Enquête : souffrance psychologique des soignants

Avez-vous déjà répondu à la grande enquête sur la souffrance au travail des professionnels de santé actuellement menée par l'association "Soins pour les Professionnels de Santé » ? Il est encore temps ! 2 minutes suffisent

L'association « Soins pour les Professionnels de Santé » (SPS) lance sa grande enquête annuelle sur la souffrance psychologique des soignants de toutes les professions. Quelques minutes de votre temps suffiront à faire avancer le problème de souffrance au travail chez les professionnels de santé.
 
L'association SPS avait réalisé en septembre 2015 une 1ère enquête sur la souffrance psychologique des soignants de toutes les professions. Les résultats avaient montré que près de 50% des professionnels de santé estimaient avoir été en situation de souffrance dans leur carrière.
Ils étaient 80% à souhaiter être pris en charge dans un centre qui leur serait spécifiquement réservé, et de préférence éloigné de leur lieu d'exercice.

Cette année, cette deuxième enquête a pour objectif de déterminer les attentes concrètes des professionnels de santé face au constat alarmant de leur souffrance et d'aider à à trouver les moyens à mettre en place pour y remédier.

Cliquez ci-dessous pour compléter le questionnaire en ligne

Les conclusions de cette enquête seront mises en avant lors du Colloque « Soigner les Professionnels de Santé vulnérables » organisé le 29 Novembre 2016 à l’École du Val-de-Grâce à Paris, colloque où vous êtes vivement invités à participer !
 
 
Plus d'informations sur le site de l'Association SPS.

Conseil d'Administration Confédéral - L'Estérel fixe le cap


sondagelapinsAlors même que débutent les discussions autour d’un nouvel avenant conventionnel, la réunion des administrateurs départementaux de la Confédération a permis d’entériner la feuille de route confiée à l’équipe des négociateurs CNSD menée par Catherine Mojaïsky. Juste deux mois après le dernier CAC, cette réunion exceptionnellement délocalisée à Cap Estérel a également été marquée par la présence de plus d’une dizaine d’étudiants invités à assister et prendre part à différents débats. Quoi de plus normal en effet, lorsque l’on parle d’avenir, lorsque l’on est appelé à prendre des décisions pour l’exercice de demain, que d’écouter et aussi expliquer aux futurs praticiens les choix faits par une instance syndicale ?

 
Après le traditionnel travail en commission, chaque président a présenté en séance plénière les motions qui ont vocation à être diffusées au plus grand nombre et les directives qui guident le travail du Bureau confédéral.
 

Commission de la vie syndicale

Président : Dr Luc Lecerf - Rapporteur : Dr Sylvie Verdin
 
Depuis le dernier conseil d'administration, un groupe « statuts » s’est réuni pour organiser leur refonte. La commission 1 a élaboré plusieurs directives dont une sur les grandes orientations de ces nouveaux statuts ainsi qu’un planning de travail pour les mois à venir. Comme d'habitude, les grands axes de réflexion de la commission, comme la syndicalisation et la communication, ont fait également l’objet de directives dont la diffusion est réservée aux instances confédérales.
 

Commission des conditions d'exercice

Présidente : Dr Catherine Berry - Rapporteur : Dr Thierry Naud
 
Le travail de la Commission des conditions d’exercice a été principalement orienté par les ordres du jour des réunions de la négociation (ce qui sera l’avenant n°4) et par la lettre d’orientation de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le reste à charge, cité par la ministre, ne pourra se réduire que grâce à une volonté politique d’investissement financier dans les soins précoces, conservateurs, chirurgicaux, innovants et de prévention ; mais certainement pas en laissant s’installer des centres qui, sous leur façade avantageuse, n’aboutissent qu’à une dérive mercantile, loin d’une véritable politique de santé publique au service du patient.
 
MOTION 1 - NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES
 
Argumentaire
À la veille des négociations de l’avenant n°4 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes, l’UNCAM propose de discuter de :
  • la diminution du reste à charge ainsi que du rééquilibrage de l’activité dentaire,
  • la qualité des pratiques,
  • le renforcement des mesures de prévention,
  • la démographie professionnelle.
 
La diminution du reste à charge ne doit pas s’appuyer sur le modèle « low cost » qui a montré ses limites et le danger pour les patients. Le reste à charge du secteur bucco-dentaire n’est que la conséquence du blocage des bases de remboursements figées depuis près de trente ans.
Les pouvoirs publics ayant délaissé la médecine bucco-dentaire, la part du budget de l’Assurance maladie consacrée à la médecine bucco-dentaire est passée de 6 à 2 %. La Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM) est prise en charge par l’AMO à hauteur de 76,6 % contre seulement 32,5 % pour la médecine bucco-dentaire.
Le reste à charge ne pourra être réduit que par un important investissement des différents financeurs. D’autres sujets sont tout aussi essentiels, tels : la révision à la hausse des tarifs du panier de soins CMU-C, la revalorisation significative des soins conservateurs et chirurgicaux, la pérennisation du PCV, le statut conventionnel des spécialistes en chirurgie orale.
 
Le Conseil d’Administration Confédéral de la CNSD, réuni à Cap Esterel les 16 et 17 septembre 2016 :
  • mandate le Bureau confédéral pour exiger un réinvestissement financier massif dans le cadre d’un objectif du « soigner mieux ».
 
 
MOTION 2 - HPST
 
Argumentaire
À la suite du désastre sanitaire induit par les pratiques déviantes et la liquidation des centres associatifs Dentexia, le ministère de la Santé et de la Solidarité associé aux législateurs à l’origine de la loi HPST, sont désormais confrontés à ses carences. Cette loi a permis et permet encore la création et le développement de tels centres, avec des conditions d’ouverture et de contrôle trop laxistes.
 
Le Conseil d’Administration Confédéral de la CNSD, réuni à Cap Esterel les 16 et 17 septembre 2016 :
  • mandate le Bureau confédéral pour poursuivre ses efforts et aboutir à une modification du Code de la santé publique permettant :
    • le contrôle effectif des conditions sanitaires,
    • d’éviter le détournement de l’objet social des centres par des associations « écran » servant des intérêts lucratifs et mercantiles.
 
 

Commission des affaires économiques

Président : Dr Philippe Bichet - Rapporteur : Dr William Hébrard
 
Le sujet le plus important à traiter par la commission était l’évolution demandée par la MACSF et rendue nécessaire par les dysfonctionnements lors du recouvrement des cotisations de notre contrat groupe Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique. Le CAC a décidé que la CNSD garderait la maîtrise de l’appel des cotisations RCP/PJ, craignant des désyndicalisations si c’était la MACSF qui s’en chargeait.
 
Ensuite, compte tenu du constat que des départements seront dans l’impossibilité de faire cet appel de cotisation et son suivi, le CAC a validé que ce serait la CNSD nationale qui ferait l’appel de cotisations, qui devra être réglé en janvier à la MACSF par son adhérent. Un changement majeur pour notre confédération qui doit s’adapter aux évolutions nécessaires.
 
Une motion de fiscalité demandant que les professions libérales puissent bénéficier également de suramortissements pour l’achat de gros matériel de la même façon que certaines professions en BIC autorisées a été retenue. La dernière directive a pour but de permettre à la CNSD de collecter le nombre de salariés dans les cabinets dentaires de nos syndiqués pour nous permettre de déposer un dossier de représentativité patronale. Un grand merci aux commissaires pour leur travail.
 
MOTION 1
 
Argumentaire
La loi pour la croissance de l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » publiée le 7 août 2015 et réaménagée le 14 septembre 2016 prévoyait une mesure favorable à l’investissement pour les TPE dans le cadre industriel.
Cette mesure exceptionnelle prévoyait un sur amortissement de 40% (amortissement total de 140 %). Cela présente un double avantage, tant en termes de trésorerie que de rendement. Cette mesure, à l’origine provisoire, réservée pour les TPE soumises à l’IS, a été prolongée pour 2017.
L’investissement concerné doit être éligible à une liste définie par l’administration fiscale (à l’instar de la liste concernant l’amortissement dégressif).
Ex : pour un investissement de 100 000 €, l’économie fiscale est de 13 000 €.
 
Le Conseil d’Administration Confédéral de la CNSD, réuni à Cap Esterel les 16 et 17 septembre 2016 :
  • demande au Bureau confédéral de faire en sorte que ce dispositif soit étendu aux professions libérales non concernées au départ par cette mesure.
 
 

Commission de formation et d'implantation professionnelles

Président : Dr Doniphan Hammer - Rapporteur : Dr Laure Daviaux
 
La commission IV a proposé deux motions votées à l’unanimité par le CAC. L’une concerne la prévention qui doit être un enjeu majeur des prochaines négociations conventionnelles. L’autre interpelle nos responsables politiques au sujet de la disparité inquiétante de la formation clinique initiale en Europe, qui actuellement ne peut garantir la sécurité sanitaire de nos patients.

 
MOTION 1 - PRÉVENTION
 
Le Conseil d’Administration Confédéral de la CNSD, réuni à Cap Esterel les 16 et 17 septembre 2016 :
  • rappelle que la prévention en santé dans ses composantes primaires, secondaires et tertiaires doit être au coeur des prochaines négociations conventionnelles par :
    • une valorisation et une prise en charge de tous les actes de prévention bucco-dentaire,
    • une prise en charge du traitement de la maladie parodontale et sa maintenance,
    • la création d’un code modificateur spécifique pour les actes en médecine bucco-dentaire destinés aux patients porteurs de handicap, dépendants ou actes réalisés sous sédation consciente type MEOPA.
 
MOTION 2 - FORMATION INITIALE
 
Argumentaire
Sachant qu’une thèse d’exercice soutenue en France en 2016 démontre que :
  • la qualité de la formation clinique des chirurgiens-dentistes en Europe présente des lacunes importantes dans certains établissements,
  • un étudiant peut obtenir un diplôme européen en chirurgie dentaire sans jamais avoir pratiqué un seul acte sur un patient.
 
Le Conseil d’Administration Confédéral de la CNSD, réuni à Cap Esterel les 16 et 17 septembre 2016 :
  • demande à nos ministères de tutelle d’intervenir auprès de la Commission européenne afin que soit respectée la directive qualifications professionnelles 2005/36 dans le but de garantir la sécurité sanitaire des patients.
 

Prélèvement à la source : bon ou mauvais ?

Alors que le « grand soir fiscal » n’a toujours pas eu lieu, le gouvernement souhaite mettre en oeuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dès le 1er janvier 2018. Pourquoi maintenant ? Quelles conséquences pour le chirurgien-dentiste contribuable et ses employés ? Quel planning de mise en place ?... Réponses à toutes vos questions.


Véritable serpent de mer, ce prélèvement à la source a été mis en place depuis le XXe siècle dans la plupart des pays européens à des fins de rendement budgétaire : l’Allemagne l’a mis en place en 1925, les Pays-Bas en 1941, le Royaume-Uni en 1944, la Belgique en 1962, le Danemark en 1970 et les États-Unis en 1943. Seuls, la Suisse et Singapour ont un système équivalent au nôtre. La France est donc l’un des rares pays au monde à ne pas être passé au prélèvement à la source en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR). Ce n’est pas faute d’avoir essayé…
 
Que ce soit par les gouvernements de droite ou de gauche, depuis plus de 40 ans, ce sujet est régulièrement remis au goût du jour. De Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances, au gouvernement Villepin et plus récemment à Jean-Marc Ayrault, en passant par Michel Rocard, le gouvernement de François Hollande veut faire passer cette mesure de bon sens, appliquée en Allemagne depuis plus d’un siècle. Alors, bien sûr, des arrière-pensées politiques et électorales sont derrière la mise en place de cette réforme !

Pourquoi décide-t-on de faire cette réforme maintenant au 1er janvier 2018 ?

 
Pour François Hollande, c’est la possibilité de montrer « enfin » que le gouvernement sait encore réformer et qu’il ne souhaite pas s’enfermer dans un immobilisme jusqu’à la fin du quinquennat. Le projet de loi de finances pour 2017 est à haut risque pour le gouvernement. Alors que la dette et le chômage augmentent, que les élections approchent, il est souhaitable de proposer une mesure forte qui concernera moins d’un Français sur deux et qui permettra d’attendre une véritable réforme fiscale, en particulier la fusion entre l’IR et la CSG !
 
Par ailleurs, le gouvernement ne souhaite nullement mettre en place cette réforme le 1er janvier 2017. En effet, trois mois avant l’élection présidentielle, les Français découvriraient une baisse de leur salaire ! Certes, ce n’est qu’un jeu d’écriture comptable mais avant que tous les contribuables comprennent, cette mesure risque de paraître impopulaire et de modifier le vote de certains…
 
Pour l’opposition, qui a de réelles chances de reprendre le pouvoir, les avis sont partagés. La plupart de ses responsables politiques torpillent le projet alors qu’ils l’ont soutenu quand ils étaient aux affaires ! Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, pense que « le prélèvement à la source n’est pas nécessaire ; notre système actuel fonctionne bien ». Éric Woerth déclare qu’une majorité garde toute sa liberté et que revenir sur cette mesure est tout à fait  envisageable. Aujourd’hui, le Parti républicain et Nicolas Sarkozy s’opposent au projet actuel de prélèvement à la source parce qu’il constitue une charge supplémentaire pour les entreprises. 
Vous trouverez ci-dessus le planning d’une réforme qui est toutefois souhaitée par une majorité des Français.

 

1) Quels contribuables et quels revenus sont concernés ?

 
Un Français sur deux ne payant aucun impôt sur le revenu, 50 % des contribuables sont concernés. Bercy précise que la quasi totalité des revenus est concernée par ce prélèvement à la source. Les salariés, les retraités, les demandeurs d’emplois, les bénéficiaires de revenus de remplacement, les propriétaires percevant des revenus fonciers, ainsi que les professions indépendantes (professions libérales, commerçants, agriculteurs) qui représentent 8 % des revenus constituant l’assiette des impôts sur le revenu, devront passer au prélèvement à la source.
 
P.S. : les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières ne seront pas concernés car déjà prélevés à la source.
 

Le chirurgien-dentiste et ses employés sont concernés.

 

2) Qui collectera l'impôt ?

 
L’administration fiscale reste l’interlocuteur unique du contribuable. Cependant, la retenue à la source ferait rentrer dans le circuit du recouvrement de l’impôt un nouvel acteur : le tiers payeur. Simplification ?
Certainement pas !
 
Ce tiers payeur « bénévole », c’est qui ?
- pour les chômeurs, ce serait Pôle Emploi,
- pour les retraités, ce serait les Caisses de retraite,
- pour les salariés ce serait les employeurs ; ces derniers retrancheraient l’impôt dû du salaire, à l’instar des cotisations salariales Urssaf… Il est peu probable, bien que le Medef le demande, que ce travail supplémentaire fourni par les employeurs soit rémunéré par Bercy. Il pourrait être simplifié si la déclaration adressée au fisc était la même que la déclaration unique des salaires que les employeurs doivent adresser à l’Urssaf depuis le 1er janvier 2016. Les entreprises reverseraient l’impôt prélevé à Bercy, 2 jours, 15 jours ou 3 mois après le versement du salaire selon la taille de l’entreprise. À suivre…
- pour les professions libérales, ce serait directement l’administration fiscale. L’administration mettra en place un système d’acompte mensuel ou trimestriel calculé en fonction des revenus des mois précédents ou de l’année précédente. En cas de forte variation d’activité, le contribuable pourra faire réviser en cours d’année le montant du prélèvement.
- pour les salariés des cabinets dentaires, c’est vous qui effectuerez le job bénévolement tous les mois.
- pour les chirurgiens-dentistes : pas de gros bouleversements pour ceux qui sont en prélèvement automatique, de 10 prélèvements on passera à 12. Pour les autres, la mensualisation devra être mise en oeuvre. En revanche, vous serez prélevés sur les revenus de l’année en cours…
 

3) Qui fixera le taux de prélèvement ? taux identique, taux différents ?

 
- pour les salariés, les retraités (voir tableau). L’administration fiscale se chargera de calculer le taux d’imposition chaque année au mois de septembre de l’année N suivant la déclaration fiscale effectuée au printemps de l’année N-1 et la transmettra à l’employeur. Celui-ci sera appliqué à compter du 1er janvier de l’année N sur une base de 12 mensualités prélevées directement sur le salaire. Le taux appliqué sera ensuite révisé chaque année à partir de la déclaration effective.
 
- chaque été, les contribuables pourront cependant récupérer le trop-perçu des 7 premiers mois.
- chaque fin d’année (de septembre à décembre), les contribuables devront s’acquitter du reliquat si le taux appliqué est trop bas.
 
En cas de changement de situation (mariage, divorce, naissance…), il sera possible de demander au fisc un nouveau taux en cours d’année. « L’administration le changera dans un délai de 3 mois maximum » a précisé M. Sapin.

- pour les professions libérales : le même système que pour les salariés sera appliqué. L’impôt sera calculé suivant la déclaration effectuée et les ajustements, récupération de trop perçus ou paiement du reliquat se feront dans les mêmes conditions… Seule interrogation : prélèvement mensuel ou trimestriel ?
 
Remarque : l’IR continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal (avec un taux identique pour les membres du couple). Les membres du couple pourront opter pour des taux différents qui permettraient de répartir les prélèvements en fonction des disparités de revenus.
 

4) Quelle confidentialité ?

 
L’application d’un taux neutre : pour qui ? pour quoi faire ?
 
La notion de confidentialité des revenus vis-à-vis de son employeur, élément de bataille les syndicats des salariés, de l’opposition et de certaines organisations professionnelles pour mettre à mal le projet du gouvernement, est balayée par M. Sapin. Outre l’application possible d’un taux différencié pour les membres d’un couple, un taux neutre pourra être appliqué aux salariés qui le souhaitent. L’application de ce taux neutre permettra aux salariés de ne pas divulguer à leur employeur les revenus annexes ou le patrimoine dont ils disposent.
 
Ce taux sera égal à celui d’un célibataire sans enfants au salaire comparable.
 
Ce taux neutre sera appliqué en cas de début d’activité.
 
Si l’application du « taux neutre » conduit à un prélèvement moins important que l’impôt total dû, le contribuable réglera directement la différence au Trésor Public et, ainsi, l’employeur n’aura aucune indication sur l’imposition réelle de ses salariés. Certains redoutent que le fait d’opter pour le « taux neutre » laisse supposer à l’employeur l’existence d’autres revenus plus ou moins importants.
 
Quoi qu’il en soit, le taux de prélèvement à la source sera soumis au secret professionnel et les entreprises qui contreviendraient à cette obligation seraient sanctionnées.
 

5) l'année 2017, « une année blanche » ?

 
Il n’y aura ni année blanche, ni année double, comme l’a précisé le ministre des Finances.
 
Pas d’année blanche puisque le contribuable paiera en 2017 l’impôt sur le revenu de 2016 comme actuellement.
• Pas d’année double puisqu’en 2018, le contribuable s’acquittera de l’IR sur les revenus de 2018.
• Quid des revenus de 2017 ?
- pour les salariés : les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés.
- pour les indépendants, professions libérales et chirurgiens-dentistes en particulier : « une optimisation possible » de notre exercice.
 
En effet, l’envie sera grande :
- d’augmenter nos dépenses professionnelles en 2016 ou en 2018 et de les minorer en 2017,
- d’augmenter nos recettes en 2017 et de les minorer en 2016 et 2018.
 
Tout ceci permettrait une augmentation de notre bénéfice en 2017 et une baisse de notre fiscalité en 2016 et 2018. Pour éviter les effets d’optimisation, la loi devra prévoir des « gardes-fous » pour que les
contribuables en mesure de le faire, n’en profitent pas pour « majorer » leur revenu de 2017. Pour lutter contre les abus, l’administration fiscale devrait bénéficier de nouveaux outils, notamment juridiques. Le délai de reprise passera de 3 à 4 ans, et l’administration aurait la possibilité d’engager des procédures pour « abus de droit » qui permettraient de redresser fiscalement les personnes qui, tout en restant dans la légalité, ont trop joué avec les règles pour payer moins d’impôts.
 
À suivre de très près… car la bonne gestion de nos trois prochains exercices devraient nous permettre d’optimiser nos résultats. Sans compter que les éventuels contrôles et notifications auront lieu après les élections présidentielles et législatives de mai et juin 2017 !
 

6) Quid des « niches fiscales » ?

 
Le traitement des 450 niches fiscales sera le casse-tête de cette réforme du prélèvement à la source. À cette heure, Bercy renvoie à la concertation qui sera lancée à l’automne avec tous les acteurs concernés et l’élaboration d’un « livre blanc en 2016, pour essayer de préciser les modalités d’application ». L’ensemble des crédits d’impôts dont la dépense a été effectuée en 2017 devrait être conservé (réduction pour gardes d’enfants, l’emploi de personnel à domicile…). Des traitements différenciés sont à l’étude et il reste à savoir par exemple si les dépenses engagées en 2018 pourront donner lieu à une réduction d’impôt dès cette année-là ou bien en 2019.
 

7) Quels sont à coup sûr les gagnants et les perdants ?

 
- Les grands perdants seront les jeunes qui entreront dans la vie active et qui devront payer leurs impôts sur le revenu dès la première année d’exercice. Un inconvénient lissé par le fait qu’ils ne seront imposés que pour leur nombre de mois d’activité qui peut varier de 1 à 12.
 
- Les grands gagnants seront les personnes qui prendront leur retraite en 2018 avec un intérêt à prendre leur retraite au 31/12/2017. En effet, les retraités paieront en 2018 un impôt calculé sur la base de leur pension et non de leur dernière année de revenu d’activité. 
 
Pour les professions libérales en général et les chirurgiens-dentistes en particulier, quand on connaît la différence de revenus entre un actif et un retraité, rapport de 1 à 3 en moyenne, cet avantage est loin d’être négligeable…
 
Par ailleurs, l’ensemble des contribuables bénéficieront de cet avantage (à l’exception de ceux qui entrent dans la vie active) car un jour ou l’autre, nous serons tous des futurs retraités. À moins que…
Cette pseudo réforme, la dernière du quinquennat, va susciter aujourd’hui et demain de nombreuses questions et ne facilitera en rien le travail des contribuables et de leurs employeurs, bien au contraire. Elle ne modifiera en rien le montant de l’IR, elle n’en changera que les modalités de prélèvement. Elle supprimera un décalage mal compris pour les contribuables qui provoque des milliers de drames individuels chaque année. Perçu comme injuste, compliqué, rétroactif, confiscatoire, n’encourageant pas au travail, l’IR qui ne représente qu’un quart des recettes fiscales loin derrière la TVA, est massivement rejeté par le contribuable.
 
L’IR sert de variable d’ajustement à des pouvoirs publics qui vivent au-dessus de leurs moyens…
 
Le prélèvement à la source va en 2016 agiter les politiques et les médias sur des questions mineures et détournera des vrais problèmes économiques du pays : comment baisser le chômage ? comment réduire les dépenses publiques ? comment faire baisser la dette ? Les promesses électorales de 2017 seront là pour y répondre, en attendant le prélèvement à la source qui serait appliqué en 2018 après les élections présidentielles.
 
Elles meubleront les colonnes de vos journaux économiques respectifs et du CDF.
 
Michel Bergougnoux
trésorier général adjoint
 

Rapport de la Cour des Comptes : un amalgame simpliste !

Il est tombé hier. Le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale que la France entière attendait fébrilement a enfin été dévoilé ce mardi 20 septembre. Et un chapitre entier est dédié au dentaire. Raison pour laquelle vous entendrez parler de la profession dans les 48 heures à venir. Mais attention, passé ce délais, pschitt !!! Le ou les problèmes seront réglés...

"Les soins bucco-dentaires : une action publique à restaurer, une prise en charge à refonder", le titre du chapitre réservé à la profession est plein de promesses. Le hic, c'est qu'il vaut mieux s'en tenir à cela !

Dérives... inégalités... rares sanctions...
Voici ce que propose la Cour : "en cas de persistance" des "dérives" du secteur dentaire, les complémentaires remboursent seules les soins prothétiques tandis que l'Assurance maladie financerait à 100% un suivi annuel obligatoire et les soins conservateurs associés.

La Cour pointait déjà en 2010 un "désengagement" des pouvoirs publics du secteur dentaire engendrant des "inégalités d'accès aux soins" . Les magistrats de la rue Cambon estiment que ce constat reste valable et dépeint un "état de santé médiocre par rapport aux pays européens comparables", comme la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas, qui ont un niveau de dépenses dentaires "du même ordre".

La Cour signale l'ampleur des dépassements d'honoraires (4,7 milliards d'euros, 52% du total) et des "écarts de prix très importants" entre professionnels et zones géographiques. Face à cette situation, elle regrette la "faiblesse persistante des pouvoirs publics et de l'assurance maladie face aux professionnels de santé". Elle estime notamment que les mesures prises dans le cadre conventionnel "ont davantage répondu aux attentes des chirurgiens-dentistes qu'elles n'ont favorisé l'accès des assurés sociaux aux soins". Elle note quelques "avancées de la convention" (examens de prévention, mise en place de la classification commune des actes médicaux ­CCAM­ au 1er juin 2014 et de la permanence des soins ­PDS­ au 1er janvier 2016). Mais elle juge que "pour le reste, les objectifs convenus n'ont pas été atteints", en particulier en matière de modération des tarifs des actes prothétiques (62% des honoraires des omnipraticiens en 2014).

La Cour estime que les dentistes sont trop rarement sanctionnés en cas de manquements, que ce soit par l'Assurance maladie (par exemple en cas de facturation de dépassements ), l'Ordre (en matière de qualité et sécurité des soins) ou les préfectures (en cas de non-affichage des tarifs).

Un bon sujet pour le JT du 20 h...
Comme chaque année à la même période, la Cour des Comptes produit son rapport sur la Sécurité Sociale... Comme chaque année, le dentaire y a son petit chapitre... Et comme chaque année sur ce sujet, le contenu n'est fait que de lieux communs, d'analyses biaisées et de solutions pour le moins simplistes... Mais que l'on se rassure, comme chaque année, le rapport viendra s'ajouter aux rapports précédents et aura l'honneur d'orner la belle étagère bien remplie de la rue de Cambon... Les magistrats de cette haute institution auront une fois de plus fait leur job a quelques mois de nouvelles échéances électorales, ce qui aura par la même occasion fourni clef en main un bon sujet pour les Journaux télévisés...

La Cour des Comptes est-elle crédible ?
Une fois de plus, la CNSD constate que dans ce rapport, le dossier bucco-dentaire n’est pas analysé dans sa globalité. L'accent est mis sur les seuls dysfonctionnements. La Cour des Comptes oublie ainsi d'écrire que l'accès des Français aux soins dentaires de base (précoces, conservateurs et chirurgicaux, soit 2/3 des actes) est parmi les meilleurs au monde en raison de l’effort consenti par 98% des chirurgiens-dentistes respectant des tarifs très bas, sans dépassements et intégralement pris en charge.
La Cour des Comptes oublie de dire que depuis que les pouvoirs publics ont choisi de bloquer les remboursements de la prothèse et de l'orthodontie et ont autorisé des tarifs libres, la part du reste à charge des patients est restée stable grâce à une augmentation de la participation des complémentaires santé.
La Cour des Comptes est-elle crédible ?  La négociation conventionnelle qui s’ouvre le 22 septembre doit être l'opportunité de refonder enfin le système... la CNSD est disposée à explorer toutes les pistes, à partir du moment où la volonté de réinvestir de façon conséquente sur le bucco-dentaire se manifestera, ce que la Cour des Comptes semble ou fait semblant d’ignorer.




+ d'infos :
Le communiqué de presse du 20 septembre de la CNSD

Petite histoire de la Convention….

Lorsqu’en 2011, Jacques Monnot, président de la CNSD de 1978 à 1993, se souvenait dans les colonnes du CDF des négociations conventionnelles, il rappelait qu’il faut garder « à l’esprit que les politiques cherchent de façon récurrente à dispenser des soins moins onéreux »… Une constante historique face à laquelle les négociateurs doivent « batailler pied à pied » et qui rythme 46 années de négociations pour la médecine bucco-dentaire…
 

* Décisions pour les médecins
* Pour les chirurgiens-dentistes


 
1945
• Création par ordonnance du régime des assurances sociales. Apparition de la notion de convention entre médecins et assurance sociale. Affirmation du « Libre choix du médecin par le malade, paiement direct des honoraires et remboursement par les Caisses ». Ces premières conventions sont départementales et font apparaître pour la première fois, la notion de « tarifs négociés ».
 
1960
• Décret permettant l’adhésion individuelle à la convention type dans les départements non conventionnés, fixant les plafonds des tarifs médicaux par arrêté interministériel, encadrant les modalités de dépassement des tarifs et créant les commissions paritaires Caisses / syndicats sur la question de la qualité des soins.
La CNSD discute une convention complémentaire pour pallier les effets restrictifs de ces textes conventionnels.
 
1971
• Signature de la 1ère Convention nationale des médecins, négociée entre les Caisses nationales (CNAM, CANAM, MSA) et les syndicats définis comme représentatifs des professions concernées. Tous les médecins sont conventionnés par défaut, à l’exception de ceux qui manifestent individuellement leur refus. En contrepartie du respect des tarifs négociés, les praticiens bénéficient d’avantages sur leurs cotisations sociales et surtout, leurs patients bénéficient de remboursements.
 
1971
• Possibilité de signature d’une convention par un seul syndicat représentatif.
 
1975
Première Convention nationale provisoire pour les chirurgiens-dentistes signée par la CNSD et la FOFTA. La prise en charge des actes et la solvabilisation des patients entraînera une forte augmentation de l’activité des cabinets dentaires.
• Il s’en suivra des périodes de vide conventionnel (01/01/ 1977 au 28/07/1977, 01/11/1977 au 8/02/ 1978) alternant avec des conventions provisoires, puis des conventions définitives, régulièrement annulées suite à des recours de syndicats non signataires (1979, 1980, 1986, 1995).
 
1980
• Instauration pour les médecins de deux secteurs conventionnels. Le choix du secteur 2 entraîne une perte de tous les avantages sociaux. Maîtrise de dépenses et bon usage des soins.
 
1983
• Lettre de Pierre Beregovoy autorisant une liberté tarifaire sur l’ODF.
 
1987
Lettre de Philippe Seguin rendant la couronne en métal non précieux inopposable.
 
1990
• Gel du secteur 2.
 
1993
• Loi Teulade et maîtrise des dépenses de santé. Objectif de dépenses annuel. Références médicales opposables. Dossier médical. Système d’information avec codage des actes, prescriptions et pathologies. Création des URML.
 
1996
• Ordonnance Juppé sur la maîtrise médicalisée qui rend caduques les règles conventionnelles.
 
1997
• Deux conventions médecins (généralistes/spécialistes). Coordination des soins. Sanctions si non respect des recommandations et références professionnelles. Et de l’objectif de dépenses. Médecins référents. 1997
Nouvelle Convention pour une durée de 4 ans. Revalorisation des actes de bases concomitante à des plafonnements sur les couronnes.
• Dès le 1er juillet 1997 : - Traitement ODF : âge limite de prise en charge repoussé à 16 ans (au lieu de 12 ans) - Détartrage : SC 10 - Extraction : DC 10
• Dès le 1er janvier 1998 : - Détartrage : SC 12
• Dès le 1er juillet 1998 : - Obturation dentaire définitive : nouvelles cotations - Cavité simple traitement global : SC 7 - Cavité composée : traitement global intéressant 2 faces : SC 12
• Plafonnement des couronnes métal, puis céramo-métal concomitant aux revalorisations.
• Examen de prévention pour les jeunes de 15 ans
 
 
1998
Modification de la composition des commissions paritaires qui permet la signature de la convention par l’UJCD.
 
1998
• Arrêté du 26 juin dit « Aubry », qui reporte la mesure de revalorisation de la Nomenclature prévue. Ce report sera de fait une annulation de toutes les mesures prévues dans la Convention de 1997 et préfigurera une longue période de défiance conventionnelle.
• Télétransmission.
 
2000
• Création de la CMU-C
Un arrêté fixe des tarifs plafonds pour les actes de prothèse et d’orthodontie réalisés aux bénéficiaires de la CMU-C.
• Ajout de 3 actes : scellements de sillons, inlay-core et inlay-core à clavette
• Déconventionnement de la CNSD. Les avenants n°2, 3 et 4 seront signés par la seule UJCD.
 
2001
Avenant n°2 : cotation et plafonnement des inlays-core.
 
2002
Extension de l’EXP au 13-14 ans, reconduction foulée avec ancrage radiculaire à SC33, engagement à un Accord de Bon Usage des Soins (AcBUS).
• Loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie. Il ne plus y avoir de vide conventionnel !
 
2003
Télétransmission et formation continue conventionnelle
• Retour de la CNSD dans les instances conventionnelles et revalorisation du SC à 2,41€
 
2004
EXP de 13 à 18 ans
 
2005
Mise en place de la CCAM
 
2006
Convention signée par la CNSD et l’UJCD.
o Revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux (+60 % pour l’extraction),
o Diminution de la participation des Caisses à la cotisation ASM en la limitant à la part remboursable et aux forfaits CMU-C (création du taux Urssaf).
• Les avenants n°1, 2 et 3 seront signés par la seule CNSD.
 
2007
• Démographie = Mesures d’observation et d’incitation. Formation professionnelle conventionnelle. Convergence médecin traitant et médecin référent.
Avenant n°1 pérennisant le PCV (ex ASV)
 
2008
• Décision du Conseil d’Etat annulant les dispositions de l’article 6.3 relatives à la modulation de la participation aux cotisations ASM. L’UrssafF doit rembourser les augmentations de cotisations perçues.
 
2009
• La loi de financement de la Sécurité sociale augmente la cotisation pour récupérer les sommes remboursées.
• Loi HPST définissant les règles de signature et d’opposition aux conventions. Participation de l’UNOCAM aux négociations conventionnelles.
 
2010
• Règlement arbitral. Tiers payant social pour les bénéficiaires de l’ACS.
 
2011
• Rémunération à la performance. Parcours de soins coordonné.
 
2012
• Encadrement des dépassements tarifaires et sanction en cas de dépassements excessifs. Contrat d’accès aux soins (CAS).
Avenant n°2 : augmentation du C et du V, majorations DOM, rémunération de l’astreinte, mesures incitatives démographiques, adaptation du devis type.
 
2013
Charte de bonnes pratiques CNSD/UNOCAM
• Avenant n°3 actant la mise en place de la CCAM pour les actes bucco-dentaires (ODF exceptés), EXP femmes enceintes.
• Transposition aux médecins des dispositions de la Convention dentaire (CCAM, EBD femme enceinte)
 
2014
• Tacle par la Cour des comptes et le Sénat des politiques conventionnelles jugées insuffisantes en termes d’accès aux soins et non efficientes sur le volet dispensation.
 
2016
• Nouvelle convention médecins.

 Sur le même thème :

Interview de Catherine Mojaïsky : "Ambition : soigner autrement"

Alerte à la tentative d'escroquerie relative aux Agendas d'accessibilité programée (Ad'AP)

Depuis quelques temps, des professionnels libéraux sont démarchés par des sociétés se recommandant et se présentant comme mandatées pour encaisser une pénalité auprès des professionnels qui ne se seraient pas engagés dans l'agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), ou bien leur proposent l'adhésion à une Ad'Ap.

Ces démarchages ont lieu soit par téléphone, soit par courriel, soit par courrier.
 
Ne vous laissez pas abuser. Le seul interlocuteur officiel est le correspondant accessibilité de la Direction départementale des territoires (DDT) dont vous dépendez. Vous trouverez ses coordonnées sur ce lien.
 
 
Pour rappel, la réglementation en vigueur prévoit que les ERP (établissements recevant du public) non accessibles aux personnes handicapées doivent déposer un Ad'AP par lequel ils s’engagent à se mettre en conformité moyennant des travaux dans un délai donné. Il est impératif de se mettre en conformité, la DDT peut vous y aider et vous conseiller sur les démarches à mettre en œuvre.
 
Si vous êtes démarché abusivement, nous vous invitons à relever les coordonnées de la société démarcheuse et à le signaler à votre préfecture. Si vous êtes victime de cette escroquerie, vous pouvez porter plainte à votre commissariat ou votre gendarmerie.

L'ambition de soigner autrement : interview de Catherine Mojaïsky

 

cone-beamAlors que la négociation d’un nouvel avenant à la Convention dentaire doit débuter le 22 septembre prochain, Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, explique les enjeux et l’état d’esprit des négociateurs confédéraux. Ambition et détermination guident une CNSD dont la signature reste soumise à conditions, voire même à la consultation de tous ses adhérents…
 
 
Le CDF : Vous êtes à la veille de l’ouverture des négociations conventionnelles. En quelles dispositions vous trouvez-vous ?
Catherine Mojaïsky : Les enjeux de cette négociation sont importants et les débats s’annoncent extrêmement intéressants certes, mais assurément très difficiles. Nous avons bien préparé la discussion et disposons d’un état des lieux et d’arguments économiques chiffrés. La médecine buccodentaire et la chirurgie dentaire ont énormément évolué et nous arrivons au bout d’un système, même si celui-ci a eu du sens. Le véritable objectif de ces négociations est donc de nous orienter vers une manière nouvelle de travailler pour que nos consœurs et confrères, les jeunes et les futurs praticiens, se retrouvent pleinement dans leur exercice, ce qui est de moins en moins le cas aujourd’hui...
 
Quelle est donc la nouvelle donne ?
C. M. : La concurrence impacte de plus en plus notre exercice quotidien. Une régulation de fait se met en place par l’implantation massive des centres low-cost, la tentation des soins à l’étranger et l’influence des réseaux de soins. Il faut inverser cette tendance par des investissements de la part de l’assurance maladie obligatoire mais aussi des complémentaires, faute de quoi on va se trouver définitivement soumis à la « loi du marché » qui fera sans doute beaucoup plus de dégâts en termes d’accès aux soins. Jusqu’ici, les mesures prises par les gouvernants n’ont été que des mesures de plafonnement dogmatiques sans réel rapport avec le coût des pratiques.
On a vu l’arrivée de la CMU-C en 2000 et maintenant l’ACS pour laquelle la loi prévoit que nous ayons à négocier des plafonnements, sans quoi un décret viendra couper court aux débats. De tous ces paramètres, il ressort que nous sommes maintenant à la croisée des chemins. On a réussi à force d’arguments à convaincre le ministère, l’assurance maladie obligatoire et dans une moindre mesure les assureurs complémentaires de la nécessité de changer fondamentalement le système de financement de notre activité avec comme objectif « soigner autrement ».
 
« Soigner autrement », au-delà de la formule, que voyez-vous précisément ?
C. M. :  Nous entendons parler de prévention au sens large du terme. Elle ne se limite pas aux populations ciblées comme les enfants et les femmes enceintes mais doit se concevoir comme la prise en charge précoce mettant en œuvre les techniques et les matériaux modernes encore inaccessibles à une majorité de la population.
Notre objectif est de voir les chirurgiens-dentistes délivrer des actes sans avoir à réfléchir constamment à leur sous-valorisation ou à leur non-valorisation. Toutes les demandes en ce sens ont été clairement identifiées et notre analyse semble partagée par nos interlocuteurs. Si le constat et les enjeux paraissent partagés, se pose évidemment le problème des investissements et des engagements réciproques.
 
Justement, au-delà des bonnes intentions, les moyens sont-ils suffisants pour prétendre à pareille ambition ?
C. M. : Le bât risque de blesser quand on va commencer à parler financement et évolutions tarifaires. De plus, les investissements au regard de ces enjeux étant d’importance, il faut bien comprendre qu’on nous demandera de pouvoir les justifier.
 
Là, nous touchons à un sujet particulièrement sensible. Quelles seront ces justifications ?
C. M. : Nous ne sommes pas encore entrés dans le détail, mais on peut déjà comprendre que si des investissements importants sont consentis pour une revalorisation des soins de base, nos politiques et nos financeurs ne pourront pas envisager que cela aille uniquement augmenter les revenus des chirurgiens-dentistes. « Il faut rendre crédible ce que nous investissons » a déclaré Nicolas Revel (directeur de la Cnamts, NDLR).
L’opinion publique ne comprendrait pas qu’une revalorisation des soins, aussi importante que nous la souhaitons, ne soit pas soumise à des contreparties.
La ministre et l’Uncam parlent en contrepartie d’« amélioration d’accès aux soins », mais comment ? Ils espèrent que cela se fasse avec des baisses tarifaires de certains actes aujourd’hui à honoraires libres. Lesquels ? Comment ? À quel niveau ? Pour nous, il est très clair qu’il faudra préserver des espaces de liberté, on ne pourra pas tout réguler, ce qui n’est d’ailleurs pas souhaitable.
L’autre question est de savoir s’il s’agira d’une négociation globale concernant toute la profession ou si nous allons créer un nouveau secteur d’activité qui sera optionnel et au choix des professionnels ?
Mais il est bien évident que notre revendication initiale sera un financement sec sans contrepartie conformément aux orientations que nous ont données nos instances confédérales. Tout dépendra du jeu de la négociation et du niveau de financement. Si vraiment nous nous rendons compte que les évolutions sont de nature à changer fondamentalement et de façon pérenne notre façon de travailler et qu’elles représentent de réelles avancées pour la profession, alors on ne pourra pas rejeter la réflexion et la discussion. Il faut bien avoir conscience que nos interlocuteurs ne nous feront pas de cadeaux et auront des comptes à rendre devant l’opinion publique.
 

 

cone-beam
La qualité des pratiques ne rejoint-elle pas aussi votre objectif de travailler autrement ?
C. M. :  Je vous l’ai déjà laissé entendre…
Soigner avec tous les moyens que la science et les techniques mettent à notre disposition est un objectif extrêmement ambitieux.
Avec l’accès aux soins, la qualité/durabilité serait alors forcément une autre contrepartie d’un investissement conséquent de la part des financeurs.
 
De tout ce que nous entendons jusqu’ici, il semble que cette négociation imminente revêt un caractère plus grave et solennel…
C. M. :  En tous les cas, je vous le répète, c’est bien l’ambition qui nous guide. On nous avait reproché en 2012-2013 une CCAM sans volant tarifaire. Il y a eu un gain tarifaire, sans quoi nous n’aurions pas accepté ce passage. Il était certes insuffisant mais son objectif était bien dans la suite. Il nous fallait déjà commencer par clarifier et tracer notre activité. Il s’agissait d’une étape essentielle dans la restructuration de notre pratique et la suite consistera à faire vivre cette CCAM en s’affranchissant si possible des mécanismes lourds et bloquants de la HAS et de l’Assurance maladie. Cette négociation sera la suite logique des outils que nous avons pu mettre en place.
 
Peut-on dire que la CCAM est aujourd’hui « digérée » ?
C. M. :  Sans doute pas mais il fallait passer par cette étape compliquée pour la profession, et dont les consœurs et confrères gardent hélas en mémoire davantage les difficultés rencontrées que l’augmentation réelle des honoraires. La nature humaine est ainsi faite. Mais la profession a franchi les obstacles en un temps record, bien plus rapidement que les médecins, et cela malgré le handicap de l’évolution des logiciels et des bugs de l’Assurance maladie. Nous avons tous été bons. Et puis, quoi qu’on en pense, l’impact tarifaire n’a pas été neutre, je le maintiens, au point que la Cnamts semble penser que les évolutions des dépenses dentaires ont été bien supérieures à ce qu’ils avaient prévu.
 
Vous semblez pouvoir compter sur l’Uncam, tout du moins en termes d’objectifs, mais nous n’avons que peu parlé de l’Unocam…
C. M. :  L’Unocam a évidemment son rôle à jouer et cela peut représenter une véritable opportunité aussi bien qu’avec l’Uncam. Mais des modifications structurelles, telles que la nomination d’un nouveau président, font que la situation est plus compliquée. Même si nous avions beaucoup travaillé et appris à nous connaître avec Fabrice Henry, notre opposition fondamentale persiste dans leur objectif de régulation via des réseaux de soins imposés individuellement. Nous sommes, pour notre part, dans une démarche d’accord national avec toutes les composantes des assureurs complémentaires qui donnerait du sens à cette convention. À ce stade, nous sommes incapables de dire ce qui pourra en sortir. Nous n’avons aucune idée de leurs demandes et exigences, les objectifs des 3 familles n’étant toujours pas clarifiés. En tout cas, nous avons toujours accepté la présence de l’Unocam dans le cadre d’une négociation tripartite. La preuve, ils ont signé les deux derniers avenants.
 
cone-beam
La Convention des médecins a lourdement impacté les budgets de l’Unocam ou de l’Uncam. Que restera-t-il pour les chirurgiens-dentistes ?
C. M. :  C’est bien évidemment la première question que nous nous sommes posée !
Mais, à nos yeux, cela ne doit pas interférer. Les médecins ont leurs problèmes et nous, les nôtres. Nous l’avons dit à l’Uncam. De toute façon, si évolution il y a, ce ne sera pas du « one shot ». Il s’agira plutôt de planification pour rentrer dans le cadre de l’Ondam. Il serait néanmoins aberrant qu’après avoir validé des évolutions tarifaires pour les médecins (1 milliard d’euros pour l’Assurance maladie), on se retrouve avec des restrictions pour d’autres professions de santé. Nous n’accepterons pas d’être les « dindons de la farce ».
 
La démographie professionnelle fera-t-elle partie des enjeux ?
C. M. :  Bien sûr et fondamentalement. La réflexion sur la démographie, à l’instar de celle menée par la CNSD, devra explorer de nombreuses pistes en tenant compte d’évolutions constantes comme la libre circulation européenne et l’arrivée importante de praticiens à diplômes étrangers, lesquels ne vont pas toujours s’installer là où la demande et le besoin sont les plus forts. Notre ligne rouge est que, si une régulation devait se mettre en place dans les seules zones très sur-dotées et en surchauffe, elle ne pourra se concevoir que si elle est applicable à tous les types d’exercice et donc aussi aux centres de santé.
Mais qu’il soit bien entendu que jamais nous ne contraindrons personne à s’installer là où il ne veut pas ! En revanche, on peut envisager de travailler à de nouvelles mesures incitatives en plus de ce qui a déjà été fait dans l’avenant n°2 et qui a produit ses effets. Au 31 décembre 2015, 508 professionnels soit 63,7 % des praticiens éligibles ont souscrit un contrat incitatif. Sans oublier les CESP étudiants, autre mesure incitative couronnée de succès.
N’oublions pas non plus la nouvelle donne révélée dans les colonnes du CDF et reprise par la presse généraliste, à savoir que tous les confrères européens n’ont pas un niveau de formation suffisant pour délivrer des soins de qualité. Ce constat inquiète d’ailleurs fortement l’Assurance maladie.
 
Nous n’avons pas abordé la nouvelle donne syndicale…
C. M. :  Avec les deux autres syndicats, nous irons avec un objectif commun à cette négociation conventionnelle. Les grandes lignes directrices sont fixées, les lignes rouges sont identifiées. Nous nous sommes également fixé un objectif de respect mutuel dans la communication à mener autour de cette négociation. Nous sommes tous dans le même état d’esprit. On doit se donner toutes les chances d’aller le plus loin possible.
 
Vous partez pour combien de temps en campagne ?
C. M. :  Au moins trois mois, même si cela ne pourra s’éterniser trop longtemps puisque d’autres professions attendent aussi leur tour. Mais on se donnera le temps nécessaire puisque, contrairement aux médecins, nous n’avons aucune date limite, ni de risque de se faire imposer un règlement arbitral.
 
En résumé, ambition, confiance et sérénité ?
C. M. :  Ambition, oui, je vous l’ai souvent répété. Confiance, oui, aussi, et sérénité, pourquoi pas ? Je dirais plutôt détermination à défendre les intérêts des chirurgiens-dentistes. Mais je suis incapable de vous dire ce qui va sortir. Je pense que nous avons une réelle chance à saisir et que nous n’avons jamais été aussi proches de parvenir à quelque chose de véritablement restructurant pour notre exercice de demain.
Mais s’il est très clair que nous avons intérêt à aller jusqu’au bout de la négociation, nous ne signerons pas n’importe quoi. Le but n’est pas de signer, le but est d’arriver à quelque chose qui ait du sens. Quoi qu’il en soit, nous reviendrons ensuite auprès de nos instances et sonderons peut-être nos adhérents.
 
cone-beam
Comment percevez-vous l’état d’esprit de nos consœurs et confrères ?
C. M. :  Ils sont dans l’attente. Il y a aussi une grande défiance, la crainte de se faire avoir si on lâche quelque chose, et de « s’en tenir à ce que l’on tient plutôt que deux tu l’auras ». Je peux l’entendre et le comprendre mais il y a un réel danger à s’enfermer dans la situation actuelle et à n’envisager demain qu’un exercice restrictif dont les pouvoirs publics ne se satisferont pas et qu’ils réguleront sans doute unilatéralement. Ils en ont tous les moyens…
 
Nos consœurs et nos confrères ont-ils assez de ressources pour comprendre la complexité de tous les enjeux que vous venez d’exposer ?
C. M. :  La clef sera dans l’information que nous allons donner. Elle sera fondamentale et je m’engage à ce qu’elle soit la plus complète, la plus transparente et la plus objective possible. Encore faut-il qu’elle soit lue. J’engage vraiment nos consœurs et nos confrères à prendre le temps de lire tout ce que nous allons leur donner comme informations dans les semaines prochaines, que ce soit dans les colonnes du CDF, sur le site ou dans des lettres et outils spécifiques.
Je les engage également à nous interroger et à nous interpeler.
Nous avons notre vision et nos objectifs, mais s’ils ne sont pas partagés par la profession, nous allons fatalement à l’échec. Nous n’osons y croire et notre ambition est intacte.
 
Dr Catherine Mojaïsky
Présidente
Propos recueillis par Dr Serge Deschaux, Rédacteur en chef du CDF


Contrôles ordinaux : 571 visites en 2015


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571 visites de contrôle ont été effectuées par les instances ordinales dans les cabinets dentaires au cours de l’année 2015, a indiqué l’ONCD le 2 septembre. La plupart de ces visites ont donné lieu à de simples recommandations, et aux rappels des règles inscrites au Code de déontologie, ainsi qu’aux normes légales en vigueur.

Celles-ci concernaient principalement la propreté des locaux, l’asepsie, les contrats, l’affichage, la sécurité des patients, la traçabilité. Un tiers de ces visites (194) a été réalisé à la suite d’une création, modification ou transfert de cabinet. Seuls deux praticiens ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire, ce qui atteste d’une qualité d’hygiène et d’asepsie massivement respectée par les praticiens, souligne l’Ordre.

Consulter le site de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes

Enquête Ipsos / CDF : Entre nous, c'est du sérieux !

 

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Le CDF, leader de la presse dentaire », c’est avec beaucoup de fierté que nous avons pris connaissance des résultats de l’enquête commandée à Ipsos*.

Cette place, ô combien enviable parmi les titres de la presse dentaire payante !, vient en récompense du travail de toute une équipe constamment investie dans la recherche exigeante de la qualité.

Le CDF a récemment fêté ses 80 ans, a évolué tout au long de cette longue période et continuera à le faire. Par la pertinence, l’expertise et la pédagogie de ses articles, le CDF s’est installé comme référence de la presse professionnelle médicale. Le CDF s’impose maintenant comme une véritable Marque qui continuera à se décliner sur le print et le web.

42% des lecteurs lisent le CDF en entier et y consacrent plus d’une heure
1er titre de la presse dentaire payante

De nouvelles évolutions sont en perspective pour correspondre aux conclusions du groupe de travail issu du CAC d’avril, mieux répondre encore à vos demandes exprimées dans l’enquête et capter l’attention de nouveaux abonnés. Sans rien renier de nos principes fondateurs, ces évolutions vont se faire tant dans la présentation que dans la ligne éditoriale. Elles se sont déjà amorcées par plus d’interviews exclusives et d’articles interprofessionnels.

C’est avec vous, amies lectrices et amis lecteurs, que nous voudrions poursuivre ce beau chemin, en axant encore plus notre revue sur le coeur de métier du chirurgien-dentiste et en prenant soin de vous. Tant de choses nous attendent encore, et c’est bien pour cela que notre enthousiasme est intact !

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Toute l’équipe du CDF vous remercie pour votre fidélité et vous félicite pour ce succès commun !
 
Dr Serge Deschaux
Rédacteur en chef
 

* Enquête Ipsos, juin 2016, échantillon : 623 chirurgiens-dentistes


Santé : un enjeu pour les présidentielles 2017

Le premier tour a lieu dans moins de 8 mois mais déjà les candidats affûtent leur programme. Certains même distillent timidement, ici et là, quelques informations sur leurs propositions, notamment en matière de santé.

Ils n'ont, semble-t-il, pas tort, si l'on en croit un sondage Odoxa publié cette semaine. D'après ce sondage, 64% des Français et 67 % des patients et proches de patients indiquent que les propositions santé des candidats à l'élection présidentielle de 2017 sont "susceptibles d'avoir un impact" sur leur choix lors du vote. Le sondage réalisé sur 995 personnes à la fin août démontre en outre que le thème de la santé n'est plus perçu par les sondés comme un sujet "clivant", à l'inverse de la sécurité. Est-ce la raison pour laquelle les candidats à la primaire ne font qu'effleurer jusqu'à présent le sujet ?

Pour ce qui est de l'hôpital, malgré une opinion très positive sur la manière dont les établissements ont géré les attentats, les Français sont pessimistes : plus de 8 sur 10 pensent que l'hôpital public est en aujourd'hui "en danger". Ils considèrent en effet que les moyens alloués sont insuffisants (84%), plutôt que bien adaptés (13%).

Mais surtout, près de 80% estiment que les choix politiques faits par les différents gouvernements en matière de santé ne sont allés "dans la bonne direction" au cours des 10 dernières années.

Une chose est sûre et l'ensemble des observateurs s'accordent sur ce fait : le nombre des candidats est impressionnant (primaires et hors primaires). Ce qui en revanche impressionne beaucoup moins, notamment les professionnels de santé, ce sont les idées et propositions pour sortir le secteur de la santé des seules contraintes budgétaires et financières...

Voir le sondage Odoxa/FHF 6/09/16

Santé : ce qu'attendent les Français

5 mois après l’entrée en vigueur de la complémentaire santé d’entreprise, 1 Français sur 5 a déjà changé de complémentaire, indique le baromètre du cabinet Deloitte « Les Français et la santé » paru avant l’été. Une analyse des principales perceptions et attentes des Français vis-à-vis d'un système de santé nécessairement destiné à évoluer. Parmi les grands thèmes abordés : prévention, coûts et accessibilité des soins, rôle des complémentaires ou encore développement de l'e-santé.

Globalement satisfaits de leurs soins, les Français ont toutefois des inquiétudes : 85 % s'attendent à des dépenses de santé plus élevées, et 53 % à une forte augmentation, plus de 4 Français sur 10 qui "ont déjà renoncé à ses soins" en raison de leur coût, ou des difficultés rencontrées pour obtenir un rendez-vous dans des délais convenables.

Mais, d'un autre côté, 25 à 35 % des Français sont prêts à payer plus : soit pour accéder à de meilleurs remboursements (3-4 €/mois), soit pour bénéfice de meilleure prise en charge en cas de dépendance (4-5 €/mois), soit pour l’acquisition d’outils de santé connectée.

Les attentes en matière de prévention sont également significatives : 90% des Français pensent que la prévention fait augmenter l'espérance de vie et 91 % pensent qu'elle réduit le risque d'apparition de certaines maladies chroniques. 88% des Français ont déjà réalisé une action de prévention (au sens large) au cours des deux dernières années : essentiellement une meilleure alimentation, et la pratique d'une activité sportive régulière).

Concernant l'innovation, et en particulier l'e-santé, les attentes des Français sont fortes. Selon l'enquête Deloitte, 78% des interrogés sont favorables au développement de dispositifs de suivi et de consultation à distance et plus de 7 Français sur 10 eux seraient prêts à communiquer leurs données personnelles – de préférence au corps médical. 


Voir le baromètre Deloite "Les Français et la santé"



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