2017, année noire pour les chirurgiens-dentistes

 
2017 annee noire homeLa vie conventionnelle n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Ainsi, quand l’État avec la complicité des parlementaires, détruit une négociation et une convention, les chirurgiens-dentistes ont de quoi être en colère !

Que s’est-il passé en 2017 ?

En janvier, pour corriger les écarts de calcul et obtenir un accord équitable, la CNSD choisit de quitter la table des négociations, suivie par les deux autres syndicats. 

En février Bertrand Fragonard est désigné comme arbitre. Les tentatives pour lui faire écrire un texte juste échouent… Il n'est pas question d’améliorer les propositions de l’avenant n° 4, ni de se mettre au même niveau. 

Le mois de mars est un moment fort grâce à votre mobilisation. Plus de 10 000 personnes sont présentes sur l’esplanade des Invalides, Bravo ! Partout en France vous avez su relayer l’information auprès des patients. 

Avril est pourtant un mois difficile car le règlement arbitral vient écraser la Convention dentaire pour cinq ans. Il n’y a plus de vie conventionnelle, plus de lieu de dialogue pour échanger sur les interprétations des textes, défendre les confrères contrôlés… La CNSD joue pleinement son rôle et s’engage sur trois voies :
  • nous déposons un recours en Conseil d’État accompagnée d’une demande de question préalable de constitutionnalité (QPC) car il lui apparaît que les règles ont été plus que bafouées !
  • nous prenons contact avec les candidats à la présidence de la République pour connaître leur attitude vis-à-vis du règlement arbitral ;
  • nous gardons le contact avec le directeur de l’Assurance maladie en vue d’une reprise des négociations en posant une condition préalable : être reçus par le ou la future ministre de la Santé.
Au mois de mai Emmanuel Macron est élu… accompagné de sa promesse de campagne de « reste à charge zéro » (RAC 0). Si objectif semble lointain (2022) : nous n’imaginons pas à ce moment à quel point cet engagement deviendra prégnant et déstabilisera la future négociation.

En juillet notre nouvelle ministre de la santé, Agnès Buzyn, nous reçoit. Très vite, la négociation conventionnelle reprend. Les dispositions tarifaires du règlement arbitral sont repoussées d’une année pour laisser du temps au dialogue. Cependant le Conseil d’État refuse de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel sous prétexte « d’intérêts supérieurs » en jeu. La meilleure chance de faire annuler le règlement arbitral s’envole.

En septembre : ouverture de la négociation d’une nouvelle convention. Le cadre est semblable à la négociation précédente. Tous les négociateurs acceptent de reprendre les discussions. Pour la CNSD l’objectif majeur est d’aboutir à un texte meilleur que l’avenant n° 4, et de pouvoir sortir ainsi du règlement arbitral en recréant un cadre conventionnel.

Aux mois d’octobre et novembre la CNSD revient sur les calculs et s’attache à trouver les failles dans le raisonnement de l’Assurance maladie. Le 15 décembre 2017, elle démontrera qu’avec la même enveloppe, on pouvait faire beaucoup mieux que ce qui était proposé en janvier. S’accorder sur les méthodes et les calculs d’impact est à ce stade essentiel pour aboutir à un accord équilibré, sans contestation. Par ailleurs, nous faisons déposer des amendements au PLFSS 2018, afin de faire supprimer le règlement arbitral… Sans succès puisque les parlementaires refusent de revenir sur cette disposition.

Au mois de décembre, le « reste à charge zéro » est au cœur du débat. Il est question de définir ce que sera ce RAC 0 avant la fin 2018.

Votre engagement et votre soutien sont plus que jamais nécessaires pour aboutir !


Janvier 2018 : la négociation conventionnelle est à l’arrêt. Le gouvernement, la Sécurité sociale et les complémentaires doivent se mettre d’accord sur ce que sera le panier de soins « reste à charge zéro » et son financement, avant que des propositions ne soient faites sur les revalorisations et plafonds contenus dans la nouvelle Convention… et que la négociation ne s’engage enfin !

Qui, il y a 18 mois, aurait pu imaginer un tel scénario ? Que coup sur coup, des décisions politiques à visée électorale viennent nous impacter, que l’espoir de redonner une cohérence à la rémunération de l’activité dentaire soit refroidi par la volonté des politiques d’aller vite et de vouloir en peu de temps bousculer trente années d’inertie, sans toutefois y mettre les moyens financiers nécessaires.

Le temps s’est accéléré. Refuser de signer ne règlera rien : nous aurons toujours le règlement arbitral, ainsi que le « reste à charge zéro » en plus. 

C’est par le dialogue et leur force de conviction que les chirurgiens-dentistes peuvent encore espérer sortir par le haut de cette nasse : en optimisant les financements, en limitant les impacts négatifs des plafonds, en reconquérant des espaces de liberté et en modifiant les pratiques pour faire de la qualité un argument de valorisation des actes.

Mais quelle que soit l’issue de cette négociation, plus rien ne sera comme avant !
 

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