnera lieu à la publication d'un livre blanc formulant des pistes concrètes pour replacer la question dentaire dans l'agenda des décideurs.

 

 

+ d'infos :
Site de l'Ordre

Appareil dentaire "Do It Yourself" : danger !

videoDIYLa mode du "Do It Yourself" (DiY) sur les appareils dentaires débarque en France. Venue des US, ce type de pratiques représente un véritable danger pour la santé bucco-dentaire des adolescents français. Interviewé sur le sujet, le Dr Frédéric Haïm, orthodontiste à Paris, prévient des risques réels de ces pratiques...

 

Attention danger ! Après les vidéos qui ont fait le buzz sur la toile sur l'arrachage des dents de lait à l'aide d'un drône, d'un club de golf, d'une camaro, etc., voici que des tutos de teenagers américains débarquent depuis plusieurs mois, vous expliquant comment fabriquer soi-même à l'aide de bouts de ficelles, son appareil d'orthodontie.

 

 

 

Élus CNSD des URPS : respect et responsabilité lors du «second tour»

 

logo urps bleuRéunis le vendredi 18 Décembre 2015, les élus CNSD aux Unions régionales des chirurgiens-dentistes (URPS) ont clairement exclu toute alliance nationale pour les élections des présidents et des bureaux des URPS qui interviendront dans les prochaines semaines.

 

Les consœurs et confrères qui ont apporté leurs suffrages aux candidats présentés par la CNSD ont soutenu à la fois un programme national visant à obtenir une évolution majeure de l'exercice professionnel, et régional en faisant confiance à leurs représentants locaux pour promouvoir le rôle essentiel des chirurgiens-dentistes et la place de la médecine bucco-dentaire face aux Agences Régionales de Santé (ARS).

 

C'est dans cet esprit, en toute indépendance et sans compromission, que respectueux du choix de leurs électeurs et des spécificités locales, les élus CNSD feront valoir leur bilan, leur expérience et leur détermination, en présentant des candidats à la présidence dans toutes les régions.

 

Dans le respect des principes, et des valeurs qu'elle défend, la CNSD, au travers de l'investissement de ses élus, portera auprès des ARS comme elle l'a toujours fait, tous les projets novateurs au service de la médecine bucco-dentaire, et soutiendra toutes les actions qui iront dans l'intérêt des confrères, des patients et de la profession.

Infographie : Comment choisir sa première collaboration ?

infocollablibAu cours de cette année 2015, vous avez été plus de 13 000 chirurgiens-dentistes à solliciter les conseils de CNSD-Services. Plus de 50% des demandes des jeunes ont porté sur les modalités de leur première collaboration au sein d'un cabinet : doit-elle être libérale ou salariée ? La réponse dans cette infographie.

 

Vous souhaitez, vous aussi, bénéficier de l'ensemble des avantages CNSD-Services, adhérez dès maintenant à la CNSD et offrez-vous l'expertise d'un service d'experts qui répondra à toutes vos interrogations concernant votre activité.

Adhésion en ligne

 

info-collaboration

 

 

Téléchargez la fiche Collaboration

Cotisation ASM : régularisations

regularisationfiscaleDes demandes de régularisation de cotisation ASM parviennent à certains confrères de la part de l’Urssaf.

Ces régularisations viennent en application de la LFSS 2014 (art. 26) qui prévoit une modification des modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.

Désormais, et à compter de la période de calcul courant depuis le 1er janvier 2015, les cotisations N-1 font immédiatement l’objet d’une régularisation (dès le revenu définitif de l’année N-1 connu, et sans que le travailleur indépendant ait à en faire la demande), et les cotisations provisionnelles N, initialement calculées sur la base du revenu N-2, font l’objet d’un ajustement.


Ainsi, les cotisations provisionnelles appelées en 2015, calculées dans un premier temps sur la base du revenu 2013 sont réajustées en fonction du revenu 2014, dès connaissance de ce dernier puis régularisées en fonction du revenu 2015, dès connaissance de ce dernier.

 

Les confrères n'ayant pas prévu cette régularisation et ayant des problèmes pour régler peuvent demander à leur Urssaf un paiement échelonné.

 

Il s'agit d'un alignement sur les autres professions non-salariés.

 

+ d'infos :

Lettre circulaire du 9/05/2014

 

 

[Infographie] Coût du cabinet dentaire connecté : chiffres

infocabconnecteLa révolution numérique dans les cabinets dentaires coûtera chère, très chère !  Les charges des cabinets dentaires représentent déjà plus de 65 % des recettes d'un cabinet, le taux le plus élevé de toutes les professions de santé, mais la course à l'innovation des structures médicales poussent encore et toujours à plus de dépenses.

L'ADF a récemment produit une infographie pour mieux visualiser et comprendre l'impact financier de l'integration des nouvelles technologies au sein du cabinet dentaire... Et le montant de ces nouveaux investissements donne le tournis !

Reste une question : Qui financera ce cabinet du futur ?

 

>>> Téléchargez l’infographie <<<

Infographie - Le cabinet dentaire connecte

 

 Plus de vidéos :

L'émission "C'est ma Santé" Formation continue : Quelle R-évolution ?

Dents les coulisses

Prothèsez-moi !

 

PLFSS 2016 : le texte définitivement voté

assembleenatLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été définitivement voté par l’Assemblée nationale le 1er décembre, à main levée, sans nouvelle modification.

Le texte comprend désormais 95 articles. Il prévoit un déficit de l’assurance maladie plus accentué en 2016 et 2017 (respectivement -4,7 milliards et -2,9 milliards) auquel devrait succéder un ralentissement en 2018 (-2,9 milliards) et en 2019 (-300 millions).

Concernant la démographie médicale, il habilite les partenaires conventionnels des chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes à mener une régulation géographique des installations.Mais il abaissera progressivement le taux de cotisation des praticiens conventionnés (PAMC) (9,81 %) afin de l’aligner à terme sur celui des indépendants (6,5 %) et augmenter la contribution due par ces derniers sur la part de leurs honoraires non opposables.

 

Voir le dossier législatif

Vidéo - Formation continue du chirurgien-dentiste : quelle R-évolution ?

emission2cmasanteLa formation continue du chirurgien-dentiste était au menu du second volet de l'émission "C'est Ma santé" produite et diffusée en direct du Congrès de l'ADF à Paris. Autour de la table pour parler de ce sujet Catherine Mojaïsky (présidente de la CNSD), Philippe Denoyelle (Président de l'UJCD), Jean-François Thébaut (membre du Collège de la haute autorité de santé), Monique Weber (directrice de l'Organisme gestionnaire du DPC) et Jean-Patrick Druo , (secrétaire général de l'ADF).

 

 

 

 

 

 

 Plus de vidéos :

 

R-évolution numérique : l'émission "c'est ma santé" #1 vidéo en intégralité

 

 

R-évolution numérique : l'émission "C'est ma santé" en intégrale

videocmadanteCongrès ADF 2015 - Le numérique en médecine bucco-dentaire : quelle R-évolution ? Voilà quel était le thème de la première de "C'est Ma santé" émission produite et diffusée en direct du Congrès de l'ADF à Paris.

 

Sur le plateau, la crème des experts du numérique en France, avec Laurent Alexandre, Benoît Thieulin (voir la vidéo) et Eric Sadin, le tout animé par le journaliste Thierry Guerrier.

 

 

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 Plus de vidéos :

Dents les coulisses

Prothèsez-moi !

 

Discours des 80 ans

 

logo 80 ansChères consœurs,
Chers confrères
Chers amis,

 

Il y a 80 ans, une poignée de confrères comprirent que pour se faire entendre, il fallait mettre de côté les divisions et les querelles pour construire un syndicat fort qui serait la voix de la profession.


N'imaginez pas que la vie professionnelle en 1935 était un long fleuve tranquille : plusieurs dizaines de syndicats et d'associations cohabitaient plus ou moins harmonieusement. Notre profession était régie par une loi qui ne lui garantissait que bien peu de droits. Nous étions des auxiliaires médicaux.


Des charlatans travaillaient en boutique au vu de tous, l'Ecole dentaire supérieure de radiologie délivrait un diplôme, en contrepartie d'une thèse de 10 pages ... et de 80 Francs. Vous constaterez que les prix du faux diplôme ont depuis fortement augmenté !


Après 2 ans de négociations, ces syndicats et associations se sont unis au sein de la Confédération nationale des Syndicats dentaires. Les luttes communes allaient pouvoir commencer.

Durant ces 80 années, la CNSD sera motrice de toutes les évolutions de notre profession, dans tous les domaines. Bien souvent, elle aura une approche visionnaire des adaptations à apporter à notre exercice pour répondre aux changements de notre société et à ses exigences ... d'où parfois des incompréhensions et des peurs face aux évolutions.
Je ne vous détaillerai pas ces luttes et les acquis arrachés au fil des années. Prenez le temps de lire le livret des 80 ans : vous y constaterez que l'histoire se répète, que toute victoire peut être suivie d'une déconvenue, qu'il faut à tout moment rebondir, recommencer inlassablement à porter les messages auprès des décideurs, les adapter quand nos interlocuteurs changent ... il ne suffit pas de demander pour obtenir, ce sont souvent des années de travail souterrain et invisible qui permettent des avancées.

 

Vu de l'extérieur, ça peut parfois ressembler à des sauts de puce, pour nous, au vu de l'énergie déployée, chaque évolution positive est une victoire.
Notre confédération, dès le départ, a été une structure bâtie sur la démocratie. La preuve : notre vie n'aura pas toujours été un long fleuve tranquille.


Ceux qui nous présentent comme une structure monolithique, où les têtes ne doivent pas dépasser et où la voix du chef doit être aveuglément approuvée (parfois j'en rêve ☺ ), nous connaissent bien mal. Ce ne sont pas mes prédécesseurs, présents dans la salle qui me contrediront.

Nos réunions sont animées, nous pouvons passer des heures à discuter avec passion sur des orientations, sur la rédaction d'une motion, sur le sens des mots, et évidemment sur les conséquences de nos décisions. Et à la fin, nous nous retrouvons dans une convivialité partagée, fiers de ce que nous sommes ... j'ai encore des frissons au souvenir de cette « Pena Baîona » au dernier soir du Congrès de Biarritz.

C'est pour toutes ces raisons que j'aime notre CNSD, qui représente si bien notre profession sous toutes ses facettes. Diverse, variée, plurielle, adaptable, mêlant les différents exercices et les générations, souvent râleuse, éternellement insatisfaite (mais c'est peut-être aussi notre marque française ?) ... mais aussi pleine de bon sens quand il faut faire des choix et accepter des compromis. Et prête à resserrer les rangs face aux attaques et agressions qui soudent parfois bien plus qu'un débat !


À l'heure où des drames ont affecté notre pays, à l'heure où nos jeunes redécouvrent le sens des mots « engagement » et « défense des valeurs », à l'heure où « aimer, manger, sourire » devient un affichage, il va falloir que nous, syndicalistes, retrouvions une nouvelle place et de nouvelles terminologies pour bien peser « le poids des mots ».


Lutte, combat, bataille, attaque, action ... et capitulation, tous ces mots martiaux paraissent soudainement inadaptés dans le contexte des images guerrières qui défilent sur nos écrans.


Revenons au dialogue, à l'échange, à la construction, à la proposition, à la négociation, à l'accord ... souvenons-nous aussi des valeurs essentielles que sont la confraternité et la déontologie. Ce sont des moyens qui peuvent paraître dérisoires, mais c'est avec ces moyens que la CNSD a avancé et fait avancer la profession !


Ne baissons pas les bras. Inspirons nous des déboires passés pour construire l'avenir. Les pieds dans nos racines, le regard dans les étoiles pour donner à nos jeunes des raisons d'aimer toujours demain notre beau métier et notre profession, et d'avoir envie de la défendre avec autant de passion que l'ont fait nos prédécesseurs, et que nous le faisons aujourd'hui.

 

QUE VIVE LA CNSD !!!

 

Catherine Mojaïsky

Présidente confédérale

@chmjsk

 

 

Loi Le Roux - La CNSD tente tous les recours

 

maillet justice« Toutes les voies de recours doivent être tentées ! » Telle était la décision de la CNSD prise après le vote de la loi du 27 janvier 2014, dite « loi Le Roux » qui avait légalisé une partie des pratiques assurantielles (les plateformes, dénommées « réseaux », vont bien au-delà de ce que la loi permet).

 

Devant le Conseil constitutionnel, nous avions peu de chances de voir retenue notre action fondée sur le principe d'égalité de traitement devant la loi. Nous l'avions néanmoins tentée en déposant un mémoire en soutien de la saisine faite par les parlementaires de l'opposition. La décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 2014 a toutefois validé une discrimination entre les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologues.
Ces derniers étaient exonérés des contraintes auxquelles nous sommes désormais soumis.

 

La voie européenne

Nous n'avons pour autant pas renoncé. En concertation avec le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), nous avons saisi la Commission européenne en juin 2014, d'une plainte qui a été enregistrée le 8 décembre 2014. Pour faciliter l'acceptation de cette plainte par la Commission (examen précontentieux, préalable à la saisine de la juridiction européenne), nous avons suggéré des solutions ou des corrections législatives. Ainsi, nous avons formulé une option de conventions types (négociées au plan national) plutôt que des conventions individuelles pouvant laisser une marge importante aux entorses que pratiquent certains assureurs et qui constituent des violations flagrantes des règles de libre concurrence.

 

La mesure des « dispositions discriminatoires proportionnelles »

La réponse de la Commission est arrivée ! Datée du 16 novembre 2015, elle répond succinctement à notre plainte.

Trois points essentiels méritent un commentaire.

 

1 « Même si on peut supposer que la "Loi Le Roux" viole les libertés fondamentales, il est tout aussi bien probable qu'une telle restriction pourrait être couverte par la dérogation de la protection de la santé publique. »
Autrement dit, le législateur français aurait toute latitude à instaurer des restrictions aux libertés fondamentales, garanties par le traité européen, s'il s'agit de régler les questions de protection de la santé.
Cette « dérogation » a d'ailleurs été rappelée plusieurs fois par les juridictions européennes à des travailleurs indépendants qui souhaitaient se dispenser de cotisations sociales avec une assurance hors de France.

 

2 « Compte tenu de la jurisprudence de la Cour, seules les mesures qui enfreignent manifestement la liberté d'établissement et la libre prestation de services telles que les dispositions discriminatoires ou les mesures qui vont bien au-delà de la réalisation de la protection de la santé publique, peuvent être considérées comme incompatibles avec les articles 49 et 56 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne. Après avoir analysé votre plainte on n'a trouvé aucune preuve de ces dispositions discriminatoires ou des mesures disproportionnées. »
Cela veut dire que les mesures apparaissant discriminatoires, entre chirurgiens-dentistes et médecins stomatologistes, non soumis à la même réglementation tout en pratiquant les mêmes actes, peuvent être justifiées (ou autorisées en exception des règles européennes) si elles ne sont pas « disproportionnées ». Bien sûr, la Commission européenne ne fournit pas le « mètre-mesure » pour évaluer quel degré de disproportionnalité serait inacceptable, c'est-à-dire au-delà duquel elle pourrait considérer qu'il y a violation du Traité.

 

3 « La distinction entre les soins de santé et les soins de santé bucco-dentaire et la différence de traitement entre les chirurgiens-dentistes et médecins spécialisés en stomatologie est imposée à tous les deux : les professionnels de la santé d'origine française et étrangère. Par conséquent, il n'y a pas de motif suffisant pour conclure que cela équivaut à une discrimination directe ou indirecte. »
Là, c'est l'aveu par la Commission que les règles de discrimination au regard du Traité ne sont invocables qu'entre nationaux et étrangers. Le pouvoir législatif français peut instaurer cette discrimination entre les nationaux, mais non entre les Hexagonaux et les autres européens.
Autrement dit, les chirurgiens-dentistes français ne peuvent se prévaloir des règles du Traité pour combattre la discrimination avec les médecins français, mais les chirurgiens-dentistes étrangers pourraient le faire !

 

Retour à la case nationale

 

La Commission européenne conclut que nos arguments ne sont pas de nature à permettre la poursuite de la plainte devant les instances contentieuses. Le dossier est « fermé », au niveau européen. Mais pas au niveau national ! La proposition de loi du député Daniel Fasquelle « visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins et la qualité des prestations de santé » a offert à nos instances nationales et départementales la possibilité de développer les arguments contre les dérives des «réseaux».

 

Les critiques que nous avions formulées, depuis les débats devant le Parlement français, jusqu'à la Commission européenne, en passant par le Conseil constitutionnel, ont été reprises par le député pour demander l'abrogation de la loi Le Roux : « Les modalités de fonctionnement des réseaux vont à l'encontre de l'indépendance professionnelle des professionnels de santé. En lui garantissant un volume de patients, le réseau est défavorable à la recherche permanente du professionnel de santé d'améliorer la qualité de son service et d'optimiser la satisfaction de ses patients. C'est aussi un frein à la liberté entrepreneuriale dans le cadre de l'exercice libéral puisque le professionnel de santé qui n'est pas dans un réseau peut à terme souffrir d'un manque de patients. »

 

Convergences syndicales

 

Dans cette croisade contre la loi Le Roux, les syndicats des professionnels de santé ont rejoint la CNSD, dans le cadre de l'UNPS, pour voter, le 5 novembre dernier, une motion solennelle soutenant la proposition de loi Fasquelle.

 

 

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