L'IGAS publie son rapport sur le réseaux de soins

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Un rapport attendu de l'IGAS sur les réseaux de soins, finalisé en juin, vient d'être mis en ligne le 20 septembre.

Ce document de 206 pages dresse un panorama critique de ces structures apparues dans les années 1990, mais dont l'essor a eu lieu véritablement à partir du milieu des années 2000, avec la création des « plateformes de gestion » (CarteBlanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane).



L’IGAS a concentré son analyse dans les trois secteurs les plus investis par les réseaux de soins, du fait de leur délaissement par l’assurance maladie : l’optique, les audioprothèses et le dentaire. C’est dans le secteur de l’optique que les réseaux de soins gérés par ces plateformes sont les plus développés (un tiers des parts de marché en 2016, +11 % en un an). Ils sont également bien implantés et en expansion dans le secteur des aides auditives (20 % du marché), et de façon beaucoup plus modeste dans le secteur dentaire.
  • Un impact « difficile à apprécier » sur la qualité des soins
Si la mission observe un écart de prix notable entre les soins consommés via un réseau et ceux consommés hors réseau, cet écart porte particulièrement sur l’optique (-20 % sur les verres adultes, -10 % sur les montures, -37 % pour des références de verre), et est beaucoup moins important pour le dentaire : de l’ordre de -2 % à -5 %, avec des différences importantes selon les plateformes, les actes et les villes.
 
Mais surtout, l’IGAS s’avoue dans l’impossibilité de se prononcer sur l’impact des réseaux concernant la qualité finale des soins et des produits, en raison de la diversité des pratiques et faute de recours à des indicateurs communs, objectivables ou standardisés. Sur le plan qualitatif, l’impact des réseaux est « plus difficile à apprécier », constatent les auteurs du rapport :
 
« L’essentiel du contrôle porte sur les moyens de la qualité, y compris dans le secteur dentaire : sélection des professionnels, choix des dispositifs/produits, application des règles et recommandations générales… Quant à la qualité finale, il est très difficile de porter un jugement sur l’impact des réseaux, faute d’indicateurs fiables. »
  • Des risques de dérive potentiels
Le rapport relève également que certaines plateformes ont admis avoir compté des centres Dentexia dans leur réseau, et constate que presque tous les réseaux dentaires incluent des centres de santé identifiés comme à risque potentiel, du fait de leur modèle économique. « Ces risques ne sont pas spécifiques aux réseaux de soins mais ils sont en décalage avec le discours tenu par certaines de ces plateformes sur les garanties offertes par leurs réseaux », affirme l’IGAS.
  • Une incertitude sur le profil des bénéficiaires
La mission observe ensuite que « si les réseaux lèvent une partie des obstacles financiers » avec une baisse notable du reste à charge, « l’incertitude règne sur le profil de ceux qui en bénéficient ». La mission constate un écart moyen de reste à charge de 46% pour l'achat de verres adultes au bénéfice des adhérents à un réseau, de 15% pour la prothèse céramo-métallique et de 18% pour l'achat de deux prothèses auditives adultes. Elle souligne que ces résultats, à interpréter avec prudence, sont inférieurs à ceux affichés dans une étude du cabinet Asterès publiée fin 2016 vantant les mérites des réseaux.
  • Une restriction de la liberté
Elle note également que « les réseaux opèrent une forte restriction de la liberté des patients et des professionnels de santé, avec des résultats ambivalents », et relève des contraintes fortes pesant sur les praticiens, qui les vivent mal.
  • Un encadrement quasi inexistant
La mission de l'IGAS se montre critique sur la quasi-absence d'encadrement de ces structures, relevant que le cadre juridique est « limité au droit de la concurrence, dont les autorités donnent une interprétation très favorable aux réseaux », alors même qu'une part importante de son activité ne relève pas de son champ d'action (qualité, sécurité des soins, déontologie).
 
Par ailleurs, en matière de gestion des données des assurés, elle pointe « une grande variabilité voire des écarts avec le droit, qu’il s’agisse du recueil du consentement des assurés/patients, de la conservation des données personnelles ou des responsabilités qui incombent aux plateformes ».
 
En matière d'accès géographique aux soins, la mission est également dubitative sur le fait que les réseaux puissent bénéficier d'abord aux personnes le plus éloignées des soins.

En conclusion, l’IGAS recommande donc d’améliorer la connaissance (très lacunaire) des réseaux de soins et de leur impact sur le système de santé, grâce à un dispositif de recueil de données et des études ad hoc : effet prix et effet volume liés aux réseaux, impact sur l’accès aux soins.
 

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