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Rendez-vous manqués : quelle ampleur ?

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couv praticien 1 2013

Protocole d'accord CNSD-MGEN 1996 : année de signature

 

8 visuel reseauxIl y a près de 20 ans, Jacques Reignault, président de la CNSD signait un protocole d'accord avec la MGEN. Retour avec Daniel Roblin, acteur incontournable d'une négociation longue et ardue qui a conduit à la création de ce réseau qui a fait date.

Au début des années 90, quels étaient les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les organismes mutualistes ? On pourrait dire inexistants ou tout au moins inefficaces. Il y avait eu des rencontres de haut niveau entre Jacques Monnot, président de la CNSD, et Henri Teulade, président de la FNMF, auxquelles j'assistais où les principes fondamentaux des uns et des autres étaient affirmés. Rien de concret ne pouvait en découler car les objectifs étaient différents.

 

La position de la Confédération était claire, défendre l'exercice libéral des chirurgiens-dentistes et favoriser l'amélioration des remboursements des actes sinistrés parce que non réévalués à la Nomenclature depuis de nombreuses années et dont les perspectives d'amélioration n'étaient pas à l'ordre du jour.

 

La Mutualité dans son ensemble, pour conforter ses adhérents, souhaitait un tiers payant généralisé et créait des structures de soins dont, pour ce qui nous concerne, les cabinets dentaires mutualistes qui, n'ayant pas les mêmes charges (taxe professionnelle) et percevant des aides publiques, pratiquaient des honoraires plus intéressants parfois mais à un nombre limité de leurs adhérents : ceux qui résidaient près de ces centres. C'était une mauvaise analyse. Nous avons combattu ces créations auprès des pouvoirs publics pendant de nombreuses années.

 

Le tiers payant n'a jamais amélioré le remboursement. Il procure la dispense d'avance de frais et l'exemple des pharmacies d'officine ne peut être utilisé car le prix des médicaments est fixé par décret. À moins d'en faire autant pour ce qui concerne une nomenclature datant de 1960 et de supprimer l'inopposabilité de certains de nos actes, cela ne réglait rien. Quant aux cabinets mutualistes qui pratiquaient une concurrence déloyale, ils ne résolvaient pas le problème de l'ensemble des mutualistes. La mutualité est un ensemble de structures inégales. Certaines ne peuvent offrir que le remboursement total ou partiel du ticket modérateur et, même en se fédérant, n'ont pas les ressources nécessaires pour aller au-delà.
Et puis il y a celles qui disposent de sections locales de paiement qui gèrent la part obligatoire de l'assurance maladie, telles la MNH et surtout la MGEN. Le nombre important de leurs adhérents leur permet de réunir des ressources très différentes et par là même d'avoir une approche différente dans leurs moyens d'action.

 

Le secrétaire général de la MGEN étant un homme de terrain, loin des idéologies, a souhaité nous rencontrer pour mesurer nos concordances et nos divergences et surtout pour examiner a minima les réalisations que nous pourrions effectuer ensemble. Prises sous cet angle, les relations pouvaient s'établir sans a priori. Les rencontres furent nombreuses car les points de frictions étaient nombreux : tiers payant, opposabilité des actes, fixation d'un barème d'honoraires, définition des actes concernés, arrêt de la création de cabinets dentaires mutualistes, etc. Chaque partie se devait de respecter les engagements de ses mandants ! Rude tâche.

 

Une négociation implique que les parties concernées parviennent à un accord sur des points parfois litigieux. Ce n'est pas à prendre ou à laisser, ni la politique du toutou rien.
Le premier obstacle était le règlement sur la base du tiers payant versé au praticien par la mutuelle. Ce procédé existait déjà avec la mutuelle de l'EDF et pour certains bénéficiaires de l'Assurance maladie. C'était une épine irritative ou plutôt un glaive suspendu au-dessus de la tête du praticien, s'il n'était pas encadré. Il fut adapté en dispense d'avance de frais optionnelle suivant le choix du patient. Simplement, celui-ci pouvait régler les honoraires en l'indiquant sur le devis adressé à la mutuelle. Il n'était plus généralisé.

Ce devis avait le mérite de clarifier la procédure, bien qu'il paraisse encombrant à nos confrères et fut l'objet de critiques de la part des opposants qui voulait bien le changement à condition que rien ne bouge. Il fallut ensuite définir une grille des actes, donc choisir les actes concernés par le protocole. La prothèse fixée fut choisie car c'est un traitement qui, lorsqu'il est possible, préserve l'avenir de la denture. Restait à apprécier comment définir les honoraires. La détermination d'un prix unique était inapplicable. La diversité des pratiques aurait conduit à des obligations pour certains d'augmenter et pour d'autres de réduire leurs honoraires.

 

Un prix plafond fut approuvé, mais le mon tant donna lieu à des divergences d'appréciations qui finirent par se résoudre car la volonté des partenaires de conclure était forte. Il était calculé en attribuant une valeur en point à un coefficient. Cette valeur était révisable par les parties.
Ce protocole pour être appliqué devait être signé non seulement par les parties contractantes, ce qui fut fait en 1996, mais également par les praticiens individuellement. Cette disposition parfaitement légale provoqua un tollé à la FSDL qui oubliait qu'un chirurgien-dentiste est libre de son choix dans le cadre de son exercice, d'autant plus que le syndicat national représentatif, la CNSD, avait paraphé cet accord.


Le Conseil national de l'Ordre sollicité parles opposants donna d'abord un premier avis négatif sur la signature individuelle puis, la raison prenant le dessus, le bon sens l'emporta.

Un an après la signature, je fus invité à la réunion du Comité directeur de la MGEN. On me donna la somme déboursée par la mutuelle au cours de l'année pour les actes dentaires concernés par le protocole : 200millions de francs ! C'était un succès.
Dans ma réponse, je fis remarquer que ces prestations avaient profité à l'ensemble de leurs adhérents et non pas comme auparavant seulement à ceux qui étaient voisins d'un cabinet dentaire mutualiste.


Il faut toujours croire que les choses ardues peuvent aboutir si l'on y croit.

 

Dr Daniel Roblin
Vice-président d'honneur

 

 

 

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Les différents types de réseaux

 

2 visuel reseauxIl existe de nombreux réseaux qui couvrent aujourd'hui environ 30 Ms de Français, soit un patient sur deux ! Légalement, il n'existe plus qu'un type de réseaux : le réseau ouvert pour les chirurgiens-dentistes mais, dans la pratique, il en existe quatre types.

 

Les réseaux négociés

Les modalités de fonctionnement et les conditions sont négociées au niveau national ou départemental entre un organisme d'assurance maladie complémentaire et un syndicat ou plusieurs syndicats représentatifs de praticiens.

 

Les réseaux non négociés

Les modalités de fonctionnement et les conditions sont établies dans un contrat par l'assurance complémentaire et proposées individuellement aux praticiens sans participation de syndicats. Les complémentaires évitent ainsi les contraintes d'une négociation.

 

Les réseaux « ouverts »

Il convient de les appeler, plus justement, des « protocoles d'accord ». Chaque professionnel qui désire adhérer au réseau est automatiquement intégré à partir du moment où il s'engage à en respecter les clauses. Il n'y a pas de nombre limite. C'est le cas des réseaux issus des accords signés avec la MGEN en 1996 et la MFP en 1999. Le réseau MFP-CNSD est un réseau négocié et ouvert. Une vingtaine d'accords, semble-t-il, ont également été mis en place au niveau départemental.

 

Les réseaux « fermés »

La complémentaire définit un nombre limité de praticiens partenaires dans une région ou une ville selon un nombre de patients adhérents. Il y a appel d'offre limité avec un choix de la complémentaire. Ceci induit donc une mise en concurrence des professionnels de santé. Ceux qui adhèrent acceptent de limiter leurs honoraires en échange d'un certain flux (garanti ?) de patients. Il y a donc alors :

  • détournement de patientèle,
  • mais aussi une perte du libre choix du praticien par le patient.

 

Les réseaux peuvent être négociés et ouverts, négociés et fermés (théorique car la négociation ne le permet pas), non négociés ouverts et les pires sont non négociés et fermés.

Il y a toutes les nuances qui se résument en cette formule : les réseaux qui se prétendent « ouverts » mais qui sont dans la pratique« fermés ». « On » ouvre à tous, puis sélection sur des critères choisis par le réseau, et tous les 2 ou 3 ans on recommence en modifiant (resserrant) les critères. En fait, il y a toutes les formules possibles.

 

Dr Jean Richard

Conseiller technique

 

 

 

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ORE : Adoption d’une déclaration sur les hygiénistes dentaires

hygieniste2Est-il vraiment nécessaire de se rendre dans un pays si loin de chez nous (Air France ne dessert pas la Géorgie) avec un exercice aussi différent du nôtre pour débattre et définir le profil et les attributions des hygiénistes dentaires en Europe ? On peut légitimement se poser la question, surtout quand on n’est pas particulièrement au fait des instances européennes... Pourtant, la réponse est clairement « oui ».

 

Par Roland L'Herron

 

Dans une instance qui regroupe toute l’Europe géographique de Brest à Vladivostok, soit plus de 40 pays, la démocratie est de règle. La plénière change de pays chaque année et les candidatures des anciens pays de l’Est sont tout aussi légitimes que celles des pays leaders de l’Union Européenne. De plus, l’ORE a une vocation pédagogique à laquelle elle ne souhaite pas se soustraire : celle « d’intégrer » les anciens pays du bloc soviétique, de faire vivre la démocratie au quotidien par des débats, des votes et des élections, de leur faire toucher du doigt les valeurs et le dynamisme de l’exercice libéral. Et cela, seul le contact régulier des réunions, en groupes de travail ou en plénière, le permet. Le partage culturel et amical en dehors du travail renforce cette intégration. Réunion très positive, donc, sur ce plan même s’il faut bien admettre que les débats ont lieu essentiellement entre les pays de l’Europe occidentale : Italie, France, Allemagne... l’Angleterre n’adhérant pas à l’ORE.

 

Les hygiénistes dentaires

Après avoir travaillé sous l’impulsion de la France à la définition d’une assistante de pré-vention, l’ORE a souhaité, sous la pression de l’Allemagne, de la Suisse et de l’Italie, notamment, définir rapidement un profil de l’hygiéniste dentaire. La raison en est simple : ces collaboratrices des chirurgiens-dentistes, reconnues de longue date dans ces pays, se sont vues confier de plus en plus de tâches. Aujourd’hui, elles ont même réussi à sortir des cabinets et à travailler sans supervision des chirurgiens-dentistes. C’est le cas en Suisse et en Italie, le cas le plus extrême étant l’Estonie. Les hygiénistes dentaires y sont en exercice libre de tout rapport avec les chirurgiens-dentistes, effectuant des détartrages pris en charge par l’assurance maladie. L’objectif de l’ORE en abordant ce sujet était donc de définir et de border les prérogatives des hygiénistes suivant le principe : subordination oui, substitution non.

 

Après avoir longtemps fait obstacle à la mise en place de ce travail sur les hygié- nistes, la France a dû se ranger à la déci- sion majoritaire et à l’urgence ressentie de certains de bien définir ce métier. En outre, l’Hexagone n’a aucun intérêt à jouer la poli- tique de l’autruche car le sujet risque de nous concerner à moyen terme. En tra- vaillant de l’intérieur, il nous était possible d’influer sur les prérogatives de ce type de personnel et d’en fixer les limites. Pour l’Italie, l’Allemagne voire la Suisse, l’objec- tif était essentiellement de proclamer haut et fort que ce métier doit rester sous subor- dination. Seul le dentiste diagnostique, éta- blit le plan de traitement et, au final, est responsable de la réalisation des actes. Pour obtenir cela, ces pays étaient prêts à entériner ce qu’ils ont admis progressive- ment chez eux : des limitations très floues pouvant aller jusqu’à la réalisation de petits soins, en Italie, par exemple.

 

Pour la France, l’impératif était donc de fixer une limite générique pouvant se résumer ainsi : pas d’acte invasif. En aucun cas, l’hygiéniste ne touche à une turbine en bouche. Si l’Italie et l’Allemagne en convenaient oralement en groupe de travail, force est de constater que le texte soumis au vote n’était pas aussi clair. Pour toute explication, le rapporteur italien laissait entendre que, tout le monde étant d’accord, chaque pays appliquerait les prérogatives selon sa réglementation en vigueur. Dans ce cas, quel est l’intérêt d’une déclaration officielle, s’interroge la France, qui fait savoir qu’elle s’op- posera à ce texte s’il est ainsi soumis au vote. Suspension de séance d’une demi-heure, négociations de couloir, retour en salle et, enfin, dans le programme de formation sont supprimées les mentions : « être capable de dispenser des soins bucco-dentaires préventifs aux patients qui présentent des caries dentaires, une mala- die parodontale, des érosions dentaires » ou encore « savoir réaliser des détartrages gingivaux et non gingivaux ainsi que des débridements radiculaires ». En revanche, la pose de sealant est conservée. Ainsi rectifiée, la résolution de l’ORE sur les hygiénistes dentaires est adoptée à l’unanimité. Ce débat ardu, ce match France-Allemagne, même, pouvons-nous dire, a été l’évènement marquant de cette réunion de Tbilissi.

 

Exercice libéral, qualité des soins, formation continue

D’autres sujets ont également été l’objet de présentations des travaux en cours et de débats intéressants. L’avenir du cabinet dentaire libéral tel que nous le connaissons actuellement, même si de nombreux regroupements ont eu lieu, interpelle de nombreux pays. En effet, ce type d’exercice indépendant semble attirer moins nos jeunes confrères et encore moins nos jeunes consœurs ; ceci est constaté pour l’ensemble des pays occidentaux. Évolution sociétale ou mauvaise adaptation des contrats ? On pourrait en débattre longtemps mais peu importe, d’ailleurs, car le véritable problème est celui du financement des cabinets qui ne doit pas tomber aux mains de sociétés commerciales. Il en va de leur indépendance thérapeutique et de l’intérêt du patient. Une réflexion proposée par la Suisse sera mise en place au sein d’un groupe de travail dans les semaines à venir sur ce sujet délicat.

 

L’état d’avancement du groupe qualité des soins sous responsabilité française a donné lieu à un exposé en plénière, ainsi que celui de la formation continue sous présidence turque.

 

D’autres débats intenses s’annoncent puisque le prochain sujet choisi par le groupe de travail « équipe dentaire » est celui de la place des prothésistes dans notre exercice. Là encore, la France aura un rôle essentiel à jouer, avec cette fois l’appui de l’Allemagne, pour faire valoir l’unicité de l’acte prothétique, son caractère médical... ce qui ne semble pas évident pour tous les pays de l’ORE ! Un bel exercice de pédagogie en perspective mais combien passionnant !

 

La prochaine réunion plénière se tiendra en septembre à Bangkok, pendant le congrès de la FDI puis au printemps prochain à Bakou en Azerbaïdjan.

 

Article paru dans Le Chirurgien-Dentiste de France du 4 juin 2015

Élections CARCDSF : un résultat en demi teinte !

logo elections retraite 2015 homeLe 19 juin dernier était publié le résultat des élections à la Caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sages femmes (CARCDSF). Dans le collège des cotisants, la FSDL arrive en tête devant la CNSD suivie de l’UJCD.

Analyse !

 

Par Thierry Soulié, secrétaire général

 

 

Tous les trois ans la moitié des administrateurs de la CARCDSF sont renouvelés. En 2015, 8 collèges sur 17 étaient concernées par ces élections au sein du collège national des cotisants. Si la CNSD a partagé le score au nombre des sièges, elle a été devancée par la FSDL en pourcentage des voix. Ce résultat faisant suite à la défaite subie il y a 3 ans, la CNSD qui était 3ème lors de se scrutin maintient la majorité grâce au bon résultat du collège des allocataires.

 

La CNSD ne s’est jamais cachée pour dire que ces élections seraient difficiles dans le climat actuel. En effet, économiquement il est quasi impossible d’obtenir une ligne budgétaire supplémentaire en ce moment. Et le fruit du travail de fond engagé depuis quelques années n’apparaîtra pas avant le milieu 2016, lors des prochaines négociations conventionnelles. Dans ces conditions, être le syndicat leader, c’est s’exposer à toutes les critiques et faire converger sur soi tous les reproches.

 

Néanmoins et même si nous espérions mieux, c’est la CNSD qui en gagnant une place enregistre la plus grosse progression (+6,74%), la FSDL ne devant la sienne (+4,1%) qu’au recul de l’UJCD (-4,23%) désormais 3ème.

 

La CNSD ne peut pas se satisfaire de ce résultat, mais elle a enrayé la spirale de la baisse constatée depuis quelques années et a amorcé une remontée qui démontre que malgré les critiques aussi injustes qu’injustifiées, de nombreux confrères ont compris et réalisé le travail accompli dans leur intérêt, toutes générations confondues.

 

Les administrateurs de la CNSD continueront comme ils l’ont toujours fait, dans un esprit d’équilibre et de respect de solidarité intergénérationnelle, à défendre le système par répartition par une gestion rigoureuse de notre régime complémentaire et du PCV. Ceci afin de garantir aux cotisants le moment venu une retraite décente et aux allocataires l’assurance de pouvoir en profiter.

 

 

 

VOS CANDIDATS CNSD ÉLUS

 

 

Collège n°4 - Haute et Basse-Normandie / Bretagne
Vincent Lefèvre et Antoinette Felfeli de Merbitz

 

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Collège n°6 - Lorraine / Alsace

Frank Lefebvre et Martine Barth

 

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Collège n°8 - Centre / Limousin
Jean-Marie Largant et Jean-Pierre Bonneville

 

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Collège n°11- Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon
Marc Bouziges et Martine Segarra

 

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+ d'infos :

carcdsf.fr

Hygiéniste en France : quels avantages pour la santé publique ?

 

hygienisteUne chose est sûre, la profession n’échappera pas au débat sur la création ou non d’un nouveau métier. Le sujet des hygiénistes en dentaire n’est pas nouveau. Des années que régulièrement nous en parlons à la CNSD. Pour la presse professionnelle, c’est presque devenu un marronnier. Mais pourquoi ce sujet émerge régulièrement dans les médias ? Y a t’il un besoin ? Quels peuvent être les bénéfices pour les patients ? N’y a t’il pas des risques à accepter cette profession qui est déjà présente dans 23 des 28 états membres ?

 

 

Dentalespace, le site d’information dentaire professionnel et grand public vient de publier sur son site un reportage vidéo sur le thème des hygiénistes dentaires avec le concours de Doniphan Hammer, président de la commission de formation et d’implantation professionnelle à la CNSD, qui suit le dossier depuis des années.capture-video-

 

Face à ceux qui prônent la création de cette profession en France, la CNSD, avec Doniphan comme porte-parole, livre un discours plus nuancé sur les besoins d’une telle profession et rappelle que si la CNSD n’est pas favorable aujourd’hui à l’arrivée des hygiénistes elle est en revanche très favorable à l’évolution du personnel collaborant des cabinets…

 

 

 

Qu'est-ce qu'un hygieniste dentaire ?

 

Les hygiénistes dentaires n'existent que dans certains États membres et leurs études, leur formation et leur domaine de compétences varient considérablement dans l'Union européenne.

 

Le rôle de l'hygiéniste dentaire a fait l'objet d'une définition officielle adoptée par l'ORE (organisation régionale européenne dela FDI) en mai 2015. Extrait :

 

"Les hygiénistes dentaires travaillent sous la supervision du chirurgien-dentiste, suivant les procédures et protocoles prescrits en matière de promotion et de maintien d'une bonne hygiène bucco-dentaire. Ils s'occupent de prophylaxie dentaire et du détartrage des dents, appliquent des matériaux prophylactiques sur les dents, recueillent des données et apprennent aux patients les bons gestes pour maintenir une bonne hygiène bucco-dentaire."

 

 

 

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Sur le même thème :

 

ORE : adoption d'une déclaration sur les hygiénistes dentaires - Le Chirurgien-Dentiste de France du 4 juin 2015

 

Profession : hygiéniste dentaire - Dental Tribune du 19 juin 2015

Le lapin : la hantise du praticien !

questionnairebarometreC'est devenu un fléau pour la quasi totalité des professionnels de santé qui consultent. Eux, ce sont les rendez-vous manqués par les patients ! En dentaire, certains confrères en enregistrent plusieurs par jour... La quasi-totalité des professionnels de santé y sont aujourd'hui confrontés sans réponses adaptées pour enrayer ou endiguer ce phénomène qui peut faire perdre jusqu'à 40 minutes de consult' par jour...

les lapins

C'est une étude qui remet le sujet du "lapin" sur la table. Réalisée en Île-de-France au sein de l'URPS médecins l'enquête révèle, cette semaine, dans les pages du Quotidien du Médecins que les médecins franciliens sont victimes d'au moins un "lapin" chaque jour.

 

Du côté des cabinets dentaire, le rendez-vous manqué est lui aussi devenu très, trop courant.

 

Pour avoir une idée de l'ampleur du phénomène, nous avons décidé, en partenariat avec la rédaction du magazine Le Chirurgien-dentiste de France, de prendre le poul de la profession afin de connaître, avec votre aide, le niveau de rendez-vous manqués dont vous êtes victimes. Et les premiers retours parlent d'eux même.

 

Sur 100 sondés ayant déjà répondu à notre sondage, 41% estiment subir de 2 à 4 rendez-vous manqués non décommandés par semaine. 16 % déclarent même avoir 2 lapins par jour...

 

Quelles solutions pour sensibiliser les patients ?

Dans l'édition du Parisien du 24 juin, une journaliste évoquait "la possibilité d'éduquer les patients". Ainsi dans certaines zones, les médecins ont mis en place des procédures de rappel par téléphone, d'envoi d'e-mail ou de SMS pour alerter les patients de l'imminence de leur rendez-vous. Le quotidien nous apprend également que certains praticiens ont développé un système de surbooking, en prenant davantage de rendez-vous que de créneaux ayant pour conséquence de longues attentes pour la patientèle.

 

Il y a deux ans, nous réalisions un sondage sur la facturation des consult' manquées et vous étiez 78 % à y être favorables. Et si c'était ça finalement la solution ?D'autant que des plateformes de revente de rendez-vous médicaux existent déjà...

 

Rendez-vous manqués : quelle ampleur ?

C'est rarissime - 4%
De 1 à 2 par semaine - 19.5%
De 2 à 4 par semaine - 38.3%
1 par jour - 18.1%
2 par jour - 15.5%
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78% d'entre vous sont favorables à la facturation des consult' manqués

Caries : inégalités sociales chez les tout-petits

 

carrieenfant8 % des enfants de cadre présentent au moins une dent cariée contre 30 % des enfants d'ouvriers, révèle une étude de la Drees réalisée auprès des enfants de six ans, publiée le 16 juin.

 

4 % des caries ne sont pas soignées chez les enfants des catégories sociales supérieures, contre 24 % dans les familles modestes. Un écart qui n'est pas nouveau et s'observe également en matière de prévention où 47 % des enfants d'ouvriers se brossent les dents plusieurs fois par jour, contre 60 % dans les catégories supérieures.

Ces résultats nous confirment que la santé bucco-dentaire reste un marqueur social.

 

+ d'infos :

Consultez le communiqué de la DREES

 

 

Déjà 1 200 mobinautes sur l'appli CDF

tablette couv cdf1 200 ! C’est le nombre d’utilisateurs qui disposent désormais de l'application mobile du Chirurgien-dentiste de France.

 

Il sont déjà 1 200 lecteurs du Chirurgien-Dentiste de France a s'être convertis à la version digitale de leur magazine.

 

Dispo où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, la nouvelle appli vous permet de profiter du magazine de la semaine 24 heures avant sa publication papier. L’appli CDF, c’est aussi un accès aux numéros précédents, aux cahiers spéciaux sans oublier le fil d’actu mis à jour en temps réel sur le site cnsd.fr.

 

La version digitale du CDF est téléchargeable sur mobiles et tablettes évoluant sur les systèmes d’exploitation IOS d’Apple ou Androïd.

 

 

L’appli CDF côté utilisateurs…

« Je trouve ça super, j'attends le prochain numéro du CDF !! Félicitations à tous !! Good job » Laure Daviaux Pinoteaux

 

« Superbe, merci » Christophe Leman

 

« Je vous remercie pour la création de l'application CNSD, qui me rendra la lecture de votre hebdomadaire plus facile. » Annie Dejoie-Le Gall

 

« Merci, téléchargée de suite...» Eric Diaz

 

« Sympa l'appli, devant la TV » Jean-Claude Lucet

 

« Je n'ai qu'un mot un dire, très pratique! Moi qui suis toujours sur la tablette c'est beaucoup plus facile d'y accéder et du coup j'ai plus de goût à le lire. Merci » Kévin Le Corre

 

 

Pour devenir utilisateur de l’appli CDF

Rendez-vous dès maintenant sur le formulaire de demande d’accès à l’application à l’adresse suivante : www.cnsd.fr/abonnement

Un mail de notification vous livrera identifiant et mot de passe qui vous permettront de bénéficier de l’offre de lancement gratuite de l’application CDF.

 

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Complémentaire santé obligatoire : Il est urgent d'attendre...

complementairesTLe ou les organisme(s) recommandé(s) pour développer l’offre de couverture complémentaire santé obligatoire issue de l’accord de branche signé en début d’année seront connus début septembre prochain. Marie-Françoise Gondard-Argenti, vice-présidente de la CNSD chargée des affaires sociales et économiques, explique pourquoi les chirurgiens-dentistes ont tout intérêt à attendre ce contrat recommandé par la branche dentaire.

 

CDF : L’accord de branche sur le régime complémentaire santé a été signé le 13 mars dernier. Quand les chirurgiens-dentistes pourront-ils avoir connaissance de l’offre des organismes complémentaires recommandés par la branche ?

Marie-Françoise Gondard-Argenti : Les offres seront déployées dans les quatre derniers mois de l’année, entre septembre et décembre. Nous sommes actuellement en plein processus d’appel à concurrence, lequel doit permettre aux partenaires sociaux de choisir le ou les organisme(s) qu’ils souhaitent recommander.

 

N’est-ce pas un peu tard, de nombreuses offres ayant déjà été faites par les organismes complémentaires aux cabinets ? M.-F. G.-A. : Il n’y a aujourd’hui aucune urgence pour les chirurgiens-dentistes à signer des contrats. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour le faire. Je leur recommande vraiment d’attendre l’offre issue de l’accord de branches car les régimes collectifs, tels que nous les mettons en place, sont toujours plus avan- tageux que les contrats individuels.

 

Est-ce à dire qu’il n’y aura pas d’offres plus avantageuses que celles que les partenaires sociaux de la branche recommanderont ?

M.-F. G.-A. Non, je pense que nous allons assister à des tentatives de dumping de la part des organismes, notamment de ceux qui ne seront pas retenus, dans la mesure où le panier de soins contenu dans le dossier d’appel à concurrence est maintenant connu. L’enjeu de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 est très important pour les organismes assureurs car il constitue une porte d’entrée des cabinets dentaires. Certains organismes vont donc certainement s’aligner sur notre panier de soins et proposer, dans certaines régions où le risque est statistiquement maîtrisé, soit une cotisation moins chère que celle de notre offre, soit un panier de soins plus « riche », en vendant l’avantage social. Mais peut-on encore parler d’avantage social d’entreprise dans la mesure où la loi a crée l’obligation ? Les chirurgiens-dentistes doivent faire bien attention à ces propositions et bien mesurer les avantages et les inconvénients de chaque solution. Seuls, les cabinets iront certes plus vite mais ensemble, ils iront plus loin !

 

C’est-à-dire ? Quels sont les avantages de choisir une offre recommandée par la branche ?

M.-F. G.-A. La CNSD, comme les deux autres organisations représentatives d’employeurs (UJCD et FSDL, ndr), a choisi de signer l’ac- cord et ainsi de constituer un véritable régime de branche. Car nous savons, à l’image de ce que nous avons fait pour la prévoyance depuis 1987, que c’est la seule façon pour la profession de maîtriser cette obligation et de gérer les cotisations et les prestations, au plus juste et au mieux des intérêts des chirurgiens-dentistes employeurs. Le cahier des charges que nous avons établi pour ce nouveau régime nous permet de le piloter réellement puisque les organismes complémentaires devront nous rendre des comptes une fois par an et même deux fois lors des deux premières années. Nous pourrons ainsi ajuster avec eux les offres tant sur le plan de la cotisation que des prestations. En outre, l’offre que nous recommanderons s’inscrit dans le cadre des contrats responsables comportant des éléments de haute solidarité. Cela signifie Le cahier des charges que nous avons établi pour ce nouveau régime nous permet de le piloter réellement que ces contrats seront accompagnés d’actions de prévention individuelle et collective spécifiques, élaborées pour nos salariés et ouvriront également le droit à des prestations dites « directement non contributives », comme des heures d’aide à domicile lors d’un retour d’hospitalisation par exemple. Et tout cela négocié pour correspondre aux besoins spécifiques de la branche.

 

Outre ce qu’offre le contrat, quel est l’intérêt d’avoir un régime de branche ?

M.-F.G.-A. C’est pour nous un point extrêmement important même s’il est moins visible dans les contrats proposés : le régime que nous créons permet de rester dans une logique collective, de solidarité et de mutualisation. La cotisation sera identique sur tout le territoire, quelles que soient les statistiques de telle ou telle région, et ne changeront pas pendant trois ans, le temps de voir la réalité du terrain... qu’aucun calcul d’actuaire ne peut totalement prévoir. Et tout est négocié : la cotisation et les prestations, les frais de gestion, la rémunération des réserves, la façon dont les employeurs et les salariés sont informés, la gestion des anomalies, etc. Tout cela est impossible avec une offre du marché, hors une offre recommandée pilotée collectivement. Une fois que le contrat est signé, l’employeur ne sera plus qu’un client parmi d’autres et n’aura aucun moyen de maîtriser l’évolution de son contrat ou la gestion de l’organisme.

 

Les étapes avant la diffusion des offres recommandées par la branche

 

Depuis sa signature le 13 mars dernier, l’accord de branche est en procédure d’extension. Parallèlement, les partenaires sociaux ont travaillé sur un cahier des charges et ont publié, mi-mai, l’avis de mise en concurrence. Les organismes ont pu retirer leur dossier entre le 19 et le 29 mai dernier. Ceux qui sont intéressés ont désormais jusqu’au 8 juillet pour déposer leur offre auprès d’un huissier.

Une commission d’appel d’offres mise en place spécifiquement vérifiera alors leur recevabilité et leur éligibilité. Un actuaire les évaluera pendant l’été avant qu’en septembre, les partenaires sociaux recommandent de un à trois organismes. L’offre de ce ou ces organismes sera alors communiquée aux cabinets dentaires durant les trois à quatre derniers mois de l’année pour leur permettre d’adhérer.

L’ensemble de la procédure est extrêmement encadré (les derniers textes réglementaires n’ont été connus qu’en janvier 2015) afin de garantir impartialité et transparence. Rappelons que les branches n’ont plus la possibilité de désigner un seul organisme obligatoire et que seules les recommandations sont possibles. Ce qui ne les empêche pas d’élaborer avec ce ou ces organismes recommandés un véritable régime de branche comme ont choisi de le faire les partenaires sociaux de la branche dentaire, convaincus que la gestion collective maîtrisée est toujours plus avantageuse pour les employeurs comme pour les salariés.

 

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Complémentaire santé obligatoire : quelques points à savoir

connecteLes employeurs ont l’obligation de proposer à leurs salariés une couverture santé complémentaire au plus tard le 1er janvier 2016. Cette obligation a été instaurée par la loi de sécurisation de l’emploi publiée le 16 juin 2013 reprenant l’Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 (accord négocié sans que les libéraux n’aient eu voix au chapitre).

 

L’employeur propose, le salarié dispose. Le salarié a la possibilité de décliner le contrat du cabinet sous certaines conditions prévues par la loi et dont certaines sont reprises dans l’accord de branche (autre employeur dans le cas d’un temps partiel, contrat du conjoint etc.). Le salarié peut toutefois avoir accès au contrat de l’entreprise à tout moment. Le régime de la branche ne propose qu’un contrat de base ne couvrant que le salarié (pas les conjoints ni les enfants). Il ne propose pas non plus de régime optionnel offrant plus de garanties que le panier de soins défini par les partenaires sociaux. Les salariés auront la pos- sibilité de souscrire, à leur initiative et à leur charge, une surcomplémentaire.

 

Chaque employeur a la liberté de choisir : contrat d’un organisme recommandé par la branche ou contrat souscrit individuellement. Attention à l’effet cliquet : le contrat de complémentaire santé est une obligation pour l’employeur mais un avantage acquis pour le salarié. Il est donc recommandé de ne pas opter, dès le départ, pour un contrat « généreux » proposé à moindre coût dans le cadre d’un contrat packagé que l’employeur aura du mal à assumer sur la durée parce qu’il ne maîtrisera rien. La répartition légale des cotisations est de 50/50 entre salariés et employeurs. L’offre recommandée par la branche comportera, quant à elle, une répartition de la cotisation 60 % employeur, 40 % salarié. « Le collège employeur a préféré accepter dans la négociation cette répartition plutôt que de faire flamber le panier de soins, explique Marie-Françoise Gondard-Argenti. À long terme, et cela nous a été démontré, il vaut mieux maîtriser le panier de soins car c’est par lui qu’un régime peut déraper. Et les 10 % de différence de répartition ne pèseront alors pas grand-chose. »

 

Article paru dans Le Chirurgien Dentiste de France n°1665 du 4 juin 2015

 

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UniverDoc : et si vous partiez en vacances chez un confrère ?

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