Négociations conventionnelles an II – Épisode 2


nego convent 2La deuxième séance de négociations conventionnelles s’est tenue le vendredi 13 octobre 2017. Elle a permis à chacun de préciser ses attentes et ses demandes, avant d’entrer véritablement dans le vif du sujet, à savoir l’écriture d’une nouvelle convention avec des affichages à moyen et long terme et des dispositions à court terme, dont le cadre est clairement défini, même si des évolutions à la marge semblent possibles.


Cette première séance devait être consacrée aux revalorisations, mais est allée bien au- delà, tant tous les sujets sont liés.
L’UNCAM a rappelé les dernières propositions de revalorisations de l’avenant 4, affichant ainsi sa volonté de ne pas se référer au Règlement arbitral. Elle a aussi listé les nouveaux actes qui devaient être pris en charge pris en charge : 2 forfaits handicap, forfait patients sous anticoagulants, consultation d’urgence, coiffage pulpaire.


Plus important : l’UNCAM a évoqué la méthodologie du calcul de revalorisations : certaines des remarques formulées par la CNSD ont été prises en compte tels les effets prix, volume tendanciel et induits. La séance technique du 27/10/2017 après-midi devrait permettre de vérifier que la philosophie a évolué sur ces principes de calcul qui avaient engendré des désaccords entre la CNSD et l’UNCAM l’année dernière.


Interrogé sur le cadre budgétaire, Nicolas Revel a confirmé qu’il tournerait autour de 800 M€, laissant cependant entendre qu’il y aurait quelques légères marges de manœuvre.
Dans sa présentation, la CNSD a commencé par rappeler la quadrature du cercle à résoudre, les difficultés de cette négociation, son cadre budgétaire restreint et a cherché à tirer des leçons de l’échec de la précédente négociation, au -delà de l’ingérence nuisible de Marisol Touraine.


Pour commencer, elle a rappelé qu’il était impossible de corriger en 4 ou 5 ans, 30 ans d’abandon par les financeurs publics, avec des budgets insuffisants. La CNSD souhaite inscrire dans la convention une vision à plus long terme. Elle a également rappelé que l’indexation et la « revoyure » régulière concertée étaient indispensables pour éviter de figer à nouveau la situation pour de longues années.


Au-delà de l’extension de la consultation de prévention à toute la population, la CNSD a préconisé la mise en place d’expérimentations en matière de prévention ou démographie. Le Fonds visant à conduire des expériences en matière d’innovation organisationnelle inscrit dans le PLFFS 2018 pourrait être utilisé.


En ce qui concerne le « rééquilibrage » entre augmentations de soins et plafonds de prothèse visant à améliorer l’accès aux soins, la CNSD a rappelé qu’il ne pouvait s’envisager par une approche purement macroéconomique, car aujourd’hui, l’activité soins et prothèse ne sont pas superposables en volume, en temps et en difficulté. Modifier la façon de travailler des chirurgiens-dentistes demandera du temps.


Sur la philosophie des revalorisations et dans le contexte budgétaire affiché, la CNSD a défendu :

  • Que les revalorisations concernent moins d’actes et qu’on aille directement aux tarifs cibles afin qu’il y ait une réelle visibilité pour les confrères, tout en étant consciente que cette approche entraînera une déhiérarchisation des actes
  • Que ces actes devaient être en priorité des actes de soins précoces en cohérence avec une approche de conservation maximale des dents
  • Que certains actes non concernés puissent bénéficier de dépassements autorisés
  • Qu’il y ait un alignement des prises en charge des actes substituables, afin que le choix thérapeutique ne dépende pas du critère financier

 

En ce qui concerne les plafonds, intimement liés aux revalorisations, la CNSD a défendu les principes suivants :

  • Une augmentation des valeurs des plafonds et une diminution des actes concernés.
  • Pas de dégressivité progressive, mais un tarif cible immédiatement comme pour les soins. En effet, l’affichage à court terme de tarifs plus bas risque d’inciter les patients à remettre leurs soins, comme on a pu le constater avec la publicité faite autour du Règlement Arbitral.
  • Pas de différenciation tarifaire entre départements.

 

L’introduction de souplesse dans ces plafonds ; quelques pistes ont été proposées :

  • Pourcentage autorisé de tarifs libres
  • Fourchette de tarifs
  • Différenciation des actes selon leur coût de fabrication
  • Sans oublier la prise en compte des métaux précieux, encore utilisés dans certaines régions

 

La CNSD a par ailleurs proposé à l’UNOCAM de s’investir sur les actes actuellement NPC (non pris en charge) ou sur des actes de prévention.


En conclusion, l’issue de cette négociation, vitale pour sortir du Règlement arbitral, parait toujours aussi incertaine. S’il semble évident que le miracle en guise de revalorisation massive est exclu, le succès dépendra de la « supportabilité » de l’équilibre entre les augmentations et les plafonds, ainsi que par des espaces de liberté préservés.
Il sera également important d’inscrire dans cette nouvelle convention, une vision à moyen et long terme, axée sur une approche préventive, qui permettra de poursuive le travail de remise en cohérence de l’exercice en allant vers toujours plus de « juste soin ».


A suivre...

 

Dernière heure :

Nicolas Revel nous apprend que la FSDL lui a écrit pour demander à être reçue en bilatérale. Il a proposé à la CNSD de la recevoir aussi individuellement. Ce qui entraînerait la suppression de la séance plénière du 27/10/2017.

 

 

 

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