Rencontre avec Agnès Buzyn : un nouveau départ dès la rentrée

 

agnes buzyn ministere

Rappelons que durant le précédent quinquennat, Marisol Touraine, alors ministre de la Santé n’a jamais daigné recevoir les syndicats. La suite, vous la connaissez, ouverture des négociations conventionnelles, une enveloppe allouée aux soins de base ridicule, le retrait des syndicats de la table des négociations et la sanction ministérielle : application du règlement arbitral au 1er janvier 2018.


Depuis, la CNSD n’a jamais cessé de se battre pour contester ce règlement arbitral sur les plans juridique, politique et syndical.


Profitant de la nomination du nouveau gouvernement, la CNSD a tenté de renouer le dialogue avec son ministre. Et c’est ensemble que les trois syndicats ont enfin été reçus le 13 juillet.

 

 

Revendications

Durant cette rencontre, les conditions de la CNSD ont été les suivantes :

  • Suspension ou report du règlement arbitral, car il ne sera pas possible de négocier avec la menace de l’application du règlement arbitral au 1er janvier 2018.
  • Négociation d’une nouvelle convention. Et non d’un avenant au règlement arbitral.
  • Parution d’un nouvel arrêté tarifaire sur la CMU-C pour arriver à des valeurs économiquement réalistes sur tous les actes du panier de soins.
  • Exigence d’un nouvel accord économiquement équilibré pour les cabinets dentaires (ce qui n’était pas le cas des dernières propositions de l’avenant n°4, et encore moins du règlement arbitral).

 

 

Parti pris

La CNSD a réexpliqué les 30 années de rustines consécutives sur les textes conventionnels qui n’ont rien réglé sauf à pousser vers des lois et des évolutions successives (CMU-C, ACS, réseaux de soins et dernièrement réglement arbitral) pour tenter de corriger les dérives liées au désinvestissement de l’État et de l’Assurance maladie.


La CNSD a rappelé que l’incitation à la réalisation de soins précoces et innovants via une rémunération réaliste était sa principale revendication depuis des dizaines d’années, accompagnée d’un développement de la prévention (primaire, secondaire) orientée par des objectifs définis en concertation.


La CNSD a redit qu’un "zéro reste à charge" sur la totalité de l’exercice n’était pas envisageable et qu’il faudra faire des choix efficients. Elle a alerté la ministre sur les différences de pratiques en fonction de la formation initiale, et les disparités européennes. La CNSD s’est dite prête à étudier la possibilité de la mise en place d’autres modes de rémunération.

 

 

Report d'1 an du règlement arbitral

De son côté, la ministre a annoncé un report de l’application du règlement arbitral d’un an, au 1er janvier 2019. En revanche, elle maintient l’application au 1er octobre 2017 des plafonds CMU-C aux bénéficiaires de l’ACS, sans exclure l’augmentation de ces plafonds, une fois la négociation ouverte.


L’existence de plafonds sur des actes anciennement à honoraires libres en contrepartie de revalorisations sur des actes opposables ne sera pas remise en cause.

 

 

Négociations à l'automne

Ainsi, c’est une nouvelle convention qui devrait être négociée à la rentrée, après que la ministre aura envoyé une lettre de cadrage à l’Assurance maladie et que l’Uncam définisse de nouvelles orientations. L’Unocam devra également se positionner pour cette future discussion, qui devra être tripartite, avec un engagement réel de toutes les parties.


La CNSD se satisfait des signes d’ouverture donnés, mais reste très prudente. Le plus dur reste à faire : reconstruire une nouvelle vision de la médecine bucco-dentaire dans un cadre budgétaire toujours contraint. Et ce, en laissant la place à l’innovation et à l’investissement, et en intégrant dans la réflexion les évolutions des métiers, la démographie professionnelle … Le chantier est énorme et ne pourra avancer qu’avec la contribution de tous les acteurs.


En attendant, nous maintenons le mot d’ordre sur les actions en cours et à venir.

 

 

 

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