Négociation conventionnelle an II – Épisode 4

 

nego conventionnelles entretienNÉGOCIATIONS : UN RAC 0 BLOQUANT


Après une série de rencontres bilatérales, les négociateurs se sont retrouvés le 15 décembre 2017 pour ce qui devait être LA SÉANCE de propositions chiffrées, à partir desquelles devait s’ouvrir la phase de vraies négociations.


Mais depuis quelque temps, nous sentions que l’Uncam ne serait pas prête. Insidieusement, la promesse présidentielle de « Reste à charge zéro » s’est inscrite au cœur de la négociation et est venue bouleverser tous les schémas, y compris l’aspect financier. Des travaux sont actuellement menés au ministère de la Santé avec l’Uncam et l’Unocam sur le contenu et le financement de ce RAC 0 : rien ne devrait en sortir avant fin janvier.


Pour le dentaire, on évoque désormais 3 paniers de soins, voire 4 avec la CMU-C.

  • Panier RAC 0
  • Panier RAC maîtrisé
  • Panier libre

Leur composition pose de nombreux problèmes.

Une certitude : le panier RAC 0 ne devra pas apparaître comme un panier bas de gamme tout en coûtant le moins possible aux financeurs. Mais sans information sur le financement dévolu à ce RAC 0, il est impossible de composer les paniers, et d’articuler l’accord.


Dans sa présentation l’Uncam évoque différentes pistes et options, mais finalement pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.


Il faut souligner les points positifs qui concernent la prévention, la proposition d’expérimentations, l’indexation ou la clause de revoyure plus équilibrée.
Et surtout la réponse favorable de l’Uncam à la demande de mise en place d’un parcours de prévention améliorant la prise en charge prothétique de patients régulièrement suivis, sur le modèle d'autres pays. Ce serait une première en France.

 

Acquis et propositions chiffrées de la CNSD

 

La négociation de l’avenant n°4 avait été marquée par la contestation par la CNSD des calculs et projections de l’Uncam, tant sur les revalorisations, que sur l’impact pour les chirurgiens-dentistes des plafonds. Cette sensation de « se faire avoir » a largement contribué à l’échec des négociations, même si la raison principale demeure l’intrusion de Marisol Touraine dans les discussions et le chantage exercé qui décrédibilisait tout accord.


Dès le début de la négociation de la future convention, la CNSD a donc exigé une mise à plat de la base de données et de la méthode de calcul de l’Uncam : des erreurs ont été identifiées et reconnues par l’Uncam. Elles ont été corrigées : nous ne devrions donc plus avoir de divergences dans les calculs, c’est essentiel pour la crédibilité de notre éventuelle signature.
Par ailleurs, la CNSD a travaillé à démontrer que les impacts pour les organismes complémentaires étaient beaucoup plus favorables que ce qui était annoncé, en raison des baisses de prise en charge induites.


Toutes ces discussions et travaux préparatoires ont amené la CNSD à proposer un modèle pour le rééquilibrage qui apparaît bien plus avantageux pour les chirurgiens-dentistes que l’avenant n°4 ou le règlement arbitral. Pour que la comparaison soit possible, les calculs se sont faits sur le même budget global. Une synthèse des projections CNSD a été présentée lors de la séance de négociation.
Il apparaît qu’avec un chiffrage comparable, il est possible de revaloriser plus d’actes, à des niveaux plus élevés, avec en contrepartie des plafonds moins bas sur moins d’actes… cherchez l’erreur !


Quelques exemples permettent d’illustrer l’amélioration notable apportée par les calculs CNSD par rapport aux contenus de l’avenant n°4 et du Règlement arbitral. Pour être exhaustif, il faut préciser que les revalorisations CNSD portent sur les obturations, toute l’endodontie, toute la chirurgie, les scellements de sillons et certains actes de parodontologie. En ce qui concerne les plafonds, la proposition CNSD ne concerne que quelques actes, alors que l’avenant n°4 et le RA touchent également les bridges et toutes les prothèses amovibles.

 

A noter que pendant la séance, cette présentation n’a suscité aucun commentaire négatif, ni aucune remise en cause des calculs.


La prochaine séance devrait se tenir le 2 février 2018 : les propositions chiffrées de l’Uncam devraient enfin être dévoilées !

 

 

 

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