Montée en puissance contre le règlement arbitral

Nouvelles actions à partir du 1er juillet

 

bouton volume son puissancePour combattre le règlement arbitral, la CNSD a tiré un premier « coup de semonce » dès le 1er mai en demandant à tous les praticiens de suspendre la facturation des EBD (I) et le tiers-payant pour les ALD et les femmes enceintes (II).


Elle engage tous les praticiens à poursuivre ces actions et à débuter la seconde phase d’actions pour faire monter la pression d’un cran.

 

III. Informer les patients sur les tarifs cibles calculées par le groupe de travail conventionnel

 

Cela fait des années, que la profession dénonce des soins conservateurs sous-valorisés, il est temps d’afficher leurs coûts réels !

 

IV. Suspendre le tiers-payant pour les bénéficiaires de l’AME, de la CMU-C et de l'ACS sans leur carte Vitale avec des droits à jour, ou bien sans leur carte Vitale

 

La profession n’a pas à être la variable d’ajustement. Le recours au tiers-payant ne pourra se faire que si les patients respectent leurs devoirs.

 


III. Affichage des tarifs bloqués dans les salles d'attente

 

PARTI PRIS

Le grand public sait à présent que les tarifs des soins conservateurs, de prévention et chirurgicaux sont sous-valorisés et parmi les moins chers d’Europe.
Mais connaît-il réellement le gap entre les tarifs actuels et leurs coûts réels* ? Connaît-il les risques d’un tel décalage à moyen terme ?
Les chirurgiens-dentistes sont des professionnels de santé qui assument de lourdes responsabilités : une turbine à 300 000 tours/minute, réalisation d’actes chirurgicaux, plateau technique coûteux, charges du cabinet dentaire…
Nos patients doivent connaître l’effort consenti par la profession mais également comprendre qu’à ce rythme, il risque de ne plus y avoir de professionnels pour les soigner.

 

*Source : tarifs définis par le groupe négociation conventionnelle : syndicats dentaires, mutuelles et Sécu.

 

OBJECTIFS

Vis-à-vis du grand public :

  • Être en totale transparence
  • Illustrer factuellement le malaise du dentaire en France
  • Montrer les efforts consentis par la profession pour soigner la population
  • Faire admettre le rôle social des chirurgiens-dentistes
  • L’alerter sur le risque d’aggravation des déserts médicaux et de déconventionnements

 

Vis-à-vis de l’Uncam :

  • La mettre face à ses contradictions

 

Téléchargez l'affiche salle d'attente

 

 

Explication des calculs du coût des actes

 

Le cout réel d’un acte dentaire a été défini lors des négociations conventionnelles de l’avenant n°4. Les valeurs actuelles des bases de remboursement étant totalement obsolètes, prévoir une réévaluation des actes nécessite d’en connaître la valeur actuelle. Ce travail a été effectué selon un cahier des charges définis par la Caisse nationale d’assurance maladie, avec les assureurs complémentaires et les trois syndicats dentaires représentatifs.


A partir du chiffre d’affaires moyen d’un cabinet et de ses différents postes comptables on peut définir le bénéfice, les charges et les charges de frais de laboratoire pour les prothèses. On en déduit le coût horaire du cabinet dentaire moyen.


La CCAM lors de son élaboration a hiérarchisé les actes en fonction du travail médical et du temps passé par acte. Les données issues de l’activité dentaire permettent de connaître pour chaque acte sa fréquence, qui correspond au nombre de fois que cet acte a été effectué en France.


A partir de toutes ces données, on peut ainsi calculer pour chaque acte CCAM sa valeur à partir des données comptables d’un cabinet dentaire. La vérification de la cohérence de ce travail est réalisée en additionnant l’ensemble des valeurs réelles des actes effectués pour créer le chiffre d’affaires qui est très proche de celui de départ.


Ce travail n’est pas fini, à la vue des valeurs calculées des actes opposables la Cnamts a vite refermé ce dossier pour partir sur d’autres pistes, et la valeur des prothèses n’a pas été réellement débattue.
Toute la subtilité consiste à répartir différemment les montants actuels. Ce qui pose problème, c’est la volonté de garder les actes opposables et l’incapacité des pouvoirs publics de les financer.

 

 

IV. Suspension du tiers-payant pour les bénéficiaires de l'AME,
de la CMU-C et de l'ACS sans leur carte Vitale avec des droits à jour,
ou bien sans leur carte Vitale

 

PARTI PRIS

Nous souhaitons rappeler que les populations précaires ont des droits mais aussi des devoirs.
Il n’est plus acceptable qu’un praticien ne puisse être payé pour l’acte de soin réalisé car le patient n’a pas sa carte Vitale ou une attestation à jour.

 

OBJECTIFS

Pour la profession :

  • Aider les praticiens à gérer ces cas problématiques par la remise de ce tract au patient.

 

Vis-à-vis de l’Uncam :

  • Affirmer que la profession ne soignera pas à ses propres frais des patients qui n’ont pas leurs droits à jour.

 

Vis-à-vis des patients :

  • Restaurer le contrat de confiance.

 

Téléchargez le tract patients CMUC-AME-ACS

Téléchargez la fiche des actions du 1er juillet

 


INFORMEZ VOS PATIENTS

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