DPC : marche-arrière de l'Etat !

DPCvisuelA compter du 17 octobre, un seul programme de DPC par an sera remboursé aux professionnels de santé libéraux. Cette mesure fait suite à un décret paru le 13 octobre supprimant l'automaticité de la prise en charge des programmes.

 

Arguant de la « forte dynamique » des inscriptions constatée en 2014 (18 000 par mois), l'OGDPC a reçu en retour de fortes critiques de la part des professionnels de santé, qui dénoncent une logique purement comptable imposée par l'Etat et l'Assurance maladie, et réclament l'ouverture d'une concertation dans les plus brefs délais.

 

A paraître dans le Chirurgien-Dentiste de France n°1637 du 30 octobre :

  • Article "DPC : marche-arrière de l'Etat !" et interview de J.F. Largy, président de l'Unafoc.

Grippe : pensez à vous faire vacciner

vaccinationLe ministère de la Santé a donné le coup d’envoi d’une campagne de communication appelant à la vaccination antigrippale, le 16 octobre.

 

Cette campagne fait suite à l’envoi par la Cnamts de 10 millions de courriers, accompagnés du formulaire de prise en charge à 100% du vaccin, aux populations à risque (personnes de plus de 65 ans, femmes enceintes, malades chroniques), mais également aux professionnels de santé.

 

Ces derniers sont en effet fortement encouragés à le faire, en raison du haut risque qu’ils ont de contracter la grippe, mais aussi de la transmettre.

Selon une étude de 2009, seuls 26% des soignants étaient vaccinés.

 

En savoir +

Le dossier d'Ameli.fr

Le dossier de l'ANSM sur la grippe saisonnière

 

vaccination est le meilleur moyen - copie

Macron lance l'offensive !

 

macron - copieAprès les bourdes de Montebourg, les agressions de Macron.

Emmanuel Macron a présenté ce matin une communication sur le projet de loi « pour l’activité et des chances économiques ».

 

Un brûlot de plus à l'attention de notre profession !
Il juge les coûts sur les prothèses dentaires "trop opaques" ! A croire qu'il ne sait pas qu'un avenant conventionnel contenant un nouveau devis très détaillé a été signé par l'ensemble des partis (UNCAM - UNOCAM - CNSD) et avalisé par Marisol Touraine elle-même ainsi que par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici.

 

Que dire à la suite de l'envoi de cette grenade dégoupillée qu'il renvoie vers sa collègue de la santé puisque ce serait la future loi de santé qui réglerait la question...

 

Merci monsieur le ministre de nous stigmatiser de la sorte, de tenter de nous faire passer pour des nantis qui se gavent sur la dentition de nos patients.

Merci de tant de clairvoyance sur l'état de notre profession, merci d'avoir su percevoir aussi finement la situation financière de nos cabinets, merci de remercier ces hommes et ces femmes qui chaque jour soignent, calment la douleur, restaurent la dignité de nos patients et oeuvrent depuis des années en faveur de la prévention.

Les chirurgiens-dentistes sont accablés, usés, excédés mais prêts à défendre ce qui leur reste de fierté pour préserver le mince espace libéral de leur profession.

 

Après la fronde réussie des professions réglementées réunies sous la bannière UNAPL le 30 septembre dernier, Emmanuel Macron, vous avez choisi la stratégie de la division en nous pointant du doigt avec les seuls pharmaciens. Sachez que les chirurgiens-dentistes sont entièrement mobilisés et qu'ils viendront vous signifier très vite tout le bien qu'ils pensent de vos nouvelles propositions. 

 

A bon entendeur...

 

Les contours du projet de loi du ministre :

 

Le texte cherche à promouvoir la "transparence des coûts" sur les prothèses dentaires, jugés "trop opaque".

 

Les pharmaciens sont aussi concernés. Le gouvernement souhaite aussi simplifier les règles d'installation des pharmacies. Ces règles passeraient de douze à deux, selon les informations du Monde. Une "distance minimale" entre les officines devrait être imposée. L'exécutif entend aussi ouvrir le capital des pharmacies "entre professionnels" dans le but de favoriser leur regroupement et donc de baisser les prix des médicaments. Surtout, le gouvernement veut développer la vente de médicaments sur internet. Le texte cherche à promouvoir la "transparence des coûts" sur les prothèses dentaires, jugés trop opaque.

 

 

Retrouvez également le communiqué de presse de la Confédération

 

Sodas : 5% de sucre en moins...

sodaEn 2015, il y aura moins de sucre dans les sodas. Le Syndicat national des boissons rafraichissantes (SNBR) qui pèse 80% des marques du secteur sur le marché français s'est engagé par contrat avec le minisère de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, à diminuer de 5% la teneur en sucre des boissons avec ou sans édulcorants de substitution.


Figure également dans ce contrat l'engagement des producteurs de bulles "moins sucrées" de ne plus faire de publicité aux heures où les programmes jeunesse sont diffusés à la télévision. Cette mesure s'inscrit directement dans le cadre du programme national pour l'alimentation (PNA) qui vise à réduire l'obésité chez les plus jeunes.

 

En savoir +

 

Les boissons sucrées contribuent à hauteur de 6 à 11% aux apports en sucre des Français.

 

L'UNAPL et la CNSD maintiennent la pression !

 

logo unaplAu lendemain du conseil extraordinaire qui s'est tenu jeudi 9 octobre, l'UNAPL vient de publier un communiqué de presse annonçant la poursuite de la mobilisation contre le projet de loi sur les professions réglementées et programme d'ores et déjà une grande manifestation nationale à Paris.

 

Fort du succés de la mobilisation du 30 septembre dernier et en l'absence d'avancées concrètes du côté du gouvernement, l'UNAPL et les 62 syndicats adhérents ont décidé à l'unanimité de pousuivre l'action et de maintenir la pression sur ce gouvernement. L'UNAPL réaffirme ainsi sa responsabilité majeure dans ce dossier et sa determination à empêcher "le ravage du secteur d'activité" qui se profile...

 

Concrétement, l'UNAPL appelle à poursuivre la mobilisation des professionnels libéraux et des Français par le biais d’une campagne nationale d’affichage dans tous les cabinets, les études, les officines, les agences et les laboratoires de biologie médicale : les patients et les clients doivent être informés des dangers que représente pour eux de façon très directe le projet du gouvernement. Objectif : informer les usagers et les inviter à signer la campagne de pétition nationale qui a été mise en ligne.

L'UNAPL appelle en outre à poursuivre l’interpellation des parlementaires et des élus locaux, afin qu’aucun d’entre eux n’ignore la gravité des conséquences du futur projet de loi, et qu’ils se positionnent clairement !

Enfin, une grande manifestation nationale des professionnels libéraux est d'ores et déjà programmée à Paris. Sa date sera divulguée dès que le contenu du texte final du projet de loi « croissance et pouvoir d’achat » nous sera communiqué.

 

Rester maître du calendrier, tout en adressant un message de fermeté au gouvernement et en particulier à Emmanuel Macron, voilà quel était l'objet de cette réunion d'urgence du Conseil National de l'UNAPL. Les professionnels libéraux sont tous mobilisés au premier duquel la CNSD qui appelle les praticiens à se tenir prêts à monter à Paris pour manifester et faire entendre leurs revendications.

 

 

Téléchargez les pièces du Kit de la fronde

 

  1. 1. Document pour les salles d’attente

 

  1. 2. Affiche UNAPL

 

  1. 3 Tract UNAPL

 

  1. 4. Argumentaire UNAPL

 

  1. 5. Modalités et document d’accompagnement pour l’envoi de brosses à dents

 

  1. 6. Lettre d'accompagnement à l'envoi de votre brosse à dent brisée

 

  

Téléchargez le communiqué de presse de la CNSD du 10 octobre 2014

Téléchargez le communiqué de presse de l'UNAPL du 10 octobre 2014

 

 Sur le même thème :

 

"30 septembre : mobilisation de la profession" 30 sept 2014

"La bataille ne fait que commencer" - 30 septembre 2014

"Signez la pétition "professions libérales en danger"

 

 

 

 

Ebola : ce que vous devez savoir sur le virus

 

Ebola

Qu'est-ce que la maladie à virus Ebola ? Quels sont les risques réels de contamination ? Quelles sont les recommandations sanitaires émises par le ministère de la Santé à l'attention des professionnels pour pratiquer sans prendre de risques ? Que répondre à nos patients qui souhaitent disposer de plus d'informations sur le virus ?

 

Dans la fiche présentée ci-dessous et téléchargeable directement, vous disposerez de toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tant que professionnels de santé. (source : Ministère de la Santé)

 

 

Le risque d'importation en France du virus Ebola par le biais des voyageurs reste faible mais ne peut-être exclu. Les chirurgiens-dentistes sont concernés au premier rang dans la détection et l'abord des cas suspects. Aussi la CNSD a insisté auprès de la DGS pour que soient diffusées à toute la profession les recommandations sanitaires relatives à la maladie au virus. Par la fiche ci-dessus, mais aussi par un site spécial mis en place par le ministère de la Santé, www.ebola.sante.gouv.fr. Il est également conseillé de vous inscrire sur www.dgs-urgent.sante.gouv.fr

 

 + d'infos :

Maladie à virus Ebola sur sante.gouv.fr

 

Ebola sur le site de l'OMS

Le virus Ebola sur Wikipédia

 
 
 
 
 
 

Réglementaire : n'en rajoutons pas !

radioactiviteCertaines sociétés spécialisées dans les contrôles tous azimuts démarchent actuellement les chirurgiens-dentistes en leur proposant un rapport de conformité des installations de radiologie, prétendument obligatoire. Mais ne vous laissez pas avoir : il n’est obligatoire que dans certains cas !

 

Pour rappel, les normes NFC 15-160 et associées (15-161,15-163) s'appliquent aux installations de radiologie depuis 1975. En 2011, en fonction des évolutions réglementaires européenne puis française, s'est substituée la nouvelle norme NFC 15-160 qui regroupe les précédentes. Par exemple, elle oblige en cas de nouvelle installation à avoir un point lumineux rouge à la porte d’une pièce possédant un cône de radiologie intra-buccale et deux points lumineux pour les salles de panoramique (lumière fixe pour la mise sous tension et rouge pulsatile et sonore lors de la réalisation des clichés). Autre disposition applicable : les boutons d’arrêt d'urgence à distance. Dans l'ensemble, rien de coûteux pour les praticiens mais des solutions techniques à trouver pour les installateurs. Cette nouvelle norme est devenue applicable à partir du 1er janvier 2014 par la décision du directeur de l'ASN 2013-DC-0349 du 4 juin 2013 publiée au JO du 22 août 2013.

Mais cette décision ne s’applique qu’aux nouvelles installations, et encore faut-il préciser que les 2 normes cohabiteront jusqu'au 1er janvier 2016 ! Pour les anciennes installations, il n’y a aucune obligation de mise en conformité avec la nouvelle norme NFC 15-160 !

 

Cependant, dans tous les cas, nouvelles installations ne respectant pas la nouvelle norme ou anciennes installations, l'ASN après réception du rapport de contrôle de l'organisme contrôleur peut être amenée, après le 1er janvier 2014, à demander au praticien un rapport de conformité à l'ancienne norme d'ins- tallation. C'est ce rapport qu’on veut vous vendre en vous faisant croire qu’il doit être transmis à l’ASN lors de la réalisation du contrôle externe alors qu’il doit simplement être annexé au dossier radioprotection du cabinet ! Ce rapport n’a pas à être obligatoirement réalisé par un organisme agréé, il peut être réalisé par la PCR qui s’appuie pour cela sur le rapport de contrôle technique externe. Financièrement, le prix demandé par ces organismes peut atteindre près de 700 €, mais la CNSD a engagé des pourparlers avec AM’TECH/SGS, son partenaire radioprotection, pour diviser par 4 ou 5 ce montant.

Pessoa/Clesi… la fin ?

 

porte fermeeLe 12 novembre 2012, l’association 1901 UFP (Université Fernando Pessoa) ouvrait ses portes à Toulon. Un an plus tard, une autre antenne ouvrait à Béziers. Opacité sur l’enseignement, dispense de concours d’entrée, détournement de la filière traditionnelle, contournement du numerus clausus, ces centres n’offrent aucune garantie en matière de santé publique. La CNSD avait immédiatement tiré la sonnette d’alarme sur le flou entourant l’enseignement et les diplômes que ces centres promettent moyennant une contrepartie de 9500 € de frais de scolarité annuels par étudiant.

 

Rappels

 

12 novembre 2012 : Ouverture d’une université privée Fernando Pessoa à Toulon délivrant un diplôme portugais. La CNSD publie un communiqué de presse exigeant la fermeture immédiate.

 

Décembre 2012 : Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur, annonce sur France Inter et France Info avoir déposé plainte. La CNSD demande, par communique de presse, à Marisol Touraine de prendre position.

 

Janvier 2013 : la CNSD écrit à Marisol Touraine et Geneviève Fioraso et commence une série d’articles dans le CDF pour alerter la profession.

 

La CNSD saisit le Procureur de la République et a Direction départementale de protection de la population du Var, avec un dossier d’information complet, comprenant l’ensemble des données recueillies en France et au Portugal.

 

Après l’enquête préliminaire, un juge d’instruction a été désigné et la CNSD s’est constituée partie civile aux côtés de l’État. A ce jour, l’instruction n’est toujours pas terminée.

 

Février 2013 : « L’aventure Pessoa » fait la couverture du CDF.

• Pessoa fait partie des sujets défendus par la présidente confédérale lors de ses rencontres à Matignon et au ministère de la Santé.

• Geneviève Fioraso émet un avis défavorable après l’annonce de l’ouverture d’une seconde antenne à Béziers.

 

Pessoamanif15 mars 2013 : Plus de 1500 manifestants défilent à Toulon à l’appel des organismes représentatifs de la profession.

La presse se fait largement écho de la manifestation.

 

Avril 2013 : la FSDL obtient par voie de référé la communication de pièces administratives.

L’UJCD-UD dépose un recours pour demander la dissolution de l’association UFP France.

 

Mai 2013 : La CNSD demande au gouvernement de préciser les règles pour l’enseignement privé en Chirurgie-dentaire dans le projet de loi Fioraso.

 

Juin 2013 : La loi Fioraso est débattue au Parlement.

Les propositions d’amendements adressées par la CNSD aux députés à Marisol Touraine et Geneviève Fioraso sont prises en compte.

 

23 juillet 2013 : la loi Fioraso est promulguée. L’article 68 prévoit de limiter l’implantation d’établissements de formation médicale privés, en renforçant les procédures nécessaires à leur ouverture. Cette dernière est notamment soumise à un agrément dont les modalités seront précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, ainsi qu’à la signature de conventions avec l’université d’implantation et un établissement public de santé.

 

Août 2013 : Contraint de retirer le qualificatif « université », le centre Fernando Pessoa change de nom pour devenir Clesi (centre libre d’enseignement supérieur international) qui n'est plus une "antenne" de l'UFP.

 

Octobre 2013 : audience devant le TGI de Toulon des recours FSDL et UJCD-UD. L’UJCD-UD demande un report de l’audience pour tenir compte des modifications de l’objet social et des statuts de l’UFP France devenue CLESI.

 

pessoa2014Mars 2104 : la FSDL est déboutée de son recours.

14 mars 2014 : manifestation de toute la profession à Paris pour que l’arrêté d’application de la loi Fioraso paraisse.

 

11 juin 2014 : audience de l’assignation de l’UJCD-UD. Jugement en septembre 2014.

 

21 juin 2014 : parution de l’arrêté d’application définissant les conditions d’accréditation. Le CLESI a 6 mois pour se mettre en conformité ou fermer (jusqu’au 21 décembre 2014).

 

18 septembre 2014 : le TGI de Toulon décide la fermeture du CLESI ; la transformation de l’UFP France en CLESI étant parue au JO après la promulgation de la loi Fioraso, le TGI considère que le CLESI devait avoir préalablement satisfait la condition de l'accréditation ministérielle.

Le TGI prononce l’exécution provisoire avec astreinte de 100€ par jour de retard.

 

Le président du CLESI a immédiatement annoncé avoir fait appel de cette décision pour arrêter l’exécution provisoire du jugement. Il veut également déposer un recours contre l’État français devant la cour de justice de l’Union Européenne pour “entrave au droit européen de la liberté d’établissement des entreprises et de la libre circulation des citoyens”.

 

Quel que soit l’issue de cet appel, la ténacité de la profession a d’ores et déjà porté ses fruits ! Les efforts de chacun et les voies différentes choisies visaient le même objectif. Et si le CLESI résiste, l’échéance du 21 décembre 2014 nous permettra de faire constater une nouvelle fois sa non mise en conformité avec la loi, en guise d’estocade ultime.

 

Il restera ensuite à faire aboutir la plainte pour escroquerie et obtenir d’éventuelles compensations pour les étudiants trompés.

 

Retrouvez le Podcast de Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, au micro de France Info, lundi 29 septembre 2014

 

"La bataille ne fait que commencer"

manif strasbourgFermetures des cabinets dentaires, rassemblements, manifestations, rencontres avec les responsables locaux, interpellations des politiques... les chirurgiens-dentistes se sont mobilisés dans tous les départements en métropole et en Outre-mer pour exprimer leurs inquiétudes et leur colère face aux annonces gouvernementales basées sur le rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées.

 

Au total, entre 60 et 70% des cabinets dentaires étaient fermés aujourd’hui, preuve du malaise d’une profession face aux agressions gouvernementales et de sa détermination à se faire entendre.

 

Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD dresse un premier bilan de cette mobilisation et annonce la suite...

 

30 septembre : mobilisation de la profession

manifdijon1Dijon, Nancy, Strasbourg, Toulouse, Orléans, etc. les confrères se mobilisent un peu partout dans les départements pour cette grande journée d'action contre le projet de réforme des professions réglementées.


La Journée « morte », sans professions libérales, s'annonce d'ores et déjà comme un succès au regard de la mobilisation de professionnels qui se sont rassemblés aux quatre coins de la France. L'objectif de faire connaître notre mécontentement à propos du projet de réforme des professions réglementées, annoncé par l'ex-ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique Arnaud Montebourg, a déjà fait réagir Emmanuel Macron, actuel ministre de l'Economie.

 

Le ministre a considéré que « La grève des professions réglementées est légitime». Il a par ailleurs tenté de rassurer les professions libérales leur annonçant que «des solutions concertées seront trouvées dans les prochaines semaines ». 

 

IMG 0654En attendant, conférences de presse locales, rassemblements de praticiens devant les préfectures, interventions en radio, tv, presse écrite et web, buzz sur les réseaux sociaux et grande conférence de presse de la CNSD, de l'UJCD, de l'SFCD à l'UNAPL à Paris avec Catherine Mojaïsky, sans oublier l'opération "brosses à dent cassées", toutes ces opérations de sensibilisation de l'opinion ont démontré notre conviction à ne pas rester impassible à la casse de notre profession.

 

manif strasbourg

 

 

Suivez en Live la mobilisation sur la Page Facebook de la CNSD et sur Twitter @cnsdnational

 

La mobilisation dans les médias :

 

La CNSD Côte d'Or participera à la journée sans dentistes - Bien Public - 26/09/2014

 Biologistes, dentistes, kinés, médecins, pharmaciens: Cinq préoccupations pour une seule grève - 20 minutes - 29/09/2014

Les dentistes icaunais en grève ce mardi - France Bleue - 29/09/2014

"Ni toubib, ni dentiste, ni huissier, ni avocat..." ladepeche.fr - 30/09/2014

« Pacifiques mais déterminés », les pharmaciens, médecins ou avocats battent le pavé - leprogres.fr - 30/09/2014

70 % des cabinets dentaires fermés aujourd'hui - Lanouvellerépublique.fr - 30/09/2014

"C'est pas le jour pour avoir une rage de dents " - lanouvellerepublique.fr - 30/09/2014

Doniphan Hammer - France3 Poitou Charentes - JT 12/13 du 30 septembre 2014

JT 19/20 France 3 Alsace du 30 septembre 2014

Les cabinets dentaires tarnais fermés mardi - 29/09/2014 ladepeche.fr

Les chirurgiens-dentistes en grève avec les pharmaciens - Grève - Ouest France - 30/09/2014

"Social Pharmaciens, notaires et huissiers unis dans la rue" - lanouvellerepublique.fr - 01/10/2014

Les réponses de la CNSD à Bercy

 

bercyCatherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, Thierry Soulié, secrétaire général accompagnés de Christian Couzinou, président du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes ont été reçus le 25 septembre au ministère de l’Economie, de l’industrie et du Numérique par Emmanuel Lacresse, directeur adjoint de cabinet, Etienne Chantrel Conseiller chargé des réformes structurelles et Axel Thonier de la DGCCRF pour évoquer le futur projet de loi sur la croissance et la partie concernant les professions règlementées..

 

Ils ont pu à cette occasion expliquer toute la complexité du dossier bucco-dentaire. Si la CNSD n’est pas opposée aux réformes, celles-ci doivent tenir compte de la situation dans leur globalité et non sous le seul angle de la prothèse, comme initialement présenté à la presse. Le danger d’une ouverture aux capitaux extérieurs a été mis en avant, ainsi que l’irresponsabilité que représente la dissociation de l’acte prothétique, tant pour les professionnels que pour les patients en terme de qualité, de sécurité et de santé publique.

 

A cette occasion, la CNSD a remis à Bercy un argumentaire de réponse au rapport IGF sur les professions règlementées et à l’annexe 12 spécifique à la chirurgie-dentaire.

 

La CNSD et le CNO ont mis en garde le ministère sur la colère de la profession, exaspérée de se voir stigmatiser avec des attaques injustes, qui se traduira par une forte mobilisation sous la bannière de l’UNAPL le 30 septembre.

 

Les représentants du cabinet du ministre ont dit avoir entendu le message et semblent prêts à engager une réflexion sur une réforme de fond de notre secteur …

 

 

+ d'infos :

 

 

 

 

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