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11 mai 2015 : votre retraite dépend de votre vote !

 

logo elections retraite 2015 homeÀ partir du 11 mai prochain débutera le renouvellement des représentants des chirurgiens-dentistes au conseil d'administration de la CARCDSF. Huit sièges sont à pourvoir dans le collège cotisants. Les praticiens de ces huit régions seront donc appelés à voter par correspondance.

 

Qui peut voter ?

Seuls les chirurgiens-dentistes des régions concernées, en règle de leurs cotisations au 31 décembre 2014 et éventuellement bénéficiaires d'une rente d'invalidité servie par la Caisse ou d'une prestation de droits dérivés servie par un des régimes gérés par la CARCDSF, peuvent voter. Ils recevront les professions de foi et bulletins des candidats à partir du 11 mai prochain accompagné d'une enveloppe/réponse à retourner avant le 18 juin.carte colleges carcdsf

Précision : les adhérents qui exercent en cumul emploi/retraite dépendent des collèges allocataires.

 

Quelles sont les modalités du vote ?

Le vote est secret. Il s'effectue par correspondance, à l'aide d'un bulletin pouvant faire l'objet d'un traitement automatisé garantissant le secret du suffrage. Les électeurs adressent directement leur bulletin de vote au siège de la CARCDSF qui se réserve le droit d'ouvrir une boîte postale pour stocker les bulletins jusqu'au jour de l'élection. La date limite de réception des bulletins est fixée au 18 juin. Le dépouillement aura lieu le 19 juin à partir de 9 heures dans les locaux de la CARCDSF (50 avenue Hoche, Paris 8e) et sera réalisé sous le contrôle d'un huissier de justice. Tous les électeurs qui le désirent pourront y assister.

 

À quoi postulent-ils ?

Les candidats élus siègeront au conseil d'administration de la CARCDSF qui est composé de 28 membres :

  • 17 chirurgiens-dentistes cotisants,
  • 6 chirurgiens-dentistes allocataires,
  • 2 représentants du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes,
  • 2 sages-femmes cotisantes,
  • 1 sage-femme allocataire.

Les élus siègent pour six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans.

representation cnsd carcdsf

 

Quelle est la représentation actuelle de la CNSD au conseil d'administration ?

Dix administrateurs titulaires cotisants et deux administrateurs titulaires allocataires sont issus des rangs de la CNSD.

 

 

Quelques acquis des précédents mandats

  • Augmentation du capital décès,
  • Fusion réussie avec la Caisse des sages-femmes entraînant un plus grand nombre de cotisants au régime complémentaire,
  • Réforme du PCV en 2007 le sécurisant pour plus de 15 ans,
  • Intégration des conjoints collaborateurs dans les régimes de retraite et de prévoyance des libéraux.

 

VOS CANDIDATS CNSD

Collège n°1 - Région Paris uniquement
Candidats non définis à ce jour

 

Collège n°2 - Région parisienne (excepté Paris)
Gaëlle Paul et Jérôme Le Bret

 

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Collège n°4 - Haute et Basse-Normandie / Bretagne
Vincent Lefèvre et Antoinette Felfeli de Merbitz

 

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Collège n°6 - Lorraine / Alsace

Franck Lefebvre et Martine Barth

 

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Collège n°8 - Centre / Limousin
Jean-Marie Largant et Jean-Pierre Bonneville

 

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Collège n°9 - Rhône-Alpes / Auvergne
Yves Maisonneuve et Anne Darmony

 

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Collège n°11- Midi-Pyrénées / Languedoc-Roussillon
Marc Bouziges et Martine Segarra

 

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Collège n°12 - Provence / Alpes / Corse / Côte-d'Azur
Michel Sévalle et Florence Muller

 

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600 cabinets dentaires équipés en Méopa

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La sortie du Méopa de la réserve hospitalière en 2009, et son utilisation par un nombre croissant de chirurgiens-dentistes, a incité la société Air Liquide Santé à « accélérer » l'accès des patients à cette pratique sédative et l'étendre à tous les soins médicaux. Si aujourd'hui quelque 600 cabinets dentaires sont équipés et formés au Méopa, c'est un encouragement pour le leader français des gaz médicaux à développer son usage, et le faire mieux connaître du grand public.

 

Il n'en demeure pas moins que la pratique de la sédation consciente devait initialement cibler les populations réellement nécessiteuses d'un abord spécifique (handicapés et grands phobiques) et que les pouvoirs publics se refusent toujours à assumer leur responsabilité en prenant en compte les surcoûts engendrés.

 

 

Ce sujet vous intéresse ?

 

 

Champs électromagnétiques : des effets possibles sur la santé

 

telportableUn récent rapport du SCENHIR s’intéresse aux champs électromagnétiques.

 

Les téléphones portables peuvent-ils causer le cancer ?

 

Au cours des dernières années, de nombreuses études ont cherché à savoir si les fréquences radio (RF), en particulier celles des téléphones mobiles, peuvent causer le cancer. Ces études ont porté sur les cancers de la région de la tête et du cou parce que leurs tissus sont principalement exposés aux champs RF émis par le téléphone mobile. À ce jour, la plupart des études disponibles ne montrent pas un risque accru de tumeurs au cerveau ni d'autres cancers de la région de la tête et du cou, que ce soit . chez l’adulte ou l’enfant. Par ailleurs, certaines personnes attribuent leurs maux de tête, leur fatigue et des étourdissements aux fréquences radio (RF). Ces plaintes ont soulevé l’hypothèse que certains individus peuvent être plus sensibles que d'autres aux champs électromagnétiques, un phénomène appelé « hypersensibilité électromagnétique ». Les données actuelles indiquent plutôt un effet « nocebo » (un négatif placebo de l'effet), ce qui signifie que les effets peuvent être causés par la pure croyance que quelque chose est nocif plutôt que par la cause suspectée elle-même.

 

Retrouvez ici l’intégralité de l’étude

 

 

Loi de santé : ce qui se profile aujourd'hui...

assembleenatLa loi de santé est en cours de discussion à l'Assemblée Nationale depuis le 31 mars dernier... Au menu des députés, 53 articles dans le projet de loi initiale et pas moins de 1 868 amendements !

Finalement que doit-on retenir de ces trois premiers jours de débats ? 

 

Alors que dehors, la colère des professionnels n'en fini pas de gronder, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est intervenue le 31 mars devant les députés pour faire l’éloge de sa loi et présenter son projet de loi, rebaptisé « projet de loi de modernisation du système de santé ». 3 jours après cette allocution, les amendements continuent de s'égrener pour retricoter doucement mais surement le texte qui débattu dans la procédure d'urgence demandée par la ministre ne bénéficiera que d'un seul passage à l'Assemblée nationale et au Sénat contre deux dans la procédure normale. 

 

Sur le fond :

  • Un Tiers Payant revu mais pas retiré ! Si le gouvernement a réécrit l'article sur le Tiers Payant en détaillant un calendrier de mise en oeuvre, il survit en dépit des nombreuses critiques fusant à la fois des professionnels et de l'opposition gouvrnementale. Le gouvernement a par ailleurs annoncé la présentation de solutions technique dès l'automne avec un objectif de généralisation est maintenu pour 2017...

  • Prévention - Les députés votent le renforcement de la promotion de la santé à l'école mais sans moyens supplémentaires.

  • Sodas : interdiction des fontaines à soda en libre service dans les lieux ouverts au public.
  • Réforme du DPC
    Le gouvernement a introduit par un amendement une réforme profonde du DPC ( développement professionnel continu ) qui change à la fois de philosophie, de timing et de gourvernance. Issu des concertations menées depuis novembre 2014, le dirspositif se rapproche de la logique d'accréditation des équipes de soins à l'hôpital avec un cycle sur trois ans. Et l'OGDPC ( Organisme gestionnaire du DPC) est remplacé par une nouvelle Agence nationale du DPC. A noter que le contenu et les modalités du DPC seront définis par un Conseil national professionnel ( CNP ) formé par profession, métier ou spécialité.
  • 13 régions = 13 « nouvelles » ARS
    Le redécoupage de la France ( réduction du nombre de régions administratives de 22 à 13 à partir du 1er janvier 2016) acté dans la loi du 16 janvier 2015, entraînera une nouvelle organisation des Agences régionales de santé (ARS). C’est à ce titre qu’un amendement au projet de loi de santé a été introduit par le gouvernement, visant à préparer le transfert des ressources matérielles mais aussi humaines. Parallèlement, le gouvernement a déposé un amendement en vue de fusionner les URPS, et au passage, de supprimer les fédérations d’URPS qui étaient censées regrouper les URPS de chaque profession de santé.

  • Le paquet NEUTRE de cigarettes
    Mesure promise dans le plan « antitabac » de Marisol Touraine, la mise en place du paquet de cigarettes « neutre » figure dans ce projet de loi. Même forme, même taille, même couleur, même typographie, les paquets de cigarettes seront standardisés. Des messages d'avertissements sanitaires recouvriront l'intégralité de l'emballage.


    Mais aussi :
    Droit à l'oubli,création du délit d'incitation à l'anorexie, expériementation des salles de shoot, étiquetage nutritionnel des aliments, don d'organe, suppression du délais de reflexion de 7 jours pour une IVG...

 

 

 

 

 Et les amendements CNSD, que sont-ils devenus ?

 

Deux amendements proposés par la CNSD ont été retenus par la commission : Il s’agit l’inscription des assistantes dentaires au code de la Santé publique et de l’accès aux données médicales du Dossier Médical Partagée (DMP) par le Chirurgien-dentiste.

 

Rodé à cet exercice depuis plusieurs années, la CNSD propose aux parlementaires des amendements à chaque loi touchant à la Santé ou à l’Economie.
L’objectif est multiple : Améliorer nos conditions d’exercice, S’opposer à tout projet de loi néfaste pour la profession, interpeller les décideurs politiques sur nos problématiques professionnelles en provoquant le débat parlementaire et en suscitant les réponses du gouvernement. Bien souvent, le combat se poursuit sur plusieurs années au fil des lois.

Ainsi, la CNSD, seule, a combattu l’irruption du prix d’achat des prothèse dans le devis imposé par la loi HPST, transformé sous notre pression, deux ans plus tard, par la loi Fourcade en « prix de vente », pis-aller à défaut d’avoir pu faire supprimer cette disposition inique.

Après ce combat de trois ans, pensez-vous que le débat soit définitivement clos ? Et bien Non !!! Les promoteurs du prix d’achat ou de la facture du prothésiste ne désarment toujours pas et n’ont pas manqué de proposer dans la loi de santé actuellement en débat plusieurs amendements visant à rétablir le prix d’achat. Nous avons immédiatement fait jouer nos réseaux politiques pour en obtenir le retrait, mais l’alerte a été sévère.

Ce simple exemple montre l’importance de la veille parlementaire menée par la CNSD à chaque loi touchant à nos conditions d’exercice, mais aussi du lobbying auprès des parlementaires. A ce jour, ces derniers admettent sans ambiguïté l’existence du déséquilibre structurel de notre activité et la nécessité d’une réforme éponyme.

C’est donc tout naturellement que la CNSD a voulu enfoncer le clou en proposant d’inclure dans la loi une obligation l’ouverture de négociations conventionnelle sur ce sujet.

Bien entendu, les amendements non retenus par la commission des affaires sociales ont été à nouveau proposé pour l’examen en séance plénière. Mais, certains sont d’ores et déjà écartés au motif de l’article 40 de la constitution, décision politique du bureau de l’assemblée pour éviter des débats « dérangeants ». Question de bon sens : Comment peut-on croire que des mesures de prévention puissent aggraver la dépense publique alors qu’en médecine bucco-dentaire, c’est tout le contraire qui se produit ?

A l’opposé, le tiers-payant, par excellence inflationniste, n’attire pas les foudres des censeurs. Comprenne qui pourra.

Mais nous touchons là aux arcanes de notre système politique qui mériterait bien lui aussi une réforme !

Cette veille parlementaire, cette force de proposition mais aussi d’opposition, ce lobbying que seule la CNSD est en mesure d’assurer permet de contribuer à la défense des intérêts moraux et matériels des chirurgiens-dentistes ; C’est la raison d’être de la CNSD depuis maintenant 80

 

 

Retrouvez l'intégralité des amendements déposés en cliquant ici

 

 

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Le Cahier fiscal 2015 vient de paraître

Le-cahierfiscal2015-HPInstallation, fiscalité, AGA, Compta, patrimoine, BNC, amortissements, déclarations de résultat ou bien encore contrôle fiscal, voici 80 pages de réponses et de renseignements qui vous aideront dans votre quotidien à appréhender et à comprendre les méandres et subtilités de la fiscalité.

 

 

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Diplômes étrangers : le mouvement s'amplifie

boussoleLe Conseil national de l’Ordre confirme, chiffres à l’appui, la progression importante de titulaires de diplômés étrangers en exercice en France : 34,7% des « primo-inscrits », c’est-à-dire des praticiens s’inscrivant pour la première fois en France, ont été diplômés hors de France, contre 27,9% en 2013.

 

Il s’agit en majorité de diplômés européens (la part des diplômés hors UE reste anecdotique) : en provenance de Roumanie (218 inscrits), d’Espagne (132), du Portugal (74).

 

Pour ce qui est de la nationalité, les primo-inscrits français sont 69,5% du total des inscrits en France, contre 85,6% en 2010.

 

Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Ne votez pas le projet de loi de santé...

 

stopMadame la Députée, Monsieur le Député, NE VOTEZ PAS LE PROJET DE LOI DE SANTÉ, c'est par ces mots simples mais directs que s'ouvre la lettre qui sera adressée à tous les député(e)s dès aujourd'hui.

 

Au lendemain de la manif' du 15 mars qui fut un franc succès le combat continue donc...

 

 

 

 

Manif du 15 mars : et après...?

directionSi la mobilisation du 15 mars dernier de l'ensemble des professionnels de santé a été un véritable succès, tout reste visiblement encore à faire pour se faire entendre par le gouvernement et la ministre de la Santé. En attendant de nouvelles actions significatives de la profession, la CNSD use autant que possible de son influence pour éviter le diktat de Marisol Touraine...

 

Alors que la mobilisation a été massive, près de 50 000 blouses blanches dans les rues de Paris, le gouvernement accèlère la cadence sur le projet de loi de santé essayant par là même de prendre de vitesse les professionnels et les syndicats, et d'imposer de nouvelles règles. C'est dans ce contexte délicat que la CNSD tente de faire entendre sa voix partout où elle peut s'exprimer.

 

Mais, signe de l'inflexibilité de la ministre et en dépit du mouvement interprofessionnel intervenu 48 heures plus tard, le 17 mars, Marisol Touraine était auditionnée devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale où elle a réaffirmé notamment que le tiers payant, mesure la plus controversée du projet de loi, était une mesure de "progrès" favorisant l'accès aux soins. Dans la foulée, la Commission adoptait un amendement gouvernemental fixant au 30 novembre 2017, la date butoir de mise en oeuvre du droit au tiers payant généralisé pour tous les médecins de ville... preuve que le gouvernement est bien dans une posture d'écoute et de dialogue à l'égard du monde de la santé !!!

 

En ce qui concerne notre profession, également vivement attaquée dans ce projet de loi, il apparaît que certains de nos amendements ou demandes ont été retenus et repris, à défaut de la ministre, par les parlementaires avec toutefois des sorts divers. Ainsi :

 

  • l’inscription des assistant(e)s dentaires au Code de la Santé a été adoptée en reprenant intégralement l’amendement co-rédigé par la CNSD et l’Ordre.
  • l'amendement CNSD demandant l’accès à toutes les données du DMP nécessaires pour les chirurgiens-dentistes a lui aussi été adopté.
  • 3 autres amendements précisant les règles pour les centres de santé ont, eux, fait l'objet d'une adoption.

 

En revanche 4 amendements visant à revaloriser nos tarifs ont été rejétés.

 

Enfin, nous avons réussi à bloquer dans l’urgence 3 amendements de parlementaires de l’opposition demandant l’inscription du prix d’achat de la prothèse dans la facture.

 

La suite du débat parlementaire aura lieu du 31 mars au 10 avril.


Il n'y aura qu'un examen par Chambre, le texte de 57 articles faisant l'objet d'une procédure accélérée afin que son vote ne soit pas retardé par un calendrier chargé.

Cependant, il y aurait déjà 1 760 amendements déposés !

À noter cependant que la discussion de ce projet de loi n’est pas encore inscrite dans le calendrier du Sénat.

 

Le résultat des élections départementales peut cependant modifier la donne : par un changement de Gouvernement, par un retrait ou un report du projet de loi de Santé.

Tout est possible après le 29 mars !

 

Face à ce calendrier incertain, la CNSD maintient plus que jamais la pression.

Nous sommes prêts à engager des actions d'ampleur si le Gouvernement s’obstine à ce passage législatif en force, sourd à la colère de tous les soignants.

 

 
Incohérences de la "procédure accélérée"

 

Le président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon (UMP, Vaucluse), a regretté, le 17 mars, la décision du gouvernement d’opter pour une procédure accélérée concernant le projet de loi de santé. Rappelant que le texte est déposé depuis le 15 octobre 2014, après avoir été annoncé depuis septembre 2013 sous la forme de stratégie nationale de santé, il dégage toute responsabilité du Parlement dans les retards incompréhensibles pris pour son examen. Il s’étonne même que son inscription au Sénat ne soit toujours pas programmée.

 

Voir le communiqué du Sénat

 

 

 

Organisation d’une nouvelle manifestation nationale

 

Une nouvelle manifestation nationale est prévue en mai ou juin prochain. La date sera fixée en fonction du calendrier parlementaire, par exemple au moment du passage de la loi au Sénat ou en Commission Mixte. Commencez dès aujourd’hui à vous mobiliser avec des confrères autour de cette date !

Beaucoup d’entre vous n’ont à ce jour pas encore bien saisi les dangers de ce projet de loi ni ce qui se trame dans leur dos. Or il est important que de mettre tout en œuvre pour que ce combat puisse être celui de chacun et mené sur tous les fronts, et que l’issue puisse nous être favorable. Alors mobilisez-vous et rejoignez les actions CNSD !

Débit Différé Santé et Optalion

debitdiffereOpérationnel depuis janvier 2014, le Débit Différé Santé et le dispositif Optalion ont été mis en place par LCL en partenariat avec Créfident et la CNSD. L’un permet une gestion plus fluide de la trésorerie des cabinets dentaires, l’autre apporte une solution financière au patient pour payer son reste à charge de manière fractionnée.

 

Le protocole de paiement des honoraires des soins bucco-dentaires, prothétiques et orthodontiques, signé entre la CNSD, LCL et Créfident est ouvert à tous les chirurgiens-dentistes. Il suffit juste d’être « accrédité Créfident » et détenteur d’un compte bancaire professionnel auprès de LCL pour bénéficier de ce système qui allie rapidité et garantie de paiement pour le praticien et délai supplémentaire dans l’enregistrement des débits pour le patient.

 

Indépendant face au tiers payant

Le Débit Différé Santé vise à garantir l’indépendance du chirurgien-dentiste vis-à-vis des organismes sociaux et des Caisses complémentaires, dans le cadre de la politique du tiers payant. Il apporte une facilité de règlement au patient, porteur d’une carte à débit immédiat, qui bénéficie d’un délai de paiement de 20 jours à compter de la date de règlement. Pour les porteurs d’une carte à débit différé, ce délai de 20 jours prolonge le différé habituellement consenti, qui permet au patient d’être remboursé par ses organismes complémentaires. En revanche, le chirurgien-dentiste verra son compte crédité de ses honoraires au jour suivant le règlement !

 

Paiement fractionné sécurisé

En complément de ce dispositif, Optalion s’adresse au patient qui souhaite payer son reste à charge de manière fractionnée, en 3 ou 4 fois. En revanche, dans la solution du paiement en 3 fois, le praticien est crédité du tiers de la somme le jour suivant le règlement et du solde dans les deux à trois jours suivant la réception du dossier par CA-CF*. La procédure Optalion est simple et sécurisée puisqu’il suffit d’interroger le terminal de paiement en ligne et de faire compléter par le patient une offre de crédit qui est transmise à CA-CF.

 

Exemple : Optalion paiement en 4 fois

• Le montant minimum est de 100 €, le montant maximum de 3 600 € (cumulable avec le DDS).

• Le praticien est crédité du quart de la somme à J+1 dans le cadre du paiement par carte bancaire, ainsi que du solde des trois quarts par virement bancaire dans les 2 à 3 jours suivant la réception du dossier par CA-CF*.

• Le patient est débité du quart de la somme à J+1 si débit immédiat ou fin de mois si débit différé dans le cadre du paiement par carte bancaire, ainsi que du solde des trois quarts par trois pré- lèvements bancaires tous les 28 jours de la date anniversaire du contrat.

 

 

 

Pour plus d’infos

 

• Contactez votre conseiller professionnel LCL.

• Créfident se tient également à votre disposition à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le 15 en images...

 

visuel manif homeDimanche, entre 19.000 et 40.000 professionnels de santé ont défilé à Paris en rangs serrés pour protester contre le projet de loi de santé. Parmi eux, des chirurgiens-dentistes, très nombreux, venus individuellement ou sous les couleurs de leurs syndicats, ont exprimé tous ensemble leur mécontentement face à ce texte rédigé sans concertation.

 

Une mobilisation exceptionnelle...

En train, en bus, en voiture, les adhérents CNSD sont venus de tous les départements français ce dimanche 15 mars. En blouse, armés de leur sifflet et portant les bannières de leurs délégations, ils étaient plusieurs milliers à s'être déplacés pour crier leur ras-le-bol à quelques mètres du bureau de la ministre Marisol Touraine.



par CNSD

 

Une ministre qui visiblement, en plus de faire la sourde oreille aux sifflets de la rue, semble nier à la fois la réalité, l'ampleur et l'hétérogénéité de la mobilisation puisqu'aucune délégation, autre que celle des médecins, n'a été reçue dans ses locaux... stratégie de division, calcul électoraliste, entêtement ? Marisol Touraine qui crie à qui veut bien l'entendre qu'elle prône le dialogue avec l'ensemble des professionnels de santé ne cesse de garder porte close... Pire : au lendemain de cette mobilisation historique, elle souhaite l'accélération de l'examen du texte à l'Assemblée, une demande à été faite en ce sens auprès du Premier ministre Manuel Valls.

 

 

Le combat est donc loin d'être terminé...

 

 

Retrouvez l'ÉVÈNEMENT avec l'album photo complet de cette journée du 15 mars en cliquant sur les visuels ci-dessous

 manif en images

 

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Dimanche 15 mars : DITES NON à la Ministre !

 

visuel home manif motivLa discussion du projet de loi de santé devrait débuter la semaine prochaine : il est encore temps de dire haut et fort que ce projet doit être abandonné. Il en va de l’avenir de notre profession et notre système de santé. Une mobilisation forte peut amener le gouvernement et les députés à revenir sur les propositions du ministère.

 

Venez faire entendre la voix de la profession pour un autre projet de loi !

Venez clamer avec nous et avec les autres professionnels de santé :

 

   Non au tiers payant obligatoire !visuel lettre manif motiv

   Loi de santé = patients trompés

   Non à une médecine bureaucratisée

   Liberté = qualité, sécurité

   Tiers-payant, patients perdants !

   Une réforme, oui…
cette réforme, non !

 

Soyons tous unis pour construire la santé de demain.

 

Dimanche retrouvons-nous

Place Denfert-Rochereau,

dès 13 heures !

 

 

+ d'infos

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